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Cours en droit autres branches 1051 à 1080

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1310 résultats

29 Nov. 2007
doc

Introduction au droit : fondements, organisation juridique

Cours - 8 pages - Droit autres branches

Cours de droit et plus particulièrement introduction structurée sur ce qu'est en général le droit. Sur quoi se fonde le droit ? Quelle est son organisation juridique ?

28 Nov. 2007
doc

L'organisation juridique de la France

Cours - 10 pages - Droit autres branches

La France est un état de droit, c'est-à-dire que tout citoyen de la France est tenu de se conformer au droit Français. (Y compris les personnes n'ayant pas la nationalité française mais vivant sur le territoire français).

28 Nov. 2007
doc

Introduction au droit : sources nationales, internationales, hiérarchies de sources, ...

Cours - 20 pages - Droit autres branches

- Elle est permanente : car elle subsiste jusqu'à ce qu'elle soit abrogée soit de manière express, c'est-à-dire par une autre loi, soit de manière tacite parce qu'elle n'est plus appliquée. - Elle est obligatoire : car elle doit être respectée et sa violation est sanctionnée...

28 Nov. 2007
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Les critiques de la conception kelsénienne de la hiérarchie des normes

Cours - 3 pages - Droit autres branches

Dissertation de droit (1re licence) sur les critiques de la conception kelsénienne de la hiérarchie des normes. Elle est entièrement rédigée avec introduction.

28 Nov. 2007
pdf

Cours de droit général : les personnes, le droit des affaires

Cours - 42 pages - Droit autres branches

Le terme droit est utilisé dans deux sens :

28 Nov. 2007
doc

La force obligatoire de la hiérarchie des normes

Cours - 2 pages - Droit autres branches

Plan détaillé de dissertation juridique. Les idées ainsi que les différentes parties liées par des transitions sont rédigées.

28 Nov. 2007
doc

La loi injuste (plan détaillé de dissertation)

Cours - 3 pages - Droit autres branches

Plan détaillé de dissertation (les idées dans chaque partie sont rédigées). Les idées sont agrémentées d'exemples concrets et pertinents. Des transitions sont présentes entre chaque partie.

27 Nov. 2007
doc

Le droit des contrats : formation, effets, inexécution

Cours - 12 pages - Droit autres branches

Selon l'art 1101 du CC, on distingue 3 types d'obligation : 1. Obligation de faire 2. Obligation de ne pas faire 3. Obligation de donner (...)

23 Nov. 2007
doc

Cours de droit du crédit - publié le 23/11/2007

Cours - 69 pages - Droit autres branches

Cours de droit du crédit sur les sûretés : les sûretés personnelles, les sûretés réelles (mobilières et immobilières).

23 Nov. 2007
doc

Le contrat de transport en droit de l'exportation

Cours - 35 pages - Droit autres branches

L'OBLIGATION PRINCIPALE est celle du déplacement c'est-à-dire du transport des biens et des personnes. D'AUTRES OBLIGATIONS peuvent exister sans modifier la nature du contrat à condition toutefois qu'elles demeurent accessoires (...)

22 Nov. 2007
zip

Droit de la consommation : protection du consommateur, exécution du contrat, ...

Cours - 9 pages - Droit autres branches

Cours regroupant la première partie de droit de la deuxième année de BTS Assistante de Direction. Le dossier regroupe trois parties concernant le droit à la consommation.

22 Nov. 2007
doc

La vente immobilière

Cours - 13 pages - Droit autres branches

Cours de vente immobilière abordant les règles juridiques d'accès aux professions immobilières et d'exercice de ces professions.

22 Nov. 2007
doc

Le droit des sociétés : SARL, SA, SAS

Cours - 60 pages - Droit autres branches

Cours de droit des sociétés abordant les SARL, les SA, les SAS ainsi que les groupes de sociétés.

22 Nov. 2007
doc

Les problématiques et la structure de la loi de finances (droit budgétaire)

Cours - 45 pages - Droit autres branches

Cours de droit budgétaire de deuxième année sur la loi de finances.

22 Nov. 2007
doc

Le droit des sociétés : constitution, fonctionnement et disparition des sociétés

Cours - 54 pages - Droit autres branches

A/ La version originelle : l'article 1832 du code napoléon de 1804. La société a pour but de produire une valeur économique et d'en organiser le partage entre les associés (...)

22 Nov. 2007
doc

Les baux immobiliers (cours de droit)

Cours - 18 pages - Droit autres branches

Cours de droit sur les baux immobiliers.

22 Nov. 2007
doc

Les caractéristiques et composantes du droit immobilier

Cours - 37 pages - Droit autres branches

Cours semi-rédigé de droit sur l'immobilier.

22 Nov. 2007
doc

Commentaire de l'arrêt Lemaistre (28 juin 1593) : la suprématie des lois fondamentales

Cours - 4 pages - Droit autres branches

Arrêt consacrant la suprématie des lois fondamentales du royaume notamment le principe de masculinité et de catholicité de la Couronne. La portée de l'arrêt conduit à se poser la question de savoir si les lois fondamentales du royaume ont valeur constitutionnelle et in fine le roi est il au...

22 Nov. 2007
doc

Le droit de la communication : de la presse, de l'image, de la vie privée, ...

Cours - 28 pages - Droit autres branches

Cours complet sur le droit de la presse, droit de l'image et de la vie privée, la responsabilité civile en matière de presse, les sanctions et les droits de modification des images.

15 Nov. 2007
doc

Le déclin du Parlement sous la Vème République - publié le 15/11/2007

Cours - 4 pages - Droit autres branches

Dissertation sur le déclin du parlement sous la Vème République : réduction de la compétence normative, encadrement des fonctions législatives et politiques, dysfonctionnements. Comment la VIème République va faire évoluer les choses ?

15 Nov. 2007
doc

L'équité en droit - dangers et demandes des parties

Cours - 4 pages - Droit autres branches

Dissertation juridique sur la notion d'équité.

15 Nov. 2007
doc

Le secret

Cours - 4 pages - Droit autres branches

Dissertation juridique sur le thème du secret. Celle-ci aborde la thèse que le secret est une obligation fondamentale pour un professionnel et consiste en une manifestation de la volonté.

15 Nov. 2007
doc

Le secret professionnel - publié le 15/11/2007

Cours - 4 pages - Droit autres branches

Dissertation rédigée sur le sujet du secret professionnel. Explication de l'obligation au secret professionnel et cas où le secret professionnel peut être levé.

15 Nov. 2007
doc

Le silence de la Loi

Cours - 3 pages - Droit autres branches

Dissertation juridique sur le thème du silence dans loi. Celle-ci donne les éléments en rapport avec le silence présent dans la loi et expose les différentes définitions du silence en fonction des matières du droit.

15 Nov. 2007
doc

Introduction au droit : sources du droit et organisation judiciaire

Cours - 14 pages - Droit autres branches

Ce dossier introduit toutes les notions primitives du droit tout en essayant d'être le plus précis possible. Document synthétique et complet comprenant de nombreux tableaux.

15 Nov. 2007
doc

Le choix d'une forme juridique d'entreprise

Cours - 4 pages - Droit autres branches

Document de droit traitant du choix qui se pose à une nouvelle entreprise de définir sa forme juridique. Entreprise individuelle ou sociétaire ? Comment, pour l'entrepreneur, choisir la forme qui sera la plus appropriée ?

14 Nov. 2007
doc

Le droit et la morale - publié le 14/11/2007

Cours - 2 pages - Droit autres branches

Le droit est sommairement défini comme un moyen de réglementer les rapports entre les individus, avec pour finalité une co-existence pacifique en société. La morale semble également s'orienter vers les mêmes objectifs ; elle consiste en un ensemble de règles dictant aux hommes une conduite ne...

13 Nov. 2007
doc

Introduction générale au droit - les règles et leurs interprétations

Cours - 36 pages - Droit autres branches

Cours d'introduction générale au droit destiné principalement aux étudiants de 1ère année de droit.

12 Nov. 2007
doc

Cours de droit niveau terminale STG

Cours - 36 pages - Droit autres branches

Synthèse de tous les chapitres de droit (19) de teminale STG. Chaque chapitre repose en général sur 2 pages avec à chaque fois un plan bien précis.

07 Nov. 2007
doc

Les questions préjudicielles en droit français

Cours - 11 pages - Droit autres branches

Avant de rappeler les fonctions du Tribunal des conflits, il convient de poser le problème relatif au sort des questions accessoires à un litige principal. En effet, la répartition des compétences entre les deux ordres de juridiction soulève une difficulté complémentaire quand le juge;...