Personne en droit, personnalité juridique, droit à la dignité, droit à l'honneur, protection juridique, personne physique, biens meubles, biens immeubles, loi du 10 juillet 1976, loi du 6 janvier 1999, loi 16 février 2015, protection des animaux
En droit, contrairement aux choses, les personnes sont dotées de la personnalité juridique. Cette personnalité juridique leur confère le droit d'être des sujets de droit, alors que les choses sont des objets de droit, en raison de leur nature. Cependant, les animaux sont à la fois considérés comme être vivants, mais non sujets de droit, ce qui fait d'eux des objets de droit et catégorisés comme des choses.
[...] La notion de personne en droit En droit, contrairement aux choses, les personnes sont dotées de la personnalité juridique (II). Cette personnalité juridique leur confère le droit d'être des sujets de droit, alors que les choses sont des objets de droit, en raison de leur nature. Cependant, les animaux sont à la fois considérés comme être vivants, mais non sujets de droit, ce qui fait d'eux des objets de droit et catégorisés comme des choses La distinction entre personne et chose La distinction entre personne et chose est basée sur le régime juridique des différentes entités cependant cette distinction connaît certaines lacunes de forme Une distinction juridique En droit, toute personne doit être qualifiée de sujet de droit, contrairement aux choses qui doivent être qualifiées d'objets de droit. [...]
[...] La réalité de la personnalité juridique L'existence de la personnalité juridique est à la fois justifiée par l'exercice de droits subjectifs de chaque personne, ce qui entraîne tout naturellement à une protection juridique de ladite personnalité. Une personnalité juridique justifiée En droit, toute personne physique dispose de la personnalité juridique, laquelle lui confère le pouvoir d'être titulaire de droits subjectifs. De plus, toute personne morale est dotée du droit de disposer de la personnalité juridique afin de pouvoir exercer ses droits subjectifs. [...]
[...] Ainsi, toute personne a le droit à la vie privée, et à la protection de son image, que cette personne soit publique ou privée. Toute personne a le droit à la protection de ses droits moraux, à l'instar de son droit à la dignité et à l'honneur. Toute personne doit être protégée dans son droit au respect de la présomption d'innocence en cas d'arrestation par la police judiciaire, et mise en examen. Enfin, toute personne concernée a le droit à une protection particulière et à la condamnation de l'auteur du délit, dès lors qu'elle est victime d'une discrimination liée à la race, l'ethnie, la religion, l'âge, le sexe, le handicap ou la maladie. [...]
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