A un moment où l'autorité de l'Etat est remise en question dans notre pays et où la justice sanctionne de petits voyous qui sèment la terreur, la question de la sanction de la règle de droit tombe à point nommé. Nous pouvons nous interroger sur la signification de la notion de sanction : c'est en fait la punition, la peine infligée par une autorité à l'auteur d'une infraction, mesure répressive destinée à le punir. On distingue suivant l'autorité chargée de la répression et la nature de la mesure, les sanctions pénales, civiles, administratives. Il existe donc plusieurs types de sanctions, ce qui montre bien la complexité de la notion à étudier. Quant à la règle de droit qui est la norme juridiquement obligatoire elle peut être de droit externe et interne. Nous nous intéresserons donc ici uniquement à la règle du droit interne c'est-à-dire la règle à l'intérieur de l'Etat (...)
[...] L'état rend elle-même la justice ; Pour les sanctions civiles il y a une juridiction de droit commun qui est le tribunal de grande instance et des juridictions d'exceptions telles que le tribunal d'instance, le tribunal de proximité et les juridictions spécialisées. Concernant les sanctions pénales, il y a le tribunal de police et les juridictions de proximité, le tribunal correctionnel pour les délits et la cour d'assises pour les crimes. Les sanctions administratives, elles, sont rendues dans les tribunaux administratifs et des juridictions d'exceptions. Il est bien évident qu'à chaque décision il peut être fait appel. La justice est toujours l'apanage de l'état que ce soit directement ou indirectement. [...]
[...] Quel est l'intérêt de recourir à la sanction et qui est à l'origine de celle ci. La nécessité et la complexité de la sanction ( I apanage discuté de l'Etat ( II ) I La sanction : une nécessité complexe : Une sanction nécessaire lorsque la loi est bafouée ) ; des sanctions multiples ( B A La nécessité d'une sanction : Al sanction dans nos sociétés est une notion primordiale. Un Etat dans lequel les atteintes aux règles ne sont pas sanctionnées, sombrera dans l'anarchie. [...]
[...] Il est une façon de rendre la justice qui a de plus en plus de succès, c'est l'arbitrage. Il peut intervenir aussi bien dans les affaires commerciales que dans les problèmes de voisinage ou autres. C'est ainsi que certaines personnes qui ont un litige avec un autre particulier font appel à des arbitres choisis par les deux parties qui s'opposent. Après avoir été mis au courant de l'objet de leur désaccord, l'arbitre va rendre la justice : c'est une justice privée indépendant du pouvoir judiciaire et donc de l'Etat. [...]
[...] Pour finir, il existe les sanctions pénales : ce sont les condamnations afin de protéger la société. La condamnation profit à l'état par le biais d'amende ou de prison. II Un monopole quasi-total de la sanction etatique : La sanction non étatique n'est qu'une illusion ( A il y en effet une quasi exclusivité de l'Etat concernant la sanction. A La sanction non etatique : La sanction étatique ne serait donc pas le seul moyen pour punir les personnes dont le comportement va enfreindre les règles. [...]
[...] Quant à la règle de droit qui est la norme juridiquement obligatoire elle peut être de droit externe et interne. Nous nous intéresserons donc ici uniquement à la règle du droit interne c'est-à-dire la règle à l'intérieur de l'Etat. De nos jours, il existe des divergences de point de vue sur cette question : certaines personnes sont contre la sanction et préfèrent la méthode douce c'est-à-dire le dialogue qui selon eux permet de mieux faire comprendre à un individu sa faute. Pour eux, la sanction n'est pas une nécessité absolue. [...]
Bibliographie, normes APA
Citez le doc consultéLecture en ligne
et sans publicité !Contenu vérifié
par notre comité de lecture
