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Cas pratiques en droit civil 361 à 390

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745 résultats

08 Janv. 2014
doc

Cas pratiques de droit civil - publié le 08/01/2014

Cas Pratique - 9 pages - Droit civil

Rappel des faits : Hugo a acheté il y a deux ans, ce qu'il croyait être un jeune caniche. Avec l'aide d'un ami, il a découvert que ce n'était pas le cas. Identification des questions de droit Hugo peut-il remettre en cause l'achat de la chienne pour vice de consentement ? Identification des...

31 déc. 2013
doc

Cas pratique en droit des biens sur la prescription acquisitive et les effets de la possession

Cas Pratique - 2 pages - Droit civil

Monsieur Tardet possède deux parcelles de terrain. Il occupe la première depuis 1977 après l'avoir obtenue de son père et loue la deuxième à Madame Grammont après l'avoir achetée à Madame Dargnat. Monsieur Rades soutient qu'il est le propriétaire des deux parcelles pour les avoir héritées de son...

24 déc. 2013
doc

Etude de cas pratiques sur la preuve

Cas Pratique - 5 pages - Droit civil

Cas n°1 : Marc doit 2 000 € à Bastien. La dette est constatée par acte sous seing privé. Après avoir remboursé la moitié de la dette, Marc prétend que l'acte précise que l'autre moitié sera payée sur six mois. Qui doit agir et que doit prouver le demandeur ? (extrait Nathan DCG UE1). Cas...

21 Nov. 2013
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Correction de cas pratique de droit civil

Cas Pratique - 1 pages - Droit civil

- Comparaison de la promesse faite par le garagiste et l'exécution. - Le garagiste n'a pas vendu un véhicule ayant toutes les caractéristiques qu'un acquéreur est en droit de s'attendre (une voiture avec des freins) - Vice caché - Art. 1147 C civ (inexécution est imputable au...

18 Nov. 2013
doc

Cas pratique sur le passif et les pouvoirs

Cas Pratique - 5 pages - Droit civil

Mr et Md Layet sont mariés, mais par la suite Mr Layet entretient une relation extra-conjugale avec Mme Passionnato et de cette relation est né un enfant, Justin. Celle-ci demande une pension alimentaire pour son fils. De plus Mr Layet s'était porté caution solidaire pour un prêt contracté par...

14 Nov. 2013
doc

Cas pratique sur l'enrichissement sans cause

Cas Pratique - 1 pages - Droit civil

Deux couples veulent divorcer. Le premier est Marc, exploitant agricole, et Julie qui sont mariés sous le régime légal, c'est-à-dire le régime de la communauté réduite aux acquêts. L'autre couple est Marie et Guillaume (médecin) qui sont mariés sous le régime de la séparation de biens. Les...

12 Nov. 2013
doc

Cas pratique sur l'autonomie bancaire des époux : vente de valeurs mobilières

Cas Pratique - 1 pages - Droit civil

Le régime impératif de base, soit le régime primaire, permet d'assurer l'indépendance financière et l'autonomie bancaire des époux, imposant ainsi ses règles à tous les époux. Cependant, des difficultés peuvent se poser notamment à la suite du décès de l'un des époux. Jeanne et son époux sont...

15 Oct. 2013
doc

Cas pratiques sur la preuve

Cas Pratique - 2 pages - Droit civil

Deux particuliers, Pierre et Paul, décident de conclure une vente. L'objet de la vente est un lecteur MP3 vendu par Pierre et ayant une capacité de 20Go. Paul achète le bien en le payant pas le biais d'un chèque. Mais par la suite, Paul se rend compte que le lecteur vendu ne correspond pas aux...

11 Oct. 2013
doc

Cas pratiques sur la réserve, la quotité disponible, l'imputation et la réduction des libéralités

Cas Pratique - 8 pages - Droit civil

Cas pratique n°1 Le de cujus laisse à sa survivance deux enfants : Jérémy et Matthieu. Le 5 mai 2006, il a consenti à chacun une donation préciputaire (hors part successorale) portant sur des biens évalués au décès, dans leur état au jour de la donation : 100 000 € pour la donation de...

20 Sept. 2013
doc

Etude de cas pratique sur les divorces

Cas Pratique - 3 pages - Droit civil

Madame Cool vient nous consulter pour connaitre des différents types de divorce qui existent, et surtout lequel choisir, sachant qu'avec son époux, ils sont tous deux d'accords pour mettre un terme à leur union. Quelques mois plus tard, alors que les époux n'ont pas initié de procédure de...

17 Sept. 2013
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Cas pratiques de droit civil sur les contrats spéciaux de vente à prix dérisoire

Cas Pratique - 6 pages - Droit civil

A la lecture de l'article 1582 C. civ., le consentement n'a de réalité qu'à la condition de porter sur l'objet même de la vente, à savoir la chose et le prix. Mais des difficultés peuvent se poser à ce sujet, en témoigne le présent cas. M. Labbé vend sa voiture à son voisin M. Felon pour un prix...

05 Sept. 2013
doc

Cas pratique de succession avec un legs universel et exhérédation

Cas Pratique - 2 pages - Droit civil

Monsieur décède. Il laisse pour lui succéder ses deux enfants Marine et Lucie. Quelque temps avant de mourir, monsieur avait rédigé un testament olographe. Dans ce testament, il déclare vouloir léguer tous ses biens à Marine. Il a ajouté également qu'il souhaitait que Lucie n'hérite d'aucun bien...

04 Sept. 2013
doc

Cas pratique sur le lien de causalité

Cas Pratique - 8 pages - Droit civil

Le lien de causalité, déduit de l'article 1382 du Code civil, est un élément majeur qui doit être prouvé pour pouvoir engager la responsabilité délictuelle d'une personne sur le fondement des faits personnels, que des choses et que du fait d'autrui. Dans le cas présent, Perséphone est...

30 août 2013
doc

Cas pratique sur le respect de la vie privée - publié le 30/08/2013

Cas Pratique - 2 pages - Droit civil

Rédacteur en chef de la revue hebdomadaire Pipeul, M. Durand vient vous consulter afin que vous l'aidiez à résoudre un problème qui va le conduire vraisemblablement devant les tribunaux. La revue Pipeul a en effet publié les photos du célèbre chanteur Assezchanté alors qu'il recevait, au...

27 août 2013
doc

Cas pratique de succession avec un conjoint survivant

Cas Pratique - 1 pages - Droit civil

Monsieur et madame sont mariés depuis plus de 20 ans et ont en commun trois enfants. Monsieur décède. Au jour de son décès, les biens existants dépendant de la succession sont à hauteur de 400 000 euros. Parmi ces 400 000 euros, est compris un immeuble légué à l'un de ses enfants d'une valeur de...

27 août 2013
doc

Etude de cas pratique sur le divorce : vers quel divorce se tourner ?

Cas Pratique - 2 pages - Droit civil

Pierre et Sophie sont mariés depuis 10 ans. Pierre perçoit 6500 € par mois. Ils ont 2 enfants, Sophie les garde. Depuis 4 ans Pierre donne de moins en moins d'argent à son épouse à tel point qu'elle doit demander de l'argent à sa voisine pour payer la cantine des enfants. Résultat elle...

10 août 2013
doc

Cas pratiques : le régime de la séparation de biens pure et simple est-il adapté ?

Cas Pratique - 1 pages - Droit civil

Monsieur et madame souhaitent se marier. Monsieur possède un patrimoine important contrairement à sa future épouse. Lorsque l'un des futurs époux possède un patrimoine très important, il est vivement conseillé de se marier sous le régime de la séparation de biens pure et simple.

10 août 2013
doc

Cas pratiques : le régime de la communauté universelle est-il adapté ?

Cas Pratique - 1 pages - Droit civil

Cas 1 : Tous deux âgés de 20 ans, Juliette et Roméo souhaitent passer leur vie ensemble et ont décidé de se marier. Etant fusionnels, ils veulent tout partager, même leur patrimoine ! Pour les jeunes couples, il est vivement recommandé de ne pas se marier sous le régime de la communauté...

10 août 2013
doc

Cas pratique donation hors part successorale

Cas Pratique - 1 pages - Droit civil

Monsieur décède laissant pour lui succéder deux enfants. De son vivant, monsieur avait donné un appartement hors part successorale à hauteur de 100 000 euros à son fils 1. Au jour du décès, les biens existants sont de 600 000 euros. Tout d'abord, il faut préciser que les enfants du de cujus sont...

10 août 2013
doc

Cas pratique donation en avancement de part successorale

Cas Pratique - 1 pages - Droit civil

Monsieur décède laissant pour lui succéder deux enfants. De son vivant, monsieur avait donné un appartement en avancement de part successorale à hauteur de 100 000 euros à son fils 1. Au jour du décès, les biens existants sont de 600 000 euros.

31 juil. 2013
doc

Etude de deux cas pratiques sur les contrats spéciaux

Cas Pratique - 10 pages - Droit civil

Dans le cadre, d'une recherche en réparation à la suite d'une malfaçon, nous étudierons successivement la responsabilité de l'entrepreneur, du sous-traitant et du fabricant. « Devenu le second pilier d'une économie de biens et de services : [le contrat d'entreprise] est dans le secteur des...

27 juil. 2013
doc

Etude de cas pratique sur le fait d'autrui: la responsabilité des pères et mères

Cas Pratique - 4 pages - Droit civil

En l'espèce, de jeunes enfants mettent le feu à une grange appartenant au grand-père maternel chez lequel il passait ses vacances. Les parents de cet enfant étaient séparés de corps et la mère n'avait pas été confiée l'exercice de l'autorité parentale par la décision de justice. Le feu se...

11 juil. 2013
doc

Cas pratique de Droit des obligations : la créance

Cas Pratique - 5 pages - Droit civil

Messieurs Delort, Rachut et Bonneval ont contracté ensemble le 10 juin 1995 un prêt auprès d'une connaissance : Monsieur Lachance. La somme prêtée est de 100 000 Euros. Elle devait être remboursée au plus tard fin 1996. Elle a servi à l'acquisition par les trois emprunteurs, le 15 juin...

08 juil. 2013
doc

Etude de cas pratiques sur la procédure civile

Cas Pratique - 3 pages - Droit civil

Cas n°1 : Le 2 janvier dernier, M. Dupont, un ancien alcoolique, a regardé une émission retransmise sur France 2 durant laquelle les mérites de la consommation d'alcool étaient vantés. Il souhaite agir en justice en introduisant une instance visant à obtenir l'interdiction de la retransmission...

12 juin 2013
doc

Cas pratique de Droit des obligations sur l'acquisition

Cas Pratique - 7 pages - Droit civil

Monsieur Duval est actionnaire de la société « Duval holding », dont l'objet social est la prise de participation dans des sociétés de traitement des déchets. Il a été approché en 2010 par Monsieur Lotres, dirigeant de la SA « Bio-Metal », spécialisée dans le retraitement des métaux lourds....

31 mai 2013
doc

Etude de cas pratiques sur les régimes de responsabilité du fait d'une chose

Cas Pratique - 6 pages - Droit civil

Cas pratique n°1: Roger s'est blessé au visage en heurtant la baie vitrée de la salle de sport dans laquelle il se rend toutes les semaines. Cas pratique n°2: Monsieur et Madame Grandomène ont demandé à leur voisin, Jeannot, de tondre leur pelouse. Ce dernier accepte, et commence à tondre, mais...

31 mai 2013
doc

Etude de cas pratique sur les incapacités des mineurs

Cas Pratique - 2 pages - Droit civil

Le jeune Michel T. a acheté un micro-ordinateur au prix de 1800 euros à un ami nommé Paul. Il désire annuler la vente, car le prix était en fait excessif pour ce produit, mais son ami Paul ne donne pas son accord. Il s'agit du problème des incapacités des mineurs. Michel est une jeune...

30 mai 2013
doc

Etude de cas pratiques sur l'extension de la procédure collective

Cas Pratique - 7 pages - Droit civil

M. X crée pour les besoins de son activité deux sociétés : une société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) et une société civile immobilière (SCI). La SCI achète le local dans lequel s'exerce l'activité le 20 février 2005. Le loyer est de 3000 euros par mois, et le montant du...

24 avril 2013
doc

Cas pratique de Droit sur la responsabilité civile

Cas Pratique - 6 pages - Droit civil

Mars 2012. Monsieur Galop s'apprête à se rendre à son travail à moto. Il est installé sur la chaussée d'une petite rue assez peu empruntée, et enfile ses gants lorsque le véhicule de Madame Velin, qui vraisemblablement a glissé sur une plaque de verglas, le percute et lui roule sur la...

23 avril 2013
doc

Droit des successions : cas pratique sur la dévolution et l'analyse des opérations du point de vue du partage et de la liquidation

Cas Pratique - 8 pages - Droit civil

[...] En l'espèce, il est écrit dans l'énoncé que Marguerite est enceinte. Si l'enfant n'est pas né au moment du décès de Dagobert, l'adage infans conceptus et l'application particulière en matière de droit des successions prévue par l'article 725 du Code civil...