Intérêts et limites de la codification
Cours - 5 pages - Droit civil
Document: Dissertation sur le sujet de droit civil: intérêts et limites de la codification Extrait: Mais qu'est-ce que la codification ? Cela désigne l'action de regrouper des textes de lois dans des recueils concernant une matière donnée. Ainsi, il existe deux types de codification....
La sécurité juridique - publié le 21/10/2008
Cours - 13 pages - Droit civil
La sécurité juridique se conçoit intuitivement, c'est pour cela que l'on néglige souvent de la définir. Il faut dépasser le sentiment pour donner une définition objective. La sécurité juridique est celle qui intéresse le droit. C'est la sécurité du droit, du côté du droit objectif (la...
Le renouvellement des sources du Droit civil
Cours - 8 pages - Droit civil
CICERON est le premier à utiliser la métaphore des sources du droit. Les sources du droit sont les forces d'où surgit le droit, les forces d'où provient le droit. Il existe plusieurs types de sources du droit et notamment les sources matérielles (ce sont le facteur politique, historique,...
Cours d'introduction au Droit civil
Cours - 19 pages - Droit civil
L'obligation est classiquement définie comme un lien de droit entre 2 personnes en vertu duquel l'une d'elles qu'on appelle le créancier peut exiger quelque chose de l'autre que l'on appelle le débiteur. Distinction entre les droits réels et les droits personnels. Le droit...
Cours de Droit civil (1ère année de Licence)
Cours - 93 pages - Droit civil
Les règles de bienséances, c'est l'honneur, la civilité... = c'est l'absence de loi étatique. Ce ne sont pas des règles de droit car elles ne sont pas sanctionnées comme les règles du Droit. Ce sont des choses « minimes ». Mais si ces règles deviennent graves, le Droit intervient....
Les pouvoirs du juge en période de crise dans le régime primaire - publié le 10/10/2008
Cours - 10 pages - Droit civil
La question est donc, de connaître les possibilités du juge lorsqu'il se trouve face à une situation de crise entre époux, dans le régime primaire, comment il peut agir sur les pouvoirs des époux afin de protéger la famille et ses intérêts (...)
Les libéralités
Cours - 4 pages - Droit civil
La libéralité est l'acte par lequel une personne dispose à titre gratuit de tout ou partie de ses biens ou de ses droits au profit d'une autre personne. Il existe deux formes : une libéralité n'est possible que par donation entre vifs ou par testament (pas de donation à cause de mort car cela...
Synthèse de droit judiciaire privé
Cours - 4 pages - Droit civil
Document: Petite synthèse de la matière droit judiciaire privé avec les grands principes
La forme juridique de l'entreprise : la société
Cours - 6 pages - Droit civil
C'est une structure d'accueil de l'entreprise et cette société a pour base un contrat qui est défini a l'article 1832 du Code Civil. Les sociétés sont conclues pour une durée de 99 ans. Mais elle peut être renouvelée si on la renouvelle un an avant la fin du contrat. Au titre du...
Modèle de requête en injonction de payer
Cours - 7 pages - Droit civil
Pour un créancier, le moyen le plus efficace est l'obtention d'un titre exécutoire permettant de recouvrer de manière forcée les sommes dues par son débiteur. En règle générale, il faut obtenir un jugement définitif qui vaudra titre exécutoire. Mais, les procédures sont longues,...
Les mesures exécutoires (version 2)
Cours - 2 pages - Droit civil
Document: Fiche sur les mesures exécutoires
Droit de propriété et relations de voisinage
Cours - 3 pages - Droit civil
Document: Dissertation sur les limites du droit dit absolu de propriété : les relations de voisinage Extrait: L'article 1 de la Déclaration des Droits de l'Homme et du citoyen stipule que la propriété est un des droits sacrés. La propriété est dit absolue, exclusive et perpétuelle. Le...
Préparation aux grands concours juridiques (Avocat, Notaire, Greffier, Huissier etc.)
Cours - 125 pages - Droit civil
La connaissance est différente de la compréhension. La connaissance c'est plutôt l'accès de tous au droit, contrairement à la compréhension qui concerne essentiellement les professionnels du droit. La connaissance du droit n'est-elle pas simplement devenue aujourd'hui une fiction...
Les quasi-contrats - publié le 02/10/2008
Cours - 5 pages - Droit civil
Cours de 2ème année Licence de droit sur les quasi-contrats. Etude de l'enrichissement sans cause, du paiement de l'indu, de la gestion d'affaire et de l'annonce d'un gain par une loterie publicitaire. Le cours est divisé entre les quasi-contrats du code civil et ceux créés...
Cours de Droit des sociétés : formalités et étapes de constitution
Cours - 51 pages - Droit civil
C'est une société régulièrement constituée mais pas encore immatriculée. Un temps plus ou moins long entre la signature des statuts et l'immatriculation va s'écouler et les fondateurs peuvent avoir intérêt à prendre certains engagements (bail...) destinés à être souscrits par la...
Exemple de contrat de PACS adaptable
Cours - 15 pages - Droit civil
Modèle de contrat de PACS adaptable et expliqué point par point. Dans un premier temps, seront exposées sommairement quelques règles élémentaires permettant de bien éclairer le lecteur sur ce qu'est un PACS. Cette introduction sera suivie d'un modèle de contrat de PACS adaptable et...
La formation des contrats - publié le 19/09/2008
Cours - 52 pages - Droit civil
- Le consentement de la partie qui s'oblige - Sa capacité de contracter - Un objet certain qui forme la matière de l'engagement - Une cause licite dans l'obligation (...)
Droit des biens version 2
Cours - 70 pages - Droit civil
Document: Cours de droit des biens de 40 pages Extrait: Le bien est une valeur morale. Le bien est ce qu'il faut faire. C'est ce qui mérite d'être approuvé. Parler du bien, c'est parler des actions utiles. Parler des biens en droit, c'est parler des choses utiles. Le droit...
Cours de droit des contrats - publié le 10/09/2008
Cours - 17 pages - Droit civil
La contrat fait naître obligatoirement des obligations. Tout devoir qui pèse sur une personne. Une obligation c'est d'abord un lien de droit par lequel une ou plusieurs personnes (créancier) peuvent exigées d'une ou plusieurs autres personnes (débiteur) l'exécution d'une...
Introduction au Droit civil (cours)
Cours - 39 pages - Droit civil
- Droit objectif Ensemble de règles de conduite qui sont socialement édictées et sanctionnées et qui s'imposent aux membres de la société. - Droit subjectif Prérogative que le droit objectif reconnaît à un individu, et dont ils peuvent se prévaloir dans leurs relations avec les autres. (...)
Les différents agents de la copropriété
Cours - 11 pages - Droit civil
- La responsabilité des membres du C.S. vis-à-vis du syndicat peut être engagée s'il résulte un préjudice d'une faute ou négligence dans l'exécution de leurs missions. - Le travail des membres du C.S. étant non rémunéré, cette responsabilité sera appréciée en fonction de ce caractère...
Conditions dans lesquelles un acquéreur non professionnel peut sortir d'une promesse synallagmatique de vente
Cours - 5 pages - Droit civil
Le principe est posé par l'article 1589 al.1 c.civ qui dispose que : «la promesse de vente vaut vente, lorsqu'il y a consentement réciproque des deux parties sur la chose et le prix ». Ainsi la promesse synallagmatique de vente appelée aussi compromis de vente s'analyse en un avant contrat signé...
Cours de Droit des assurances
Cours - 86 pages - Droit civil
Ce contrat est apparu tardivement, ses 1ères figures concernent l'assurance maritime et ce n'est qu'après le grand incendie de Londres de 1666 que sont apparues les 1ères assurances terrestres (...)
Cours de droit des biens
Cours - 66 pages - Droit civil
Cours de droit des biens de 70 pages. Cours de L2 à la Sorbonne. Plan du cours: 1-Le droit de propriété 2-Les droits réels 3-La possession
Cours de Droit des personnes et des biens - publié le 02/09/2008
Cours - 49 pages - Droit civil
Les droits sont exercés par des personnes nommées sujettes de droit qui sont des êtres susceptibles de jouir et d'exercer des droits. En effet le législateur en délimitant les différents droits subjectifs, détermine également les êtres auxquels il attribue la personnalité juridique, c'est...
Les droits réels immobiliers (cours de Droit)
Cours - 3 pages - Droit civil
Cours de Droit sur les droits réels immobiliers en vue de l'examen d'entrée au CFPN (Centre de formation professionnelle notariale).
Cours de droit immobilier public et privé
Cours - 44 pages - Droit civil
Cours de droit immobilier public et privé illustré de nombreux exemples actuels et de références juridiques et jurisprudentielles. Ce document s'articule en trois thèmes, d'une part le plan local d'urbanisme, d'autre part le permis de construire et enfin le contrat d'architecte.
Sûreté et propriété intellectuelle
Cours - 10 pages - Droit civil
Cours de sûreté appliquées à la propriété intellectuelle
Cours de procédure civile - publié le 06/08/2008
Cours - 25 pages - Droit civil
Elle couvre 3 thèmes : l'action en justice, l'instance, la décision juridictionnelle et elle s'articule autour du procès civil. La procédure civile a pour but d'assurer le caractère équitable du procès (droit de la défense, respect du contradictoire). Le juge civil est...
Cass. Com. 20 juin 2006
Cours - 3 pages - Droit civil
Par un arrêt de cassation en date du 20 juin 2006, la chambre commerciale de la cour de cassation s'est prononcée en matière de régularisation de la qualité à agir. En l'espèce, la société Déclic-multimédia, alors en formation, a déposé des noms de domaine sur le réseau...
