Le lien de causalité - publié le 21/03/2024

Extraits

[...] Il y a également mis le feu. Toutefois, l'incendie s'est propagé et a touché quatre autres véhicules. Problématique : Existe-t-il un lien de causalité entre l'imprudence du docteur et l'incendie des quatre véhicules ? Majeure : L'article 1241 du Code civil dispose en termes de responsabilité extracontractuelle que "Chacun est responsable du dommage qu'il a causé non seulement par son fait, mais encore par sa négligence ou par son imprudence." Il ressort d'un arrêt rendu par la deuxième chambre civile de la cour de cassation le 17 mars 1977 que "les facilités dont a profité un voleur pour s'emparer d'une pelleteuse sont sans relation de cause à effet avec les dégâts causés volontairement par le voleur à d'autres véhicules". [...]

[...] Majeure : En cas de responsabilité du fait des produits défectueux, l'article 1245-8 du code civil dispose "Le demandeur doit prouver le dommage, le défaut et le lien de causalité entre le défaut et le dommage." A noter que dans ce cadre, le principe est celui de l'admission de la preuve par présomption (par indices ou présomption de faits). En vertu d'un arrêt rendu par la première chambre civile de la cour de cassation, le 22 mai 2008, il ressort que les juges du fond ne peuvent écarter la demande d'indemnisation en raison de l'incertitude scientifique affectant l'existence d'une relation entre le vaccin et la maladie. Toutefois, ils peuvent, par leur appréciation, exclure l'existence de présomptions graves, précises et concordantes propres à établir l'imputabilité de la maladie au vaccin (Civ. 1re novembre 2010). [...]

[...] 1re juillet 2009). Mineure : En l'espèce, c'est au demandeur, c'est à dire aux patients victimes d'insuffisance rénale, qu'il revient de prouver le dommage, le défaut ainsi que le lien de causalité entre ce défaut et ce dommage. Cette preuve peut découler de présomption graves, précises et concordantes. Ici, les présomptions du fait de l'homme peuvent être retenues. Les présomptions sont graves. En effet, l'insuffisance rénale entraîne de lourdes conséquences sur la santé. De plus, elle découle de manière directe et presque immédiate du vaccin. [...]

[...] En outre, le grand nombre de patients concernés augmente la chance au recours de prospérer. La jurisprudence constante, pour apprécier le lien de causalité, favorise la théorie de l'équivalence des conditions à celle de la causalité adéquate. Ici, puisque le dommage (insuffisance rénale) ne se serait pas produit sans l'événement (vaccination), le lien de causalité est existant. Conclusion : L'insuffisance rénale est liée au vaccin dans la mesure où les présomptions du fait de l'homme sont graves, précises et concordantes. [...]

[...] Il est donc responsable du dommage qui en découle. Toutefois, selon la jurisprudence, cette facilité (porte ouverte) est sans cause à effet avec les dégâts causés volontairement par le voleur à d'autres véhicules. De la même manière, la faute du voleur (incendie) n'a pas de lien direct et certain avec l'imprudence du propriétaire du véhicule. La jurisprudence constante, pour apprécier le lien de causalité, favorise la théorie de l'équivalence des conditions à celle de la causalité adéquate. Ici, les dommages (vol de différents objets et incendie) auraient pu se produire et ce, même si le propriétaire de la voiture n'avait pas été imprudent, donc même s'il avait verrouillé sa voiture avant de rentrer chez lui. [...]