Doc du juriste

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Cours

1249 résultats

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03 Fév 2011

CAVEJ L3 Régime de l'obligation

Cours de 197 pages - Droit autres branches

RO = étude des règles applicables à toutes les obligations quelqu'en soit la source.Droit des obligations de 2è année = régime des ob contractuelles et le régime des obligations délictuelles. Ces obligations, en dépit de leurs différences fondamentales, obéissent aussi à un régime commun,...

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02 Fév 2011

CAVEJ L3 Libertés publiques

Cours de 118 pages - Droit autres branches

"L'homme est né libre et pourtant partout il est dans les fers." J.J Rousseau, début du Contrat social. Beaucoup de progrès depuis ce constat pessimiste. L'homme est passé de sujet à citoyen. En se construisant les grands Etats ont toujours accordé une place forte à la notion de liberté ("Liberté...

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02 Fév 2011

Commentaire d'une décision de Conseil constitutionnel du 6 octobre 2010 relatif au droit au respect de la vie privée et familiale

Cours de 9 pages - Droit autres branches

L'adoption homoparentale se situe au coeur d'une « guerre culturelle » car en effet certains ne veulent pas voir remis en question les valeurs traditionnelles de la société alors que les personnes concernées se trouvent dans l'impossibilité d'établir un lien de filiation avec un enfant. C'est...

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31 Jan 2011

Le Droit Individuel à la Formation (DIF) : description et mise en place

Cours de 7 pages - Droit autres branches

Qu'est-ce que le DIF ?Le Droit Individuel à la formation est un droit créé par la loi du 4 mai 2004 et opérationnel depuis le 7 mai 2004.L'objectif premier de ce droit est de permettre à tout salarié d'une entreprise, quelle qu'elle soit, d'avoir accès à un dispositif de formation.Plus...

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31 Jan 2011

La responsabilité civile et pénale des dirigeants sociaux

Cours de 7 pages - Droit autres branches

Depuis son entrée en vigueur en 1995 le traité relatif à l'harmonisation du droit des affaires en Afrique (OHADA) a été ratifié par seize pays pour lesquels il constitue le référentiel en matière de Droit des Affaires.Huit actes uniformes ont déjà été adoptés par les Etats parties, ce qui dénote...

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28 Jan 2011

CAVEJ L3 Introduction au droit comparé

Cours de 160 pages - Droit autres branches

Définition :Comparaison ds le domaine juridique : droit et autres matières : économie pr vérifier le coût du droit et son efficacité, ou pls parties du droit entre elles, ex une notion en droit privé et en droit public. DC : mots employés pr désigner la comparaison de droits de différents pays,...

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28 Jan 2011

CAVEJ L3 Contentieux administratif

Cours de 235 pages - Droit autres branches

Ce cours consacré au contentieux administratif aura pour objet la manière dont les juridictions règlent les litiges relevant de leur compétence.Après un exposé préliminaire qui portera en particulier sur l'origine et les fondements de la justice administrative, la majorité des enregistrements...

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28 Jan 2011

CAVEJ L2 Cours de Problèmes monétaires et financiers

Cours de 126 pages - Droit autres branches

Les économies modernes sont des économies monétaires. Pour comprendre leur fonctionnement, il faut connaître les phénomènes monétaires. Les acteurs de cette économie sont les agents économiques ANF. Le système financier comprend tous les agents économiques dont la fonction principale est de faire...

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27 Jan 2011

Droit des biens : les droits réels et la possession

Cours de 42 pages - Droit autres branches

Le droit des biens est du droit civil. Le juriste distingue le droit public (organisation et fonctionnement des pouvoirs publics) et le droit privé (rapport de droit des personnes privées entre elles).Le droit des biens s'inscrit dans le droit privé, particulièrement dans le droit civil.Les biens...

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27 Jan 2011

Les relations entre l'entreprise et la banque

Cours de 5 pages - Droit autres branches

Elle se fait par la signature d'un contrat intuitu personae. Une banque peut donc refuser un client pour motifs personnels. La banque doit effectuer 2 types d'opérations :- Vérifier les éléments d'identification grâce à une Pièce d'Identité avec photo et adresse (= lettre d'accueil non...

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26 Jan 2011

L'offre commerciale électronique

Cours de 3 pages - Droit autres branches

« Le commerce électronique est l'activité économique par laquelle une personne propose ou assure à distance et par voie électronique la fourniture de biens ou de services », article 14 alinéa 1 de la loi pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN) du 21 juin 2004. Les entreprises font des...

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25 Jan 2011

CAVEJ L2 Cours de Droit civil - Les obligations II

Cours de 131 pages - Droit autres branches

Le quasi contrat (Art 1371 « Les quasi-contrats sont les faits purement volontaires de l'homme, dont il résulte un engagement quelconque envers un tiers, et quelques fois un engagement réciproque des deux parties »). Pas de théorie générale dans CCIV, simplement deux quasi-contrats sont traités :...

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20 Jan 2011

Les règles de droit impliquées dans l'affaire Clearstream

Cours de 8 pages - Droit autres branches

Clearstream, ce simple nom d'une société luxembourgeoise évoque désormais une affaire portant le même nom. A l'origine simple affaire de dénonciation calomnieuse, l'Affaire Clearstream est devenue une véritable affaire d'État, sur fond de rivalité politique dans les plus hautes instances de la...

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18 Jan 2011

Droit des obligations et de la consommation : faits et actes juridiques (DUT GEA)

Cours de 24 pages - Droit autres branches

OBLIGATION : lien de droit qui va unir un créancier à son débiteur. L'inexécution d'une obligation, expose le débiteur à une sanction. Donc concrètement on peut dire qu'il y a obligation qd une personne (le créancier) peut juridiquement exiger d'une autre une prestation concrètement déterminée.La...

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18 Jan 2011

Les garanties intrinsèques d'achèvement

Cours de 14 pages - Droit autres branches

Dans les ventes en l'état futur d'achèvement, l'acquéreur paie par avance un immeuble qui n'existe pas encore. Il doit être protégé contre le risque financier de défaillance du vendeur, du constructeur, ou d'abandon du chantier qui auraient des conséquences désastreuses pour les accédants à la...

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18 Jan 2011

La personalité juridique

Cours de 5 pages - Droit autres branches

Le nom de famille provient essentiellement soit de la filiation (légitime ou naturelle), soit du mariage.- La filiation est le lien juridique entre les parents et les enfants. Depuis 2003 il est possible de donner le nom du père, de la mère, ou des deux dans l'ordre que l'on veut. Le choix du nom...

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18 Jan 2011

L'organisation juridique : principes fondamentaux, personnel judiciaire, etc.

Cours de 7 pages - Droit autres branches

Les 4 principes de la charte européenne :- L'impartialité du juge : il ne doit pas prendre partie et doit appliquer le droit en toute objectivité. En droit français on parle de la « neutralité du juge ».- Le droit à un procès équitable : c'est le droit pour chaque partie de disposer des mêmes...

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18 Jan 2011

La preuve des actes et faits juridiques

Cours de 2 pages - Droit autres branches

C'est une manifestation de volonté destinée à produire des effets juridiques. Pour produire des effets juridiques l'acte doit remplir 2 conditions :* Les Conditions de fond : les acteurs doivent présenter une volonté saine et une capacité juridique suffisante.* Les Conditions de forme : dans...

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18 Jan 2011

CAVEJ L3 Droit international public

Cours de 299 pages - Droit autres branches

Définition : « ensemble des règles de droit régissant les relations entre les sujets de la société internationale que sont les États, les organisations internationales et exceptionnellement les individus ». D'après le professeur Ruzié « le droit international est un facteur d'organisation...

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18 Jan 2011

Introduction au Droit public : définition de l'Etat, limites de l'action administrative, etc.

Cours de 45 pages - Droit autres branches

Le droit est un enjeu car il doit être attractif. Il vaut mieux un cadre juriste stabilisé pour que les entreprises puissent prospérer. On préfère un état de droit qu'un état instable. Il est clair que le droit est attractif pour les entreprises. La France, malheureusement, est mal classée en ce...

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18 Jan 2011

Cours de Droit commercial appliqué aux sports (Master)

Cours de 23 pages - Droit autres branches

Le développement des pratiques physiques sportives et de loisirs a interpellé le droit commercial non seulement dans le cadre des spectacles sportifs mais aussi dans le cadre des pratiques sportives de loisirs. Les fédérations sportives ont été amenées à adopter une posture de marchands (vente de...

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18 Jan 2011

Droit du contentieux administratif général : organisation générale de la juridiction administrative, classification des recours, etc.

Cours de 51 pages - Droit autres branches

Dans ce thème, 2 questions : la manière dont s'est constitué le contentieux administratif et réfléchir aux principes contemporains gouvernant le contentieux administratif, la justice administrative. Deux acceptions du contentieux administratif, une large et une restreinte. La distinction entre...

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17 Jan 2011

Le contrat électronique : formation et exécution

Cours de 3 pages - Droit autres branches

Le développement des moyens de communication, l'apparition d'Internet ont favorisé les échanges et la vente à distance. Selon l'article L.121-16 du code de la consommation, est un contrat à distance « toute vente d'un bien ou toute fourniture d'une prestation de service conclue sans la présence...

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17 Jan 2011

La règle de droit a-t-elle l'exclusivité ?

Cours de 6 pages - Droit autres branches

Tout citoyen est engagé dans la vie économique et sociale et y a donc un rôle à jouer. Le droit, traduit du latin directum, comporte l'ensemble des règles régissant la société, garantissant ainsi les libertés de chacun.Le droit s'apparente à un rempart contre la violence et contre les inégalités....

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10 Jan 2011

Introduction générale au Droit : la règle de droit

Cours de 8 pages - Droit autres branches

Préambule sur l'idée de ce qu'est le droit : il s'agirait d'une régulation de l'ordre social. Ceci est l'idée première qui résulte dans l'esprit de l'opinion publique. Par ailleurs on peut mettre en corrélation le principe de droit avec le fait qu'il soit régi par les lois exclusivement mais nous...

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07 Jan 2011

La protection contre les discriminations

Cours de 10 pages - Droit autres branches

L'Histoire n'a cessé de venir confirmer ce qu'avait dit Montesquieu il y a quelques siècles. De l'esclavage aux crimes contre l'Humanité en passant par les ségrégations, les discriminations faites à certaines catégories d'individus (handicapés, homosexuels, juifs...) n'ont pas de répit et...

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04 Jan 2011

Commentaire de l'arrêt de l'affaire Vivendi du 19 décembre 2006

Cours de 5 pages - Droit autres branches

La loi n 2001-1062 du 15 novembre 2001 sur la sécurité quotidienne a étendu et renforcé la protection dans le domaine des infractions boursières. En effet, le délit de présenter par un dirigeant, un bilan inexact en vue de dissimuler sciemment au public ou aux actionnaires la véritable situation...

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04 Jan 2011

L'évolution du contrat de travail

Cours de 4 pages - Droit autres branches

Le salarié malade doit prévenir son employeur le plus tôt possible et lui fournir un arrêt sous 48h (idem pour prolongation d'arrêt). Sinon, l'employeur peut considérer ça comme une faute. L'employeur ne peut considérer le salarié comme démissionnaire car la démission émane seulement du...

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03 Jan 2011

Les caractéristiques du droit de l'environnement

Cours de 7 pages - Droit autres branches

C'est une matière relativement nouvelle à l'échelle de notre droit, cette approche globale de l'environnement est nouvelle et de même, l'élaboration de règles plus systématiques pour protéger, restaurer ces éléments datent des années 70/80. En ce sens, c'est une branche toute récente.En même...

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03 Jan 2011

Introduction au Droit de l'environnement

Cours de 18 pages - Droit autres branches

Deux textes législatifs successifs ont apporté des définitions du droit de l'environnement ou ont tenté d'en délimiter le champ. Ces deux textes ont été codifiés d'abord dans le code rural et maintenant dans le code de l'environnement.La loi du 10 juillet 1976, loi Nature : dans son article 1er,...