Doc du juriste

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Fiche en Droit autres branches 31 à 60

131 résultats

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05 Nov. 2008

Le contrat de distribution

Fiche de 2 pages - Droit autres branches

Le producteur a plusieurs possibilités : - soit il distribue lui-même ses produits, en créant son propre réseau de distribution ;- soit il le délègue à des commerçants indépendants, ce ne sont pas des mandataires (...)

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05 Nov. 2008

L'évolution de la définition du droit

Fiche de 3 pages - Droit autres branches

Le droit c'est notre quotidien, de notre état-civil aux messages d'interdiction de fumer dans les lieux publics en passant par le code de la route, il fait partie de notre vie. Cependant, définir le droit n'est pas si simple. De nombreuses définitions et théories existent et s'affrontent. Quelle...

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03 Nov. 2008

L'entreprise en difficulté

Fiche de 4 pages - Droit autres branches

En moyenne en France, 60 000 entreprises par an sont contraintes au dépôt de bilan, à savoir, trois fois plus qu'il n'y a dix ans. 200 000 contrats de travail sont ainsi rompus et 100 milliards de pertes sont reconnus. Le secteur du commerce et des services aux particuliers semble le plus touché,...

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29 Oct. 2008

Le contentieux et l'autorisation de plaider

Fiche de 2 pages - Droit autres branches

Avant toute chose il convient d'observer les différences entre le REP et le RPC (recours en plein contentieux) (I) et les conséquences pour le contentieux des autorisations de plaider (II) (...)

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23 Oct. 2008

Fiches de révision sur les institutions juridictionnelles

Fiche de 11 pages - Droit autres branches

Fiches de révision sous forme de tableaux des institutions juridictionnelles françaises : les juridictions civiles de l'ordre judiciaire de 1ère instance, les juridictions civiles spécialisées de l'ordre judiciaire de 1ère instance, les juridictions de la sécurité sociale ainsi que le tribunal...

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09 Oct. 2008

Introduction générale au droit : définition du droit

Fiche de 4 pages - Droit autres branches

Le droit est un ensemble de règles socialement éditées et sanctionnées, c'est ce qu'on appelle le droit objectif. Le droit subjectif permet au sujet de droit de faire, d'interdire quelque chose. Le droit subjectif est issu du droit objectif (...)

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09 Oct. 2008

Les diverses garanties des créanciers

Fiche de 3 pages - Droit autres branches

Les créanciers ordinaires (appelés juridiquement créanciers chirographaires) sont mal protégés en cas d'insolvabilité du débiteur. Ils ne bénéficient que du droit de gage général, c'est-à-dire du droit de saisir les biens de son débiteur défaillant (...)

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07 Oct. 2008

Le droit du marché

Fiche de 2 pages - Droit autres branches

Les libertés économiques de l'entreprise peuvent entrer en conflit avec d'autres libertés (droit du travail). L'exercice de ces libertés peut donner lieu à des abus et des pratiques dont le marché ou les acteurs peuvent être victimes (...)

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07 Oct. 2008

Construire une réflexion structurée sur un sujet juridique

Fiche de 4 pages - Droit autres branches

Analyser la thématique- Il est nécessaire de lire tout le sujet, de prendre le temps de mesurer la difficulté de cette partie de l'épreuve. Appréciez vos points forts et vos faiblesses par rapport aux attentes du sujet.- Relevez et définissez les mots clés et les mots directeurs qui indiquent le...

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03 Oct. 2008

La notion de consommateur

Fiche de 2 pages - Droit autres branches

Dissertation de Droit des affaires définissant dans un premier temps la notion du consommateur en expliquant la différence entre ceux qui achètent des biens et ceux qui les utilisent et qui, dans un deuxième temps, explique ce qu'est l'acte de consommation et ses notions extensibles.

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29 Sept. 2008

La SNC : Société en Nom Collectif

Fiche de 3 pages - Droit autres branches

Synthèse semi-rédigée de Droit sur la Société en Nom Collectif (SNC). Présentation des règles de constitution qui décrivent les conditions de fond et de forme, les règles de fonctionnement concernant la gérance (nomination et les pouvoirs) et les associés (l'engagement et les droits) et la...

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23 Sept. 2008

Schéma de l'organisation judiciaire Française

Fiche de 1 pages - Droit autres branches

Schéma en couleurs de l'organisation des tribunaux en France. Les tribunaux du premier et du second degré, leur rôle et leur juridiction.

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18 Sept. 2008

La publicité foncière et la responsabilité de l'agent immobilier

Fiche de 3 pages - Droit autres branches

Cours de Droit immobilier sur la publicité foncière.

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18 Sept. 2008

La liquidation judiciaire

Fiche de 3 pages - Droit autres branches

Exposé de Droit des entreprises en difficulté consacré à la liquidation judiciaire. Quels sont les effets sur le débiteur, sur l'entreprise et sur les créanciers ?

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08 Sept. 2008

Fiche de révision de droit (Licence)

Fiche de 16 pages - Droit autres branches

Résumé de cours de Droit de Licence abordant l'essentiel du programme afin de connaître les fondements du droit.

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08 Sept. 2008

Les branches du droit (fiche d'introduction générale au Droit L1)

Fiche de 3 pages - Droit autres branches

L'ordonnancement juridictionnel français peut être décomposé en plusieurs branches, c'est-à-dire en plusieurs catégories contenant chacune des composantes distinctes, différents domaines du droit qui peuvent être classifiés par le biais de deux grands critères, tant par le caractère public ou...

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08 Sept. 2008

La règle de droit (fiche d'introduction générale au Droit L1)

Fiche de 2 pages - Droit autres branches

La définition de la norme juridique (ou règle de droit) est une tâche complexe du fait qu'elle relève de matières dépassant largement le simple cadre du droit. En effet, s'engager dans la détermination de la définition d'une telle notion peut nécessiter le recours autant philosophique...

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02 Sept. 2008

Liquidation des préjudices corporels

Fiche de 1 pages - Droit autres branches

Fichier Excel permettant de calculer automatiquement la répartition des indemnités entre la victime directe d'un préjudice corporel et les tiers payeurs en tenant compte de la loi du 21.12.2006 instaurant le recours des tiers payeurs poste/poste et la préférence victime.

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28 août 2008

Glossaire en Economie et Droit

Fiche de 10 pages - Droit autres branches

Délégué syndical : salarié désigné par une organisation syndicale pour représenter le syndicat auprès du chef d'entreprise et assurer la défense des salariés adhérents du syndicat.(...)

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01 août 2008

Les avantages et les inconvénients de la justice en ligne

Fiche de 1 pages - Droit autres branches

Les avantages et les inconvénients de la justice en ligne.

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01 août 2008

Fiches de droit sur la sanction des conditions de validité d'un contrat

Fiche de 2 pages - Droit autres branches

+ les cas de nullité relative :- les vices du consentement (erreur, dol et violence).- l'incapacité d'une partie (art 1305 du code civil pour les mineurs et art 1313 du code civil pour les majeurs protégés).+ les cas de nullité absolue :- l'absence de consentement.- l'absence ou l'illécéité de...

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28 juil. 2008

La classification des règles de droit

Fiche de 2 pages - Droit autres branches

C'est l'ensemble des règles qui régissent les rapports des personnes privées entre elles, qu'il s'agisse de particuliers ou de sociétés. Le droit privé est fortement lié à l'idée de codification, il se subdivise en plusieurs branches (...)

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28 juil. 2008

La réalisation judiciaire des droits : les juridictions

Fiche de 2 pages - Droit autres branches

- La compétence d'attribution : elle détermine quel type de juridiction peut examiner l'affaire- La détermination territoriale : elle détermine parmi les tribunaux d'un même type qui est compétent(...)

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24 juil. 2008

Exercices et corrigés en droit pour BTS 2ème année

Fiche de 32 pages - Droit autres branches

Attendu que la BRO fait grief à l'arrêt attaqué (CA Versailles, 6 sept. 2002) d'avoir déclaré l'action irrecevable comme forclose, alors selon le moyen (...)

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24 juil. 2008

Exercices et corrigés en droit

Fiche de 30 pages - Droit autres branches

Fascicule présentant onze entrainements juridiques de 1ère année pour préparer l'examen du BTS tertiaire.

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04 juil. 2008

La copropriété : parties privatives, répartition des charges...

Fiche de 3 pages - Droit autres branches

Il doit obligatoirement figurer les mentions suivantes :- la désignation et la description de l'immeuble (et de chacun des lots)- l'origine de propriété et la situation administrative de l'immeuble- les servitudes privées- la situation de l'immeuble en matière d'urbanisme (dates du permis de...

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04 juil. 2008

La personnalité juridique et l'identification des personnes

Fiche de 4 pages - Droit autres branches

Pour les sociétés (groupement de personnes mettant quelque chose en commun : argent, compétences... dans un but lucratif) : à compter de leur immatriculation au registre du commerce et des sociétés (...)

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04 juil. 2008

Les droits patrimoniaux et extra-patrimoniaux

Fiche de 2 pages - Droit autres branches

Chapitre de droit niveau lycée sur les droits patrimoniaux et extra-patrimoniaux, bases fondamentales du droit.

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04 juil. 2008

Les droits et les biens des personnes

Fiche de 4 pages - Droit autres branches

Les droits intellectuels établissent eux un lien entre une personne et une chose immatérielle (brevet d'invention). Ils confèrent un monopole d'exploitation (...)

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03 juil. 2008

Panorama des problématiques juridiques liées à Internet

Fiche de 25 pages - Droit autres branches

- L'obligation de faire apparaître sur le site le nom du vendeur des données nominatives (raison sociale, numéro rcs, capital social) ainsi que ses coordonnées complètes (adresse du siège, numéro de téléphone, adresse e-mail...) découle de l'article 14 de la LCEN et 121-18 du Code de la...