Le contrat est-il un mécanisme clos ?

Extraits

[...] Proposition de plan L'imperméabilité du contrat La persistance de la relativité du contrat - Le principe de l'effet relatif est que le contrat n'a d'effet qu'entre les parties (analyse de sa signification et des termes, notion de parties et conception restrictive par la Cour de cassation). - On peut se référer à la jurisprudence Besse de 1991 (pas de responsabilité contractuelle du sous-traitant à l'égard du maître de l'ouvrage). Le contrat est un fait juridique pour les tiers, la responsabilité dans une telle configuration ne peut être que délictuelle. L'exclusion du juge de la substance du contrat Le juge ne peut se substituer à la volonté des parties : il n'a le pouvoir d'interpréter que lorsque les termes sont obscurs. [...]

[...] Les parties s'engagent à des prestations en vue d'en retirer une utilité selon un équilibre voulu. - La vision classique et libérale du contrat conduisait, traditionnellement, à considérer le contrat comme un mécanisme clos, c'est-à-dire tourné vers lui-même, enserré entre les parties, cloisonnée, immuable, irréversible, imperméable vis-à-vis des tiers, du juge, et, également, vis-à-vis de l'écoulement du temps. Le contrat tel que voulu par les parties devait rester et s'imposer, sans subir d'interventions extérieures, sans rayonner au-delà du cercle des parties. [...]

[...] À défaut, il y a dénaturation (article 1192). Lorsqu'il interprète, il doit rechercher la commune intention des parties (article 1188). La Cour de cassation est revenue à une jurisprudence plus orthodoxe et soutenable s'agissant de l'exigence de bonne foi, estimant que cette exigence de la bonne foi (article 1104 aujourd'hui, article 1134 alinéa 3 ancien) peut servir de fondement légal à la sanction de l'usage déloyal d'une prérogative contractuelle, mais que le juge ne peut altérer la substance même du contrat et priver le créancier, fut-il de mauvaise foi, du droit de créance né du contrat (jurisprudence de 2007). [...]

[...] L'affaiblissement de la relativité du contrat Il y a une perte de relativité de la faute contractuelle avec l'inexécution contractuelle (donc, la faute contractuelle) constitue une faute au sens de l'article 1240 du Code civil dont un tiers peut se prévaloir. Ceci est à restituer dans le contexte de l'opposabilité de l'article 1200. Il y a un mécanisme classique de la stipulation pour autrui et d'autres véritables exceptions légales et jurisprudences à l'effet relatif (ayants cause à titre particulier). Il existe des garanties de l'exercice du droit de gage général et des actions paulienne et oblique. [...]

[...] Il est vrai, ce mouvement s'est heurté à des fortes résistances, notamment parce que la doctrine libérale et rigoriste du contrat reste, en France, particulièrement vive et active. Ainsi, le professeur Malaurie balayait les thèses solidaristes estimant, non sans hauteur, qu'elles se nourrissaient de concepts aussi séduisants qu'imprécis. Pourtant, la brèche était ouverte. Les arrêts de la Cour de cassation proclamant une vision plus sociale du contrat ont été nombreux ; cette dernière est même parfois allée loin dans la remise en cause de la volonté des parties, avant de revenir sur ses avant-postes. [...]