Le devoir de conseil du notaire et sa responsabilité

Résumé du document

Les activités du notaire étant organisées autour de la tâche de vérification de l'identité, le professionnel du droit est tenu de rédiger la notarisation en cas de besoin. Par conséquent, si la substance des fonctions du notaire est violée, la responsabilité disciplinaire sera assumée. De même, si un notaire commet un véritable délit de contrefaçon, le notaire en portera la responsabilité pénale. Outre les sanctions disciplinaires et les responsabilités pénales du notaire, la jurisprudence détermine également des avis consultatifs importants pour le notaire. D'une part, il est nécessaire de regarder l'étendue de cette obligation (section 1) pour étudier la responsabilité (section 2).