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Cours en droit autres branches 1081 à 1110

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1262 résultats

13 Sept. 2007
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Cours complet de droit social

Cours - 25 pages - Droit autres branches

Résumé de tous les points importants du droit social : de l'historique à son utilisation dans le monde du travail.

13 Sept. 2007
doc

La déclaration d'insaisissabilité, loi Dutreil du 1er août 2003

Cours - 9 pages - Droit autres branches

Etude détaillée de la déclaration d'insaisissabilité de la loi Dutreil du 1er août 2003.

13 Sept. 2007
doc

Les droits réels, démembrements du droit de la propriété

Cours - 13 pages - Droit autres branches

Cours de droit sur les droits réels : démembrements du droit de la propriété.

13 Sept. 2007
doc

Le régime juridique des droits réels principaux

Cours - 28 pages - Droit autres branches

Cours de droit sur le régime juridique des droits réels principaux. Qu'est-ce qu'un droit réel ? Comment définir le droit de propriété ?

13 Sept. 2007
doc

La classification des droits réels

Cours - 3 pages - Droit autres branches

de la chose objet du droit. Tous les autres droits réels principaux sont des démembrements du droit réel de propriété. Leurs titulaires bénéficient seulement de certaines des prérogatives du droit de propriété. »

13 Sept. 2007
doc

Commentaire d'arrêt (Cour de Cassation, 22 novembre 1995) : analyse de l'opportunité de réfutation de la qualification juridique

Cours - 8 pages - Droit autres branches

Interrogation sur l'opportunité de la réfutation de la qualification juridique de la clause stipulant une condition suspensive dans le contrat de vente des parties en litige de la Cour d'appel par la Cour de Cassation. Dans quelle mesure l'article 1174 du Code civil assure-t-il une...

13 Sept. 2007
doc

Cours de droit sur la responsabilité extracontractuelle

Cours - 37 pages - Droit autres branches

Parmi ces 3 éléments, les 2 derniers sont des constantes de toute responsabilité civile. Par contre, le fait générateur varie selon le type de responsabilité. Une personne peut être responsable selon les cas.

13 Sept. 2007
doc

Cours de droit sur les faits juridiques

Cours - 15 pages - Droit autres branches

Cours de droit sur les faits juridiques non dommageables et dommageables.

13 Sept. 2007
doc

L'attribution de la personnalité juridique

Cours - 9 pages - Droit autres branches

Exposé concernant l'attribution de la personnalité juridique : traitement de l'acquisition de cette personnalité juridique, de son absence et de sa disparition.

13 Sept. 2007
doc

Cours de droit sur la classification des biens

Cours - 14 pages - Droit autres branches

Cours de droit sur la classification des biens.

13 Sept. 2007
doc

Les effets du contrat envers les tiers

Cours - 23 pages - Droit autres branches

Cours de droit sur les effets du contrat envers les tiers.

13 Sept. 2007
doc

Cours de droit sur l'inexécution du contrat

Cours - 53 pages - Droit autres branches

Cours de droit sur l'inexécution du contrat.

12 Sept. 2007
doc

Cours de droit sur les effets du contrat entre les parties

Cours - 19 pages - Droit autres branches

Cours de droit sur les effets du contrat entre les parties.

12 Sept. 2007
doc

Cours de droit sur la nullité du contrat

Cours - 19 pages - Droit autres branches

Cours de droit sur la nullité du contrat.

12 Sept. 2007
doc

Cours de droit sur la notion de biens

Cours - 8 pages - Droit autres branches

Cours de droit sur la notion de biens, composé de deux chapitres : les droits réels et personnels, les biens incorporels.

12 Sept. 2007
doc

Cours de droit sur la formation du contrat

Cours - 85 pages - Droit autres branches

Cours de droit sur la formation du contrat.

12 Sept. 2007
doc

Cours de droit sur les actes juridiques

Cours - 32 pages - Droit autres branches

Cours de droit sur les actes juridiques.

12 Sept. 2007
doc

Droit général relatif au vol (cours de BTS professions immobilières)

Cours - 4 pages - Droit autres branches

Cours de droit général (BTS professions immobilières) traitant de tous les aspects du vol (éléments constitutifs, et sa répression).

12 Sept. 2007
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Droit de l'urbanisme ou opérations préalables à la construction

Cours - 11 pages - Droit autres branches

Document (semi-rédigé) contenant les bases fondamentales du droit de l'urbanisme. Le cadre général de l'urbanisme ainsi que les règles du droit de la construction spécifique à un projet immobilier sur un terrain particulier sont notamment abordés.

07 Sept. 2007
doc

Introduction au droit : étude du droit objectif

Cours - 19 pages - Droit autres branches

Etude relative au droit objectif.

05 Sept. 2007
doc

Droit de la fonction publique et gestion des ressources humaines

Cours - 57 pages - Droit autres branches

Cours complet de droit économique et social, particulièrement adapté au cursus de droit public mais aussi aux étudiants se destinant aux fonctions RH dans une entreprise ou dans une administration. Le régime juridique destiné à la fonction publique y est expliqué.

04 Sept. 2007
pdf

Cours de droit commercial relatif à la notion de commerçant

Cours - 8 pages - Droit autres branches

En outre, il y a une différence entre l'accomplissement d'un acte de commerce et l'exercice de la profession (...) »

03 Sept. 2007
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Droit et communication : droit de la presse

Cours - 17 pages - Droit autres branches

Cours relatif au droit de la presse, expliquant les grands principes de ce droit.

03 Sept. 2007
doc

Faut-il reconnaître les droits culturels ?

Cours - 2 pages - Droit autres branches

Plan détaillé du sujet : "Faut-il reconnaître les droits culturels ?". Comment définir les droits culturels ? Le multiculturalisme doit-il être reconnu d'une manière ou d'une autre ? Comment faire face à la diversité culturelle au plan politique ?

30 août 2007
doc

Le contenu du principe de légalité (cours de droit)

Cours - 6 pages - Droit autres branches

Cours relatif au principe de légalité (principe composé de règles constitutionnelles et de normes internationales).

28 août 2007
doc

Cours de droit relatif à l'embryologie

Cours - 12 pages - Droit autres branches

Cours de droit sur l'embryologie.

28 août 2007
doc

La loi censurée par le juge

Cours - 3 pages - Droit autres branches

Cours de droit sur la loi censurée par le juge. En principe, le Conseil Constitutionnel est le seul juge constitutionnel au terme de l'art. 61 de la Constitution. Pourtant le contrôle de constitutionnalité concerne également les lois promulguées. Ainsi, le juge ordinaire peut :

28 août 2007
doc

La jurisprudence brisée par la loi

Cours - 4 pages - Droit autres branches

Cours de droit sur le thème : « la jurisprudence brisée par la loi ».

28 août 2007
doc

La prohibition des arrêts de règlements

Cours - 4 pages - Droit autres branches

Exposé de droit sur la prohibition des arrêts de règlements. La prohibition des arrêts de règlements remonte à la révolution de 1789. Cette prohibition a été élevée au rang de disposition d'ordre constitutionnel.

28 août 2007
doc

La promesse synallagmatique de vente - publié le 28/08/2007

Cours - 6 pages - Droit autres branches

Cours d'immobilier présentant la promesse synallagmatique de vente. Après l'avoir distingué des autres promesses et rappelé comment elle se forme en respectant les conditions générales de validité des contrats, ce cours expose les obligations du promettant et du bénéficiaire. Ensuite nous...