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Dissertation en Droit autres branches 1111 à 1140

1767 résultats

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23 févr. 2009

Le consentement aux soins en psychiatrie : les hospitalisations forcées

Dissertation de 85 pages - Droit autres branches

La nécessité d'un consentement du patient aux soins qui lui sont prodigués est devenue au fil des années un acte obligé. Ni le patient, ni le médecin ne peuvent s'y soustraire. Au nom des droits du premier, au nom des devoirs du second, cette quête du consentement est la nouvelle donne de l'acte...

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21 févr. 2009

La preuve dans le système juridique français

Dissertation de 8 pages - Droit autres branches

Prouver, dans le système juridique français, c'est établir qu'une chose est vraie au moyen de preuves. Cette action est fondamentale et indispensable au jugement. En effet, « la preuve est inséparable de la décision judiciaire : c'en est l'âme, et la sentence n'est qu'une...

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20 févr. 2009

Droit des biens : propriété et patrimoine culturel

Dissertation de 9 pages - Droit autres branches

En France l'expression "patrimoine culturel" est assez récente. Elle ne commence vraiment à être utilisée par le ministère de la Culture que dans les années 1970. Pourtant l'idée qui se trouve derrière ce concept est beaucoup plus ancienne. Elle semble remonter à la fin du 18e siècle, quand s'est...

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20 févr. 2009

La loi française d'orientation relative à la lutte contre l'exclusion du 28 juillet 1998 (loi Borloo)

Dissertation de 5 pages - Droit autres branches

Dispositifs de préparation et participation des citoyens à l'élaboration de la loi : - Le Premier ministre a énoncé les principales orientations de son gouvernement en matière de développement et de solidarité en 1997. - Les documents ne font pas état d'une démarche de mobilisation...

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20 févr. 2009

L'animal, être vivant protégé, incapable ou responsable ?

Dissertation de 4 pages - Droit autres branches

L'évolution législative et jurisprudentielle a abouti à un véritable système juridique de protection des animaux, mais la France, désignée comme la lanterne rouge du bien-être des animaux malgré ses avancées, a conduit le gouvernement à une plus grande réflexion ayant abouti à deux propositions...

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19 févr. 2009

La place de la loi dans la hiérarchie des normes en France

Dissertation de 5 pages - Droit autres branches

La loi occupe une place importante dans la vie administrative d'un Etat, mais celle-ci dispose d'un champ d'action très vaste puisque c'est grâce à la loi que l'on peut faire appliquer des sanctions ou défendre des individus quand ils sont innocents, mais la fonction de la loi est souvent mal...

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19 févr. 2009

Cours de Droit fiscal

Dissertation de 21 pages - Droit autres branches

En 2008, environ 850 milliards d'euros seront prélevés au titre des prélèvements obligatoires. Ces derniers représentent l'ensemble des contributions obligatoires effectuées sans contrepartie au profit des administrations publiques et des institutions européennes. Taux obligatoire de prélèvement...

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19 févr. 2009

Contrat type d'apporteur d'affaires

Dissertation de 4 pages - Droit autres branches

L'entreprise donneur d'ordre qui a acquis une expérience et un savoir-faire dans les activités de développement Web 2.0 et le marketing interactif cherche à les développer en obtenant de nouveaux marchés en France. L'entreprise de courtage qui a un carnet d'adresses et des contacts dans ce...

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18 févr. 2009

La démocratie et la représentation sont-elles compatibles ?

Dissertation de 4 pages - Droit autres branches

Rousseau, dans son oeuvre, Du contrat social ou Principes du droit politique, élabore la théorie selon laquelle les individus passent un contrat social entre eux et forment ainsi le peuple. C'est en transmettant leurs pouvoirs originels à une entité supérieure, ayant pour mission leur...

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15 févr. 2009

Police Judiciaire, police administrative

Dissertation de 3 pages - Droit autres branches

Vivre en société, implique des sacrifices de chacun. C'était la pensée de Jean Jacques Rousseau dans son Contrat social, chaque personne cède un peu de sa liberté en échange d'une relative « sécurité ». Les pouvoirs de police sont issus de cette « cession » de liberté,...

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14 févr. 2009

Le juge unique existe-t-il réellement ?

Dissertation de 4 pages - Droit autres branches

Pendant longtemps une idée a prévalu, la justice est l'œuvre d'une réunion de sage : « juge unique, juge inique ». Curieux adage dans le pays qui vénère toujours la mémoire de Saint-Louis, archétype du juge unique rendant justice sous son chêne. Mais on constate...

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13 févr. 2009

Point de vue du droit musulman sur le clonage humain

Dissertation de 20 pages - Droit autres branches

La médecine joue avec la vie et la mort des êtres humains. Pour éviter les dérapages, les médecins ont dû se plier à des règles déontologiques, comme celles prévues dans le fameux serment d'Hippocrate. Ce serment, traduit en arabe par Hunayn Ibn-Ishaq (décédé en 911), avec de légères...

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09 févr. 2009

Le rôle de l'expert

Dissertation de 3 pages - Droit autres branches

L'expert, dans le sens commun, est perçu comme celui qui détient une compétence. Il est celui qui maîtrise un savoir, doublé d'un savoir-faire, dans un secteur particulier, de manière habituelle ou occasionnelle. L'expert mandaté, se voit accorder une autorité de jugement fondée sur la...

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07 févr. 2009

Quelle différence existe-t-il entre le juriste et le sociologue du droit ?

Dissertation de 2 pages - Droit autres branches

Il est difficile de définir précisément la notion de sociologie du droit (que l'on assimilera à la sociologie juridique même si certains distinguent les deux) puisque la définition même de droit peut être variable (conception positiviste, auquel cas il s'agira d'une sociologie de la loi, des...

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06 févr. 2009

La sanction de la règle de droit (2009)

Dissertation de 4 pages - Droit autres branches

Selon l'adage romain « ubi societas, ibi jus », là où il y a société, il y a du droit. Ainsi, le Droit disposerait en quelque sorte du monopole en matière d'organisation des rapports humains et de régulation sociale. Pourtant, il existe en société une multitude de règles qui ne...

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06 févr. 2009

L'amicus curiae (avis d'expert extérieur au procès) en droit français

Dissertation de 4 pages - Droit autres branches

Si la notion d'amicus curiae n'est reconnue en France que depuis quelques années, la fonction qui lui est attribuée n'était, pour autant, pas inconnue du droit français. En effet, les affaires complexes pouvaient bénéficier de consultations écrites émanant d'universitaires, ou, devant les cours...

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06 févr. 2009

Décentralisation et déconcentration de l'Etat

Dissertation de 3 pages - Droit autres branches

Décentralisation C'est un transfert d'attribution de l'Etat à des institutions administratives juridiquement distinctes de lui. Ces institutions ne sont pas soumises au pouvoir hiérarchique, mais sont soumises au contrôle. Le but est de rapprocher les centres décisionnels des administrés et...

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05 févr. 2009

La loi du 3 janvier 1979 : une législation bénéfique pour les archives des hommes politiques ?

Dissertation de 2 pages - Droit autres branches

Préparée pendant six années, votée à l'unanimité le 3 janvier 1979, la loi sur les archives est saluée par le Président de la République et ses deux principaux acteurs : le directeur des Archives de France (Jean Favier) et le ministre de la Culture (Jean-Philippe Lecat). En 1979, le pari...

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03 févr. 2009

Introduction au droit : cadre de la vie juridique et droits subjectifs

Dissertation de 14 pages - Droit autres branches

La Règle de droit est obligatoire : - La violation entraîne une sanction publique (socialement organisée). => Sanction objective - Le degré d'obligation d'une règle est plus ou moins fort. Deux grandes catégories de règles : - Règles impératives d'ordre public - Règles...

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02 févr. 2009

La responsabilité contractuelle - publié le 02/02/2009

Dissertation de 3 pages - Droit autres branches

Le préjudice subi doit être la conséquence directe de la faute commise par le débiteur. Il faut écarter le dommage indirect : Ex de Pothier et le dommage imprévisible au moment de la conclusion du contrat : Ex : un bagage contient généralement des vêtements. S'il renferme de...

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02 févr. 2009

Commentaire groupé d'arrêts en Droit civil

Dissertation de 4 pages - Droit autres branches

Le contrat de vente est une pure adéquation de la volonté des parties. Il répond au simple principe du consensualisme mais pas seulement, à la volonté souveraine des juges et des parties lorsqu'ils en décident autrement. Nous étudierons les règles et les dérogations à ce simple principe...

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30 Janv. 2009

Démocratie directe et démocratie représentative

Dissertation de 2 pages - Droit autres branches

La théorie de Rousseau, supposerait que le peuple serait le seul détenteur du pouvoir il l'exercerait lui-même de façon directe. Dans l'exercice du pouvoir le peuple ne s'appuierait pas sur des représentants en d'autres termes les gouvernés seraient en même temps gouvernant. Cette méthode de...

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26 Janv. 2009

Le rôle du droit face à la bioéthique (2007)

Dissertation de 6 pages - Droit autres branches

La secte des Raëliens a annoncé à grand renfort médiatique le 26 décembre 2002 la naissance du premier bébé cloné, originalement dénommé Eve. Après ce coup médiatiquement tonitruant, cette secte s'est faite nettement plus discrète et a soigneusement évité de faire de nouveau la Une du 20h....

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26 Janv. 2009

Les pouvoirs publics économiques

Dissertation de 3 pages - Droit autres branches

Cours de première année de droit en BTS sur les pouvoirs publics économiques abordant les 3 grands pouvoirs (exécutif, législatif, judiciaire), les pouvoirs publics nationaux et locaux.

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25 Janv. 2009

La responsabilité des constructeurs - publié le 25/01/2009

Dissertation de 31 pages - Droit autres branches

La responsabilité du constructeur a quasiment toujours été soumise à un régime spécifique. De tout temps, l'Homme a été responsable de ses actes, donc susceptible d'engager sa responsabilité, responsabilité classiquement soumise à trois conditions : la faute, le préjudice et le lien de...

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25 Janv. 2009

Cours de droit de l'environnement - publié le 25/01/2009

Dissertation de 100 pages - Droit autres branches

Les khmers-verts vont poser un diagnostic scientifique à partir notamment des idées du début des années 90 où on constate que l'humanité est entrée dans une ère de l'agonie planétaire. Ils font porter la responsabilité à la mondialisation de l'économie, mettent en avant la mondialisation des...

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25 Janv. 2009

Le droit du livre : la loi sur le prix unique du livre

Dissertation de 12 pages - Droit autres branches

A compter de la fin de la Seconde Guerre Mondiale et jusqu'en 1958, c'est un régime du « prix maximum » conseillé qui a dominé le marché du livre ; seul un blocage temporaire des prix est intervenu entre 1952 et 1954. La règle du « prix conseillé minimum » a ensuite été instituée par un...

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22 Janv. 2009

L'action exercée pour la défense d'intérêts collectifs

Dissertation de 4 pages - Droit autres branches

Toute personne est titulaire du droit d'agir en justice afin d'obtenir la reconnaissance d'un droit substantiel. Mais l'action en justice est nécessairement encadrée : l'existence de l'action est subordonnée à la réunion de conditions légales, qui sont l'intérêt et la qualité à agir....

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22 Janv. 2009

La loi dans ses acceptations large et formelle

Dissertation de 4 pages - Droit autres branches

Définition du droit communautaire : Le droit communautaire est l'ensemble des règles de droit applicables au sein de l'union européenne ; ces règles s'appliquent aussi bien aux institutions européennes, qu'aux états membres, mais aussi aux citoyens européens et ce dans les domaines de...

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21 Janv. 2009

La nullité du contrat pour vice de consentement

Dissertation de 3 pages - Droit autres branches

En août 2007, Madame Weasley vend à l'antiquaire Severus Rogue, après avis de ce dernier, un vase en pâte de verra jaune, pour un prix de 150 euros. Mais quelques jours plus tard, elle voit dans la vitrine du magasin de l'antiquaire le vase affiché pour un prix de 1500 euros accompagné d'une...