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Cas Pratique en Droit civil 361 à 390

406 résultats

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12 juin 2008

Cas pratiques de droit civil sur la preuve

Cas Pratique de 2 pages - Droit civil

Une photocopie de contrat peut-elle être une preuve afin de forcer l'exécution de ce contrat ? (...)

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17 avril 2008

Cas pratique - Le fait d'autrui

Cas Pratique de 2 pages - Droit civil

Cas pratique de droit civil envisageant les différents types de responsabilités délictuelles, notamment le fait d'autrui.

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09 avril 2008

Cas pratique sur l'effet relatif du contrat

Cas Pratique de 1 pages - Droit civil

M. S. décide de se lancer dans l'achat et la revente de véhicules de collection. Il achète en janvier 2004 un véhicule à M. Y. Le contrat de vente précise que le transfert de la chose est immédiat bien que le paiement n'intervienne qu'en septembre 2005. M. S. décède en Août 2005....

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02 avril 2008

Cas pratique sur les accidents de la circulation

Cas Pratique de 3 pages - Droit civil

Etude de cas à propos des accidents de la circulation au regard du droit civil. Chaque exemple est détaillé puis les textes référents sont cités afin de résoudre chacun des cas.

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18 Mars 2008

Cas pratique sur le fait des choses

Cas Pratique de 4 pages - Droit civil

Trois cas pratiques de Droit civil sur le fait des choses, notamment le fait des animaux, le fait des bâtiments en ruines, le principe de responsabilité sans faute du fait des choses envisagé à l'article 1384 alinéa 1 du Code Civil, la notion de gardien.

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18 Mars 2008

Cas pratique sur l'objet et la cause

Cas Pratique de 3 pages - Droit civil

Il a passé un contrat de location avec M. Dominguez, directeur du Chic room, boite de nuit très sélecte et réputée du sud de la France. Selon les termes du contrat, M. Dominguez, moyennant la somme de 100 000 euros, a réservé le restaurant dans son intégralité pour une soirée privée le samedi 8...

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18 Mars 2008

Cas pratique sur les vices du consentement

Cas Pratique de 4 pages - Droit civil

Cas pratique sur les vices du consentement, soulevant divers problèmes, notamment l'erreur sur les qualités substantielles de la chose, le dol de l'acheteur et du vendeur, et leurs conséquences (nullité de la convention).

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14 Mars 2008

Le changement de regime matrimonial (cas pratique)

Cas Pratique de 5 pages - Droit civil

Deux époux se sont mariés en 1970 sous le régime de séparation de biens. L'époux, entrepreneur individuel assez fortuné, vient de prendre sa retraite alors que son épouse elle n'a jamais exercée une activité professionnelle et ne dispose que de revenus personnels très limités, sans capital ni...

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14 Mars 2008

Le divorce, la pension alimentaire dans un cas pratique de droit

Cas Pratique de 4 pages - Droit civil

Lors de mon stage au CRP (Centre de Réadaptation Professionnelle) de la Tour de Gassies, j'ai été amené à rencontrer Mme Claire LAURENT qui avait pris rendez-vous avec l'assistante sociale. Elle souhaite avoir un entretien pour faire une demande d'aide financière. Elle n'arrive pas à payer les...

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12 Mars 2008

La rupture de fiançailles en droit : cas pratique

Cas Pratique de 3 pages - Droit civil

Cas pratique de Droit civil relatif à la rupture de fiançailles. A la suite d'une rupture de fiançailles, quelle est la législation quant aux présents offerts mutuellement lors de cette période ? Peut-on exiger des dommages et intérêts ? De plus, si le mariage est quand même...

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12 Mars 2008

Cas pratique relatif au lien de causalité

Cas Pratique de 6 pages - Droit civil

Présentation d'un cas pratique de droit civil concernant le lien de causalité.

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19 févr. 2008

Les vices du consentement : cas pratiques

Cas Pratique de 6 pages - Droit civil

Résolution de trois cas pratiques relatifs au vice du consentement. Les dol, la violence et l'erreur sont évoquées. Les 3 cas sont les suivants : - La société Padebol a embauché un homme suite à l'analyse graphologique de sa lettre de candidature et son curriculum vitae. Suite à...

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19 févr. 2008

La cession de créance : cas pratiques

Cas Pratique de 3 pages - Droit civil

L'acte de cession de créance a été signé le 23 novembre 2007 et signifié par acte d'huissier à la société Alorsava le 30 novembre 2007. Antérieurement, la société Moinonplux a cédé la même créance à la banque BNM le 4 novembre 2007 qui l'a signifiée le 2 décembre 2007 (...)

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18 févr. 2008

Cas pratiques sur les vices du consentement

Cas Pratique de 7 pages - Droit civil

Résolution de 3 cas pratiques relatifs au vice du consentement. Sont invoqués le dol, la violence et l'erreur. Les 3 cas sont les suivants : - La société PADEBOL a embauché un homme suite à l'analyse graphologique de sa lettre de candidature et son curriculum vitae. Suite à l'analyse, il...

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13 févr. 2008

Cas pratique sur le passif (régimes matrimoniaux)

Cas Pratique de 9 pages - Droit civil

Bertrand Guillan et Christine Amont se sont mariés le 17 août 1990.

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13 févr. 2008

Cas pratique d'une liquidation de communauté (régimes matrimonaiux)

Cas Pratique de 10 pages - Droit civil

M. Grégoire et Mme Drouin se sont mariés le 10 juillet 1967. Ils ont adopté un contrat de mariage au terme duquel le régime de la communauté réduite aux acquêts leur sera applicable. En vertu de la loi du 13 juillet 1965, la communauté réduite aux acquêts devient le régime légal, les époux étant...

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12 févr. 2008

L'action en régimes matrimoniaux : notion et cas pratique

Cas Pratique de 8 pages - Droit civil

Les parts sociales sont considérées selon l'article 529 du Code civil comme un bien meuble, qui plus est, incorporel.

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07 févr. 2008

Cas pratique : sûretés sur créance (cession Dailly, cession de droit commun, nantissement, délégation)

Cas Pratique de 11 pages - Droit civil

Cas pratique permettant de comprendre les différents mécanismes de sûretés sur créances tels que : la cession de droit commun, la cession Dailly, la délégation, et enfin le nantissement.

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05 févr. 2008

Cas pratique sur la rupture des fiançailles

Cas Pratique de 2 pages - Droit civil

Les cadeaux offerts par Robert sont-ils soumis à un régime spécial qui obligerait Valentine à les restituer ? (...)

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01 févr. 2008

Cas pratique sur l'applicabilité directe et immédiate d'une loi nouvelle

Cas Pratique de 4 pages - Droit civil

L'article premier du Code Civil dispose que « Les lois [?] entrent en vigueur à la date qu'ils fixent ou, à défaut le lendemain de leur publication [au journal officiel] ». Et selon l'article 2 du Code Civil « La loi ne dispose que pour l'avenir, elle n'a point...

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25 Janv. 2008

Cas pratique sur la classification des biens

Cas Pratique de 3 pages - Droit civil

1945: la guerre prend fin en Europe. Le Lieutenant François Raymond-Martin, originaire de Pomerol, en Gironde, rentre du front où il vient de passer quatre longues années sous les drapeaux. Soucieux de «tourner la page », il prend la décision, avec son épouse Rose-Lyne, d'oublier à jamais...

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20 Janv. 2008

La procédure civile et ses moyens: cas pratiques

Cas Pratique de 7 pages - Droit civil

Certains esprits chicaniers aiment à introduire des actions en justice pour le simple plaisir de voir la machine judiciaire se mettre en branle. La procédure civile propose divers mécanismes utiles pour débouter les procéduriers obsessionnels sans pour autant porter atteinte au droit d'agir de...

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05 déc. 2007

Cas pratique sur la filiation

Cas Pratique de 3 pages - Droit civil

Cas pratique type sur la filiation entièrement rédigé (niveau Licence 1) permettant d'acquérir un raisonnement logique pour la résolution d'un cas de ce genre.

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04 déc. 2007

Cas pratique relatif au droit à l'image et le respect de la vie privée

Cas Pratique de 2 pages - Droit civil

Marcel Mondésir est aux anges : il vient de gagner le premier prix d'un jeu concours, un séjour d'une semaine en Thaïlande, lors d'une émission de télévision.

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07 Nov. 2007

Cas pratique sur la garde des choses

Cas Pratique de 4 pages - Droit civil

Cas pratique de droit civil sur la garde des choses.

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07 Nov. 2007

Cas pratique sur le dommage et le lien de causalité

Cas Pratique de 4 pages - Droit civil

Résolution d'un cas pratique concernant un enfant né handicapé qui souhaite savoir si le fait de naître handicapé lui donne droit d'agir contre le médecin. Suite à un accident de la circulation, un père et une fille sont victimes de différents dommages.

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31 Oct. 2007

Cas pratique sur la faute

Cas Pratique de 6 pages - Droit civil

Louis un enfant de 5 ans éborgne Louisette avec une tige de bois pointue au cour d'une chasse au trésor.

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10 Sept. 2007

Cas pratiques sur le droit des successions

Cas Pratique de 5 pages - Droit civil

M. Paris a dans une crise de dépression tué son épouse et ses 2 enfants mineurs avant de se donner la mort. Il nous faut déterminer la dévolution successorale de ces 4 défunts à partir des articles 726 et 727 du C.C qui concernent les cas d'indignité successorale. Il nous faut donc nous pencher...

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10 août 2007

Droit de la famille : cas pratique relatif à la rupture des fiançailles

Cas Pratique de 4 pages - Droit civil

Rappel succinct de la méthodologie du cas pratique ainsi que de la résolution d'un cas d'espèce relatif à la rupture des fiançailles en matière de droit civil.

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30 juil. 2007

Cas pratique sur l'indemnisation des victimes d'accidents de la circulation

Cas Pratique de 9 pages - Droit civil

Cas pratique sur l'indemnisation des victimes d'accidents de la circulation. A la sortie de leur internat, des enfants pour un paquet de bonbon ont une petite altercation qui engendre pour l'un deux dents cassées et une gifle. Au cours d'une soirée, une bouteille de champagne explose après son...