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L'objet de ce cours est original, car l'ordre juridique est fédéral. Lorsque les états ont négocié le traité de Maastricht, il y avait une disposition qui indiquait qu'il fallait prendre exemple sur le modèle fédéral. Le terme de fédéralisme a été rayé du traité. C'est d'autant plus surprenant...
Elle est définie par le traité de Maastricht en 1992 qui est le traité constitutif de l'Union européenne. Il affirme les objectifs de l'Union, définit les trois « piliers » (CECA Communauté Européenne du charbon et de l'acier, créée en 1951, CEE Communauté Economique...
Le droit institutionnel, cest le droit qui régit le fonctionnement des institutions de lUnion européenne, mais cest aussi le droit qui régit les rapports entre les systèmes juridiques nationaux et le système juridique de lUnion européenne. Ce droit...
Si la question de la protection des données est aujourdhui plutôt satisfaisante en Europe, il nen est pas de même dans lensemble des pays du monde, très peu de pays se sont intéressés à cette question. Si le nombre de pays possédant une protection équivalente à lUnion...
Il sagit dune dimension partielle du droit européen : la libre circulation des personnes, mais aussi des marchandises. Le Conseil de lEurope ne doit pas être confondu avec le Conseil des ministres de lUnion européenne, qui est lorgane institutionnel de...
La distinction organique entre dun côté les communautés européennes (la CE) fondées sur le traité instituant cette communauté, le TCE et dautre part lUE (Union européenne) nouvellement fondée sur le TUE. La CE avait depuis 1957 la personnalité juridique...
L'article 1er de la loi de 1978, il s'agit de protéger les libertés. La protection des données personnelles n'était pas un droit fondamental, elle s'est faite indirectement par le biais d'autres libertés (la vie privée, la liberté religieuse, la liberté d'aller et de venir ). Le seul texte...
Cours de droit communautaire traitant les institutions de l'Union et des communautés européennes ainsi que les différents traités constitutifs de l'Union européenne et du rôle des institutions.
le contentieux de lUnion européenne est lensemble des voies de droit qui permettent de régler les litiges dans lesquels le droit de lUE est invoqué. Sauf quen réalité on peut entendre sa définition dans un sens strict ou large. Au sens strict : on se réfère...
L'Union européenne, tel qu'elle existe aujourd'hui, regroupe 28 États membres, et bientôt seulement 27 en raison du départ du Royaume-Uni de l'Union. Le processus qui a conduit à l'Union européenne s'est caractérisé par un accroissement du nombre des États membres, ce qui témoigne...
Le droit matériel de l'Union européenne est l'étude des règles substantielles qui régissent les politiques de l'Union européenne (UE). Le droit matériel peut donc être considéré comme un ensemble de règles qui constituent la base des droits subjectifs. Il s'agit d'étudier le...
On a coutume de dire que lordre juridique de lUnion Européenne sinsère dans deux univers juridiques : lordre juridique international et lordre juridique étatique. On cherche à savoir comment on peut se rapprocher de lordre juridique étatique. Il est...
Il est dominé par le principe majeur de la primauté du droit de l'Union Européenne sur le droit des États. Pour justifier cette primauté, la Cour de justice de l'Union européenne a insisté très longuement sur l'autonomie du système, de l'ordre juridique en question. L'autonomie est...
L'Union européenne a été instituée en 1992 par le Traité de Maastricht, se substituant à la CEE (communauté économique européenne) : elle est une association dÉtats européens. Dans ce traité de 1992, la définition de ce que sont ces États européens est laissée de côté de...
LOMC englobe dès sa création un corpus de normes important dépassant le seul accord sur la baisse des droits de douane. Pour veiller au respect de ces normes par les membres, lOMC institue un système de règlement des différends général et intégré, lorgane de règlement des...
La Convention Européenne des Droits de lHomme (CEDH) est un accord international multilatéral signé le 4 novembre 1950 par le Conseil de lEurope et entré en vigueur le 3 septembre 1953, ayant pour objectif de garantir des droits fondamentaux et libertés individuels dans les 47...
LUnion européenne et le commerce. L'Union européenne est la première puissance mondiale pour ce qui est du commerce des biens, avec 19,1% du total des exportations et des importations mondiales. Elle figure aussi au premier rang en ce qui concerne le commerce des services,...
Le 9 juillet 1957, lAssemblée nationale de la IVème République approuvait le projet de loi portant ratification des traités instituant la CEE et lEuratom, qui, après lexpérience sectorielle de la CECA, sefforçaient de donner corps au projet de construction...
Depuis sa création dans les années 1950, lactuelle Union Européenne (UE) est critiquée et sa construction est tumultueuse. Ici, le Conseil Constitutionnel ainsi que la Cour constitutionnelle fédérale de Karlsruhe expriment ce malaise vis-à-vis de lUE. Le Conseil...
La personnalité juridique est la capacité à être sujet de droit, ce qui entraîne laptitude à exercer des droits et à assumer des obligations au sein dun ordre juridique. En ce qui concerne lUnion européenne, lui reconnaître une personnalité juridique na rien...
La notion de service public exprime en Europe avant tout la variété et la diversité des législations nationales. Le service public en Europe est conçu comme une activité dintérêt général. Cest un concept qui doit être rattaché aux traditions constitutionnelles nationales, parce que ce...
Lidée tient au fait que juridiquement lUnion Européenne est une entité tout à fait singulière, cette singularité ne peut se comprendre quà travers la prééminence qui joue le droit. La naissance de lordre juridique communautaire constitue un phénomène nouveau en...
Alors que lUnion européenne sest tournée en direction de la Grèce, ses préoccupations nayant jamais été aussi économiques, les juridictions de lUnion européenne voient leur rôle amoindri dans cette grave crise de la dette. Pourtant, elles y ont un rôle...
Les recours en manquement commençant par « Commission contre » tel ou tel Etat sont tellement dusage qu'il en serait presque innocent doublier que la Cour de Justice, gardienne des intérêts communautaires, ne détient pas le monopole dans linitiative de cette procédure....
Synthèse sur le fonctionnement, la composition, les rôles et fonctions de chaque institution de l'Union européenne (la Commission européenne, le Parlement européen, le Conseil de l'Union européenne, le Conseil européen, le Conseil de l'Europe, la Cour de justice des...
[...] Dans la déclaration du 9 mai 1950, considérée comme l'acte de naissance de l'Union européenne, Robert Schuman évoquait déjà le rôle fondamental de la solidarité au sein du projet européen : « L'Europe ne se fera pas d'un coup ni dans une construction d'ensemble : elle se fera par des...
Au cours des dernières années, lUnion européenne a connu une évolution quaucune autre entité nationale ou internationale n'a enregistrée dans son histoire. A la base, simple coopération économique au travers de la Communauté européenne du Charbon et de lAcier,...
Cest par le traité de Maastricht, signé le 7 février 1992, que lUnion européenne apparaît : cette entité qui se superpose aux Communautés européennes marque une avancée décisive dans le processus de construction européenne. LUE, accompagnée dune...
Il est extraordinaire de trouver la possibilité dattaquer une organisation internationale en responsabilité extracontractuelle devant une juridiction pour un justiciable, et le droit de lUnion européenne transcrit celle-ci : il sagit du recours en responsabilité que...
Le traité signé le 7 février 1992 à Maastricht dépasse l'objectif économique initial de la Communauté (réaliser un marché commun) et lui donne une vocation politique. Il marque une nouvelle étape dans le processus « d'une union sans cesse plus étroite entre les peuples de l'Europe ». Entré...