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L'environnement touche à la culture et à la santé de l'homme. Lien de l'homme avec la nature : être vivant qui a besoin de la nature pour vivre. Il ne peut pas y avoir de différence entre l'homme et la nature bien que notre culture suppose cette dissociation. Les premières règles de...
La jurisprudence est l'ensemble des décisions rendues par les tribunaux concernant les litiges qui leur sont soumis. Pour qu'un ensemble de décisions fasse "jurisprudence", il faut rassembler deux conditions :- la répétition : c'est le fait de prendre une décision identique,...
La puissance et le respect du droit dépendent grandement des relations que celui-ci entretient avec la justice. De même, le raisonnement juridique ne se réduit pas à une simple déduction formelle et logique, mais est une constante confrontation entre la valeur d'une solution et sa cohérence avec...
La juridiction administrative est compétence pour trancher les litiges entre individus et pouvoirs publics.La juridiction judiciaire est compétente pour trancher les litiges entre particuliers. On distingue les juridictions civiles (pas de trouble à l'ordre public mais uniquement un préjudice par...
Article 1124 (code civil) : les conventions légalement formées tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faites. Elles ne peuvent être révoquées que de leur consentement mutuel ou pour des causes que la loi autorise. Elles doivent être exécutées de bonne foi.(...)Le contrat doit respecter...
L'exigence d'une autorisation administrative préalable à tout licenciement pour motif économique délivrée par les services de l'inspection du travail n'a plus cours aujourd'hui en France (à l'inverse de ce qui perdure dans d'autres pays de la communauté européenne), à la seule exception des...
« Le crime est le résultat de multiples causes reliées dans un réseau complexe », E. FERRI.C'est ainsi qu'il s'inscrit dans la criminologie, qui est l'étude du phénomène criminel. Elle revêt plusieurs définitions en ce que plusieurs écoles et conceptions se sont penchées sur sa...
Le droit de l'entreprise s'apparente au droit commercial. Le droit commercial prouve par son contenu que le cloisonnement entre certaines branches du droit manque souvent de pertinence.
Le droit qui s'applique en prison n'est pas inexistant mais en général mal connu de nous. Longtemps très en deçà des exigences propres à toute autre matière juridique, il a connu des évolutions qui l'ont rapproché du droit commun, notamment à travers l'émergence d'un statut juridique du détenu....
Traditionnellement, le recours contentieux français repose sur l'idée d'un recours objectif, destiné pour le juge à apprécier la légalité d'un acte, sans prendre en compte les conséquences de la décision pour les requérants. Ainsi, le droit français et notamment le contentieux administratif...
Par requête déposée au greffe de la Cour le 8 juin 1999, la Commission des Communautés européennes a introduit, en vertu de l'article 226 CE, un recours visant à faire constater que, en prévoyant à l'article 6, paragraphe 1, point 1, de l'arrêté royal du 3 mars 1992, concernant la mise dans le...
Cours de Droit des sociétés sur les caractéristiques et les formes de constitution des entreprises.
L'adoption par référendum de la Loi Fondamentale du 23 mai 1949 donne lieu aux premières élections législatives en République fédérale d'Allemagne. Dans un régime parlementaire rationnalisé où la prépondérance est accordée au chancelier et à son gouvernement, les élections législatives sont...
Au sortir de la seconde guerre mondiale, l'émergence de l'Europe et le traumatisme dû au non-respect des droits de l'homme donnent lieu à une volonté générale de mettre en place un organe à même de faire valoir ces droits à l'échelle supra-étatique.La Convention européenne des droits de l'Homme...
Le régime politique britannique est avant tout l'aboutissement d'un long processus amorcé dès 1215 avec la Magna Carta, de représentation pour le consentement. Le tournant parlementaire de la monarchie du Royaume-Uni a par conséquent une prégnance très forte.La principale échéance électorale de...
Le contrat est un acte passé entre deux personnes. Les deux ont des obligations l'une envers l'autre. Il s'agit de prestations. Les prestations contractuelles sont donc les obligations du créancier. Mais dans certains types de contrat les cocontractants sont chacun à leur tour créancier. Par...
Les référés ont été introduits par la Loi du 30 juin 2000, entrée en vigueur au 1er Janvier 2001. Plusieurs éléments expliquent l'introduction de ces procédures : le caractère non suspensif des recours dans le contentieux administratif : l'introduction d'un recours contre un acte...
I) Les sources directesLes sources directes sont hiérarchisées, c'est-à-dire qu'une source située à un niveau ne doit pas contredire une source située au-dessus.La constitutionLa constitution est le texte suprême de la République française. Selon le principe de primauté, toute source de droit...
Une délégation de pouvoirs, est un acte juridique par lequel une autorité se dessaisit d'une fraction des pouvoirs qui lui sont conférés et les transfère à une autorité subordonnée. Le délégataire assume alors les obligations et les responsabilités liées aux pouvoirs qui lui ont été délégués,...
Quatre dates clés et quatre textes majeurs- 1882 : lois Ferry : scolarisation de l'ensemble des garçons et filles, de 6 à 12 ans ; volonté d'instaurer les valeurs de la République.- 1975 : réforme Haby et achèvement de la « massification » : les...
Jean Bodin, qui a écrit le texte qu'il nous est proposé de commenter, donnera une définition assez peu éloignée de celle de Cornu. Le texte en question est un exposé sur la nature de la République, extrait des Six livres de la République. Cette oeuvre est la plus connue de Jean Bodin, elle fut...
Les grandes dates- Internationales1972 : au niveau de l'ONU prise en compte de l'environnement avec la conférence de Stockholm poussé par l'écologisme des années 70 et l'apparition des pays du sud. Les objectifs sont de protéger l'environnement tout en développant les pays du sud (protéger...
L'opération de qualification est une opération intellectuelle qui est le raisonnement principal du juriste ; quelle que soit sa branche de compétence.- identifier les catégories et les soumettre à des règles.Autrement dit, le juriste prend les faits bruts et les classe par rapport au...
L'entreprise est une unité économique et sociale, càd un regroupement de moyens humains, matériels et financiers qui permettent la réalisation d'une activité économique génératrice de profit. Il n'existe aucune définition juridique de l'entreprise car elle n'est pas un sujet de droit, càd qu'elle...
L'autonomie de la volonté est un principe juridique sur lequel repose la société libérale et selon lequel la volonté s'exprime librement et crée des obligations.Le principe comporte et entraine la liberté contractuelle :- Chacun est libre de fixer le contenu du contrat ;- Chacun est...
Jusqu'au début du 20ème siècle, les juges étaient recrutés parmi des licenciés en droit, sans concours. Il fallait simplement avoir fait 2 ans de stage dans un barreau (stage d'avocat).Aujourd'hui, il existe un concours national (de l'ENM), réservé aux étudiants de Master 1 droit ou diplôme...
Dimension collective de l'assurance : c'est la mutualité des assurés.Définition : l'assureur conclu une multiplicité de CT avec des assurés et va regrouper ceux qui sont exposés à un même risque.Chaque assuré va contribuer proportionnellement à une mise en commun du risque. Cela...
Afin de définir convenablement la notion de "droits subjectifs", il est nécessaire de la distinguer de son pendant : le droit objectif.Le droit objectif est l'ensemble des lois et règlements applicables dans un pays. C'est un ensemble de règles impersonnelles et abstraites qui s'applique à...
Les sociétés d'assurance mutuellesLes sociétés d'assurance mutuelle sont des formes civiles (secteur mutualiste)- règlementées par les ART L322-26 suiv. CA (associations à but non lucratif)Pas de capital social à proprement dit mais il y un fond d'établissement au moins égal à 240 000 ?...
Trois générations de directives ? rendant effectifs ces grands principes :- 1ère Génération (1960) : liberté d'établissement- 2ème Génération (1988, 1990) : libre prestation de services- 3ème Génération : Une directive non vie (IARD) et pour l'assurance vie,...
Conseils juridiques 