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Cours en droit civil 1021 à 1050

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1130 résultats

30 Oct. 2007
doc

Les contrats civils et commerciaux

Cours - 60 pages - Droit civil

Cours de droit civil portant sur les contrats civils et commerciaux.

30 Oct. 2007
pdf

Fascicule de méthodologie juridique à appliquer au droit privé

Cours - 12 pages - Droit civil

Fascicule de méthodologie juridique à appliquer au droit privé. Ce fascicule reprend ainsi, à travers diverses rubriques, les explications nécessaires aux exercices indispensables aux études juridiques, à savoir : la dissertation, le commentaire de texte et le commentaire d'arrêt.

24 Oct. 2007
pdf

Le droit transitoire - publié le 24/10/2007

Cours - 5 pages - Droit civil

Exposé ayant trait au droit civil, celui-ci est consacré au "droit transitoire". L'objectif premier de cet exposé est d'offrir un document de qualité aux étudiants en droit, sciences politiques, des IEP, etc.

22 Oct. 2007
doc

Cours de droit civil sur les biens

Cours - 58 pages - Droit civil

Pour Aubry et Rau (1873), "le patrimoine est l'ensemble des biens et obligations d'une personne, envisagé comme formant une universalité de droits" : il regroupe les biens et les dettes. Pour Atias, c'est "la représentation pécuniaire de la personne". Mais en fait, ce n'est...

22 Oct. 2007
doc

Cours de droit civil sur la responsabilité

Cours - 57 pages - Droit civil

Cours de droit civil sur la responsabilité, 2ème semestre droit civil L2.

19 Oct. 2007
doc

Les fonctions et les rôles de la possession

Cours - 6 pages - Droit civil

Dissertation juridique rédigée concernant la possession. Quels sont les fonctions, les rôles de la possession ? La possession joue un rôle acquisitif mais également protecteur.

18 Oct. 2007
doc

Cours de droit civil sur les contrats

Cours - 49 pages - Droit civil

Cours du 1er semestre en L2, droit civil "les contrats".

17 Oct. 2007
doc

Le droit des régimes matrimoniaux - publié le 17/10/2007

Cours - 3 pages - Droit civil

Introduction à la matière du droit des régimes matrimoniaux en donnant un aperçu historique de l'évolution de la matière et en dressant les grands principes qui y sont rattachés.

15 Oct. 2007
doc

Les personnes physiques, les personnes morales et les incapacités (droit civil de la famille)

Cours - 16 pages - Droit civil

Le droit civil connaît des spécificités en matière de droit de la famille. Ce cours en est un résumé concis mais assez complet.

15 Oct. 2007
doc

Le début de la personnalité juridique

Cours - 3 pages - Droit civil

En droit, les personnes physiques sont des êtres, des sujets de droit. C'est-à-dire des êtres qui peuvent être titulaires de droits subjectifs et qui peuvent les exercer. Mais qu'est-ce qu'un être, sujet de droit ?

08 Oct. 2007
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L'application de la loi nouvelle aux situations en cours

Cours - 5 pages - Droit civil

Dissertation juridique de droit civil concernant l'application de la loi nouvelle aux situations en cours.

05 Oct. 2007
doc

Le mandat immobilier

Cours - 3 pages - Droit civil

La loi du 02/01/1970 et sont décret d'application du 20/07/1972 exige que les conventions conclues avec un agent immobilier soient rédigées par écrit, le mandat est donc obligatoire Ce mandat doit être établi en autant d'exemplaires originaux qu'il y a de parties, et un exemplaire doit être remis...

05 Oct. 2007
doc

Introduction au droit des sûretés

Cours - 6 pages - Droit civil

Cours complet consacré à l'introduction en droit des sûretés. Explication de la différence entre sûretés réelles et personnelles et garanties ; ainsi que l'évolution du droit des sûretés.

28 Sept. 2007
doc

Les personnes (droit civil)

Cours - 11 pages - Droit civil

Depuis le droit romain, les personnes ont occupé une place centrale dans l'organisation du droit. La notion juridique de personne est pourtant moins simple qu'il n'y paraît car elle ne correspond pas au sens commun de personnes humaines. C'est d'ailleurs pourquoi les femmes...

28 Sept. 2007
doc

Finalités du droit (droit civil)

Cours - 13 pages - Droit civil

Ce qui serait conforme au droit serait un agissement conforme à un comportement préétabli, à une ligne face à laquelle il ne faudrait pas s'écarter. Le droit est une ligne de la société qui devrait être conforme au sentiment de juste. Et cette ligne part de ce sentiment de juste jusqu'à...

27 Sept. 2007
doc

Prouver / établir la réalité des faits (TD de droit civil)

Cours - 18 pages - Droit civil

Finalité de la preuve : prouver la réalité d'un fait parce que le juge n'est pas censé croire donc c'est une justification nécessaire pour établir la réalité d'un fait.

27 Sept. 2007
doc

Interpréter / discerner le sens d'un texte (TD de droit civil)

Cours - 3 pages - Droit civil

D'après Cornu, l'interprétation consiste à discerner le véritable sens d'un texte obscur. Cela désigne aussi bien :

27 Sept. 2007
doc

Le procès (droit civil)

Cours - 5 pages - Droit civil

Les sentiments du juste et de l?injuste sont des réactions face à un déséquilibre dû à la violence. Les justiciables attendent un fonctionnement régulier de l'institution judiciaire. Pour les contentieux, on pense au-delà de l'institution judiciaire à l'ensemble des actes dont...

27 Sept. 2007
doc

Application des règles de droit (droit civil)

Cours - 11 pages - Droit civil

La loi est une règle permanente ; n'étant pas édictée pour un cas particulier, elle s'applique de façon permanente de jour de sa mise en vigueur jusqu'à son abrogation.

27 Sept. 2007
doc

Hiérarchie des règles de droit (droit civil)

Cours - 7 pages - Droit civil

C'est une hiérarchie formelle qui correspond à l'idée que le système juridique est une succession de normes d'importance inégale. Cette image pyramidale de la hiérarchie des normes est défendue par l'auteur autrichien Kelsen pour qui «l'ordre juridique n'est pas un système...

27 Sept. 2007
doc

Classification des règles de droit (droit civil)

Cours - 11 pages - Droit civil

C'est la règle de droit et on parle fréquemment à propos de celle-ci de source du droit. Cette expression est attribuée à Cicéron et celle-ci s'efforce de répondre à la question essentielle : d'où vient le droit ? A partir de quand est-on en présence du droit ? La...

27 Sept. 2007
doc

Liens entre les personnes (droit civil)

Cours - 12 pages - Droit civil

Les liens juridiques entre les personnes résultent d'actes ou de faits. Ce sont par exemple des liens d'obligations entre personnes physiques. Justinien, qui a compilé les textes de droit romain a défini dans les Institutes l'obligation comme «un lien de droit par lequel nous sommes...

27 Sept. 2007
doc

Choses et personnes (droit civil)

Cours - 8 pages - Droit civil

Le droit de propriété a une valeur constitutionnelle. Le code civil définit à l'article 544 la propriété comme «le droit de jouir et disposer des choses de la manière la plus absolue pourvu qu'on en fasse pas un usage prohibé par les lois ou par les règlements». La propriété ou droit de...

26 Sept. 2007
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Cours d'introduction générale au droit civil

Cours - 93 pages - Droit civil

Cours d'introduction générale au droit civil divisé en deux grandes parties : « le droit objectif » et « le droit subjectif ».

21 Sept. 2007
doc

Cours d'introduction générale au droit - les sources de droit et leurs corrélations

Cours - 67 pages - Droit civil

Cours consacré aux bases du droit français.

20 Sept. 2007
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Introduction à la responsabilité civile

Cours - 22 pages - Droit civil

Cours de droit des obligations relatif à la responsabilité civile. Ce cours d'introduction à la responsabilité civile est idéal pour les étudiants en droit, sciences politiques, AES etc.

17 Sept. 2007
doc

Cours de droit civil sur la responsabilité délictuelle

Cours - 79 pages - Droit civil

Cours sur le droit de la responsabilité délictuelle. Ce cours regroupe toutes les notions essentielles pour l'examen final de droit civil. Les accidents de la circulation, la responsabilité des produits dangereux et des bâtiments en ruine y sont également traités.

13 Sept. 2007
doc

La protection du logement familial par le mariage

Cours - 12 pages - Droit civil

Durant la vie de la famille, le logement sera exposé à plusieurs dangers : faillite, décès, divorce ou séparation. Compte tenu du rôle du logement dans la vie familiale, la protection du logement de la famille est donc plus que jamais une nécessité. Quelle est l'efficacité de cette...

13 Sept. 2007
doc

La protection du logement familial des couples non mariés

Cours - 6 pages - Droit civil

Le logement des concubins n'est pas directement pris en compte par le législateur. Dans le Code Napoléon, les règles protectrices du logement familial concernent essentiellement le logement de la famille fondée sur le mariage. Le logement des concubins, qui sont des tiers aux yeux de la loi,...

13 Sept. 2007
doc

Les obligations sur le contrat : la formation et les effets

Cours - 74 pages - Droit civil

Cours de droit civil portant sur les obligations contractuelles et sur le contrat en droit civil. Il prend en compte la jurisprudence actuelle ainsi que certaines normes européennes et internationales et soulève la question des contrats électroniques.