Consultez plus de 49962 documents en illimité sans engagement de durée. Nos formules d'abonnement >

Cours en droit autres branches 421 à 450

Filtrer par :

Filtrer par :
 
Effacer les filtres

1309 résultats

19 Nov. 2010
doc

Qu'est ce que le droit ? - publié le 19/11/2010

Cours - 4 pages - Droit autres branches

La nécessité du droit : - Création de l'homme - Phénomène social (sociologie du droit) - Les Hommes élaborent des règles de droit car dans un groupe il faut des règles de conduite (Ex : code de la route) Le droit est donc un ensemble de règle créée par l'Homme pour organiser la vie en...

18 Nov. 2010
doc

Le droit n'est-il que l'expression de rapports de forces ?

Cours - 5 pages - Droit autres branches

Par droit on peut entendre le droit naturel : celui qui règne à l'état de nature et qui consiste à pouvoir faire tout ce que notre nature nous laisse libre de faire. Se confond avec la loi du plus fort. On peut douter que la force soit un droit (cf argumentaire rousseauiste). La force relève de...

17 Nov. 2010
doc

Institutions administratives : l'Etat et les personnes publiques décentralisées

Cours - 87 pages - Droit autres branches

L'administration a deux séries de missions liées à la poursuite de l'intérêt général. L'article 12 la déclaration des droits de l'homme et des citoyens « l'administration publique est instituée pour l'avantage de tous et non pour l'utilisation particulière de ceux à...

15 Nov. 2010
doc

Ce qu'il faut retenir en droit des biens

Cours - 4 pages - Droit autres branches

La notion de « patrimoine » est ancienne, puisqu'elle est déjà connue en droit romain. Sa signification, en revanche, s'est totalement renouvelée depuis le XIXe siècle. Le patrimoine n'était à l'origine que la somme des biens qui appartenaient à une personne. Il s'est enrichi, sous la plume de...

09 Nov. 2010
doc

CAVEJ M1 Fiches d'Histoire de la pensée juridique (jusqu'au Moyen-Âge)

Cours - 51 pages - Droit autres branches

Jusqu'aux premières décennies du XVIIIe siècle, pour la grande majorité de ceux qui réfléchissent sur l'État et sur les lois, il semble indispensable de les faire reposer sur un fondement extérieur aux hommes, transcendant, qui se trouve classiquement en Dieu. Les justifications de cette...

08 Nov. 2010
doc

CAVEJ M1 Fiches Droit européen des affaires

Cours - 22 pages - Droit autres branches

L'administration allemande s'opposait, non à l'importation, mais à la commercialisation du Cassis de Dijon sur le sol allemand du fait de l'insuffisance du degré d'alcool. Le gouvernement allemand invoquait deux raisons : la santé publique et la loyauté des transactions...

08 Nov. 2010
doc

L'Utilisation de moyens frauduleux dans le cadre de l'escroquerie

Cours - 8 pages - Droit autres branches

Le droit romain n'a jamais connu une incrimination spécifique de l'escroquerie, tout au plus sanctionnait-on certains faits graves par une compréhension large du vol. Dans notre ancien droit, l'escroquerie était systématiquement assimilée au vol. Pourtant les deux incriminations qui...

05 Nov. 2010
doc

Droit civil : le droit objectif et les droits subjectifs

Cours - 11 pages - Droit autres branches

Le droit est l'ensemble des règles de conduite socialement édictées, sanctionnées, qui s'imposent aux membres d'une société donnée. (Phénomène social) Le droit organise la société en tenant compte des évolutions, transformations sociales. Il existe des règles qui ne sont pas de droit...

05 Nov. 2010
ppt

Droit des responsabilités : la responsabilité du Directeur d'un EHPAD

Cours - 25 pages - Droit autres branches

Les différents types de responsabilités encourues - La responsabilité civile délictuelle et quasi-délictuelle. - La responsabilité pénale. - La responsabilité contractuelle. - La responsabilité professionnelle ou disciplinaire. (...)

05 Nov. 2010
doc

CAVEJ M1 Cours Droit international privé II

Cours - 195 pages - Droit autres branches

Les conflits que nous aurons à résoudre ne seront plus des conflits entre lois de droit privé mais des conflits entre tribunaux de droit privé. On parle alors de conflit de juridictions. Les questions de conflit de lois et de conflit de juridictions sont assez différentes les unes des autres....

05 Nov. 2010
pdf

CAVEJ M1 Cours Droit fiscal des affaires II

Cours - 159 pages - Droit autres branches

L'étude de la Taxe à la Valeur Ajoutée (TVA) revêt aujourd'hui une grande importance, ceci en raison du poids de la TVA dans les finances de l'Etat, première recette budgétaire de l'Etat et deuxième prélèvement obligatoire après les cotisations sociales, et du fait qu'elle...

05 Nov. 2010
pdf

CAVEJ M1 Cours Droit civil : Contrats spéciaux

Cours - 185 pages - Droit autres branches

L'art. 1107 C. civ. propose la distinction entre, d'une part, les règles intéressant les contrats en général (titre 3 livre III intitulé « Des contrats ou des obligations conventionnelles en général ») et, d'autre part, les règles intéressant certains contrats déterminés à travers les...

05 Nov. 2010
pdf

CAVEJ M1 Cours Anglais juridique

Cours - 120 pages - Droit autres branches

So now, let's examine what is a contract at English law. Before we actually go into the details of the characteristics of English contracts, it is necessary to define what precisely a contract is. Essentially, in English law, a contract is an agreement between two or more parties that the...

04 Nov. 2010
doc

CAVEJ M1 Cours Droit européen des affaires

Cours - 285 pages - Droit autres branches

- Le droit des communautés européennes est traditionnellement séparé en deux branches : le droit institutionnel et le droit matériel. Ces deux branches s'intègrent toutes deux, pour appréhender le système de l'intégration européenne, son fonctionnement concret et ses transformations...

04 Nov. 2010
doc

Explication de la notion de réparation intégrale

Cours - 9 pages - Droit autres branches

Il existe trois interprétations du caractère intégral de la réparation : - la réparation peut s'entendre de tout le dommage mais du seul dommage, - la réparation doit couvrir l'intégralité des préjudices subis par la victime, - la réparation doit être équivalente à l'entier...

04 Nov. 2010
doc

Les notions de dommage et de préjudice

Cours - 9 pages - Droit autres branches

Le dommage et le préjudice sont, dans le langage courant, deux notions qui apparaissent comme de parfaits synonymes. Ces deux termes renvoient à des concepts juridiques tout à fait similaires. D'ailleurs, les différentes définitions de ces notions semblent donner raison à cette affirmation. Le...

04 Nov. 2010
doc

Le dommage corporel

Cours - 5 pages - Droit autres branches

Qu'est ce que le dommage corporel ? D'où vient le droit de la réparation du dommage corporel ? Pourquoi faut-il réparer le dommage corporel ? Le dommage corporel est celui qui résulte des dommages subis par un individu dans son intégrité physique. Il s'agit d'une atteinte à...

04 Nov. 2010
doc

La protection des consommateurs et la formation des contrats dans le cadre des pratiques restrictives de concurrence.

Cours - 15 pages - Droit autres branches

Le refus de contracter, qu'on appelle généralement refus de vente, bien qu'il vise le refus de vente et les prestation de services, a été dépénalisé en 1986 (Ord. 1986, art. 36-2°) entre professionnels (il reste pénalement sanctionné à l'égard des consommateurs) avant d'être...

04 Nov. 2010
doc

L'évolution actuelle des règles de conflit de lois

Cours - 4 pages - Droit autres branches

La méthode conflictuelle classique tend à se rénover. Si l'on prend le cas du droit italien, la loi du 31 mai 1995 portant réforme du système italien de droit international privé : intègre le droit conventionnel, et modernise les règles de conflit de lois par l'admission de l'égalité...

04 Nov. 2010
doc

Les conflits de loi dans l'histoire

Cours - 8 pages - Droit autres branches

Les questions de Droit international Privé découlent de l'existence de mouvements de biens et de personnes entre groupes sociaux distincts, soumis à des règles distinctes. Si l'on admet que de tels mouvements ont toujours existé, on doit donc admettre qu'il en est de même des questions de...

03 Nov. 2010
doc

CAVEJ M1 Cours Droit international privé I

Cours - 189 pages - Droit autres branches

Le droit international privé contient des règles tranchant des questions très variables qui surgissent à l'occasion d'un rapport international de droit privé. Les questions sont traditionnellement regroupées en quatre catégories. 1) Tout d'abord, la catégorie des conflits de lois. Ce...

03 Nov. 2010
doc

Garantie légale de conformité et actions de droit commun

Cours - 3 pages - Droit autres branches

Issus de la directive communautaire du 25 mai 1999 et introduits dans le Code de la Consommation en 2005, les articles L211-1 à L211-13 mettant en place la garantie de conformité du bien au contrat pesant sur le professionnel. Une telle garantie s'apparente à celles issues du Code civil qui...

03 Nov. 2010
doc

La maxime "nul n'est censé ignorer la loi" vous semble-t-elle toujours justifiée ? - publié le 03/11/2010

Cours - 6 pages - Droit autres branches

Déjà sous les civilisations antiques, la maxime « nul n'est sensé ignoré la loi » s'appliquait à tous. La loi des douze tables fut rédigée entre 450 et 449 av JC afin que tous les citoyens de Rome puissent prendre connaissance des lois qui gouvernent la cité. Cette loi des douze tables a...

03 Nov. 2010
doc

Faut-il instaurer un droit à l'automobile ?

Cours - 5 pages - Droit autres branches

Quelle serait la vocation d'un droit à l'automobile ? Un droit peut viser, dans une version minimaliste, la satisfaction des seuls besoins vitaux de l'homme, afin de lutter contre l'exclusion tel que le droit au logement. Mais l'automobile est-elle un besoin vital ? Comment...

02 Nov. 2010
doc

Histoire de la pensée juridique

Cours - 248 pages - Droit autres branches

Le type de source utilisées, telles que je viens de les évoquer, est donc essentiel pour caractériser la discipline. L'histoire de la pensée juridique doit être recherchée d'abord à travers les différentes manifestations de la vie du droit et de l'activité des juristes. Cependant, il...

02 Nov. 2010
pdf

Introduction au droit social : notion et sources

Cours - 23 pages - Droit autres branches

Créée le 4 octobre 1945 par voie d'ordonnance, la Sécurité sociale occupe une place prépondérante dans le droit social. Elle garantit les travailleurs et leur famille contre les risques de toute nature susceptibles de réduire ou de supprimer leur capacité de gain, sauf le chômage qui est...

29 Oct. 2010
doc

La théorie de la décentralisation

Cours - 12 pages - Droit autres branches

Cours de Master 2 "Etudes européennes" spécialité "Droit des collectivités territoriales et Union européenne", axé sur la décentralisation, c'est-à-dire sur la délégation de pouvoir de puissance publique de l'Etat aux collectivités territoriales et les conséquences que cela entraîne...

27 Oct. 2010
doc

Cours de Droit des marchés financiers - publié le 27/10/2010

Cours - 24 pages - Droit autres branches

La première bourse à Paris apparait au 17ème siècle. Des évolutions successives ont eu lieu, viennent généraliser les instruments financiers et une seconde vague va venir les complexifier. Le marché financier en France était très en retard par rapport aux autres, car il était caduc. Matif et...

13 Oct. 2010
doc

La conclusion des marchés publics - publié le 13/10/2010

Cours - 5 pages - Droit autres branches

La définition juridique du marché public est donnée par le Code des Marchés Publics (CMP), dans son article 1er : "Les marchés publics sont des contrats passés, dans les conditions prévues au présent code, par les collectivités publiques en vue de la réalisation de travaux, fournitures et...

12 Oct. 2010
doc

L'organisation juridictionnelle

Cours - 4 pages - Droit autres branches

Le droit public présente des caractéristiques qui sont très différentes du droit privé, l'état dispose de la puissance publique ce qui fait que les règles juridiques sont différentes. Datant de 1789, le principe de la séparation des pouvoirs, en vertu de cette séparation... Le problème est...