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Dissertations en droit autres branches 1141 à 1170

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1782 résultats

07 févr. 2009
doc

Quelle différence existe-t-il entre le juriste et le sociologue du droit ?

Dissertation - 2 pages - Droit autres branches

Il est difficile de définir précisément la notion de sociologie du droit (que l'on assimilera à la sociologie juridique même si certains distinguent les deux) puisque la définition même de droit peut être variable (conception positiviste, auquel cas il s'agira d'une sociologie de la loi,...

06 févr. 2009
doc

La sanction de la règle de droit (2009)

Dissertation - 4 pages - Droit autres branches

Selon l'adage romain « ubi societas, ibi jus », là où il y a société, il y a du droit. Ainsi, le Droit disposerait en quelque sorte du monopole en matière d'organisation des rapports humains et de régulation sociale. Pourtant, il existe en société une multitude de règles qui ne...

06 févr. 2009
doc

L'amicus curiae (avis d'expert extérieur au procès) en droit français

Dissertation - 4 pages - Droit autres branches

Si la notion d'amicus curiae n'est reconnue en France que depuis quelques années, la fonction qui lui est attribuée n'était, pour autant, pas inconnue du droit français. En effet, les affaires complexes pouvaient bénéficier de consultations écrites émanant d'universitaires, ou,...

06 févr. 2009
doc

Décentralisation et déconcentration de l'Etat

Dissertation - 3 pages - Droit autres branches

Décentralisation C'est un transfert d'attribution de l'Etat à des institutions administratives juridiquement distinctes de lui. Ces institutions ne sont pas soumises au pouvoir hiérarchique, mais sont soumises au contrôle. Le but est de rapprocher les centres décisionnels des...

05 févr. 2009
doc

La loi du 3 janvier 1979 : une législation bénéfique pour les archives des hommes politiques ?

Dissertation - 2 pages - Droit autres branches

Préparée pendant six années, votée à l'unanimité le 3 janvier 1979, la loi sur les archives est saluée par le Président de la République et ses deux principaux acteurs : le directeur des Archives de France (Jean Favier) et le ministre de la Culture (Jean-Philippe Lecat). En 1979, le pari...

03 févr. 2009
doc

Introduction au droit : cadre de la vie juridique et droits subjectifs

Dissertation - 14 pages - Droit autres branches

La Règle de droit est obligatoire : - La violation entraîne une sanction publique (socialement organisée). => Sanction objective - Le degré d'obligation d'une règle est plus ou moins fort. Deux grandes catégories de règles : -...

02 févr. 2009
doc

La responsabilité contractuelle - publié le 02/02/2009

Dissertation - 3 pages - Droit autres branches

Le préjudice subi doit être la conséquence directe de la faute commise par le débiteur. Il faut écarter le dommage indirect : Ex de Pothier et le dommage imprévisible au moment de la conclusion du contrat : Ex : un bagage contient généralement des vêtements. S'il renferme...

02 févr. 2009
doc

Commentaire groupé d'arrêts en Droit civil

Dissertation - 4 pages - Droit autres branches

Le contrat de vente est une pure adéquation de la volonté des parties. Il répond au simple principe du consensualisme mais pas seulement, à la volonté souveraine des juges et des parties lorsqu'ils en décident autrement. Nous étudierons les règles et les dérogations à ce...

30 Janv. 2009
doc

Démocratie directe et démocratie représentative

Dissertation - 2 pages - Droit autres branches

La théorie de Rousseau, supposerait que le peuple serait le seul détenteur du pouvoir il l'exercerait lui-même de façon directe. Dans l'exercice du pouvoir le peuple ne s'appuierait pas sur des représentants en d'autres termes les gouvernés seraient en même temps gouvernant. Cette...

26 Janv. 2009
doc

Le rôle du droit face à la bioéthique (2007)

Dissertation - 6 pages - Droit autres branches

La secte des Raëliens a annoncé à grand renfort médiatique le 26 décembre 2002 la naissance du premier bébé cloné, originalement dénommé Eve. Après ce coup médiatiquement tonitruant, cette secte s'est faite nettement plus discrète et a soigneusement évité de faire de nouveau la Une du 20h....

26 Janv. 2009
doc

Les pouvoirs publics économiques

Dissertation - 3 pages - Droit autres branches

Cours de première année de droit en BTS sur les pouvoirs publics économiques abordant les 3 grands pouvoirs (exécutif, législatif, judiciaire), les pouvoirs publics nationaux et locaux.

25 Janv. 2009
doc

La responsabilité des constructeurs - publié le 25/01/2009

Dissertation - 31 pages - Droit autres branches

La responsabilité du constructeur a quasiment toujours été soumise à un régime spécifique. De tout temps, l'Homme a été responsable de ses actes, donc susceptible d'engager sa responsabilité, responsabilité classiquement soumise à trois conditions : la faute, le préjudice et le...

25 Janv. 2009
doc

Cours de droit de l'environnement - publié le 25/01/2009

Dissertation - 100 pages - Droit autres branches

Les khmers-verts vont poser un diagnostic scientifique à partir notamment des idées du début des années 90 où on constate que l'humanité est entrée dans une ère de l'agonie planétaire. Ils font porter la responsabilité à la mondialisation de l'économie, mettent en avant la...

25 Janv. 2009
doc

Le droit du livre : la loi sur le prix unique du livre

Dissertation - 12 pages - Droit autres branches

A compter de la fin de la Seconde Guerre Mondiale et jusqu'en 1958, c'est un régime du « prix maximum » conseillé qui a dominé le marché du livre ; seul un blocage temporaire des prix est intervenu entre 1952 et 1954. La règle du « prix conseillé minimum » a ensuite été instituée...

22 Janv. 2009
doc

L'action exercée pour la défense d'intérêts collectifs

Dissertation - 4 pages - Droit autres branches

Toute personne est titulaire du droit d'agir en justice afin d'obtenir la reconnaissance d'un droit substantiel. Mais l'action en justice est nécessairement encadrée : l'existence de l'action est subordonnée à la réunion de conditions légales, qui sont l'intérêt et la qualité à agir....

22 Janv. 2009
doc

La loi dans ses acceptations large et formelle

Dissertation - 4 pages - Droit autres branches

Définition du droit communautaire : Le droit communautaire est l'ensemble des règles de droit applicables au sein de l'union européenne ; ces règles s'appliquent aussi bien aux institutions européennes, qu'aux états membres, mais aussi aux citoyens européens...

21 Janv. 2009
doc

La nullité du contrat pour vice de consentement

Dissertation - 3 pages - Droit autres branches

En août 2007, Madame Weasley vend à l'antiquaire Severus Rogue, après avis de ce dernier, un vase en pâte de verra jaune, pour un prix de 150 euros. Mais quelques jours plus tard, elle voit dans la vitrine du magasin de l'antiquaire le vase affiché pour un prix de 1500 euros accompagné...

21 Janv. 2009
doc

L'insécurité juridique

Dissertation - 3 pages - Droit autres branches

Les remèdes à l'insécurité juridique : A) La réaffirmation d'exigences juridiques consacrées 1) La circulaire du 19 janvier 2006 relative à la répartition du domaine de la loi et du règlement (remettant en cause la décision du 30 juillet 1982) 2) Le...

21 Janv. 2009
doc

La discrimination positive - publié le 21/01/2009

Dissertation - 6 pages - Droit autres branches

C'est à la lumière du principe d'égalité qu'il faut se pencher sur un phénomène récent de politique volontariste dit de « discrimination positive ». La discrimination positive ne doit pas être confondue avec la différenciation de statuts. Le but de la discrimination...

21 Janv. 2009
doc

Les compétences propres des collectivités territoriales - publié le 21/01/2009

Dissertation - 6 pages - Droit autres branches

Si les collectivités françaises ne bénéficient pas du principe d'autonomie tel qu'il est entendu dans un Etat fédéral, elles disposent quand même d'un principe constitutionnel de libre administration et d'un principe qui s'inspire du principe de subsidiarité selon lequel...

21 Janv. 2009
doc

Les formes de contrôle des collectivités territoriales

Dissertation - 10 pages - Droit autres branches

Il existe une large palette de contrôle des collectivités territoriales, où interviennent à la fois l'Etat, l'élu et les administrés. Nous avons choisi de traiter plus particulièrement les contrôles exercés par l'Etat, caractéristique de la décentralisation française. Donc...

21 Janv. 2009
doc

Commentaire de l'arrêt rendu par la Cour européenne des Droits de l'Homme, le 22 novembre 2007, relative à l'affaire Desjardin contre France

Dissertation - 4 pages - Droit autres branches

Dans l'arrêt en date du 22 novembre 2007, Desjardin contre France, la CEDH est amenée à se prononcer sur le cas d'une violation alléguée par le requérant de l'article 10 de la Convention européenne des droits de l'homme qui consacre le droit à la liberté d'expression. ...

18 Janv. 2009
doc

Le droit de préemption

Dissertation - 3 pages - Droit autres branches

Il y a préemption lorsque la personne préemptée a décidée de vendre. Il doit y avoir présence d'utilité publique, il faut donc l'existence d'un vrai projet d'intérêt général. Il faut donc une intention de vente, il fera donc une DIA : déclaration d'intention...

16 Janv. 2009
doc

Les spécificités du droit pénal de l'urbanisme

Dissertation - 70 pages - Droit autres branches

Afin de faire respecter les règles relatives à l'aménagement du territoire, le droit pénal sanctionnateur vient au secours du droit de l'urbanisme afin d'en assurer le respect. Toutefois, le droit pénal de l'urbanisme apparaît comme un droit dérogatoire au droit pénal classique...

16 Janv. 2009
doc

La Cour de cassation : présentation et rôle

Dissertation - 2 pages - Droit autres branches

La Cour de cassation juge en droit et pas en fait ce qui signifie qu'elle n'est pas un troisième degré de juridiction. Elle vérifie que la Cour d'appel a bien ou mal appliqué le droit et donc elle ne rejuge pas le fond de l'affaire (...)

15 Janv. 2009
doc

Le statut du commerçant

Dissertation - 2 pages - Droit autres branches

Une personne est réputée commerçante si trois conditions cumulatives sont réunies : l'accomplissement d'actes de commerce, à titre professionnel et de manière indépendante (...)

15 Janv. 2009
doc

Le tribunal de commerce - publié le 15/01/2009

Dissertation - 2 pages - Droit autres branches

L'un des particularismes de l'activité commerciale tient à ce qu'elle s'exerce dans un cadre particulier et qu'elle est régie par des institutions spécifiques. Les commerçants ont toujours voulu avoir des institutions qui répondent à leur exigences de rapidité et de sécurité...

15 Janv. 2009
doc

Le registre du commerce et des sociétés (RCS)

Dissertation - 2 pages - Droit autres branches

Héritier des corporations du Moyen Age, avant la loi Le Chapelier, les commerçants étaient organisés en corporations qui tenaient des registres matriculaires. Le 18 mars 1919, au lendemain de la première guerre mondiale, le registre du commerce a été institué , par extension du...

15 Janv. 2009
doc

Le règlement des litiges en Droit commercial

Dissertation - 2 pages - Droit autres branches

Les tribunaux de commerce connaissent normalement des litiges entre commerçants. Mais tout le contentieux de la vie des affaires ne relève pas de cette juridiction car les tribunaux civils sont compétents en certains domaines qui intéressent pourtant la vie commerciale comme par exemple, la...

15 Janv. 2009
doc

Le conjoint du commerçant

Dissertation - 2 pages - Droit autres branches

Le Code civil de 1804 rendait la femme mariée juridiquement incapable, le mari était le chef de la communauté familiale. La femme était placée dans un régime l'assimilant à un mineur. Le statut de conjoint du commerçant est lié à l'évolution du droit de la femme. Ainsi le code de...