L'organisation juridique de la France
Cours - 10 pages - Droit autres branches
La France est un état de droit, c'est-à-dire que tout citoyen de la France est tenu de se conformer au droit Français. (Y compris les personnes n'ayant pas la nationalité française mais vivant sur le territoire français).
Introduction au droit : sources nationales, internationales, hiérarchies de sources, ...
Cours - 20 pages - Droit autres branches
- Elle est permanente : car elle subsiste jusqu'à ce qu'elle soit abrogée soit de manière express, c'est-à-dire par une autre loi, soit de manière tacite parce qu'elle n'est plus appliquée. - Elle est obligatoire : car elle doit être respectée et sa violation est sanctionnée...
Les critiques de la conception kelsénienne de la hiérarchie des normes
Cours - 3 pages - Droit autres branches
Dissertation de droit (1re licence) sur les critiques de la conception kelsénienne de la hiérarchie des normes. Elle est entièrement rédigée avec introduction.
Cours de droit général : les personnes, le droit des affaires
Cours - 42 pages - Droit autres branches
Le terme droit est utilisé dans deux sens :
La force obligatoire de la hiérarchie des normes
Cours - 2 pages - Droit autres branches
Plan détaillé de dissertation juridique. Les idées ainsi que les différentes parties liées par des transitions sont rédigées.
La loi injuste (plan détaillé de dissertation)
Cours - 3 pages - Droit autres branches
Plan détaillé de dissertation (les idées dans chaque partie sont rédigées). Les idées sont agrémentées d'exemples concrets et pertinents. Des transitions sont présentes entre chaque partie.
Le droit des contrats : formation, effets, inexécution
Cours - 12 pages - Droit autres branches
Selon l'art 1101 du CC, on distingue 3 types d'obligation : 1. Obligation de faire 2. Obligation de ne pas faire 3. Obligation de donner (...)
Cours de droit du crédit - publié le 23/11/2007
Cours - 69 pages - Droit autres branches
Cours de droit du crédit sur les sûretés : les sûretés personnelles, les sûretés réelles (mobilières et immobilières).
Le contrat de transport en droit de l'exportation
Cours - 35 pages - Droit autres branches
L'OBLIGATION PRINCIPALE est celle du déplacement c'est-à-dire du transport des biens et des personnes. D'AUTRES OBLIGATIONS peuvent exister sans modifier la nature du contrat à condition toutefois qu'elles demeurent accessoires (...)
Droit de la consommation : protection du consommateur, exécution du contrat, ...
Cours - 9 pages - Droit autres branches
Cours regroupant la première partie de droit de la deuxième année de BTS Assistante de Direction. Le dossier regroupe trois parties concernant le droit à la consommation.
La vente immobilière
Cours - 13 pages - Droit autres branches
Cours de vente immobilière abordant les règles juridiques d'accès aux professions immobilières et d'exercice de ces professions.
Le droit des sociétés : SARL, SA, SAS
Cours - 60 pages - Droit autres branches
Cours de droit des sociétés abordant les SARL, les SA, les SAS ainsi que les groupes de sociétés.
Les problématiques et la structure de la loi de finances (droit budgétaire)
Cours - 45 pages - Droit autres branches
Cours de droit budgétaire de deuxième année sur la loi de finances.
Le droit des sociétés : constitution, fonctionnement et disparition des sociétés
Cours - 54 pages - Droit autres branches
A/ La version originelle : l'article 1832 du code napoléon de 1804. La société a pour but de produire une valeur économique et d'en organiser le partage entre les associés (...)
Les baux immobiliers (cours de droit)
Cours - 18 pages - Droit autres branches
Cours de droit sur les baux immobiliers.
Les caractéristiques et composantes du droit immobilier
Cours - 37 pages - Droit autres branches
Cours semi-rédigé de droit sur l'immobilier.
Commentaire de l'arrêt Lemaistre (28 juin 1593) : la suprématie des lois fondamentales
Cours - 4 pages - Droit autres branches
Arrêt consacrant la suprématie des lois fondamentales du royaume notamment le principe de masculinité et de catholicité de la Couronne. La portée de l'arrêt conduit à se poser la question de savoir si les lois fondamentales du royaume ont valeur constitutionnelle et in fine le roi est il au...
Le droit de la communication : de la presse, de l'image, de la vie privée, ...
Cours - 28 pages - Droit autres branches
Cours complet sur le droit de la presse, droit de l'image et de la vie privée, la responsabilité civile en matière de presse, les sanctions et les droits de modification des images.
Le déclin du Parlement sous la Vème République - publié le 15/11/2007
Cours - 4 pages - Droit autres branches
Dissertation sur le déclin du parlement sous la Vème République : réduction de la compétence normative, encadrement des fonctions législatives et politiques, dysfonctionnements. Comment la VIème République va faire évoluer les choses ?
L'équité en droit - dangers et demandes des parties
Cours - 4 pages - Droit autres branches
Dissertation juridique sur la notion d'équité.
Le secret professionnel - publié le 15/11/2007
Cours - 4 pages - Droit autres branches
Dissertation rédigée sur le sujet du secret professionnel. Explication de l'obligation au secret professionnel et cas où le secret professionnel peut être levé.
Le silence de la Loi
Cours - 3 pages - Droit autres branches
Dissertation juridique sur le thème du silence dans loi. Celle-ci donne les éléments en rapport avec le silence présent dans la loi et expose les différentes définitions du silence en fonction des matières du droit.
Introduction au droit : sources du droit et organisation judiciaire
Cours - 14 pages - Droit autres branches
Ce dossier introduit toutes les notions primitives du droit tout en essayant d'être le plus précis possible. Document synthétique et complet comprenant de nombreux tableaux.
Le choix d'une forme juridique d'entreprise
Cours - 4 pages - Droit autres branches
Document de droit traitant du choix qui se pose à une nouvelle entreprise de définir sa forme juridique. Entreprise individuelle ou sociétaire ? Comment, pour l'entrepreneur, choisir la forme qui sera la plus appropriée ?
Le droit et la morale - publié le 14/11/2007
Cours - 2 pages - Droit autres branches
Le droit est sommairement défini comme un moyen de réglementer les rapports entre les individus, avec pour finalité une co-existence pacifique en société. La morale semble également s'orienter vers les mêmes objectifs ; elle consiste en un ensemble de règles dictant aux hommes une conduite ne...
Introduction générale au droit - les règles et leurs interprétations
Cours - 36 pages - Droit autres branches
Cours d'introduction générale au droit destiné principalement aux étudiants de 1ère année de droit.
Cours de droit niveau terminale STG
Cours - 36 pages - Droit autres branches
Synthèse de tous les chapitres de droit (19) de teminale STG. Chaque chapitre repose en général sur 2 pages avec à chaque fois un plan bien précis.
Les questions préjudicielles en droit français
Cours - 11 pages - Droit autres branches
Avant de rappeler les fonctions du Tribunal des conflits, il convient de poser le problème relatif au sort des questions accessoires à un litige principal. En effet, la répartition des compétences entre les deux ordres de juridiction soulève une difficulté complémentaire quand le juge;...
L'interprétation du droit
Cours - 6 pages - Droit autres branches
Exposé relatif à l'interprétation du droit. Les auteurs, les méthodes de l'interprétation du droit sont étudiés.
