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Dissertation en Droit autres branches 1141 à 1170

1794 résultats

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06 févr. 2009

La sanction de la règle de droit (2009)

Dissertation de 4 pages - Droit autres branches

Selon l'adage romain « ubi societas, ibi jus », là où il y a société, il y a du droit. Ainsi, le Droit disposerait en quelque sorte du monopole en matière d'organisation des rapports humains et de régulation sociale. Pourtant, il existe en société une multitude de règles qui ne...

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06 févr. 2009

L'amicus curiae (avis d'expert extérieur au procès) en droit français

Dissertation de 4 pages - Droit autres branches

Si la notion d'amicus curiae n'est reconnue en France que depuis quelques années, la fonction qui lui est attribuée n'était, pour autant, pas inconnue du droit français. En effet, les affaires complexes pouvaient bénéficier de consultations écrites émanant d'universitaires, ou, devant les cours...

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06 févr. 2009

Décentralisation et déconcentration de l'Etat

Dissertation de 3 pages - Droit autres branches

DécentralisationC'est un transfert d'attribution de l'Etat à des institutions administratives juridiquement distinctes de lui. Ces institutions ne sont pas soumises au pouvoir hiérarchique, mais sont soumises au contrôle. Le but est de rapprocher les centres décisionnels des administrés et...

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05 févr. 2009

La loi du 3 janvier 1979 : une législation bénéfique pour les archives des hommes politiques ?

Dissertation de 2 pages - Droit autres branches

Préparée pendant six années, votée à l'unanimité le 3 janvier 1979, la loi sur les archives est saluée par le Président de la République et ses deux principaux acteurs : le directeur des Archives de France (Jean Favier) et le ministre de la Culture (Jean-Philippe Lecat). En 1979, le pari...

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03 févr. 2009

Introduction au droit : cadre de la vie juridique et droits subjectifs

Dissertation de 14 pages - Droit autres branches

La Règle de droit est obligatoire :- La violation entraîne une sanction publique (socialement organisée).=> Sanction objective- Le degré d'obligation d'une règle est plus ou moins fort.Deux grandes catégories de règles :- Règles impératives d'ordre public- Règles supplétives de volontéElles...

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02 févr. 2009

Le contrat à durée déterminée : cas pratique

Dissertation de 3 pages - Droit autres branches

Le directeur d'un grand magasin souhaite embaucher une personne supplémentaire afin de faire face à l'accroissement d'activité durant la période de fin d'année. Ce dernier se questionne dès lors sur la manière de rédiger le contrat de travail et se demande également s'il sera obligé d'affecter le...

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02 févr. 2009

La responsabilité contractuelle - publié le 02/02/2009

Dissertation de 3 pages - Droit autres branches

Le préjudice subi doit être la conséquence directe de la faute commise par le débiteur. Il faut écarter le dommage indirect : Ex de Pothier et le dommage imprévisible au moment de la conclusion du contrat : Ex : un bagage contient généralement des vêtements. S'il renferme de...

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02 févr. 2009

Commentaire groupé d'arrêts en Droit civil

Dissertation de 4 pages - Droit autres branches

Le contrat de vente est une pure adéquation de la volonté des parties. Il répond au simple principe du consensualisme mais pas seulement, à la volonté souveraine des juges et des parties lorsqu'ils en décident autrement.Nous étudierons les règles et les dérogations à ce simple principe en...

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30 Janv. 2009

Démocratie directe et démocratie représentative

Dissertation de 2 pages - Droit autres branches

La théorie de Rousseau, supposerait que le peuple serait le seul détenteur du pouvoir il l'exercerait lui-même de façon directe. Dans l'exercice du pouvoir le peuple ne s'appuierait pas sur des représentants en d'autres termes les gouvernés seraient en même temps gouvernant. Cette méthode de...

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26 Janv. 2009

Le rôle du droit face à la bioéthique (2007)

Dissertation de 6 pages - Droit autres branches

La secte des Raëliens a annoncé à grand renfort médiatique le 26 décembre 2002 la naissance du premier bébé cloné, originalement dénommé Eve. Après ce coup médiatiquement tonitruant, cette secte s'est faite nettement plus discrète et a soigneusement évité de faire de nouveau la Une du 20h....

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26 Janv. 2009

Les pouvoirs publics économiques

Dissertation de 3 pages - Droit autres branches

Cours de première année de droit en BTS sur les pouvoirs publics économiques abordant les 3 grands pouvoirs (exécutif, législatif, judiciaire), les pouvoirs publics nationaux et locaux.

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25 Janv. 2009

La responsabilité des constructeurs - publié le 25/01/2009

Dissertation de 31 pages - Droit autres branches

La responsabilité du constructeur a quasiment toujours été soumise à un régime spécifique. De tout temps, l'Homme a été responsable de ses actes, donc susceptible d'engager sa responsabilité, responsabilité classiquement soumise à trois conditions : la faute, le préjudice et le lien de...

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25 Janv. 2009

Cours de droit de l'environnement - publié le 25/01/2009

Dissertation de 100 pages - Droit autres branches

Les khmers-verts vont poser un diagnostic scientifique à partir notamment des idées du début des années 90 où on constate que l'humanité est entrée dans une ère de l'agonie planétaire. Ils font porter la responsabilité à la mondialisation de l'économie, mettent en avant la mondialisation des...

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25 Janv. 2009

Le droit du livre : la loi sur le prix unique du livre

Dissertation de 12 pages - Droit autres branches

A compter de la fin de la Seconde Guerre Mondiale et jusqu'en 1958, c'est un régime du « prix maximum » conseillé qui a dominé le marché du livre ; seul un blocage temporaire des prix est intervenu entre 1952 et 1954. La règle du « prix conseillé minimum » a ensuite été instituée par un...

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22 Janv. 2009

L'action exercée pour la défense d'intérêts collectifs

Dissertation de 4 pages - Droit autres branches

Toute personne est titulaire du droit d'agir en justice afin d'obtenir la reconnaissance d'un droit substantiel. Mais l'action en justice est nécessairement encadrée : l'existence de l'action est subordonnée à la réunion de conditions légales, qui sont l'intérêt et la qualité à agir....

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22 Janv. 2009

La loi dans ses acceptations large et formelle

Dissertation de 4 pages - Droit autres branches

Définition du droit communautaire :Le droit communautaire est l'ensemble des règles de droit applicables au sein de l'union européenne ; ces règles s'appliquent aussi bien aux institutions européennes, qu'aux états membres, mais aussi aux citoyens européens et ce dans les domaines de...

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21 Janv. 2009

La nullité du contrat pour vice de consentement

Dissertation de 3 pages - Droit autres branches

En août 2007, Madame Weasley vend à l'antiquaire Severus Rogue, après avis de ce dernier, un vase en pâte de verra jaune, pour un prix de 150 euros. Mais quelques jours plus tard, elle voit dans la vitrine du magasin de l'antiquaire le vase affiché pour un prix de 1500 euros accompagné d'une...

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21 Janv. 2009

L'insécurité juridique

Dissertation de 3 pages - Droit autres branches

Les remèdes à l'insécurité juridique :A) La réaffirmation d'exigences juridiques consacrées1) La circulaire du 19 janvier 2006 relative à la répartition du domaine de la loi et du règlement (remettant en cause la décision du 30 juillet 1982) 2) Le développement d'un contrôle juridictionnel rénové...

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21 Janv. 2009

La discrimination positive - publié le 21/01/2009

Dissertation de 6 pages - Droit autres branches

C'est à la lumière du principe d'égalité qu'il faut se pencher sur un phénomène récent de politique volontariste dit de « discrimination positive ». La discrimination positive ne doit pas être confondue avec la différenciation de statuts. Le but de la discrimination positive est de...

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21 Janv. 2009

Les compétences propres des collectivités territoriales - publié le 21/01/2009

Dissertation de 6 pages - Droit autres branches

Si les collectivités françaises ne bénéficient pas du principe d'autonomie tel qu'il est entendu dans un Etat fédéral, elles disposent quand même d'un principe constitutionnel de libre administration et d'un principe qui s'inspire du principe de subsidiarité selon lequel « Les...

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21 Janv. 2009

Les formes de contrôle des collectivités territoriales

Dissertation de 10 pages - Droit autres branches

Il existe une large palette de contrôle des collectivités territoriales, où interviennent à la fois l'Etat, l'élu et les administrés. Nous avons choisi de traiter plus particulièrement les contrôles exercés par l'Etat, caractéristique de la décentralisation française.Donc nous nous sommes demandé...

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21 Janv. 2009

Commentaire de l'arrêt rendu par la Cour européenne des Droits de l'Homme, le 22 novembre 2007, relative à l'affaire Desjardin contre France

Dissertation de 4 pages - Droit autres branches

Dans l'arrêt en date du 22 novembre 2007, Desjardin contre France, la CEDH est amenée à se prononcer sur le cas d'une violation alléguée par le requérant de l'article 10 de la Convention européenne des droits de l'homme qui consacre le droit à la liberté d'expression.La liberté d'expression se...

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20 Janv. 2009

Méthode du commentaire de texte et d'article en droit

Dissertation de 2 pages - Droit autres branches

Quatre erreurs à éviter :1) La paraphrase : il ne faut pas se contenter de recopier le texte à commenter et modifier plus ou moins le vocabulaire, sans expliquer le sens des règles, des idées ou des propositions, sans réflexion critique et en négligeant toute construction. La clé du...

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18 Janv. 2009

Le droit de préemption

Dissertation de 3 pages - Droit autres branches

Il y a préemption lorsque la personne préemptée a décidée de vendre. Il doit y avoir présence d'utilité publique, il faut donc l'existence d'un vrai projet d'intérêt général. Il faut donc une intention de vente, il fera donc une DIA : déclaration d'intention d'aliéné qui sera transmise à...

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16 Janv. 2009

Les spécificités du droit pénal de l'urbanisme

Dissertation de 70 pages - Droit autres branches

Afin de faire respecter les règles relatives à l'aménagement du territoire, le droit pénal sanctionnateur vient au secours du droit de l'urbanisme afin d'en assurer le respect. Toutefois, le droit pénal de l'urbanisme apparaît comme un droit dérogatoire au droit pénal classique portant atteinte...

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16 Janv. 2009

La Cour de cassation : présentation et rôle

Dissertation de 2 pages - Droit autres branches

La Cour de cassation juge en droit et pas en fait ce qui signifie qu'elle n'est pas un troisième degré de juridiction. Elle vérifie que la Cour d'appel a bien ou mal appliqué le droit et donc elle ne rejuge pas le fond de l'affaire (...)

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15 Janv. 2009

Le statut du commerçant

Dissertation de 2 pages - Droit autres branches

Une personne est réputée commerçante si trois conditions cumulatives sont réunies : l'accomplissement d'actes de commerce, à titre professionnel et de manière indépendante (...)

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15 Janv. 2009

Le tribunal de commerce - publié le 15/01/2009

Dissertation de 2 pages - Droit autres branches

L'un des particularismes de l'activité commerciale tient à ce qu'elle s'exerce dans un cadre particulier et qu'elle est régie par des institutions spécifiques. Les commerçants ont toujours voulu avoir des institutions qui répondent à leur exigences de rapidité et de sécurité (...)

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15 Janv. 2009

Le registre du commerce et des sociétés (RCS)

Dissertation de 2 pages - Droit autres branches

Héritier des corporations du Moyen Age, avant la loi Le Chapelier, les commerçants étaient organisés en corporations qui tenaient des registres matriculaires.Le 18 mars 1919, au lendemain de la première guerre mondiale, le registre du commerce a été institué , par extension du droit...

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15 Janv. 2009

Le règlement des litiges en Droit commercial

Dissertation de 2 pages - Droit autres branches

Les tribunaux de commerce connaissent normalement des litiges entre commerçants. Mais tout le contentieux de la vie des affaires ne relève pas de cette juridiction car les tribunaux civils sont compétents en certains domaines qui intéressent pourtant la vie commerciale comme par exemple, la...