« Il y a une partie de l'existence humaine qui, de nécessité, reste individuelle et indépendante et qui est de droit de toute compétence sociale » écrit Benjamin Constant en 1815 dans ses Principes de politique applicables à tous les gouvernements. Ce pourrait être la définition de la vie privée, qui prend corps comme un droit « de nécessité » supposant un devoir de non-immixtion, de non-intrusion dans l'intimité d'une personne. Cependant, les XXe et XXIe siècles voient l'individu au péril de son intimité : surveillé sur Internet ou dans la rue, identifié par des procédés biométriques, traqué par les "cookies" et les "puces", localisé par GPS, il devient transparent à mesure que son espace privé se réduit. Et la Cour européenne le rappelle, « une vigilance accrue quant à la protection de la vie privée s'impose face aux progrès techniques d'enregistrement et de reproduction de données personnelles d'un individu ». La vie privée aussi bien individuelle que familiale est devenue un enjeu majeur des sociétés occidentales dans le souci de protéger le citoyen face à toute ingérence dans sa « sphère privée » , souci qui a rendu nécessaire l?affirmation d'un droit moderne de l'Homme à garder secret des éléments touchant sa personnalité.
[...] La notion floue de la vie privée ou le faux mur de la vie privée a. Le droit au respect de la vie privée, un droit au contenu évolutif L'expression célèbre de Royer-Collard qui apparente la vie privée à une fortification protégeant l'intimité de la personne définit négativement la vie privée, par opposition à la vie publique qui obéit à des règles différentes[9]. Robert Badinter la définit également par rapport à son antagoniste, la vie publique de l'individu Or, cette perspective classique n'est pas pertinente étant donnée la délicate délimitation entre vie privée et vie publique, qui dépend de l'appréciation des tribunaux, car il est des domaines qui complexifient la frontière comme les aspects de la vie privée d'une personnalité politique, par exemple. [...]
[...] Dans les deux cas, est précisé que le délit devient une atteinte à la vie privée de l'individu intéressé lorsque celui-ci est non-consentant. Le cas particulier de la presse écrite et audiovisuelle est traité dans l'article 42 de la loi du 29 juillet 1881 concernant la liberté de la presse, et à l'article 93-3 de la loi du 29 juillet 1982 à propos de la communication audiovisuelle. Par ailleurs, sont plus précises qu'en droit civil, non seulement la définition des délits mais aussi la définition des peines. [...]
[...] Droit au respect de la vie privée, du domicile et de la correspondance, Diane Roman, Fasc JurisClasseur Libertés Coll. Vie privée et droits de l'homme, Actes du 3e colloque international sur la Convention européenne des droits de l'homme, Bruxelles septembre- 3 octobre 1970 : Bruylant http://www.senat.fr/lc/lc33/lc333.html, La protection de la vie privée face aux médias http://www.courdecassation.fr/colloques_activites_formation_4/2002_2036/vie_ privee_medias_8379.html, Colloque de 2002 de la Cour de cassation sur la vie privée et les médias. Principes de politique applicables à tous les gouvernements, Gallimard, p.1071 Affaire Von Hannover c./ Allemagne, CEDH Jean Carbonnier Extrait de l'art de la CESDH,1950 Extrait de l'art 7 de la Charte des droits fondamentaux de l'Union Européenne Cons. [...]
[...] Se pourrait être la définition de la vie privée, qui prend corps comme un droit de nécessité supposant un devoir de non-immixtion, de non-intrusion dans l'intimité d'une personne. Cependant, le XXe et XXIe siècle voient l'individu au péril de son intimité : surveillé sur Internet ou dans la rue, identifié par des procédés biométriques, traqué par les "cookies" et les "puces", localisé par GPS, il devient transparent à mesure que son espace privé se réduit. Et la Cour européenne le rappelle, une vigilance accrue quant à la protection de la vie privée s'impose face aux progrès techniques d'enregistrement et de reproduction de données personnelles d'un individu. [...]
[...] Certaines problématiques révèlent que le cadre entre vie privée et vie professionnelle est loin d'être étanche et le non-respect de certains aspects de la vie privée comme les croyances ou encore le mode vestimentaire en leur conférant un motif de licenciement relève d'une forme de discrimination. Un autre exemple est celui des problématiques liées au transsexualisme[15] où le droit au respect de la vie privée intervient dans les lieux publics au nom de l'intégrité sociale. Si les transformations de la société offrent de nouvelles perspectives au droit au respect de la vie privée, elles en empêchent toute systématisation et introduisent des conflits engendrés par certaines exigences de la société. B. Un droit en conflit avec certaines exigences fondamentales de la société a. [...]
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