Doc du juriste

Consultez plus de 40766 documents en illimité sans engagement de durée. Nos formules d'abonnement >

Cours en Droit autres branches 301 à 330

1258 résultats

.doc
03 Janv. 2011

Les contrats de service

Cours de 17 pages - Droit autres branches

Le Code civil utilise l'expression louage d'ouvrage. Il aborde le contrat d'entreprise au sein du titre VIII livre III civil. Ce s'intitule « ». ensemble de chose autrement dit bail et d'ouvrage d'entreprise. recouvre dans trois espèces contrats :- des gens travail qui s'engagent service...

.doc
03 Janv. 2011

Le contrat de prêt

Cours de 8 pages - Droit autres branches

Le prêt fait l'objet du titre X livre III Code civil. civil ne définit pas le en général. Il se contente d'énoncer à l'article 1874 « il y a deux sortes de : celui des choses dont on peut user sans les détruire que l'on appelle commodat et qui consomment par l'usage est consommation ». sont...

.doc
03 Janv. 2011

Cours de Procédures collectives - méthodes et contextes d'application

Cours de 33 pages - Droit autres branches

Elle s'opère à l'initiative du débiteur dans les 45 jours de sa cessation des paiements, art. L 631-4 Ccom. Si jours, le n'a pas encore demandé la nomination d'un conciliateur, aucune incidence car cette n'est une O° (en est après jours), peut préférer faire directement déclaration paiements pour...

.doc
03 Janv. 2011

Les obligations principales du vendeur

Cours de 9 pages - Droit autres branches

Le code civil a une conception exclusivement matérielle de la délivrance. Cependant, jurisprudence y ajouté un corolaire (possible par l'article 1135 du Code civil), obligation conformité, laquelle été consacré légalement en 2005 dans les rapports professionnels/consommateurs (...)

.doc
03 Janv. 2011

Le contenu du contrat

Cours de 4 pages - Droit autres branches

Le pouvoir qu'ont les parties de fixer le contenu du contrat soulève deux difficultés :- peut être vague ou ambigu : cela oblige à l'interpréter.- présenter des lacunes il faut alors compléter.Interpréter et compléter sont opérations intellectuellement juridiquement distinctes mais elles tendent...

.doc
03 Janv. 2011

Les conditions de formation du contrat - publié le 03/01/2011

Cours de 5 pages - Droit autres branches

L'accord est devenu l'élément essentiel de la conception moderne du contrat. Partout le processus d'échange des consentements divisé en deux phases : une offre suivie d'une acceptation. Cette séquence binaire certainement simplificatrice mais aucune autre théorie convaincante n'a été reprise...

.doc
03 Janv. 2011

Le schéma complexe : la sous-traitance

Cours de 4 pages - Droit autres branches

La sous-traitance est l'obligation par laquelle un entrepreneur confie l'exécution de toute ou partie des travaux, objets du contrat à sous-entrepreneur. Il s'agit d'un sous-contrat. fréquente en pratique car la complexité travaux excédent souvent les capacités d'une seule entreprise....

.doc
03 Janv. 2011

Le prêt de consommation ou le prêt mutuum

Cours de 4 pages - Droit autres branches

S'agit-il d'un contrat réel ou bien consensuel ? Dépend de la réponse à cette question l'efficacité promesse consensuelle prêt ainsi que le moment du transfert propriété.Si est réel, ne peut donner lieu qu'à des dommages et intérêts condition l'inexécution soit fautive. En outre, propriété n'a...

.doc
03 Janv. 2011

Le prêt à usage ou commodat

Cours de 4 pages - Droit autres branches

Il y a tout d'abord comme première caractéristique de celui-ci, le caractère gratuit. résulte l'article 1876 du Code civil que ce prêt est essentiellement En jurisprudence, la qualification parfois délicate. Exemple : comment distinguer commodat don manuel ? Dans les deux cas il contrat sans...

.doc
03 Janv. 2011

Les obligations accessoires du vendeur

Cours de 3 pages - Droit autres branches

Tout détenteur de la chose d'autrui est assujetti à l'obligation conserver cette en bon état, article 1637. Tant que l'acheteur n'a pas retiré vendue, le vendeur doit conserver. Ainsi, qui détient dont propriété a déjà été transférée l'acquéreur veiller sur père famille. Si perdue ou détériorée...

.doc
03 Janv. 2011

La garantie des vices cachés - domaine et mise en oeuvre

Cours de 2 pages - Droit autres branches

Cette garantie est de droit ; le vendeur la doit en vertu loi quand bien même contrat ne préciserait pas. Cependant, les parties peuvent convenir entre elles qu'il n'y a pas lieu à des vices cachés. L'article 1643 du Code civil prévoit expressément cette possibilité. Le professionnel toutefois...

.doc
03 Janv. 2011

Les obligations des parties

Cours de 14 pages - Droit autres branches

En premier lieu, le Code civil admet des remises symboliques. C'est ainsi que pour les immeubles, la délivrance s'accomplit soit par remise clés, du titre de propriété, article 1605 civil. Pour meubles, s'opère tradition réelle chose soit, clés bâtiments qui contienne, même, seul consentement...

.doc
03 Janv. 2011

Le recours préalable devant le Service des impôts

Cours de 19 pages - Droit autres branches

Un contribuable peut contester le bien fondé d'une imposition ou rectification établie par l'administration mais il aussi, sans en fondé, demander une diminution de l'impôt dû des pénalités appliquées.Dans premier cas, s'agit d'un recours contentieux alors que dans second, gracieux.Enfin, la...

.doc
03 Janv. 2011

La Vème République

Cours de 19 pages - Droit autres branches

Le véritable départ de la Ve république est loi du 3 juin 1958 portant révision l'article 90 constitution 1946 et autorisant à élaborer une nouvelle constitution. parlement accorde par cette les pleins pouvoirs au gouvernement pour 6 mois. En réalité il faudra seulement quatre mois nouveau texte...

.doc
03 Janv. 2011

La IVème République (1946-1958)

Cours de 6 pages - Droit autres branches

La question qui s'est posée fut de savoir s'il fallait modifier la constitution ou profiter circonstance pour changer constitution. Le général Gaulle était favorable à un changement Pour déterminer solution, le GPRF invita population choisir par référendum. Trois solutions étaient proposées : -...

.doc
30 déc. 2010

Les délégations de service public (DSP)

Cours de 6 pages - Droit autres branches

Dès le XIXe siècle en France, l'exploitation des services publics industriels et commerciaux les plus importants ont été confiés à sociétés privées, voire de simples particuliers par biais délégation : chemins fer, tramways, distribution d'eau, gaz, d'électricité...La délégation service public se...

.doc
29 déc. 2010

Où en est-on de la jurisprudence "Société Le Béton" ?

Cours de 8 pages - Droit autres branches

La notion de domaine public et privé l'Etat n'a toujours été présente dans l'histoire du droit français. Les premières esquisses cette distinction sont apparues lors la période romaine, on parlait alors « res extra comercium » (chose en dehors commerce) comme les routes ou places, in commercio...

.doc
29 déc. 2010

Liberté d'entreprendre et encadrement public des activités économiques

Cours de 6 pages - Droit autres branches

La liberté d'entreprendre a été dégagée de la du commerce et l'industrie par le juge constitutionnel dans sa Décision n° 81-132 DC 16 janvier 1982 : « qui, aux termes l'article 4 Déclaration 1789, consiste à pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas autrui, saurait elle-même être préservée si des...

.doc
29 déc. 2010

Institutions judiciaires : justices et juridiction, organisation des juridictions

Cours de 33 pages - Droit autres branches

Plus précisément, on va parler d'institution juridictionnelle. Cette expression désigne ou renvoi aux juridictions et institutions judiciaires, c'est-à-dire des civiles répressives. On s'intéresse à l'ensemble organes qui contribuent l'organisation de la justice, rendre justice.Il faut bannir les...

.doc
28 déc. 2010

Les droits et libertés de la personne et de l'esprit : liberté d'opinion, liberté de croyance, liberté d'enseignement, liberté de communication

Cours de 13 pages - Droit autres branches

La liberté de religion, pensée et croyance : Parmi toutes les grandes libertés que garantissent démocraties, celle qui consiste à croire penser sans entraves ce l'on croit vrai paraît nul doute essentielle. Or c'est a eu le plus peine s'installer reste fragile. France cru, en découvrant la...

.doc
28 déc. 2010

La protection des droits et libertés fondamentaux

Cours de 18 pages - Droit autres branches

Le régime répressif est un libéral. Il le plus favorable aux libertés. En effet, il ne demande aucune intervention préalable de l'administration. s'agit simplement d'une limitation a posteriori des L'individu libre d'agir. L'autorité publique n'intervient que si celui-ci franchi une limite...

.doc
28 déc. 2010

La liberté de conscience, de religion et d'opinion

Cours de 3 pages - Droit autres branches

Les textes constitutionnels et européens protègent simultanément la liberté religieuse d'opinion (Déclaration de 1789) ou encore pensée, conscience religion (art. 9 § 1 CEDH). Or, pensée aujourd'hui est le plus souvent rattachée à d'expression, d'exprimer ses idées, se confond avec elle. Par...

.doc
28 déc. 2010

Le droit d'accès à la justice et au droit

Cours de 5 pages - Droit autres branches

Ce souci d'accès est partagé par le politique et les juridictions qui, une rationalisation, tentent d'organiser au mieux l'accès à la justice pour tous afin que chaque justiciable y ait sa part relayées en cela associations qui ont fait leur but. Certains avaient réclamé un « plan Marshall »...

.doc
22 déc. 2010

La conduite sous l'influence de substances ou plantes classées comme stupéfiants

Cours de 5 pages - Droit autres branches

Inspirée des dispositions relatives au contrôle d'alcoolémie, la recherche stupéfiants sur les conducteurs impliqués dans un accident mortel de circulation routière a été instaurée par loi n° 99-505 du 18 juin 1999. En outre, 2003-87 3 février 2003 élargit possibilités dépistage.A- ELEMENTS...

.doc
17 déc. 2010

Finances locales comparées (France, Italie, Espagne)

Cours de 19 pages - Droit autres branches

Cours de Master 2 "Etudes européennes" spécialité "Collectivités territoriales et Union européenne", axé sur les finances locales, à savoir des collectivités (contient abréviations).

.doc
17 déc. 2010

L'aspect juridique et éthique de l'euthanasie en France et à l'étranger

Cours de 8 pages - Droit autres branches

L'euthanasie est un sujet plutôt récurrent dans les média et la presse puisqu'à chaque cas médiatisé, le débat relancé.- Etymologiquement, cela vient du grec "eu" (bonne) "thanatos" (mort) ce qui signifie "l'art de donner une bonne mort", donc mort sans souffrance.- Au sens moderne terme,...

.pdf
17 déc. 2010

La réticence dolosive et la protection de l'équilibre contractuelle

Cours de 20 pages - Droit autres branches

Avant d'étudier la notion réticence dolosive il convient de resituer dans le contexte plus général des conditions relatives à validité du contrat. Dans chapitre II Code civil sur les « essentielles pour conventions », l'article 1108 précise qu'il y a quatre contrat qui sont capacité, au...

.doc
17 déc. 2010

Les incidents d'instance - suspension, interruption, extinction

Cours de 18 pages - Droit autres branches

La suspension de l'instance Art 377. C'est une hypothèse où c'est un arrêt provisoire la procédure par l'effet loi ou d'une décision judiciaire. peut trouver son origine dans disposition légale. Exemple : art 81 = le juge a statué sur compétence et doit attendre délai pour faire contredit...

.doc
16 déc. 2010

Les grands systèmes contemporains de droit occidentaux et de droit orientaux

Cours de 46 pages - Droit autres branches

Dans ce cours, on va étudier les systèmes juridiques contemporains autres que le droit français donc des droits étrangers. Grand système signifie l'on ne pas tous nationaux mais juste grands systèmes. Les peuvent être rattachés à familles juridiques.On peut concevoir plusieurs critères de...

.doc
10 déc. 2010

La responsabilité délictuelle - publié le 10/12/2010

Cours de 4 pages - Droit autres branches

Celui qui crée un risque par son activité doit réparer le dommage en résulte. A ce moment là, la responsabilité est objective, elle liée à l'existence du sans qu'il y ait nécessairement une faute de part auteur (ex l'automobiliste renverse piéton : il toujours responsable).Historiquement, régime...