Commentaire de la décision n°92-312 DC, 2 septembre 1992 « Maastricht II »
Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit européen
Le Conseil Constitutionnel a statué 3 fois sur le traité sur l'Union Européenne signé à Maastricht par la France le 7 février 1992. Le 11 mars 1992, le Conseil Constitutionnel a été saisi une première fois pour savoir si « compte tenu des engagements souscrits par la France et des...
Du Traité de Rome au Traité Constitutionnel Européen
Dissertation - 4 pages - Droit européen
Au moment où les débats autour de l'Union Européenne, de son élargissement, du non français à la Constitution européenne, et d'une éventuelle entrée de la Turquie dans l'Union, font rage, il convient de s'arrêter sur les origines de la construction européenne, depuis les Traités de Rome...
La construction européenne : les traités et élargissements
Cours - 25 pages - Droit européen
Présentation PowerPoint des différentes étapes de la construction de l'Union européenne de ces prémisses à aujourd'hui. Sont expliqués les différents traités (Paris, Rome, Maastricht, Amsterdam, Nice) ainsi que les élargissements qu'a connus l'Union européenne.
Le traité de Lisbonne : l'Union européenne sans la Communauté ?
TD - 3 pages - Droit européen
Le traité de Lisbonne reprend du traité constitutionnel le projet d'une nouvelle entité, d'une nouvelle Union européenne qui désormais ne reposera plus sur trois piliers. Le traité marque ainsi une fusion des piliers de l'Union actuelle, et donc une disparition de la...
Les politiques communautaires dans la structure du traité CE
Cours - 3 pages - Droit européen
Dans sa version initiale du Traité de Rome de 1957, le traité parlait de « la politique » de la Communauté, ce qui marquait le caractère limité de la construction communautaire et le faible nombre de compétences. Depuis 1992, le traité renvoie « aux politiques » de la...
La lutte contre la traite des êtres humains au niveau européen
Dissertation - 15 pages - Droit européen
La mobilisation de la communauté internationale pour lutter contre la traite des êtres humains : La traite des êtres humains est une forme de criminalité organisée qui prend malheureusement de plus en plus d'ampleur au niveau international (tourisme sexuel, réseaux pédophiles,...
Conseil Constitutionnel, 19 novembre 2004: Traité Etablissant un Constitution pour l'Europe
Commentaire d'arrêt - 6 pages - Droit constitutionnel
La déclaration Schuman qui institue la Communauté Européenne du Charbon et de l'Acier en 1950 constitue une première étape de la construction européenne. Celle-ci s'est poursuivie grâce à la conclusion de nouveaux traités entre les états européens (au nombre de six en 1950 mais vingt sept...
L'Union européenne depuis le Traité de Lisbonne - une organisation internationale à part entière
Dissertation - 8 pages - Droit européen
L'histoire des Communautés européennes, et désormais depuis l'entrée en vigueur du Traité de Lisbonne le 1er décembre 2009, de l'Union européenne, est profondément rattachée au droit international public. En ce sens, les Traités institutifs à l'origine des...
Les atteintes aux libertés publiques du fait des traités internationaux
Dissertation - 3 pages - Droit international
L'hypothèse d'un traité international portant atteinte aux libertés publiques peut sembler improbable, car l'objet même des conventions intervenant dans le domaine des droits de l'homme est d'assurer leur développement. Ce n'est pourtant pas impossible si le traité n'est pas...
La place des services d'intérêt économique général dans les traités communautaires (Du traité de Rome au traité établissant une Constitution européenne)
Dissertation - 5 pages - Droit européen
Les traités communautaires sont venus progressivement accorder une place plus favorable aux services d'intérêt économique général. Le projet de traité établissant une Constitution pour l'Europe signé en octobre 2004 vient confirmer cette évolution que l'on retrouve dans...
Evolutions et fonctionnement des institutions européennes du Traité de Rome au Traité de Lisbonne
Dissertation - 8 pages - Droit autres branches
En vertu de l'article 3 du traité de l'Union européenne, celle-ci dispose d'un cadre institutionnel unique qui assure la cohérence et la continuité des actions menées. On dénombre cinq institutions au sein l'Union européenne : d'abord le Conseil européen, non prévus à...
Le bilan juridique du Traité de Lisbonne
Cours - 10 pages - Droit autres branches
Le Traité de Lisbonne, qui modifie le traité sur l'Union européenne et le traité instituant la communauté européenne, a été signé le 13 décembre 2007. Le Conseil constitutionnel français ayant estimé qu'une nouvelle modification de la Constitution était nécessaire en...
La place du traité international dans la hiérarchie des normes
Dissertation - 6 pages - Droit international
Le traité de Lisbonne, préparé au second semestre 2007 par la conférence intergouvernementale, a été ratifié par voie parlementaire en France le 8 février 2008 suite à une révision constitutionnelle effectuée par le Congrès le 4 février 2008 modifiant l'article 88-1 (second alinéa) de la...
La révision des traités
Dissertation - 6 pages - Droit européen
La question de la révision des traités est primordiale pour la construction européenne : sans possibilité de révision, les traités européens n'auraient pas pu s'adapter aux nouveaux enjeux de l'Union européenne. Et sans révision efficace menée à terme, ces institutions ne peuvent...
La traite des enfants à des fins sexuelles: la protection juridique internationale et européenne
Mémoire - 71 pages - Droit international
La traite des enfants à des fins sexuelles n'est pas un phénomène nouveau. Il connaît, cependant, depuis quelques années, dans le monde, une expansion considérable. Profitant de certains paramètres politiques, sociaux et notamment de la vulnérabilité des enfants, les réseaux de criminalité...
La révision des traités - publié le 05/07/2007
Dissertation - 8 pages - Droit européen
Il apparaît donc que la procédure de révision est rigoureusement encadrée : c'est ce qu'on appelle la procédure générale de révision des traités (I). Mais trop de rigueur amenant toujours des contestations, il faudra envisager les aménagements de cette procédure générale (II).
Le contrôle du respect de la subsidiarité dans le traité établissant une Constitution sur l'Europe
Dissertation - 7 pages - Droit européen
La Communauté européenne répond intrinsèquement au principe de subsidiarité: elle ne met en oeuvre que les actions que les Etats ne pourraient conduire; c'est la subsidiarité qui justifie l'existence même de la communauté. Le terme de subsidiarité n'apparaît pas dans les premiers...
Cas pratique sur la procédure et les différentes modalités de conclusion d'un traité international
Cas Pratique - 8 pages - Droit international
Conseiller des affaires étrangères, vous êtes connue pour votre expérience des négociations internationales. C'est à ce titre que l'on vous demande de présenter aux nouveaux agents du ministère des affaires étrangères, la procédure et les différentes modalités de conclusion d'un...
Le mécanisme de coopération renforcée et le Traité de Lisbonne
Dissertation - 14 pages - Droit européen
La coopération renforcée est « un mal nécessaire ». La formule est un peu facile mais il faut avouer que l'expression illustre bien le paradoxe du mécanisme de coopération renforcée. On comprend tout de suite le danger qu'il peut y avoir au sein de l'Union Européenne (UE) à autoriser un groupe...
La constitution française et les traités internationaux (avec spécificités du droit de l'Union européenne)
Dissertation - 6 pages - Droit constitutionnel
Dans l'ordre juridique interne, la Constitution de 1958, est la clé de voûte de la Constitution. La primauté revient à la Constitution. On peut déduire de l'article 54 de la Constitution que la Constitution est supérieure au traité puisqu'il est déclaré dans cet article que si une norme...
La concurrence des Traités
Dissertation - 22 pages - Droit international
Nous verrons dans une première partie que la concurrence des traités peut être envisagée comme une situation générée et régulée par des Etats souverains, disposant notamment de la capacité d'ester en justice. Ces Etats ont choisi de poser quelques règles simples dans la Convention de...
Le traité établissant une constitution européenne
Dissertation - 18 pages - Droit constitutionnel
Document très complet décryptant les principaux enjeux et points de débats de la constitution européenne. Ce document permet en effet de mieux comprendre pourquoi ce traité n'a pas été ratifié et de se forger ainsi une opinion sur le débat qui a eu lieu, puisque tous les points de vue...
La mise en oeuvre de l'article 151 (culture) du Traité instituant la Communauté européenne
Dissertation - 4 pages - Droit européen
La culture, longtemps considérée comme un « domaine réservé » des Etats, s'est imposée peu à peu comme domaine d'action de l'Union. En 1977, la Commission émet sa première communication relative à la culture et le premier « conseil culture » se tient à Luxembourg le 22 juin 1984. Mais ce n'est...
La Constitution de 1958 et les traités
TD - 8 pages - Droit administratif
La France, est liée par plusieurs milliers de traités ou accords internationaux, au niveau bilatéral comme au niveau multilatéral. Et, chaque année, elle en signe et en ratifie plusieurs centaines, tout en se trouvant confrontée au problème de l'insertion et de l'application du droit...
La Compétence de « Gardienne des Traités »
Dissertation - 7 pages - Droit européen
Veiller à l'exécution du droit communautaire est un défi de premier ordre pour l'Union car c'est cette surveillance qui lui permet d'ancrer sa politique dans des « réalisations concrètes » comme le voulait Schumann. On sait que la Commission a une fonction exécutive mais, selon l'article 211 du...
Le nouveau cadre institutionnel européen. Etude du Traité établissant une constitution pour l'Europe (2004)
Mémoire - 101 pages - Droit européen
Après plusieurs mois de négociation entre les Etats membres, le Traité établissant une Constitution pour l'Europe fut signé à Rome le 29 octobre 2004 par les représentants respectifs des 25 Etats de l'Union. Nul ne sait aujourd'hui si ce Traité entrera un jour en...
Conclusion des traités et introduction du Droit International Public (DIP) en droit interne
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
L'alinéa 14 du préambule de la Constitution du 27 octobre 1946 affirme que « la République française, fidèle à ses traditions, se conforme aux règles du droit public international. » L'article 55 de la Constitution du 4 octobre 1958 pose quant à lui le principe d'intégration du DIP dans le droit...
L'impact prévisible du Traité de Lisbonne sur le contentieux communautaire de l'environnement
Dissertation - 8 pages - Droit européen
Rétrospectivement, l'engagement de l'Europe à mener une politique environnementale peut se révéler comme une évidence. L'Europe s'est imposée progressivement en lieu de cohérence des politiques environnementales nationales, en vertu des principes de subsidiarité et de proportionnalité. Le modèle...
La place des traités dans l'ordre interne français, et leurs rapports avec la Constitution de 1958
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
L'article 2 de la Convention de Vienne de 1986 sur le droit des traités entre Etats et entre organisations internationales explicite les expressions employées en droit international. Elle définit le traité comme "un accord international régi par le droit international et conclu par...
Les interrelations entre traités
Cours - 6 pages - Droit international
La doctrine a produit de nombreuses classifications des traités. Les typologies varient suivant le critère retenu. Le critère relatif à la qualité des parties a déjà amené à distinguer les traités entre États et les traités entre Organisations internationales (ou entre États...
