Droit judiciaire privé : le principe du contradictoire

Résumé du document

"Audi alteram partem", cet adage romain qui signifie "entendre l'autre coté" permet de définir l'origine et la base du principe du contradictoire, principe qui relève du droit naturel selon Motlusky et qui constitue un principe constitutionnel depuis l'arrêt du 20 février 1996 rendu par la Cour européenne des droits de l'Homme (CEDH) en l'ayant rattaché à l'article 6, paragraphe 1 de la Convention de sauvegarde des droits de l'Homme (CESDH).

Le principe du contradictoire signifie qu'une personne ne peut pas être condamnée par une décision judiciaire sans avoir été en mesure de présenter ses moyens de défense. Ce principe est régi par les articles 14 qui disposent que "nulle partie ne peut être jugée sans voir été entendue ou appelée" à 17 du Code de procédure civile. Ce principe a notamment été consacré dans la jurisprudence par un arrêt de la Cour de cassation du 7 mai 1828 qui dispose que "la défense est un droit naturel et qu'une personne ne peut être condamnée sans avoir été interpellée et mis en demeure se défendre".