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Thème juridique : Justice commutative

Justice commutative

Nos documents

Filtrer par :

19 févr. 2024

Dans quelle mesure peut-on considérer la justice comme un caractère fondamentalement humain ?

Dissertation - 5 pages - Histoire du droit

Lorsque le ministre Badinter a aboli la peine de mort en 1981, la justice française ne voulait plus ôter la vie aux meurtriers. En revanche, celle des États-Unis continue de le faire, d'où il ressort une différence de justice entre ces deux pays. Il apparaît ainsi que la...

09 Nov. 2019
doc

Les théories de la justice

Cours - 4 pages - Histoire du droit

La justice commutative, elle vise à ce que chacun obtienne l'équivalent de ce qu'il a donné dans ses transactions. La justice distributive est le principe politique de répartition des charges et richesses de la vie sociale : les inégalités sont prises en...

23 juil. 2021

Sur quoi doit-on fonder le droit et la justice ?

Cours - 2 pages - Histoire du droit

Le philosophe Thomas Hobbes dans le Léviathan présente la vie en société comme une scène de guerre ou les individus sont appelés à s'entretuer. Cette guerre pense s'expliquer par 3 causes fondamentales : l'injustice, la concurrence et la gloire. Face à cette insécurité généralisée, le...

29 Mars 2021
doc

Grand oral (examen d'accès à la profession de Commissaire de justice) - Droit des obligations : théorie générale

Cours - 6 pages - Droit des obligations

Défini par l'Arrêté du 13 décembre 2019 fixant les conditions d'organisation, le programme et les modalités de l'examen d'accès à la formation professionnelle de commissaire de justice. L'article 1100 Code civil prévoit que "Les obligations naissent : - D'actes...

24 Janv. 2017
doc

La justice et le droit - publié le 09/05/2010

Dissertation - 5 pages - Droit autres branches

Alors que la loi désigne la règle générale, est de droit ce qui est permis, le droit sous entend la notion d'autorisation. Il se rattache, dans sa forme primitive et profane au concept de liberté comme spontanéité. Par exemple, j'ai le droit d'aller au cinéma, d'aller à une fête, etc. En ce sens,...

04 juin 2023

La procédure pénale (procès pénal)

Cours - 52 pages - Procédure pénale

Il y a deux tendances concernant le droit : le droit, c'est le juste, mais il n'est pas précisé ce qu'est le juste, même si Aristote a distingué la justice distributive et la justice commutative. Autre définition (moderne) : c'est un ensemble de règles. Quand...

12 avril 2023

Introduction au droit privé : notions de bases

Fiche - 3 pages - Droit autres branches

La règle de droit est générale et impersonnelle, elle peut s'appliquer à de nombreuses situations. Le droit a un caractère permanent et stable, bien que certaines lois puissent être temporaires. Le droit est différent des règles morales, car il est obligatoire et prévoit des sanctions en cas...

02 Sept. 2013
doc

Équité, égalité et justice

Dissertation - 3 pages - Histoire du droit

Quelle est la meilleure définition du mot « justice » ? Voici une réponse dont la perfection est recherchée par l'humanité depuis presque le début de sa naissance. La justice est un concept qui touche de très nombreux domaines : la philosophie, la morale, la religion, et celui juridique ou...

10 juin 2023

En quoi le principe de réparation intégrale relève-t-il du mythe ?

Dissertation - 6 pages - Droit civil

Le dommage en responsabilité civile suppose de répondre à certaines conditions pour être invocable en préjudice et ouvrir sur une réparation. Il doit être personnel et direct, c'est-à-dire qu'il doit affecter directement la personne qui invoque le dommage, certain, c'est-à-dire...

29 juin 2009
doc

Le Droit et la Justice : idéal de justice ou utilité maximale ?

Dissertation - 7 pages - Droit autres branches

La puissance et le respect du droit dépendent grandement des relations que celui-ci entretient avec la justice. De même, le raisonnement juridique ne se réduit pas à une simple déduction formelle et logique, mais est une constante confrontation entre la valeur d'une solution et sa...

05 Mars 2012
doc

La justice du prix dans le contrat de vente

Dissertation - 3 pages - Droit civil

Le prix est un élément essentiel du contrat de vente. Le prix en matière de contrat de vente s'entend d'une manière plus stricte que dans le langage courant, c'est une contrepartie à caractère monétaire, une somme d'argent. Cette contrepartie est un élément de qualification du contrat de vente,...

25 févr. 2019
doc

Le contrat est-il un mécanisme clos ?

Cours - 3 pages - Droit civil

Le contrat est, dans le Code civil français, une émanation de la volonté de la personne. L'idéologie individualiste qui présida lors de son édiction, en 1804, entendait alors conférer à cette volonté des effets juridiques puissants. Ainsi, afin que cette dernière soit respectée à la fois par...

08 juin 2021
doc

La grand' monarchie de France. Ire partie - Claude de Seyssel (1557) - Histoire juridique de la construction de l'État

Commentaire de texte - 6 pages - Histoire du droit

"Le principe de la monarchie se corrompt lorsque des âmes singulièrement lâches croient que ce qui fait que l'on doit tout au prince fait que l'on ne doit rien à sa patrie" dit Montesquieu, grand philosophe et homme juridique, sur la thématique centrée autour de la monarchie absolue. Ce...

11 juil. 2022

Droit naturel et droit positif : Geny et Ripert

Cours - 4 pages - Histoire du droit

Le droit positif est constitué de différentes données qui lui fournissent des directions générales. Il existe tout d'abord les données réelles : ce sont les conditions dans lesquelles se trouve l'humanité. Elles représentent la première source de l'élaboration du droit. Elles donnent une...

20 Oct. 2022

Introduction au droit civil : les racines, le tronc et les fruits du droit

Cours - 86 pages - Droit civil

Le droit est un phénomène vivant en constante évolution, nécessaire à la respiration de nos environnements démocratiques. Il permet de définir la réalité et est à même d'opérer des classifications dans la société. On fait la distinction entre les droits subjectifs et les droits objectifs....

13 févr. 2014
doc

Commentaire d'arrêt du 3 novembre 1992 : l'obligation fondée sur le devoir de bonne foi

Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit civil

Dans le discours préliminaire au Code civil, Portalis pouvait écrire : « il faut de la bonne foi, de la réciprocité et de l‘égalité dans les contrats ». Selon le juriste Cornu, la bonne foi désigne « le comportement loyal que requiert notamment l'exécution d'une obligation manifestant un...

18 août 2009
pdf

Les relations entre les notions de droit, morale, justice et équité

Dissertation - 4 pages - Droit autres branches

- les thèses de la séparation : Thomasius dans ses Fundamenta juris naturae et gentium (1713) établit une distinction radicale entre droit et morale basée sur la différence de but : la morale se réfère à la conscience du sujet et tend à procurer la paix intérieure tandis que le droit poursuit le...

06 juin 2018
doc

Les fondements du droit des contrats et la réforme du 10 février 2016

Dissertation - 7 pages - Droit civil

Le droit des contrats est une notion primordiale en droit civil, omniprésent en droit privé et que l'on retrouve notamment en droit des sociétés ou en droit des sûretés. Le droit des contrats peut se définir comme l'ensemble des règles applicables à tous les contrats. Il apparaît donc...

27 Oct. 2022

Droit des obligations et des contrats

Cours - 85 pages - Droit des obligations

Le droit des obligations est une matière importante, puisque c'est une matière matrice de plusieurs cours. Il va faire naître plusieurs droits spéciaux : droit des contrats spéciaux, etc. C'est aussi l'une des matières les plus anciennes du droit : ce sont les juristes romains qui ont...

23 avril 2023

Les éléments fondamentaux du contrat

Cours - 9 pages - Droit des obligations

Le droit des contrats fait partie d'un ensemble plus vaste qu'on appelle le droit des obligations. Le droit des obligations fait partie du droit civil et donc du droit privé. Lorsqu'on parle des droits des contrats, il existe des contrats publics (avec administration, les marchés...

06 Mars 2009
doc

Histoire du droit pénal et de la justice criminelle

Dissertation - 64 pages - Histoire du droit

Le droit pénal est l'étude des infractions, des peines... Quand on envisage l'histoire, droit pénal et procédure pénale sont inséparables. « Le droit pénal sans la procédure pénale, c'est comme un manche de couteau sans lame. » (Theodore Mommsen). Il ne peut pas y avoir que du droit...

02 Sept. 2009
doc

Histoire du droit pénal : l'essor de la justice royale

Dissertation - 15 pages - Histoire du droit

Cette période est compliquée car tout se superpose. Il faut la relier à un développement idéologique et à de nombreux facteurs qui joue en sa faveur. La notion de souveraineté apparaît, or, elle a un fondement abstrait, elle repose sur le principe que son titulaire, le souverain dispose d'un...

31 Janv. 2020
doc

Fiche de révision de droit des obligations - La notion et la classification des contrats

Cours - 6 pages - Droit des obligations

La définition du contrat figure aujourd'hui à l'article 1101 du Code civil. En conséquence, deux éléments ressortent de cette définition : d'abord le contrat est un acte de volontés entre deux ou plusieurs personnes ce qui le distingue des actes juridiques unilatéraux. De plus, le...

20 déc. 2007
doc

De 1789 à Napoléon : histoire de la justice

Cours - 37 pages - Histoire du droit

L'organisation judiciaire est le résultat d'une construction empirique. Aujourd'hui, on réfléchit sur la forme de cette organisation. De nos jours, le problème réside dans la lenteur pour réformer cette organisation judiciaire (procédure). Au niveau empirique, une réaction immédiate...

27 Sept. 2022

Notions fondamentales en droit des contrats

Cours - 91 pages - Droit des obligations

Contrat : notion plus étroite que celle de convention, c'est-à-dire tout accord en vue de produire un effet juridique est un contrat au sens strict du mot. Le contrat est un accord de deux ou plusieurs personnes en vue de faire naitre une ou plusieurs obligations. Ainsi, le contrat est une...

12 mai 2023

Cours complet de droit des obligations - publié le 22/04/2023

Cours - 79 pages - Droit des obligations

Le Code civil est divisé en plusieurs parties, on compte en effet quatre livres principaux. En 1804, la partie des obligations se trouve dans le livre 3 de ce Code civil sous deux titres séparés. C'est suite à une réforme que l'on rassemble ces deux titres sous celui des « sources des...

27 Sept. 2019
doc

Droit des obligations - Formation, conclusion et effets du contrat

Cours - 37 pages - Droit des obligations

Le droit des obligations est une branche fondamentale du droit privé qui réglemente des actes fréquents de la vie courante (contrats de vent, de prestation de service). Ces obligations contractuelles fixent les règles juridiques de ces échanges, forgées par la pratique et certaines sont déjà...

15 juin 2022

Introduction au droit des contrats

Cours - 47 pages - Droit des affaires

L'acte juridique : se définit d'abord par le fait que c'est une manifestation de volonté dans le but de créer des effets juridiques (notion de volonté importante). L'acte juridique s'oppose à un fait juridique, un fait qui est volontaire ou non est susceptible de créer des...

21 Oct. 2023

Droit des contrats - La formation et l'exécution des contrats

Cours - 33 pages - Droit des obligations

Le droit commun des contrats est une discipline fondamentale, très riche, car on y voit des mécanismes juridiques absolument indispensables. C'est une discipline qui peut également paraitre un peu abstraite afin de prendre en compte le plus de situations possible. Cependant, la portée...

05 juin 2023

Droit des obligations : cours sur le contrat, notion, formation et effets

Cours - 46 pages - Droit des obligations

Les obligations peuvent naître : - d'un fait juridique : responsabilité civile délictuelle. - d'un acte juridique : contrat. Les conditions de naissance, de vie et de mort des obligations sont différentes selon leur origine, mais ont une base commune.