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Dissertations en droit autres branches 1261 à 1290

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1773 résultats

16 avril 2008
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La sanction de la règle de droit - publié le 16/04/2008

Dissertation - 9 pages - Droit autres branches

[...] Nous pouvons alors nous demander si une règle de droit sans sanction serait envisageable ou non. Nous pouvons aussi nous demander si la sanction de la règle de droit est une idée moderne rendue nécessaire par la complexification de notre société ainsi que des rapports entre les...

16 avril 2008
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La protection du logement familial par les règles du régime primaire impératif

Dissertation - 7 pages - Droit autres branches

Les nombreux litiges issus du droit du divorce ou encore des baux d'habitation démontrent l'importance reconnue actuellement au logement familial et à sa définition. Dans le cadre du régime primaire impératif contenu aux articles 212 à 226 du Code civil -c'est-à-dire l'ensemble...

16 avril 2008
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The Supreme Court of the United States : a single institution in its kind

Dissertation - 6 pages - Droit autres branches

The Supreme Court of the United States (sometimes colloquially referred to by the acronym SCOTUS) is the highest judicial body in the United States and leads the judiciary. Established in 1789 by the Constitution of the United States, the Supreme Court is at the same time, the referee of legal...

16 avril 2008
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Droit civil : contrats spéciaux - qualification contractuelle et intervention des juges

Dissertation - 4 pages - Droit autres branches

En droit des contrats spéciaux, la liste des contrats nommés est variable. Le cloisonnement de tel ou tel contrat dans une catégorie déterminée est ce qu'on appelle l'opération de qualification. Cette opération de qualification est très importante et ce notamment pour analyser l'économie générale...

13 avril 2008
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Droit de la famille et les mécanismes extrajudiciaires

Dissertation - 4 pages - Droit autres branches

Quels sont les moyens offerts par le droit français pour compenser les disparités matérielles générées par la rupture du couple ? Ce sujet nous amène à étudier une branche du droit civil français : le droit de la famille, et plus précisément le couple et sa rupture....

12 avril 2008
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Commentaire d'arrêt : CE, Sect., 8 octobre 2004, Union française pour la cohésion nationale

Dissertation - 5 pages - Droit autres branches

François Fillon, à l'époque ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche a pris le 18 mai 2004 une circulaire en application de la loi du 15 mars 2007 insérant dans le code de l'éducation l'article 141-5-1 : “Dans les écoles,...

12 avril 2008
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Commentaire d'arrêt : CE, Sect, 9 juillet 1997, Association Ekin

Dissertation - 4 pages - Droit autres branches

Le décret du 6 mai 1939 modifie l'article 14 de la loi du 29 juillet 1881. « La circulation, la distribution ou la mise en vente en France des journaux ou écrits, périodiques ou non, rédigés en langue étrangère peut etre interdite par décision du ministre de l'Intérieur. Cette...

08 avril 2008
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La distinction des règles de droit, de morale et de religion

Dissertation - 7 pages - Droit autres branches

Dissertation entièrement rédigée sur le thème de la distinction des règles de droit, de morale et de religion.

07 avril 2008
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Commentaire de l'arrêt Civ. 2ème, 13 janvier 2005, Girault c/ Niobey et autres

Dissertation - 7 pages - Droit autres branches

L'article 1384 alinéa 1er dispose qu'« on est responsable non seulement du dommage que l'on cause par son propre fait, mais encore de celui qui est causé par le fait des personnes dont on doit répondre, ou des choses que l'on a sous sa garde ». Cet article consacre le principe général de...

30 Mars 2008
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Les limites du critère organique dans la qualification des contrats de l'administration

Dissertation - 5 pages - Droit autres branches

Le commissaire du gouvernement Romieu dans ses conclusions sur l'arrêt Terrier du Conseil d'Etat du 2 février 1903 affirmait qu'en principe : « tout ce qui concerne l'organisation, le fonctionnement des services publics […] constitue une opération administrative qui est, par sa...

29 Mars 2008
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Le créancier, soutien de l'entreprise

Dissertation - 11 pages - Droit autres branches

« Les seuls qui se rapprochent de vous dans le malheur sont les créanciers ». Est-ce à dire que, comme semble le décrire Orson Welles, les créanciers ne sont avides que de recouvrer leurs créances? Devant les difficultés financières de son débiteur, le créancier a-t-il...

28 Mars 2008
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La dépénalisation de l'homosexualité

Dissertation - 2 pages - Droit autres branches

Nous vivons, soi-disant, dans une société qui se veut laïque et démocratique dans laquelle le droit des valeurs fonde notre vie. Alors, comment se fait-il que dans une société qui se dit ouverte à tous, la sexualité d'une personne a une importance capitale vis-à-vis du regard d'autrui...

26 Mars 2008
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La coutume - éléments constitutifs, rôle et rayonnement, rapports avec la loi

Dissertation - 4 pages - Droit autres branches

Les modes de création de droit sont de deux grands types : le droit écrit et le droit non écrit. La règle de droit peut être exprimé par une autorité sociale établie à cet effet, il s'agit alors de lois, de règlements ou d'ordonnances ou bien peut émaner de personnes ou d'autorités...

25 Mars 2008
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Dissertation de droit sur la laïcité

Dissertation - 10 pages - Droit autres branches

Dissertation sur la laïcité dans le cadre des TD d'histoire des institutions.

25 Mars 2008
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Le juge français n'a-t-il pas brouillé la notion de consommateur ?

Dissertation - 4 pages - Droit autres branches

Dissertation sur la notion de consommateur à travers la vision du juge français.

20 Mars 2008
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Dans quelle mesure les jurisprudences du Conseil d'Etat et du Conseil Constitutionnel s'accordent-elles ?

Dissertation - 5 pages - Droit autres branches

« Le Conseil d'Etat, en refusant de contrôler la compatibilité d'une loi constitutionnelle avec un engagement international, statue non en termes de hiérarchie des normes, mais en termes de compétence juridictionnelle, ce qui marque les limites des pouvoirs de contrôle attribués au...

20 Mars 2008
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Quel avenir pour l'autonomie de la volonté ?

Dissertation - 5 pages - Droit autres branches

Exposé de Droit sur la théorie de l'autonomie de la volonté. Quelle est la place de cette théorie dans le droit des contrats aujourd'hui ? Présentation des fondements de la théorie, des conséquences juridiques, des limites théoriques, des évolutions juridiques tendant à un...

19 Mars 2008
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Commentaire de texte: Cardin Le Bret, De la souveraineté du roi

Dissertation - 4 pages - Droit autres branches

A la fin du XVIè siècle, paraissent des traités mieux ordonnés et plus savants que ceux des jurisconsultes qui traitent les droits du roi et de la couronne. Ces savants traités sont ceux entre autres de Jean Bacquet, de René Choppin ou encore ceux de Cardin Le Bret. Sous le règne de Louis XIII,...

19 Mars 2008
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Les limites au caractère absolu du droit de propriété

Dissertation - 4 pages - Droit autres branches

Si le droit de propriété est un droit perpétuel et exclusif, il est également absolu. Et le caractère absolu de ce droit consiste à reconnaître que ce droit est sans limite inhérente à lui- même. En effet, le propriétaire d'une chose peut user, jouir et disposer d'une chose comme bon lui semble....

18 Mars 2008
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Le sort du conjoint commun en bien dans la procédure collective

Dissertation - 20 pages - Droit autres branches

Mais, est-ce un oubli, un trop-plein d'amour ou un risque pris en connaissance de cause qui pousse l'un à mettre en danger ses propres richesses alors que l'autre s'est engagé comme entrepreneur?! Il est bien difficile de répondre à cette question finalement très subjective, et la...

14 Mars 2008
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La nouvelle obligation d'information de la caution

Dissertation - 5 pages - Droit autres branches

Dissertation de Droit sur l'obligation d'information de la caution suite à la loi Dutreil.

14 Mars 2008
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Les lois sur le tabac et les jeunes

Dissertation - 6 pages - Droit autres branches

Lors de notre cours d'études et recherches commerciales, nous nous sommes penchés sur l'impact des lois concernant le tabac sur la population des 13-25 ans.

10 Mars 2008
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L'organisation judiciaire

Dissertation - 5 pages - Droit autres branches

Selon leur nature, les litiges seront portés devant les juridictions de l'ordre judiciaire ou de l'ordre administratif. • Les juridictions de l'ordre judiciaire : - Les juridictions civiles qui examinent les conflits entre...

06 Mars 2008
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La primauté du droit communautaire en France (2008)

Dissertation - 4 pages - Droit autres branches

La question de la primauté du droit communautaire par rapport au droit des Etats membres est sans doute la question juridique la plus intéressante et la plus fondamentale posée par la construction européenne. Cette primauté signifie que le droit issu des Communautés européennes, c'est-à-dire les...

03 Mars 2008
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Les sûretés personnelles et les sûretés réelles

Dissertation - 19 pages - Droit autres branches

On peut définir d'une manière générale les sûretés comme les moyens permettant à un créancier d'être garanti contre le risque d'inexécution de son obligation par le débiteur. Le droit des sûretés a longtemps été inclus dans le droit civil mais son évolution le rapproche aujourd'hui davantage du...

03 Mars 2008
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Le blog et le droit

Dissertation - 17 pages - Droit autres branches

De nos jours, le Blog est en pleine expansion sur la toile. En effet ce mode de communication ne cesse de voir le nombre de ses adeptes s'accroître. Le Monde, le 3 janvier 2006, dans son article intitulé « Un Français sur dix a créé son Blog sur Internet » écrivait qu' «...

29 févr. 2008
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The class action lawsuits

Dissertation - 3 pages - Droit autres branches

We read about class actions almost everyday in the newspapers. The idea to gather together in order to sue big companies such as tobacco or food companies originates from the United States; however, as these lawsuits are increasingly successful, the phenomenon currently spreads into the whole...

28 févr. 2008
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La responsabilité et le pouvoir de décision

Dissertation - 3 pages - Droit autres branches

Dissertation de droit relatif à la responsabilité d'une entreprise, selon le pouvoir de décision vis-à-vis des différents types d'entreprise. Ils sont détaillés selon les déterminants possible dans les entreprises.

25 févr. 2008
doc

La filiation et l'autorité parentale

Dissertation - 3 pages - Droit autres branches

Présentation des différents modèles de filiation ainsi qu'une description de l'autorité parentale.

21 févr. 2008
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Le droit de l'environnement

Dissertation - 2 pages - Droit autres branches

Le droit de l'environnement est constitué par l'ensemble des règles juridiques relatives à la protection de la nature et à la lutte contre les pollutions. Il se définit donc en premier lieu par son objet. Mais c'est aussi un droit ayant une finalité, un objectif : notre...