Le droit des contrats spéciaux

Leslie B.

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- Que signifie « contrats spéciaux » ?

A l'origine, cette expression désigne de façon précise les types de contrats ayant des dispositions particulières (dans le code civil -le livre 3.).

Dans ce livre 3, on trouve 2 titres particuliers : le premier sur le droit des successions, le deuxième sur les libéralités.

Titre 3 du livre 3 : des contrats ou des obligations conventionnelles en général. On y trouve tout ce que l'on appelle la théorie générale du contrat : particularité est qu'elle s'applique à tous les contrats quels qu'ils soient (...)

Sommaire

Introduction

Première partie : les contrats relatifs aux biens

I) La vente
II) La fiducie
III) Le prêt

Deuxième partie : les contrats relatifs aux services

I) Le contrat d'entreprise
II) Le contrat de mandat

Conclusion

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Extraits

[...] = il faut tenir compte de la nature de la chose mais aussi des qualités dont dispose l'acquéreur. La jp est plus clémente lsq l'acquéreur est un non professionnel. Aura tendance à accueillir moins facilement le vice caché et le fait que les vérifications immédiates n'aient pas pu le révéler. CASS : acheteur non profL doit procéder aux vérification qu'on doit attendre d'un acheteur normalement avisé A 1993); tandis que pr un acheteur profL doit faire des vérifications approfondies ( 17/12/1964 ) Com 14/01/1967 Rigueur plus forte quand vendeur et acquéreur sont profL de même spécialité. [...]

[...] La responsabilité contractuelle : DI. b. Sanction écartée si clause limitative de responsabilité La responsabilité de l'entrepreneur n'est pas d'ordre public. Autrement dit il est possible de prévoir dans le contrat une clause limitant ou même exonérant l'entrepreneur de sa responsabilité. Jp admet : Civ 3e 14 Nov 1978; 3 Conditions : .l'entrepreneur ne doit pas avoir commis un dol ou faute lourde, si c'est le cas il perd le bénéfice de la clause . Il ne faut pas que la clause affecte une obligation essentielle du contrat.(Chronopost 1996 et 2006) . [...]

[...] a / domaine d'application de l'action en garantie des vices cachés Il faut distinguer entre la vente unique et ventes successives(fabricant vend à distributeur qui vend à magasin qui vend à client). * Vente unique S'applique en principe à toutes les ventes. =>Mais exceptions : . En raison de leur objet : vente de certains animaux liés à exploitation agricole;vente d'immeubles à construire(acheter un appart sur plan ; même le vice apparent est garantie par la théorie des vices cachés). [...]

[...] -La seconde est que ce CT est nécessairement conclu à titre onéreux. Différences avec d'autres contrats : •Avec le CT de travail il n'y a pas de lien de subordination dans le CT d'entreprise : l'entrepreneur n'a pas de patron, il a des clients. L'entrepreneur est payé pour la tache qu'il doit effectuer, le salarié est rémunéré pour la durée de son travail. •Avec le CT de mandat Le mandant représente son client (effectuer des actes juridiques) L'entrepreneur n'effectue pas des actes juridiques mais des actes matériels ou intellectuels. [...]

[...] Ds ces contrats cadres,mécanisme de détermination du prix. Ces contrats prévoient une méthode de détermination pr l'avenir des biens qui seront vendus. Bien souvent, la disposition qui était censée fixer le prix futur constitue un renvoi pur et simple a des tarifs fixés par l'acquéreur. =pvr unilatéral de fixation du prix CASS 1970 : a annulé contrats cadres pr indétermination de prix. Cass a choisi d'emprunter une autre voie : le droit spécial de la vente ne peut être appliqué alors elle a cherché une dispo ds la théorie des contrats : art 1129 cc. [...]

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