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Qu'est-ce que la souveraineté d'un État ? Exemple de l'Ukraine

Fin février 2022, la Fédération de Russie a décidé d'envahir le territoire de l'Ukraine.

Qu'est-ce que la souveraineté d'un État ? Exemple de l'Ukraine

Credit Photo : Getty images

Cette agression militaire injustifiée sur le territoire d’un autre Etat souverain est l’occasion pour nous de nous intéresser à la notion de souveraineté des Etats. Profitons également de cette invasion par les forces armées russes sur le territoire ukrainien pour rappeler que l’Ukraine demeure, sur la scène internationale, un Etat à part entière : un Etat souverain, non soumis à une quelconque supériorité d’un autre Etat. A quoi renvoie cette notion de souveraineté ?


Qu’est-ce que la souveraineté des Etats ?

La notion de souveraineté renvoie à deux réalités, à savoir : une souveraineté interne, et, une souveraineté externe. Tout d’abord, la souveraineté interne renvoie à un droit absolu d’exercice d’une autorité suprême sur un Etat, un territoire ou sur un peuple bien déterminés. Jean Bodin, dans son ouvrage Les Six livres de la République (1576), considère que la souveraineté est « la puissance absolue et perpétuelle d’une République ». On le voit donc, la souveraineté revêt le caractère d’un attribut primordial d’un Etat en ce qu’il ne peut être contraint par aucune autre entité. En d’autres termes, l’Etat souverain s’organise comme bon lui semble sur son territoire. Souveraineté et indépendance sont ainsi synonymes.

Ensuite, la souveraineté externe consiste en l’égalité des Etats sur la scène internationale, sans considération de leur puissance, ni encore de quelconques inégalités de fait. Ce principe fut introduit au sein de l’article 2, §1, de la Charte des Nations Unies disposant que « [l’ONU] est fondée sur le principe de l’égalité souveraineté de tous ses Membres ». Ce principe d’égalité souveraine, mentionné par ces dispositions, résulte sur le fait qu’aucun Etat ne peut être soumis à une quelconque autorité supérieure. Il convient néanmoins de noter que dans la théorie les Etats sont tenus de respecter les normes qu’ils ont eux-mêmes décidées et expressément consenties. Les relations entretenues entre ces Etats souverains et indépendants sont donc horizontales, un Etat ne pouvant pas valablement primer sur un autre.
Toutefois il arrive que certains Etats ne respectent ce principe. Tel fut le cas de la Russie, fin février dernier, lorsque les troupes armées russes ont envahi le territoire de l’Ukraine, Etat souverain et indépendant depuis l’effondrement de l’URSS, en 1991.


L’Ukraine : un Etat souverain

L’Ukraine est actuellement victime d’une invasion militaire sur son territoire, perpétrée par les troupes russes. Depuis le début de cette attaque, de nombreuses publications ont été relayées sur les réseaux sociaux de divers pays. Aussi étonnant que cela puisse paraitre, celles-ci mentionnent le fait que la Russie n’a pas enfreint les règles de droit international en décidant d’envahir l’Ukraine. Quel est le motif avancé par ces publications ? Il ressort de ces publications que dans la mesure où l’Ukraine, lors de son indépendance, n’aurait pas enregistré ses frontières auprès de l’Organisation des Nations Unies (ONU), l’invasion russe ne violerait pas le droit international public.
Ces publications sont néanmoins mensongères. Pourquoi ? Les Etats n’ont en réalité pas l’obligation de procéder à cet enregistrement de leurs frontières à l’ONU. En fait l’Ukraine, depuis son indépendance et l’effondrement de l’URSS en 1991, est bien considérée comme un Etat souverain, indépendant, sur le plan international ; cette souveraineté de l’Etat ukrainien est d’ailleurs reconnue et par l’ONU et par la Fédération de Russie, et est entérinée par plusieurs traités internationaux. Plus précisément, c’est la ratification de ces traités internationaux qui permet à la reconnaissance des frontières de prendre effet, l’ONU ne procédant qu’à la consignation desdits traités.
Poursuivons notre raisonnement pour comprendre les racines de telles publications. Il ressort de celles-ci que le Secrétaire général des Nations Unies de l’époque, Ban Ki-moon, aurait le 7 avril 2014 déclaré que l’Ukraine n’est pas un Etat souverain, faute d’enregistrement de ses frontières. Il aurait tenu ces propos quelques semaines après l’annexion de la Crimée, au sud de l’Ukraine.
Toutefois il s’avère que ces propos prêtés à l’ancien Secrétaire général sont faux, ce dernier ainsi que d’autres déclarations de hauts responsables de l’ONU ont au contraire jugé nécessaire de maintenir et sauvegarder la souveraineté de l’Etat ukrainien, de son indépendance et de son intégrité territoriale face aux velléités russes. Ces mêmes propos furent réitérés à plusieurs reprises en juin puis en aout de la même année.
Nous pouvons également retenir pour achever de démontrer le caractère mensonger de ces publications que l’ONU et l’Ukraine ont entretenu et continuent d’entretenir des relations particulières. Preuve en est que Ban Ki-moon, lors d’une visite à Kiev pour célébrer la fin de la Seconde guerre mondiale en mai 2015, avait déclaré que « [l]es Nations Unies et l’Ukraine sont de véritables partenaires » avant d’ajouter que celle-ci avait fourni des forces militaires pour le « maintien de la paix » et de la sécurité internationales. De même, l’Ukraine constitue l’un des Etats fondateurs de l’ONU en 1945 bien qu’elle appartenait à l’URSS.


Quid enfin des exigences russes à l’occasion des pourparlers entre les délégations de ces deux Etats en conflit ?

Depuis le début de l’invasion militaire, la Russie et l’Ukraine se sont rencontrées à plusieurs reprises à l’occasion de pourparlers pour en envisager la fin. A leur ordre du jour était notamment prévue une discussion au regard de la volonté de l’Ukraine d’intégrer l’alliance politico-militaire de l’Organisation du traité de l’Atlantique Nord. La Fédération de Russie s’est montrée intransigeante à cet égard : elle refuse, et exige de l’Ukraine que celle-ci amende sa Constitution afin d’y insérer des dispositions s’y référant, et qui prévoiraient que le pays n’entrera jamais au sein de cette alliance. Or il convient d’observer ici que cette exigence constitue une négation pure et simple de la souveraineté de l’Ukraine de pouvoir indépendamment participer à une alliance et à signer un traité international sans devoir en référer à un autre Etat. L’Ukraine n’a pas donné de suite favorable à cet impératif, démontrant à nouveau l’existence et l’exercice de sa souveraineté.


Références
https://www.vie-publique.fr/fiches/269787-la-notion-de-souverainete-dans-les-relations-internationales
https://www.toupie.org/Dictionnaire/Souverainete.htm
https://www.un.org/fr/about-us/un-charter/chapter-1#:~:text=Article%202,souveraine%20de%20tous%20ses%20Membres.
https://factuel.afp.com/doc.afp.com.324B2WL

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