Doc du juriste

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Cours

1251 résultats

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22 Mars 2011

Charge et risque de la preuve

Cours de 6 pages - Droit autres branches

Il ne suffit pas de se prétendre titulaire d'un droit pour être cru, il faut le prouver, c'est-à-dire qu'il faut démontrer son existence dans les formes admises par la loi. Mais la preuve directe du droit subjectif est impossible, aussi la preuve portera sur l'évènement générateur du droit...

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22 Mars 2011

Rôle et place de la Cour européenne des Droits de l'Homme

Cours de 8 pages - Droit autres branches

Siégeant à Strasbourg, la Cour européenne des Droits de l'Homme (CEDH) est une juridiction du Conseil de l'Europe (47 États membres), créée en 1959 afin de veiller à l'application des droits fondamentaux consacrés par la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme (CESDH) du 4...

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22 Mars 2011

Le Droit et l'Economie

Cours de 4 pages - Droit autres branches

Selon l'ordonnance du 29 décembre 1958, le conseil économique, social et environnemental est une assemblée constitutionnelle consultative placée auprès des pouvoirs publics. Par la représentation des principales activités économiques et sociales, le Conseil favorise la collaboration des...

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16 Mars 2011

Les Autorités Administratives Indépendantes et la justice : complémentarité ou concurrence ?

Cours de 2 pages - Droit autres branches

Les autorités administratives indépendantes apparaissent comme une nouvelle catégorie juridique d'institutions administratives qui ont des caractères spécifiques notamment, celle de disposer d'un pouvoir de décision, de ne pas être subordonnée à l'administration et pourtant d'appartenir à...

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15 Mars 2011

L'embryon humain a-t-il des droits ?

Cours de 6 pages - Droit autres branches

"La vie humaine est sacrée et inviolable dans tous les moments de son existence, même dans le moment initial qui précède la naissance"- Benoît XVI.La conception de l'embryon de Benoit XVI est une conception s'inscrivant dans un cadre religieux et non juridique. Le droit n'a pas la même conception...

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15 Mars 2011

La vaccination en France

Cours de 22 pages - Droit autres branches

Les maladies infectieuses ont toujours été l'un des grands fléaux de l'humanité. Ce n'est qu'au cours de siècles précédents, que la médecine connut une grande avancée avec la découverte et la mise au point de nombreux vaccins. On se rendit compte très tôt que certaines maladies ne frappaient...

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15 Mars 2011

Théorie de l'état : l'Etat, la Constitution, la démocratie

Cours de 54 pages - Droit autres branches

L'Etat est une création humaine. Il n'y a d'Etat que là où vivent des populations. Tout individu est rattaché à une communauté étatique. On peut faire un Etat avec une population nombreuse et d'autres avec une population plus réduite. La question de quantité de population est importante du point...

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03 Mars 2011

Les conditions de fond à l'ouverture d'un régime de protection judiciaire des majeurs

Cours de 6 pages - Droit autres branches

L'approche fonctionnelle de l'article 425 du Code civil nous invite à retenir deux conditions de fond à l'ouverture d'un régime de protection judiciaire. Ces conditions sont cumulatives. Il ne saurait ainsi question de mettre en place un régime de protection si l'une d'elles faisaient défaut. La...

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01 Mars 2011

Méthodologie de la fiche d'arrêt de la Cour de cassation

Cours de 5 pages - Droit autres branches

La rédaction d'un commentaire d'arrêt demande à la fois de bonnes connaissances juridiques mais aussi une bonne analyse de l'arrêt à commenter.L'analyse d'un arrêt doit tourner autour de 4 axes interrogatoires :- Il faut d'abord se demander qui protège l'arrêt, c'est-à-dire qui la Cour de...

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01 Mars 2011

La vente d'immeubles ruraux

Cours de 2 pages - Droit autres branches

Le vendeur peut avoir pris des obligations restreignant son droit ultérieur de disposer du bien. Lorsque le droit de reprise est exercé par le bailleur, son conjoint ou ses descendants, il est légalement tenu d'exploiter personnellement pendant 9 ans. L'immeuble est donc inaliénable, sauf cas de...

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01 Mars 2011

CAVEJ L1 Relations internationales

Cours de 108 pages - Droit autres branches

DEFINITION DES RELATIONS INTERNATIONALESLongtemps on a considéré comme relevant des relations internationales toutes les espèces de liens établis entre les Etats et relevant de la politique étrangère de ces derniers, certains allant jusqu'à restreindre cette définition aux relations pacifiques....

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28 févr. 2011

CAVEJ L1 Sciences économiques

Cours de 264 pages - Droit autres branches

Née vers 1975, l'Ecole Française de la Régulation est d'inspiration Marxiste et Keynésienne. Face à l'inefficacité des théories traditionnelles, à expliquer la Crise contemporaine, elle procède à une approche historique comparative du Capitalisme, qui l'amènera à différencier le Capitalisme...

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28 févr. 2011

CAVEJ L1 Introduction historique au droit

Cours de 186 pages - Droit autres branches

Une expérience unique dans l'espace et dans le temps.Rome incarne une expérience tout à fait unique, dans l'espace et dans la durée.Une expérience unique dans l'espace. Rome est passée d'une modeste cité à un empire gigantesque. Cet empire a couvert une bonne partie de l'Europe actuelle et il l'a...

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28 févr. 2011

CAVEJ L2 Droit administratif

Cours de 190 pages - Droit autres branches

En guise d'introduction à cette leçon qui porte sur les caractéristiques générales de l'organisation administrative française, on pourrait dire ceci. En premier lieu, l'organisation administrative française est une organisation ancienne. Un double phénomène est à prendre en considération de ce...

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25 févr. 2011

CAVEJ L1 Droit administratif, les biens

Cours de 135 pages - Droit autres branches

Le DAB : étude des moyens d'actions de l'administration. Les personnes publiques comme les personnes privées, disposent pour mener à bien leur mission non seulement de ressources financières (cours de finances publiques), mais aussi de moyens en personnel (étude consacrée à la fonction publique),...

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25 févr. 2011

CAVEJ L2 Droit des affaires

Cours de 167 pages - Droit autres branches

1. IntroductionL'objet du cours est le droit commercial général. Ce thème doit être précisé. Le droit commercial a toujours existé. À l'origine, c'était même le droit des seuls commerçants. Aujourd'hui pourtant les commerçants perdent leur identité. Ils se fondent dans une communauté composée de...

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25 févr. 2011

CAVEJ L3 Droit des sûretés

Cours de 212 pages - Droit autres branches

Le droit des sûretés regroupe un ensemble de techniques destinées à garantir le paiement d'un créancier. Ces techniques permettent au créancier de pallier la défaillance de son débiteur. Elles réalisent cet effet par deux moyens utilisés alternativement :- soit par l'octroi au créancier d'un...

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25 févr. 2011

CAVEJ L2 : Fiches d'Histoire des idées politiques

Cours de 70 pages - Droit autres branches

Alexis de TOCQUEVILLE (1805-1859) et le libéralisme démocratiqueINTRODUCTION- Il naît en 1805 de noblesse normande, il fait du droit et devient magistrat.- Légitimiste, il refuse de prêter serment au nouveau régime et en 1830 il part en mission aux US pour y étudier le système pénitentiaire.- Il...

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25 févr. 2011

CAVEJ L3 Relations individuelles de travail

Cours de 125 pages - Droit autres branches

Protéger le faibleLe premier objectif est la protection de la partie faible, ds leur intégrité physique. 1841 : première loi sociale réglementant le travail des femmes et des enfants. Le droit du travail a un fondement moral, il s'agit de s'opposer à la loi du plus fort. Le droit du travail est...

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25 févr. 2011

Le Parlement (depuis la Vème République) : organisation et fonctions

Cours de 4 pages - Droit autres branches

Les sénateurs sont élus pour 6 ans.Le renouvellement se fait par moitié tous les 3 ans.Et pour être sénateur il faut avoir 30 ans accompli.Ils sont élus au suffrage universel indirect par un collège électoral départemental qui comprend les députés du département, les conseillers régionaux élus...

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24 févr. 2011

Les effets du contrat

Cours de 3 pages - Droit autres branches

I. Le « principe de la force obligatoire du contrat »D'après ce principe, le contrat s'impose aux contractants qui doivent l'exécuter dans toutes ses dispositions (art. 1134 du Cc).1) Les conditions d'application du principeLes contrats ont force obligatoire seulement si ils ont été conclus...

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24 févr. 2011

La protection du consommateur lors de la formation du contrat

Cours de 2 pages - Droit autres branches

I) L'obligation d'informerLe but est de faire en sorte que le consommateur puisse acheter en toute connaissance de cause. La publicité est assez réglementée.1) L'obligation générale d'informationLe professionnel doit systématiquement apporter certain renseignements aux consommateurs.a)...

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24 févr. 2011

La sanction du non-respect des conditions de formation du contrat

Cours de 1 pages - Droit autres branches

Si une seule des quatre conditions vues précédemment n'est pas respectée, la sanction prévue est la nullité du contrat.I) L'action en nullitéLa nullité est une sanction nécessairement prononcée par un juge : il doit donc y avoir une action en justice. Cette action en nullité consiste en la...

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24 févr. 2011

Les conditions de formation du contrat

Cours de 4 pages - Droit autres branches

[...] Les effets de l'offre : une offre engage son auteur. Une révocation prématurée de l'offre est considérée comme une faute ce qui veut dire que l'offreur sera responsable civilement. Cela signifie qu'il devra verser des dommages et intérêts. Il n'a pas le droit de revenir sur sa décision et...

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23 févr. 2011

Droit des entreprises : le bail commercial

Cours de 11 pages - Droit autres branches

C'est un élément essentiel du fonds de commerce, on l'appelle aussi le droit au bail en matière de vente de fonds de commerce.Le bail commercial est un contrat signé entre une personne propriétaire d'un local (= le bailleur), et un commerçant désirant exploiter son activité commerciale dans ce...

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23 févr. 2011

Le principe d'intangibilité de l'ouvrage public

Cours de 4 pages - Droit autres branches

Il est nécessaire de donner une rapide définition de l'ouvrage public pour bien comprendre le principe d'intangibilité de celui-ci. Quand la notion de travail public consiste dans l'opération même de la construction, celle d'ouvrage public est dans le résultat du travail, c'est-à-dire dans le...

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08 févr. 2011

Le contrat, support de l'activité de l'entreprise

Cours de 10 pages - Droit autres branches

Il faut distinguer :Le fait juridique, c'est-à-dire l'action volontaire ou non dont on n'a pas voulut les effets juridique.De l'acte juridique, c'est-à-dire l'action volontaire dont on a voulut les effets juridiques.Un contrat est donc un acte juridique par lequel une ou plusieurs personnes...

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04 févr. 2011

L'adaptation aux évolutions de l'activité professionnelle

Cours de 9 pages - Droit autres branches

Tous les salariés sont tenus de se former sous peine d'être licenciés, lorsque leur employeur le propose. Il faut également que la formation réponde aux intérêts de l'entreprise.La formation peut avoir lieu en entreprise ou à l'extérieur, pendant le temps de travail lorsqu'elle est obligatoire.En...

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03 févr. 2011

CAVEJ L1 La Constitution de la Ve République

Cours de 387 pages - Droit autres branches

Le second semestre que nous abordons avec ce premier enregistrement est entièrement consacré à la Ve république sous tous ses aspects, et bien entendu, et de manière tout à fait logique, il convient d'examiner en tout premier lieu la manière dont cette Ve république s'est installée.Il faut bien...

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03 févr. 2011

CAVEJ L1 Introduction au droit et droit civil

Cours de 157 pages - Droit autres branches

Le droit peut être défini, selon le vocabulaire juridique Capitant, comme un ensemble de règles de conduite récemment éditée et sanctionnée, qui s'imposent aux membres de la société.À ce titre, il concerne les individus de la société comme le confirme un adage ancien : « ubis societas, ubis ius...