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Cours en Droit autres branches 271 à 300

1258 résultats

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18 Janv. 2011

Cours de Droit commercial appliqué aux sports (Master)

Cours de 23 pages - Droit autres branches

Le développement des pratiques physiques sportives et de loisirs a interpellé le droit commercial non seulement dans le cadre des spectacles sportifs mais aussi dans le cadre des pratiques sportives de loisirs. Les fédérations sportives ont été amenées à adopter une posture de marchands (vente de...

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18 Janv. 2011

Droit du contentieux administratif général : organisation générale de la juridiction administrative, classification des recours, etc.

Cours de 51 pages - Droit autres branches

Dans ce thème, 2 questions : la manière dont s'est constitué le contentieux administratif et réfléchir aux principes contemporains gouvernant le contentieux administratif, la justice administrative. Deux acceptions du contentieux administratif, une large et une restreinte. La distinction...

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17 Janv. 2011

Le contrat électronique : formation et exécution

Cours de 3 pages - Droit autres branches

Le développement des moyens de communication, l'apparition d'Internet ont favorisé les échanges et la vente à distance. Selon l'article L.121-16 du code de la consommation, est un contrat à distance « toute vente d'un bien ou toute fourniture d'une prestation de service conclue sans la...

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17 Janv. 2011

La règle de droit a-t-elle l'exclusivité ?

Cours de 6 pages - Droit autres branches

Tout citoyen est engagé dans la vie économique et sociale et y a donc un rôle à jouer. Le droit, traduit du latin directum, comporte l'ensemble des règles régissant la société, garantissant ainsi les libertés de chacun.Le droit s'apparente à un rempart contre la violence et contre les inégalités....

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10 Janv. 2011

Introduction générale au Droit : la règle de droit

Cours de 8 pages - Droit autres branches

Préambule sur l'idée de ce qu'est le droit : il s'agirait d'une régulation de l'ordre social. Ceci est l'idée première qui résulte dans l'esprit de l'opinion publique. Par ailleurs on peut mettre en corrélation le principe de droit avec le fait qu'il soit régi par les lois exclusivement...

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07 Janv. 2011

La protection contre les discriminations

Cours de 10 pages - Droit autres branches

L'Histoire n'a cessé de venir confirmer ce qu'avait dit Montesquieu il y a quelques siècles. De l'esclavage aux crimes contre l'Humanité en passant par les ségrégations, les discriminations faites à certaines catégories d'individus (handicapés, homosexuels, juifs...) n'ont pas de répit et...

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04 Janv. 2011

Commentaire de l'arrêt de l'affaire Vivendi du 19 décembre 2006

Cours de 5 pages - Droit autres branches

La loi n°2001-1062 du 15 novembre 2001 sur la sécurité quotidienne a étendu et renforcé la protection dans le domaine des infractions boursières. En effet, le délit de présenter par un dirigeant, un bilan inexact en vue de dissimuler sciemment au public ou aux actionnaires la véritable situation...

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04 Janv. 2011

L'évolution du contrat de travail

Cours de 4 pages - Droit autres branches

Le salarié malade doit prévenir son employeur le plus tôt possible et lui fournir un arrêt sous 48h (idem pour prolongation d'arrêt). Sinon, l'employeur peut considérer ça comme une faute. L'employeur ne peut considérer le salarié comme démissionnaire car la démission émane seulement du...

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03 Janv. 2011

Les caractéristiques du droit de l'environnement

Cours de 7 pages - Droit autres branches

C'est une matière relativement nouvelle à l'échelle de notre droit, cette approche globale de l'environnement est nouvelle et de même, l'élaboration de règles plus systématiques pour protéger, restaurer ces éléments datent des années 70/80. En ce sens, c'est une branche toute récente.En même...

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03 Janv. 2011

Introduction au Droit de l'environnement

Cours de 18 pages - Droit autres branches

Deux textes législatifs successifs ont apporté des définitions du droit de l'environnement ou ont tenté d'en délimiter le champ. Ces deux textes ont été codifiés d'abord dans le code rural et maintenant dans le code de l'environnement.La loi du 10 juillet 1976, loi Nature : dans son...

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03 Janv. 2011

Les conditions de formation du contrat en droit comparé

Cours de 5 pages - Droit autres branches

Pour qu'un contrat soit valablement formé, il faut un accord, obéissant le cas échéant à certaines formes (contrat solennel en droit français), cet accord doit être sérieux et conclu entre personnes capables, exempt de vice et qui ne doit être contraire ni à la légalité ni à la moralité.L'accord...

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03 Janv. 2011

Les devoirs précontractuels pesant sur les parties en droit comparé

Cours de 4 pages - Droit autres branches

L'existence d'un engagement contractuelC'est le moins discutable au plan théorique, car les parties elles-mêmes décident de limiter leur liberté contractuelle. Elles se lient par des observations pour bien organiser la future conclusion du contrat. Ce sont des protocoles d'accord, des accords...

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03 Janv. 2011

La phase précontractuelle en droit comparé

Cours de 7 pages - Droit autres branches

Le principe de départ est celui de la liberté contractuelle c'est-à-dire de conclure ou de ne pas conclure un contrat. Si nul s'est obligé à s'engager, il y a un critère de rompre les négociations et ce à tout moment sans se justifier.Cependant l'ouverture de négociation(s) entraîne parfois des...

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03 Janv. 2011

L'organisation de la justice civile

Cours de 8 pages - Droit autres branches

Le principal point commun de l'organisation de la justice civile dans les droits occidentaux c'est son caractère étatique. Un autre point commun c'est la crise que traverse l'institution et qui est en partie à l'origine de l'essor des « modes alternatifs de règlement des litiges »....

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03 Janv. 2011

La représentation interne

Cours de 26 pages - Droit autres branches

La représentation interne correspond aux délégués du personnel, aux membres du CE mais également aux délégués syndicaux. A été admise cette idée. Création en 1946 les délégués ouvriers, seuls les ouvriers étaient concernés et certaines entreprises. Le système n'était pas général. En 1945 a été...

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03 Janv. 2011

La liberté syndicale en droit social

Cours de 4 pages - Droit autres branches

Conditions de fonds : activité des syndiqués et activité du syndicat. Pour l'activité de syndiqués l'article L1231-2 impose aux membres d'exercer ou d'avoir exercé une activité déterminée. La simple communauté d'esprit, d'intérêt ne suffit pas, il faut un lien professionnel. Il peut s'agir...

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03 Janv. 2011

Le mouvement syndical en droit social

Cours de 8 pages - Droit autres branches

Conditions de fonds : activité des syndiqués et activité du syndicat. Pour l'activité de syndiqués l'article L1231-2 impose aux membres d'exercer ou d'avoir exercé une activité déterminée. La simple communauté d'esprit, d'intérêt ne suffit pas, il faut un lien professionnel. Il peut s'agir...

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03 Janv. 2011

Les droits disciplinaires en droit social

Cours de 4 pages - Droit autres branches

La jurisprudence admet naturellement comme constitutive d'une faute toute attitude illustrant par exemple la violation des règles de sécurité, le refus d'obtempérer, non respect des règle générales de l'entreprise, non respect de la subordination, violence à l'égard des autres salariés....

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03 Janv. 2011

La communauté en tant qu'objet de pouvoir

Cours de 7 pages - Droit autres branches

Un ancien ministre du travail avait à propos de l'entreprise évoqué la notion de citoyen de l'entreprise. Il établissait une comparaison entre la place du citoyen dans la société et celle du salarié dans l'entreprise. Comparaison excessive, il est vrai qu'il ne perd pas toutes ses prérogatives,...

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03 Janv. 2011

La question de la notion de l'égalité à travers la DDHC

Cours de 7 pages - Droit autres branches

En son article 1er posant le principe de l'égalité, complété par son article 6 dont il résulte que la loi doit être la même pour tous. La combinaison de ces 2 articles conduit à ce principe d'égalité. Ce principe d'égalité vaut également en droit du travail dans l'entreprise. Le contrat de...

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03 Janv. 2011

Les conditions de fond de la procédure collective

Cours de 11 pages - Droit autres branches

Les PC et le RJ en particulier sont applicables à tout commerçant, càd celui qui accomplit des actes de commerce à titre habituel. Il faut ajouter à cette notion de commerçant celle du commerçant dont le statut est défini par les actes qu'il accomplit mais aussi celui dont la qualité résulte de...

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03 Janv. 2011

La déclaration de créance au passif

Cours de 4 pages - Droit autres branches

La déclaration de créance au passif est une des étapes de la procédure de vérification des créances. Cette procédure est en quelque sorte indépendante de la procédure de redressement elle-même. Exemple d'indépendance à l'art. L. 641-4 du Code de commerce qui dispose une véritable dispense parfois...

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03 Janv. 2011

La période d'observation

Cours de 25 pages - Droit autres branches

Dès l'ouverture de la procédure de redressement judiciaire, mais également de celle de sauvegarde le débiteur se voit interdire le paiement de toute dette née antérieurement à l'état de cessation des paiements. C'est le principe d'égalité des créanciers d'un même débiteur qui tend à justifier...

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03 Janv. 2011

Le régime de la poursuite des contrats pendant la période d'observation

Cours de 6 pages - Droit autres branches

Le droit contemporain des entreprises en difficultés (1985, 2005), le législateur contemporain a en quelque sorte objectiver le contrat, càd qu'il appréhende le contrat en raison de son utilité comme un élément d'actif indispensable à la poursuite de l'activité. Cette nouvelle approche par les PC...

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03 Janv. 2011

Les voies d'exécution immobilières

Cours de 13 pages - Droit autres branches

La saisie exécution est l'expropriation par la vente forcée du bien saisi, le formalisme de cette saisie est extrêmement rigoureux, c'est une survivance de l'ancienne coutume médiévale de l'insaisissabilité des immeubles. Les immeubles étaient des biens de famille, ils étaient insaisissables.En...

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03 Janv. 2011

La saisie-vente - publié le 03/01/2011

Cours de 8 pages - Droit autres branches

Avant la réforme de 1991, c'était la saisie-exécution. Elle a changé de nom, cela s'est traduit par un changement de la nature. La saisie-vente reprend les traits principaux de la saisie exécution mais son domaine est beaucoup plus large, désormais la saisie peut se pratiquer même si le bien se...

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03 Janv. 2011

Le contenu de la réglementation sur le crédit à la consommation

Cours de 6 pages - Droit autres branches

Il est prévu à l'art. L. 313-11 à titre général que tous vendeurs salarié ou non d'un organisme bancaire ou de crédit ne peut en aucun cas être rémunéré en fonction du taux du crédit qu'il a fait contracté à l'acheteur. Mesure préventive, but d'éviter le surendettement. Règle pénalement...

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03 Janv. 2011

L'information en droit de la consommation

Cours de 3 pages - Droit autres branches

L'obligation générale d'information a été introduite par la loi du 18 janvier 1992 et c'est une obligation précontractuelle de permettre de connaître les caractéristiques essentielles du bien et du service.Ce texte n'a pas apporté grand-chose de plus que ce qu'avait fait la jsp antérieure....

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03 Janv. 2011

Le droit des contrats : généralités

Cours de 28 pages - Droit autres branches

Dans les droits de tradition civiliste, il est habituel, au moins depuis le XIXème siècle, de rattacher l'étude du contrat à celle de l'acte juridique ou du « Rechts geschäft » (acte juridique en allemand). Le fait que ce contrat soit rattaché à l'acte juridique ne rend pas plus...

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03 Janv. 2011

Introduction au droit des contrats

Cours de 7 pages - Droit autres branches

Le droit spécial des contrats recouvre les dispositions propres à chaque contrat ou à chaque catégorie de contrat, indépendamment des règles applicables à l'ensemble des contrats. Ces règles spéciales viennent préciser quelles sont les conditions particulières et les effets spécifiques des...