J.-E. Portalis, "Discours préliminaire sur le projet de Code Civil", Extrait : commentaire
Cours - 7 pages - Droit autres branches
D'après Montaigne, « Nous avons en France plus de lois que tout le reste du monde ensemble, et plus qu'il n'en faudrait pour régler le monde ». La France est le pays des droits de l'Homme, un pays de législation, mais il semble qu'on légifère trop en France. Le texte étudié...
Le rôle de la coutume sur le droit textuel
Cours - 9 pages - Droit autres branches
« La coutume, cette loi non écrite. Dont le peuple, même aux rois, impose le respect. » C'est dans ces termes que Charles D'Avenant, économiste anglais parlait de la coutume au XVIIIème siècle. Cette citation n'est pas une réelle définition de la coutume, mais en montre les traits...
L'autorité du jugement en Droit comparé
Cours - 3 pages - Droit autres branches
Le jugement rendu met fin au litige entre les parties sous réserve de l'exercice des voies de recours. On désigne cette solution par la règle de l'autorité de la chose jugée, « res judicata ». Cette règle est connue de tous les droits car c'est un élément de stabilisation. En principe...
La force du précédent
Cours - 2 pages - Droit autres branches
[...] Elle tient au fait que les droits de Common Law confèrent au précédent une force obligatoire que les droits de traditions civilistes ne lui reconnaissent pas. L'admission du caractère obligatoire du précédent est relativement tardive en droit anglais. Elle date du XIXème siècle, époque...
La rédaction du jugement en Droit comparé
Cours - 3 pages - Droit autres branches
[...] L'opinion est concordante lorsqu'elle rejoint la décision prise par la majorité mais en suivant un autre raisonnement. Cette opinion montre aux parties et au-delà des parties aux justiciables que l'affaire a retenue l'attention de tous les membres de la juridiction....
Les principes fondamentaux applicables à l'instance
Cours - 3 pages - Droit autres branches
L'étude comparative de ces principes fondamentaux révèle deux séries de convergence. La première quant à la nature de la procédure civile et la seconde quant au contenu des principes. Sur le premier point, très longtemps les juristes ont opposé la procédure civile des droits de Common Law et...
La phase d'instruction en droit comparé
Cours - 2 pages - Droit autres branches
Les formalités nécessaires au commencement de la procédure sont extrêmement variables et cette variation s'explique en partie par l'organisation nationale des professions judiciaires. Mais aussi variables soient-elles il revient en général aux parties de prendre l'initiative (trait...
Introduction aux généralités du droit de la concurrence
Cours - 5 pages - Droit autres branches
CARACTERES DU DROIT DE LA CONCURRENCE : Le droit de la concurrence est un droit mixte parce qu'il fait parti du droit privé puisqu'il contrôle les entreprises qui sont soumises au droit privé, mais il intègre aussi le droit public car il peut s'adresser à l'état ou aux...
Droit de la consommation
Cours - 32 pages - Droit autres branches
C'est la rencontre juridique de l'offre et de la demande. Il faut que le droit favorise les relations d'offre et de demande, mais aussi qu'il les sécurise contre toutes malhonnêtetés ou déloyauté. Dans ce domaine, on va osciller entre d'énormes libertés et au contraire des...
Le mandat en Droit marocain
Cours - 14 pages - Droit autres branches
Le contrat peut être conclu suite à l'intervention d'un tiers. Ce dernier peut être un simple intermédiaire dont le rôle se borne à rapprocher les parties à l'exemple du courtier, comme il peut être aussi un véritable représentant, ayant le pouvoir de conclure un acte juridique pour...
La concurrence et la consommation en Droit
Cours - 43 pages - Droit autres branches
Le droit de la concurrence préoccupe le monde de l'entreprise, car on peut y trouver des mécanismes de protection. Le vrai droit de la concurrence est né dans les années 60, mais a été exploité dans les 80s donc pas il n'y a pas encore de vra recul. Les entreprises sont très vigilantes...
L'action publique et l'action civile - publié le 30/04/2012
Cours - 3 pages - Droit autres branches
Le mot « faute » peut revêtir plusieurs sens selon le domaine de droit que l'on adopte. Ainsi, en matière de droit civil, elle correspond à un fait dommageable à autrui, lui causant un préjudice ; il s'agit d'un fait intentionnel ou non, s'analysant comme une violation de la norme...
Le Conseil Supérieur de la Magistrature (CSM) après la réforme constitutionnelle de 2008
Cours - 4 pages - Droit autres branches
Le modèle français du Conseil Supérieur de la Magistrature (CSM) est différent de certains autres modèles. Cette spécificité s'explique d'ores et déjà par l'histoire de cette institution. Historiquement, en 1883, le premier « CSM » apparaît dans l'histoire de la magistrature. En...
Le droit romain - publié le 29/03/2012
Cours - 10 pages - Droit autres branches
On retrouve des assemblées qui représentent soit la plèbe soit l'ensemble de la population (plébéiens et patriciens). L'assemblée qui représente la plèbe c'est la concilia plebis : le conseil de la plèbe. L'assemblée qui représente le Sénat et la plèbe : les comices. Leur rôle :...
La mise en oeuvre des règles de droit édicté
Cours - 7 pages - Droit autres branches
Une loi sera dite impérative lorsqu'elle vise à la protection de l'ordre public. Par ordre public classique, on entend les règles qui protègent les aspects fondamentaux de l'ordre social, le bon fonctionnement des institutions. Article 6 : on ne peut pas déroger aux lois qui intéressent l'ordre...
Cours de droit du sport - publié le 13/03/2012
Cours - 15 pages - Droit autres branches
[...] Une association sportive est : - une personne morale à but non lucratif (régie par la loi de 1901). - dont l'objet social (défini par ses statuts) vise au développement, à la promotion ainsi qu'à la pratique d'une ou plusieurs APS. Le code du sport distingue plusieurs formes...
Le rôle du droit notarial dans la vente d'immeuble
Cours - 35 pages - Droit autres branches
La vente en générale se trouve dans le Code civil sous les articles 1582 et suivant. Dans son premier alinéa, on a déjà une première définition de la vente. Le Code civil définit la vente comme une convention par laquelle l'un s'oblige à livrer la chose et l'autre à la payer. Le transfert de...
L'opposabilité de la vente immobilière
Cours - 7 pages - Droit autres branches
L'idée générale est simple : une vente immobilière, ou toute création, transfert ou suppression d'un droit réel immobilier, voit son opposabilité aux titulaires des droits concurrents sur l'immeuble subordonnés à une publicité sur un registre tenu à la conservation des hypothèques, la publicité...
Droit de l'environnement : la gestion des risques naturels
Cours - 10 pages - Droit autres branches
Quels que soient les outils mis en œuvre, il faut des outils structurant notre société, il faut identifier cette culture du risque, les stratégies d'adaptation (le retrait de cote), l'architecture adaptée, la stratégie de régulation, organiser l'évolution des implantations urbaines,...
Droit commercial : Les principaux contrats commerciaux
Cours - 23 pages - Droit autres branches
Les activités de l'entreprise présentent une très grande diversité. De toute évidence, l'activité d'un modeste boulanger est sans rapport avec celle d'une grande entreprise. De même le quotidien d'un épicier de quartier n'est pas comparable à celui d'un responsable de...
Les différentes formes de la magistrature
Cours - 9 pages - Droit autres branches
Au début de l'année 2011, l'ancien premier procureur de France (Jean-Louis Nadal) a officiellement demandé que la magistrature du parquet ait plus d'indépendance à l'image de la magistrature du siège. Selon lui, le parquet est « proche d'un état de coma dépassé ». Jean-Louis...
Droit de la consommation : les différents cadres de protection du consommateur
Cours - 80 pages - Droit autres branches
Selon la belle tradition de Don Quichotte, le droit de la consommation vient défendre les plus faibles contre les méchants, car la justice est le droit du plus faible. Fonction de protéger les consommateurs face à une disposition ou un procédé dommageable dans sa relation face à une...
Droit des libertés fondamentales : les principes de dignité, liberté et égalité
Cours - 65 pages - Droit autres branches
Longtemps les débats doctrinaux, s'agissant de la question des sources, ont porté sur la détermination de la valeur juridique de la DDHC et du préambule de la Constitution de 1946, qui sont les deux textes principaux en droit interne, de consécration des droits de l'Homme. C.C 1971,...
Le statut juridique de l'être humain et de l'animal
Cours - 6 pages - Droit autres branches
Qu'est-ce que le droit ? Comment définir le droit ? Jean Carbonnier est LE grand civiliste du 20e siècle. « Il y a plusieurs définitions dans la maison du droit », il y a plusieurs façons pour définir le droit. Une certaine définition du droit est majoritairement retenue par les juristes : le...
La place et l'autorité de la loi en droit français - publié le 27/01/2012
Cours - 6 pages - Droit autres branches
En passant « du Royaume au Loyaume », la France chercha, à partir de la Révolution de 1789, d'ancrer la Loi au sein de l'ordre social, établissant progressivement un Etat de droit. Ut universi, la loi ? du latin lex ? peut désigner tout ce qui est juridiquement obligatoire : au sens...
La coopération interentreprises
Cours - 4 pages - Droit autres branches
D'un point de vue économique, la Coopération entre entreprises peut être verticale ou bien horizontale. D'un point de vue juridique, on s'attachera à la forme que peut prendre cette collaboration et à ses effets. Cela peut aller d'une Coopération informelle, par simples contacts...
Initiation à différents secteurs du droit de la communication : presse, audiovisuel, journaliste, pigiste
Cours - 15 pages - Droit autres branches
Le législateur de 1881 ne s'est pas préoccupé du statut des entreprises de presse. Ce n'est que devant le développement de la presse écrite et la pression de groupes de presse importants que les pouvoirs publics ont doté l'entreprise de presse d'un véritable statut, statut...
Le système UE / ACP, vers un nouveau régionalisme ?
Cours - 5 pages - Droit autres branches
« L'ère de Cotonou s'ouvre à bien des égards sous le signe d'un pari, et dans un contexte grevé par de nombreuses incertitudes » expliquait le professeur Joël Lebullenger en 2002. Cet accord signé le 23 juin 2000 entre l'Union Européenne (UE), un regroupement de 27 Etats liés par...
La principale avancée de l'OMC par rapport au GATT
Cours - 5 pages - Droit autres branches
« L'OMC doit être le ciment juridique entre les différents piliers du système commercial multilatéral », ainsi les auteurs Paement et Bensh illustraient le rôle qui incombe à l'Organisation Mondiale du Commerce (OMC). L'OMC est une organisation internationale instituée par...
Le droit de la concurrence et la Charte de La Havane
Cours - 4 pages - Droit autres branches
Le professeur Béhar Touchais déclarait que « les pratiques anticoncurrentielles ou les pratiques restrictives de concurrence ont beaucoup augmenté avec la mondialisation ». Cette citation illustre bien la nécessité de l'extension des législations existantes en matière de concurrence. Le...
