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Cas Pratique en Droit civil 391 à 406

406 résultats

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18 juin 2007

Cas pratique sur les conflits du droit de propriété

Cas Pratique de 3 pages - Droit civil

Cas pratique de droit civil sur les conflits du droit de propriété. Mme Demolombe a acheté une maison à M. Planiol. Cette vente est publiée à la Conservation des hypothèques par l'acheteuse. Celle-ci décide d'effectuer divers travaux pour la maison : réfection de la toiture et des...

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24 mai 2007

Cas pratiques de droit sur l'usufruit

Cas Pratique de 3 pages - Droit civil

Cas n°1 : A la suite du décès de son père, Grégoire Pothier est devenu propriétaire de plusieurs biens dont sa mère a reçu quant à elle l'usufruit. Sur ces biens dont elle a l'usufruit, Mme Pothier envisage de consentir des baux sur une maison en ville et sur des terrains agricoles. De...

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20 mai 2007

Cas pratique : les cas de divorce

Cas Pratique de 9 pages - Droit civil

Cas pratique de droit civil portant sur les différents cas de divorce. Les faits sont donnés au début conformément à la méthode, ils permettent de traiter des quatre cas de divorces existants, ainsi que de la procédure de divorce en général.

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27 avril 2007

Cas pratique sur les effets du divorce

Cas Pratique de 6 pages - Droit civil

Cas pratique sur les effets du divorce portant sur les mesures provisoires, la procédure, la faute, le sort des donations et libéralités, de la solidarité ménagère... Celui-ci est entièrement rédigé et très fourni en jurisprudence. Il traite quasiment de tous les aspects des effets du mariage.

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25 avril 2007

Cas pratique sur les régimes matrimoniaux

Cas Pratique de 9 pages - Droit civil

M. Dutertre travaille avec son frère dans l'entreprise horticole de leur père, tandis que Mlle Duplan, avocate fiscaliste de formation, devient fleuriste afin d'aider son futur mari. Ainsi le 13 juillet 1988, elle ouvre un fonds de commerce de fleurs.

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24 févr. 2007

Méthodologie du cas pratique suivie d'un cas corrigé

Cas Pratique de 14 pages - Droit civil

Méthodologie du cas pratique appliquée au Droit civil et au Droit privé en général et correction d'un cas pratique. Le cas corrigé est relatif à la formation du mariage : qualification juridique des faits, nullité du mariage.

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17 févr. 2007

Méthode et corrigé du cas pratique : la rupture des fiançailles

Cas Pratique de 5 pages - Droit civil

Méthodologie et corrigé d'un cas pratique. Ce cas pratique est relatif au statut et aux effets juridiques des fiançailles et de la responsabilité du fiancé auteur d'une rupture abusive de fiançailles ainsi que de la sanction éventuelle à appliquer pour la réparation du préjudice et de la...

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17 févr. 2007

La méthodologie du cas pratique appliquée au droit civil et privé

Cas Pratique de 3 pages - Droit civil

Méthodologie du cas pratique appliquée dans les domaines du droit civil et du droit privé en général. Le cas pratique ou consultation est un exercice original qu'il ne faut confondre ni avec le commentaire d'arrêt, ni avec la dissertation. Alors que le commentaire d'arrêt a pour objet l'analyse...

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11 Nov. 2006

La méthodologie du cas pratique

Cas Pratique de 3 pages - Droit civil

Méthodologie du cas pratique appliquée au droit civil (mais aussi privé en général). Cette méthodologie du cas d'espèce de divise en trois parties : la forme du cas pratique (I), votre travail (II), la présentation du travail (III). Elle permet ainsi aux étudiants en droit, sciences...

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03 Sept. 2006

Cas pratique de synthèse

Cas Pratique de 4 pages - Droit civil

Cas pratique retraçant tout le programme de droit civil de la 2ème année de droit (DEUG II) : la faute, le préjudice, la responsabilité d'un médecin en l'occurrence, le problème de la vente d'une voiture (l'offre de vente ?) et bien sûr du droit des contrats (contrat passé par une...

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01 juin 2006

Etude de quatre cas pratiques sur la preuve des droits subjectifs

Cas Pratique de 5 pages - Droit civil

Le problème ici concerne la preuve des droits subjectifs et en particulier la valeur juridique d'une photocopie comme preuve. Si l'on ne dispose que d'une photocopie d'un acte original, celle-ci peut-elle servir de preuve ?

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01 avril 2006

La rupture des fiançailles : cas pratique

Cas Pratique de 3 pages - Droit civil

Le 25 juin 2002, Valentine Jancrock, âgée de 26 ans et Robert Fringant, âgé de 70 ans ont célébré leurs fiançailles en présence de nombreux proches et annoncé la date de leur mariage au 1er janvier 2003. A cette occasion, Robert a offert à Valentine un somptueux solitaire pour bague de...

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09 juin 2005

Droit des biens : cas pratique relatif à la possession mobilière (art. 2279 du Code civil)

Cas Pratique de 13 pages - Droit civil

Le comte Di Savesi possède une immense propriété, entourée de champs de lavande, près des Baux de Provence. Il y passe toutes ses vacances estivales. Grand amateur d'art, sa collection est l'une de ses plus grandes fiertés. Le 3 juin 2005 au soir, de retour de Boston (USA) où il dirige une...

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07 mai 2005

Droit des biens : cas pratique relatif à la notion de possession et de bonne foi

Cas Pratique de 5 pages - Droit civil

Céline et René, jeunes mariés, cherchent un appartement à louer à Nancy. Kate, une amie du couple, les met en relation avec les époux DiCaprio, qui habitent Lyon et qui sont propriétaires d'une jolie petite maison à Nancy....

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07 mai 2005

Droit des biens : cas pratique relatif à la notion de meuble et d'immeuble

Cas Pratique de 3 pages - Droit civil

Monsieur Baum a acheté une maison d'habitation à Monsieur Garten. Le contrat de vente ne précise pas quelle est la consistance exacte des biens vendus. En raison de l'excellent état de la maison, M. Baum compte s'y installer dès la remise des clés. Lorsqu'il avait visité la maison et avait...

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07 mai 2005

Droit des biens : cas pratique traitant de la notion d'accession, d'empiétement et de l'art. 2279 al. 1 C. civ.

Cas Pratique de 5 pages - Droit civil

Les époux Daum, propriétaires d'une magnifique maison de style Art Nouveau à Nancy, voient depuis un certain temps la tranquillité de leur retraite perturbée par quelques problèmes juridiques. Afin de...