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Cours en droit autres branches 241 à 270

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1267 résultats

15 Mars 2011
doc

La vaccination en France

Cours - 22 pages - Droit autres branches

Les maladies infectieuses ont toujours été l'un des grands fléaux de l'humanité. Ce n'est qu'au cours de siècles précédents, que la médecine connut une grande avancée avec la découverte et la mise au point de nombreux vaccins. On se rendit compte très tôt que certaines maladies ne...

15 Mars 2011
doc

Théorie de l'état : l'Etat, la Constitution, la démocratie

Cours - 54 pages - Droit autres branches

L'Etat est une création humaine. Il n'y a d'Etat que là où vivent des populations. Tout individu est rattaché à une communauté étatique. On peut faire un Etat avec une population nombreuse et d'autres avec une population plus réduite. La question de quantité de population est...

03 Mars 2011
doc

Les conditions de fond à l'ouverture d'un régime de protection judiciaire des majeurs

Cours - 6 pages - Droit autres branches

L'approche fonctionnelle de l'article 425 du Code civil nous invite à retenir deux conditions de fond à l'ouverture d'un régime de protection judiciaire. Ces conditions sont cumulatives. Il ne saurait ainsi question de mettre en place un régime de protection si l'une...

01 Mars 2011
doc

Méthodologie de la fiche d'arrêt de la Cour de cassation

Cours - 5 pages - Droit autres branches

La rédaction d'un commentaire d'arrêt demande à la fois de bonnes connaissances juridiques mais aussi une bonne analyse de l'arrêt à commenter. L'analyse d'un arrêt doit tourner autour de 4 axes interrogatoires : - Il faut d'abord se demander...

01 Mars 2011
doc

La vente d'immeubles ruraux

Cours - 2 pages - Droit autres branches

Le vendeur peut avoir pris des obligations restreignant son droit ultérieur de disposer du bien. Lorsque le droit de reprise est exercé par le bailleur, son conjoint ou ses descendants, il est légalement tenu d'exploiter personnellement pendant 9 ans. L'immeuble est donc inaliénable, sauf...

01 Mars 2011
doc

CAVEJ L1 Relations internationales

Cours - 108 pages - Droit autres branches

DEFINITION DES RELATIONS INTERNATIONALES Longtemps on a considéré comme relevant des relations internationales toutes les espèces de liens établis entre les Etats et relevant de la politique étrangère de ces derniers, certains allant jusqu'à restreindre cette définition aux relations...

28 févr. 2011
doc

CAVEJ L1 Sciences économiques

Cours - 264 pages - Droit autres branches

Née vers 1975, l'Ecole Française de la Régulation est d'inspiration Marxiste et Keynésienne. Face à l'inefficacité des théories traditionnelles, à expliquer la Crise contemporaine, elle procède à une approche historique comparative du Capitalisme, qui l'amènera à...

28 févr. 2011
doc

CAVEJ L1 Introduction historique au droit

Cours - 186 pages - Droit autres branches

Une expérience unique dans l'espace et dans le temps. Rome incarne une expérience tout à fait unique, dans l'espace et dans la durée. Une expérience unique dans l'espace. Rome est passée d'une modeste cité à un empire gigantesque. Cet empire a couvert une bonne partie de...

28 févr. 2011
doc

CAVEJ L2 Droit administratif

Cours - 190 pages - Droit autres branches

En guise d'introduction à cette leçon qui porte sur les caractéristiques générales de l'organisation administrative française, on pourrait dire ceci. En premier lieu, l'organisation administrative française est une organisation ancienne. Un double phénomène est à prendre en...

25 févr. 2011
doc

CAVEJ L1 Droit administratif, les biens

Cours - 135 pages - Droit autres branches

Le DAB : étude des moyens d'actions de l'administration. Les personnes publiques comme les personnes privées, disposent pour mener à bien leur mission non seulement de ressources financières (cours de finances publiques), mais aussi de moyens en personnel (étude consacrée à la...

25 févr. 2011
doc

CAVEJ L2 Droit des affaires

Cours - 167 pages - Droit autres branches

1. Introduction L'objet du cours est le droit commercial général. Ce thème doit être précisé. Le droit commercial a toujours existé. À l'origine, c'était même le droit des seuls commerçants. Aujourd'hui pourtant les commerçants perdent leur identité. Ils se fondent dans...

25 févr. 2011
doc

CAVEJ L3 Droit des sûretés

Cours - 212 pages - Droit autres branches

Le droit des sûretés regroupe un ensemble de techniques destinées à garantir le paiement d'un créancier. Ces techniques permettent au créancier de pallier la défaillance de son débiteur. Elles réalisent cet effet par deux moyens utilisés alternativement : - soit par l'octroi...

25 févr. 2011
doc

CAVEJ L2 : Fiches d'Histoire des idées politiques

Cours - 70 pages - Droit autres branches

Alexis de TOCQUEVILLE (1805-1859) et le libéralisme démocratique INTRODUCTION - Il naît en 1805 de noblesse normande, il fait du droit et devient magistrat. - Légitimiste, il refuse de prêter serment au nouveau régime et en 1830 il part en mission aux US pour y...

25 févr. 2011
doc

CAVEJ L3 Relations individuelles de travail

Cours - 125 pages - Droit autres branches

Protéger le faible Le premier objectif est la protection de la partie faible, ds leur intégrité physique. 1841 : première loi sociale réglementant le travail des femmes et des enfants. Le droit du travail a un fondement moral, il s'agit de s'opposer à la loi du plus fort. Le droit...

25 févr. 2011
doc

Le Parlement (depuis la Vème République) : organisation et fonctions

Cours - 4 pages - Droit autres branches

Les sénateurs sont élus pour 6 ans. Le renouvellement se fait par moitié tous les 3 ans. Et pour être sénateur il faut avoir 30 ans accompli. Ils sont élus au suffrage universel indirect par un collège électoral départemental qui comprend les députés du département, les conseillers régionaux élus...

24 févr. 2011
doc

Les effets du contrat - publié le 24/02/2011

Cours - 3 pages - Droit autres branches

I. Le « principe de la force obligatoire du contrat » D'après ce principe, le contrat s'impose aux contractants qui doivent l'exécuter dans toutes ses dispositions (art. 1134 du Cc). 1) Les conditions d'application du principe Les contrats ont force...

24 févr. 2011
doc

La protection du consommateur lors de la formation du contrat - publié le 24/02/2011

Cours - 2 pages - Droit autres branches

I) L'obligation d'informer Le but est de faire en sorte que le consommateur puisse acheter en toute connaissance de cause. La publicité est assez réglementée. 1) L'obligation générale d'information Le professionnel doit systématiquement apporter certain...

24 févr. 2011
doc

La sanction du non-respect des conditions de formation du contrat

Cours - 1 pages - Droit autres branches

Si une seule des quatre conditions vues précédemment n'est pas respectée, la sanction prévue est la nullité du contrat. I) L'action en nullité La nullité est une sanction nécessairement prononcée par un juge : il doit donc y avoir une action en justice. Cette action...

24 févr. 2011
doc

Les conditions de formation du contrat - publié le 24/02/2011

Cours - 4 pages - Droit autres branches

[...] Les effets de l'offre : une offre engage son auteur. Une révocation prématurée de l'offre est considérée comme une faute ce qui veut dire que l'offreur sera responsable civilement. Cela signifie qu'il devra verser des dommages et intérêts. Il n'a pas le...

23 févr. 2011
doc

Droit des entreprises : le bail commercial

Cours - 11 pages - Droit autres branches

C'est un élément essentiel du fonds de commerce, on l'appelle aussi le droit au bail en matière de vente de fonds de commerce. Le bail commercial est un contrat signé entre une personne propriétaire d'un local (= le bailleur), et un commerçant désirant exploiter son activité...

23 févr. 2011
doc

Le principe d'intangibilité de l'ouvrage public - publié le 23/02/2011

Cours - 4 pages - Droit autres branches

Il est nécessaire de donner une rapide définition de l'ouvrage public pour bien comprendre le principe d'intangibilité de celui-ci. Quand la notion de travail public consiste dans l'opération même de la construction, celle d'ouvrage public est dans le résultat du travail,...

08 févr. 2011
doc

Le contrat, support de l'activité de l'entreprise

Cours - 10 pages - Droit autres branches

Il faut distinguer : Le fait juridique, c'est-à-dire l'action volontaire ou non dont on n'a pas voulut les effets juridique. De l'acte juridique, c'est-à-dire l'action volontaire dont on a voulut les effets juridiques. Un contrat est donc un acte juridique...

04 févr. 2011
doc

L'adaptation aux évolutions de l'activité professionnelle

Cours - 9 pages - Droit autres branches

Tous les salariés sont tenus de se former sous peine d'être licenciés, lorsque leur employeur le propose. Il faut également que la formation réponde aux intérêts de l'entreprise. La formation peut avoir lieu en entreprise ou à l'extérieur, pendant le temps de travail lorsqu'elle...

03 févr. 2011
doc

CAVEJ L1 La Constitution de la Ve République

Cours - 387 pages - Droit autres branches

Le second semestre que nous abordons avec ce premier enregistrement est entièrement consacré à la Ve république sous tous ses aspects, et bien entendu, et de manière tout à fait logique, il convient d'examiner en tout premier lieu la manière dont cette Ve république s'est installée....

03 févr. 2011
doc

CAVEJ L1 Introduction au droit et droit civil

Cours - 157 pages - Droit autres branches

Le droit peut être défini, selon le vocabulaire juridique Capitant, comme un ensemble de règles de conduite récemment éditée et sanctionnée, qui s'imposent aux membres de la société. À ce titre, il concerne les individus de la société comme le confirme un adage ancien : « ubis...

03 févr. 2011
doc

CAVEJ L1 Anglais juridique

Cours - 222 pages - Droit autres branches

Wales remained a separate entity from England until the 16th century. Wales is composed of a number of principalities (principautés) with distinct characteristics. Those differences resulted in various conflicts until the middle Ages. Fortunately, in 1536, the Act of Union integrated together...

03 févr. 2011
doc

CAVEJ L2 Procédure pénale

Cours - 248 pages - Droit autres branches

Vous commencez cette année l'étude d'une matière nouvelle : la procédure pénale, qui se présente comme le complément nécessaire, indispensable d'une autre discipline déjà étudiée au premier semestre : le droit pénal général. Ce droit pénal général relatif aux règles...

03 févr. 2011
doc

CAVEJ L3 Régime de l'obligation

Cours - 197 pages - Droit autres branches

RO = étude des règles applicables à toutes les obligations quelqu'en soit la source. Droit des obligations de 2è année = régime des ob contractuelles et le régime des obligations délictuelles. Ces obligations, en dépit de leurs différences fondamentales, obéissent aussi à un régime commun,...

02 févr. 2011
doc

CAVEJ L3 Libertés publiques

Cours - 118 pages - Droit autres branches

"L'homme est né libre et pourtant partout il est dans les fers." J.J Rousseau, début du Contrat social. Beaucoup de progrès depuis ce constat pessimiste. L'homme est passé de sujet à citoyen. En se construisant les grands Etats ont toujours accordé une place forte à la notion de liberté...

02 févr. 2011
doc

Commentaire d'une décision de Conseil constitutionnel du 6 octobre 2010 relatif au droit au respect de la vie privée et familiale

Cours - 9 pages - Droit autres branches

L'adoption homoparentale se situe au coeur d'une « guerre culturelle » car en effet certains ne veulent pas voir remis en question les valeurs traditionnelles de la société alors que les personnes concernées se trouvent dans l'impossibilité d'établir un lien de...