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Cours en droit civil 991 à 1020

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1226 résultats

03 juil. 2008
doc

Les droits des héritiers du défunt

Cours - 9 pages - Droit civil

Cours de droit des successions sur les droits des héritiers du défunt : Les droits de la parenté du défunt en l'absence de conjoint successible, et du conjoint survivant successible.

03 juil. 2008
doc

Les principes directeurs de la dévolution successorale

Cours - 16 pages - Droit civil

- Le défunt peut laisser un grand nombre de parents au de gré successible. Tous ne sont pas traités sur le même pied d'égalité, la loi établit une hiérarchie entre eux et cette hiérarchie se traduit par un double principe : celui de la répartition des héritiers en ordre et en degré. Ce double...

27 juin 2008
doc

La garantie contre les vices cachés

Cours - 17 pages - Droit civil

Exposé de Droit consacré à la garantie contre les vices cachés, avec des explications sur les lois et des exemples notamment sur l'automobile ou encore les jouets (cas Mattel). Il dénombre aussi les limites de cette loi.

25 juin 2008
doc

Le concept de tutelle en droit

Cours - 15 pages - Droit civil

Certains majeurs, peuvent se voir privés de la totalité ou d'une partie de leur capacité civile dans chacun des cas suivants : Interdits légaux qui sont condamnés à une peine privative de liberté. Cas pathologiques qui ne peuvent pourvoir valablement à leurs intérêts, en raison de leur état...

25 juin 2008
doc

Les clauses de conciliation préalables

Cours - 11 pages - Droit civil

La conciliation de justice s'inscrit dans un mouvement général qui dépasse les frontières françaises et que l'on qualifie sous la dénomination des Modes Amiables ou Alternatifs de Règlement des Conflits. On utilise également la qualification de Modes Alternatifs de Règlement des Litiges.

25 juin 2008
doc

Les régimes matrimoniaux : primaire, de communauté légale...

Cours - 27 pages - Droit civil

Cours de Droit portant sur les régimes matrimoniaux : régime primaire, régime de la communauté légale, régimes conventionnels,...

24 juin 2008
pdf

Les titulaires de droits subjectifs : les personnes

Cours - 18 pages - Droit civil

Cours de droit civil définissant l'attribution de la personnalité juridique.

18 juin 2008
doc

Les sûretés personnelles en droit

Cours - 28 pages - Droit civil

Fiche de droit consacrée au droit des sûretés personnelles, adjonction d'un second débiteur et l'absence de contribution à la dette de celui-ci.

17 juin 2008
doc

Les qualités requises pour succéder

Cours - 4 pages - Droit civil

Cours de droit des succession traitant des qualités requises pour succéder : existence du successible, absence d'indignité successorale (cas d'indignité et effets de l'indignité).

17 juin 2008
doc

Les sûretés en droit civil - contentieux administratif, procédure et droit judiciaire privé

Cours - 56 pages - Droit civil

- le contentieux administratif. - la procédure pénale. - le droit judiciaire privé, lorsqu'il s'agit d'obtenir la sanction et la mise en oeuvre de droits subjectifs en matière de droit privé. (...)

09 juin 2008
doc

La promesse unilatérale de vente - publié le 09/06/2008

Cours - 12 pages - Droit civil

Dissertation de Droit des affaires relative à la promesse unilatérale de vente.

04 juin 2008
doc

Droit des entreprises en difficultés

Cours - 7 pages - Droit civil

Cours de Droit concernant les entreprises en difficultés.

04 juin 2008
doc

Droit des successions : succession légale, transmissions volontaires...

Cours - 97 pages - Droit civil

Les donations entre vifs pourraient être traitées au titre des contrats car la donation est un contrat. Mais le titre gratuit en fait une particularité importante. Une donation est un acte marqué par une intention particulière : l'animus donandi. Au fond les donations sont les actes...

04 juin 2008
doc

Les voies d'execution - publié le 04/06/2008

Cours - 47 pages - Droit civil

Cours complet de Droit civil sur les voies d'exécution, c'est-à-dire les droits et les différents moyens pour un créancier d'obtenir le paiement de la dette qui lui est due par le débiteur. Cette matière du droit est étudiée de la procédure amiable à l'exécution forcée en passant...

04 juin 2008
doc

Les successions : dévolution successorale, dévolution volontaire...

Cours - 26 pages - Droit civil

Fiches de Droit civil consacrées aux successions avec des mini-liquidations insérées afin de maîtriser étape par étape et mieux comprendre la technique de la liquidation des successions.

02 juin 2008
doc

Cours de droit des sûretés

Cours - 68 pages - Droit civil

Un créancier qui se heurte à la défaillance de son débiteur a la possibilité de saisir n'importe quel bien du patrimoine de son débiteur, de le faire vendre aux enchères et de se faire payer sur le prix de vente. Ne pas confondre le droit de gage général avec le gage qui est une sûreté...

30 mai 2008
doc

Cours de droit judiciaire privé (procédure civile)

Cours - 82 pages - Droit civil

Cours complet de droit judiciaire privé encore appelé procédure civile (Licence 3).

30 mai 2008
doc

La recevabilité des demandes nouvelles

Cours - 7 pages - Droit civil

Synthèse de Droit sur la recevabilité des demandes nouvelles en appel.

28 mai 2008
doc

Les modes alternatifs de réglement des conflits - publié le 28/05/2008

Cours - 8 pages - Droit civil

Cours de Droit relatif aux modes alternatifs de règlement des conflits. Il s'agit d'un mode volontaire et non juridictionnel de solutionnement des litiges. Les deux principales solutions sont la médiation et la conciliation.

28 mai 2008
doc

Le droit à l'image : affirmation et recul d'une protection

Cours - 9 pages - Droit civil

Cours relatif au droit à l'image. Avec le développement de la technologie, le droit à l'image n'est plus émergeant mais un véritable pan du droit civil à part entière. Il s'intéresse tant aux biens qu'à la personne. Mais, s'il a été affirmé, il est à présent en recul.

27 mai 2008
doc

L'acte juridique et l'autonomie de la volonté

Cours - 8 pages - Droit civil

Cours de droit sous forme de puces sur l'acte juridique et l'autonomie de la volonté.

27 mai 2008
doc

Référés et modes alternatifs de règlement des conflits

Cours - 16 pages - Droit civil

Exposé de Droit civil relatif à la procédure de référé.

27 mai 2008
doc

L'arrêt de l'exécution provisoire des décisions de justice

Cours - 7 pages - Droit civil

Exposé de Droit consacré à l'arrêt de l'exécution provisoire des décisions de justice.

21 mai 2008
doc

Le droit des sociétés - publié le 21/05/2008

Cours - 64 pages - Droit civil

- personnes physiques (62 millions) - personnes morales (2 millions, dont 1 million d'associations) Il y a environ 7 millions d'actionnaires. Les sociétés sont un instrument essentiel du développement du monde moderne. Leur durée de vie est fixée à 99 ans, prolongeable à l'infini...

19 mai 2008
doc

Les conditions de formation du mariage - publié le 19/05/2008

Cours - 6 pages - Droit civil

- le sexe : la différence des sexes est indispensable sans toutefois que cela soit précisé par le législateur. Mais cette condition semble de soit, et les sous-entendus par plusieurs textes (article 75 du Code civil : l'officier d'état civil recevra de chaque partie une après l'autre...

13 mai 2008
doc

La preuve des droits subjectifs - publié le 13/05/2008

Cours - 9 pages - Droit civil

Cours de Droit civil consacré à la preuve des droits subjectifs.

13 mai 2008
doc

L'application du droit objectif - publié le 13/05/2008

Cours - 9 pages - Droit civil

Cours de Droit civil sur l'application du droit objectif. Quand la loi est-elle applicable ? Que sont les conflits de loi dans le temps ? La jurisprudence applique-t-elle la loi telle quel ou l'interprète-t-elle ?

13 mai 2008
doc

Le pouvoir de la volonté des époux - publié le 13/05/2008

Cours - 5 pages - Droit civil

Étude permettant d'expliciter les différentes libertés accordées aux époux de par leur simple volonté. Il convient alors de distinguer leur volonté commune et leur volonté individuelle d'une part; ainsi que leur volonté sous l'empire du mariage et leur volonté lors de la période...

13 mai 2008
doc

L'étude des droits subjectifs : les sources du droit subjectif

Cours - 6 pages - Droit civil

Cours de droit civil définissant les sources du droit subjectif. ATTENTION : Ne pas confondre les droits subjectifs avec le pouvoir car il y a différente définition dans les différentes formes du droit.

13 mai 2008
doc

Cours sur l'application du droit objectif

Cours - 10 pages - Droit civil

Cours de droit civil sur l'application du droit objectif : l'application des lois, leurs entrées en vigueur, leurs abrogations et leur application ou interprétation par la jurisprudence.