Présentation PowerPoint sur les notions générales de droit sous forme de tableaux.
Sommaire
Introduction
A. Définitions du droit B. Branches du droit (objectif) C. Sources du droit (objectif) D. Droit écrit - loi E. Ordre des juridictions F. Procédure devant la Cour de cassation G. Les modes de preuve H. La charge de la preuve
I) Les personnes : qui fait des affaires ?
A. Classification des personnes morales B. Comparaison entre les personnes morales de droit privé C. Personnel et intermédiaires de l'entreprise D. Distinction acte commercial et acte civil
II) Les biens : sur quoi faire des affaires ou pour quoi faire des affaires ?
A. Lecture juridique du bilan comptable B. Classification des biens C. Classification des actes passés sur les biens D. Prérogatives sur les biens E. Distinction droit réel/droit personnel F. Sûretés réelles G. Définition de la cessation de paiement H. Différents modes d'acquisition des biens
III) Les activités : comment faire des affaires ?
A. Analyse juridique des activités de l'entreprise B. Définition et caractères de l'obligation C. Diverses formes de responsabilité civile délictuelle
IV) Classification des contrats
A. Négociation des contrats B. Formation du contrat C. Fomation des contrats à distance D. Vices du consentement E. L'objet et la cause dans la formation des contrats F. Classification des nullités G. Effets du contrat H. Terme et condition I. Classification des clauses contractuelles facultatives J. Inexécution du contrat K. Mise à néant d'un contrat L. Distinction des responsabilités délictuelle et contractuelle M. Régime juridique du contrat international
V) Sociétés : constituer une société : méthodologie de la décision
A. Définition de la société B. Les diverses sociétés en France C. Les différentes formes de sociétés D. La société technique d'organisation E. Comparaison des deux blocs de sociétés F. Les conditions de fond de l'existence d'une société G. Associés commerçants H. Montant minimal des apports exigé lors de la constitution de la société I. Nombre minimal d'associés J. Sociétés soumises à obligation de publicité des comptes sociaux K. les étapes chronologiques d'une constitution L. Période de fondation M. Le coût d'une constitution de société N. Présence d'une commissaire aux comptes.
VI) La société européenne
A. Caractéristiques principales des principales sociétés B. Comparaison S.A et S.A.S C. Pouvoir dans l'entreprise détermination et répartition D. Conventions entre la société et ses dirigeants E. Procédure des conventions réglementées F. Répartition du pouvoir dans la S.A à présidence G. Cumul des mandats H. Direction et administration de la S.A.
VII) Contrats divers
A. Contrat de vente B. Contrat d'entreprise C. Transfert de propriété dans la vente D. Recours de l'acheteur insatisfait E. Situation du créancier impayé dans la vente de marchandises F. Perte de la matière dans le contrat d'entreprise G. Garanties d'exécution du contrat de sous-traitance de marché
VIII) Droit de la propriété intellectuelle
A. Droit moral B. Droit patrimonial C. Exceptions au monopole de l'auteur D. Droits de l'auteur d'un logiciel protégé E. Titulaire des droits sur un logiciel protégé F. Base de données G. Brevets
Introduction
A. Définitions du droit B. Branches du droit (objectif) C. Sources du droit (objectif) D. Droit écrit - loi E. Ordre des juridictions F. Procédure devant la Cour de cassation G. Les modes de preuve H. La charge de la preuve
I) Les personnes : qui fait des affaires ?
A. Classification des personnes morales B. Comparaison entre les personnes morales de droit privé C. Personnel et intermédiaires de l'entreprise D. Distinction acte commercial et acte civil
II) Les biens : sur quoi faire des affaires ou pour quoi faire des affaires ?
A. Lecture juridique du bilan comptable B. Classification des biens C. Classification des actes passés sur les biens D. Prérogatives sur les biens E. Distinction droit réel/droit personnel F. Sûretés réelles G. Définition de la cessation de paiement H. Différents modes d'acquisition des biens
III) Les activités : comment faire des affaires ?
A. Analyse juridique des activités de l'entreprise B. Définition et caractères de l'obligation C. Diverses formes de responsabilité civile délictuelle
IV) Classification des contrats
A. Négociation des contrats B. Formation du contrat C. Fomation des contrats à distance D. Vices du consentement E. L'objet et la cause dans la formation des contrats F. Classification des nullités G. Effets du contrat H. Terme et condition I. Classification des clauses contractuelles facultatives J. Inexécution du contrat K. Mise à néant d'un contrat L. Distinction des responsabilités délictuelle et contractuelle M. Régime juridique du contrat international
V) Sociétés : constituer une société : méthodologie de la décision
A. Définition de la société B. Les diverses sociétés en France C. Les différentes formes de sociétés D. La société technique d'organisation E. Comparaison des deux blocs de sociétés F. Les conditions de fond de l'existence d'une société G. Associés commerçants H. Montant minimal des apports exigé lors de la constitution de la société I. Nombre minimal d'associés J. Sociétés soumises à obligation de publicité des comptes sociaux K. les étapes chronologiques d'une constitution L. Période de fondation M. Le coût d'une constitution de société N. Présence d'une commissaire aux comptes.
VI) La société européenne
A. Caractéristiques principales des principales sociétés B. Comparaison S.A et S.A.S C. Pouvoir dans l'entreprise détermination et répartition D. Conventions entre la société et ses dirigeants E. Procédure des conventions réglementées F. Répartition du pouvoir dans la S.A à présidence G. Cumul des mandats H. Direction et administration de la S.A.
VII) Contrats divers
A. Contrat de vente B. Contrat d'entreprise C. Transfert de propriété dans la vente D. Recours de l'acheteur insatisfait E. Situation du créancier impayé dans la vente de marchandises F. Perte de la matière dans le contrat d'entreprise G. Garanties d'exécution du contrat de sous-traitance de marché
VIII) Droit de la propriété intellectuelle
A. Droit moral B. Droit patrimonial C. Exceptions au monopole de l'auteur D. Droits de l'auteur d'un logiciel protégé E. Titulaire des droits sur un logiciel protégé F. Base de données G. Brevets
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Extraits
[...] ANALYSE JURIDIQUE DES ACTIVITES DE L 'ENTREPRISE DEFINITION ET CARACTERES DE L 'OBLIGATION CLASSIFICATION DES OBLIGATIONS RESPONSABILITE CIVILE ET PENALE RESPONSABILITE CIVILE DELICTUELLE RESPONSABILITE CIVILE CONTRACTUELLE DIVERSES FORMES DE RESPONSABILITE CIVILE DELICTUELLE CODE CIVIL CLASSIFICATION DES CONTRATS NEGOCIATION DES CONTRATS FORMATION DU CONTRAT FORMATION DES CONTRATS A DISTANCE VICES DU CONSENTEMENT L'OBJET ET LA CAUSE DANS LA FORMATION DES CONTRATS SYNALLAGMATIQUES L'OBJET ET LA CAUSE DANS LA FORMATION DES CONTRATS SYNALLAGMATIQUES CLASSIFICATION DES NULLITES CLASSIFICATION DES NULLITES EFFETS DU CONTRAT EFFETS DU CONTRAT TERME ET CONDITION CLASSIFICATION DES CLAUSES CONTRACTUELLES FACULTATIVES INEXECUTION DU CONTRAT MISE A NEANT D 'UN CONTRAT DISTINCTION DES RESPONSABILITES DELICTUELLE ET CONTRACTUELLE REGIME JURIDIQUE DU CONTRAT INTERNATIONAL SOCIETES CONSTITUER UNE SOCIETE : METHODOLOGIE DE LA DECISION DÉFINITION DE LA SOCIÉTÉ LES DIVERSES SOCIÉTÉS EN FRANCE LES DIFFÉRENTES FORMES DE SOCIÉTÉS LA SOCIÉTÉ TECHNIQUE D'ORGANISATION COMPARAISON DES DEUX BLOCS DE SOCIÉTÉS LES CONDITIONS DE FOND DE L 'EXISTENCE D 'UNE SOCIETE ASSOCIÉS COMMERÇANTS MONTANT MINIMAL DES APPORTS EXIGÉ LORS DE LA CONSTITUTION DE LA SOCIÉTÉ NOMBRE MINIMAL D'ASSOCIÉS SOCIÉTÉS SOUMISES À OBLIGATION DE PUBLICITÉ DES COMPTES SOCIAUX LES ÉTAPES CHRONOLOGIQUES D'UNE CONSTITUTION PERIODE DE FONDATION LE COÛT D'UNE CONSTITUTION DE SOCIÉTÉ PRÉSENCE D'UN COMMISSAIRE AUX COMPTES LA SOCIETE EUROPEENNE CARACTERISTIQUES PRINCIPALES DES PRINCIPALES SOCIETES COMPARAISON SA ET SAS POUVOIR DANS L'ENTREPRISE DETERMINATION ET REPARTITION CONVENTIONS ENTRE LA SOCIETE ET SES DIRIGEANTS PROCÉDURE DES CONVENTIONS RÉGLEMENTÉES REPARTITION DU POUVOIR DANS LA SA A PRESIDENCE DISSOCIEE CUMUL DES MANDATS DIRECTION ET ADMINISTRATION DE LA S.A CONTRATS DIVERS - CONTRAT DE VENTE - CONTRAT D 'ENTREPRISE TRANSFERT DE PROPRIETE DANS LA VENTE RECOURS DE l 'ACHETEUR INSATISFAIT SITUATION DU CREANCIER IMPAYE DANS LA VENTE DE MARCHANDISES PERTE DE LA MATIERE DANS LE CONTRAT D 'ENTREPRISE GARANTIES D 'EXECUTION DU CONTRAT DE SOUS-TRAITANCE DE MARCHE DROIT DE LA PROPRIETE INTELLECTUELLE PROPRIETE INTELLECTUELLE Code de la P.I 1er juillet 1992 DROIT MORAL DROIT PATRIMONIAL EXCEPTIONS AU MONOPOLE DE l 'AUTEUR DROITS DE L 'AUTEUR D 'UN LOGICIEL PROTEGE DROITS DE L'UTILSATEUR D 'UN LOGICIEL PROTEGE TITULAIRE DES DROITS SUR UN LOGICIEL PROTEGE BASE DE DONNEES BREVETS Modèle par défaut INTRODUCTION PREAMBULE Le présent document reprend des notions générales de droit. Il est fourni afin de vous aider dans l'acquisition de vos connaissances, mais il ne fait pas partie à proprement parlé du cours. [...]
[...] Certaines diapositives peuvent paraître complexes car elles décrivent en détail des mécanismes juridiques précis qui ne peuvent intéressés que certains d'entre vous, selon leur formation antérieure. J'ai cependant souhaité que ce document soit remis à l'ensemble de la promotion. [...]
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