L'inflation législative - publié le 04/02/2010

Extraits

[...] D'une certaine manière, le citoyen est en partie responsable de cette inflation législative. En effet, bon nombre d'entre eux estiment que la prise en compte de leur problème nécessite au moins une loi. Les citoyens et les politiciens participent à la prolifération des textes. Cependant, les solutions afin de limiter ce phénomène sont multiples, notamment par rapport au législateur. Ainsi, par exemple, il faudrait soit que le législateur s'autodiscipline, soit une véritable limitation de son pouvoir de légiférer. Un affaiblissement de l'autorité étatique La constante multiplication du nombre de lois entraine une multiplication des interprètes du droit et une indigestion du corps social. [...]

[...] C'est ainsi que, par exemple, à la rentrée de 2007, à la suite de plusieurs accidents impliquant des chiens, cinq propositions de loi sur les chiens dangereux ont été déposées à l'Assemblée nationale et une au Sénat, avant que le Gouvernement ne dépose à son tour un projet de loi. Il en est de même pour le sifflement de la Marseillaise qui est à l'origine d'une loi autorisant l'arrêt immédiat d'un match de football. Les exemples sont encore nombreux. Face à tous ces éléments, il ressort le sentiment que la loi est un remède. [...]

[...] L'inflation législative trouve, au premier abord, ses origines dans des racines structurelles, et dans des raisons conjoncturelles. Cependant, ce phénomène engendre également de multiples problèmes, comme par exemple une complexification des lois ou encore un sentiment de faiblesse de l'autorité étatique. Ces éléments mèneront toute la réflexion de ce devoir. Dans un premier temps, il s'agit de traiter les origines diverses et nombreuses du foisonnement des lois afin d'étudier dans un second temps, les impacts néfastes d'une législation exacerbée (II). [...]

[...] II- Les impacts néfastes d'une législation exacerbée. Cette législation poussée à l'extrême entraine non seulement une complexification étouffante du droit mais aussi un affaiblissement de l'autorité étatique Une complexification étouffante du droit A force de multiplier le nombre de lois en vigueur, le citoyen est rapidement perdu. La capacité de connaissance de l'homme étant limitée, il ne perçoit la loi que par brides et non dans sa totalité. De plus, les lois «anciennes» deviennent de moins en moins effectives et sont de moins en moins appliquées. [...]

[...] Face aux progrès techniques et intellectuels de la société, le législateur occupe une place primordiale et son rôle est de plus en plus amplifié. Il devient celui capable de résoudre toutes les nouvelles situations susceptibles d'apparaître. Par la multiplication des lois, le législateur souhaite également montrer qu'il ne reste pas inactif. Ainsi, le droit doit s'adapter constamment à l'émergence de nouveaux domaines et à l'apparition de nouvelles contraintes. Par exemple, d'un point de vue économique, la libéralisation de nouveaux secteurs, comme le transport ou la télécommunication, requiert l'instauration de nouvelles règles juridiques. [...]