Projet de thèse: les sources historiques de la responsabilité administrative
Fiche - 3 pages - Histoire du droit
Dans le droit positif actuel, l'adage « Tout fait quelconque qui cause à autrui un dommage oblige celui par la faute duquel il est survenu à le réparer » est le pilier de la responsabilité extra-contractuelle. Cependant, la responsabilité administrative, où l'administration engage sa...
Sujets d'examen de Droit en Licence 1
Dissertation - 5 pages - Droit autres branches
Résoudre les cas pratiques suivants : 1) Il y a 20 ans Jean a eu un accident de voiture à la suite duquel il est devenu amnésique. Quelques temps après ce malheureux événement, il a rencontré Delphine. Ils se sont mariés un an après leur rencontre et, depuis, ils vivent heureux. Cependant, il y...
Le "plaider coupable" en France et aux États-Unis au regard des principes directeurs du procès pénal, d'après un chapitre de la thèse de Babacar Niang
Dissertation - 5 pages - Droit pénal
L'analyse ici présente s'inspire d'un chapitre d'une thèse ayant attrait à la procédure du « plaider coupable en France et aux États unis au regard des principes directeurs du procès pénal ». Cette dernière fut soutenue publiquement le 15 septembre 2010 par Monsieur Babacar Niang, en vue...
Les notions clés en droit des sociétés
Cours - 17 pages - Droit des affaires
Ce document contient un cours de droit des sociétés présenté sous forme de schéma. Sont traitées dans ces fiches deux grandes parties, premièrement la naissance de la société et deuxièmement le fonctionnement de la société.
Qu'est-ce que le fédéralisme ?
Dissertation - 7 pages - Droit constitutionnel
Ainsi, la notion de fédéralisme apparaît comme une notion plurivoque, dont la définition est complexe. Dès lors, il est nécessaire d'annoncer dans un premier temps ce que le fédéralisme n'est pas : d'une part, ce n'est pas un Etat-nation, même décentralisé, car la structure hiérarchique de ce...
La place du consentement dans la formation du droit coutumier
Cours - 2 pages - Droit international
L'élément matériel c'est la pratique des États qui est formée par la répétition de certains comportements dans un domaine déterminé que l'on appelle les précédents. Concernant les États, les comportements sont tous les actes accomplis par les différents organes de l'État et qui...
Des monarchomaques à José Bové, la dynamique historique de la désobéissance
Dissertation - 4 pages - Histoire du droit
Réflexion (niveau Bac +3) sur la nature du contrat social démocratique, la désobéissance civile peut-elle être légitimée, et au nom de quels principes ? En portant un regard historique sur ce concept, ne doit-on pas préférer le terme de désobéissance civique ?
Les fondements du droit et de la justice
Cours - 3 pages - Histoire du droit
Le droit est l'ensemble des lois, codes, et prescriptions collectives qui règlementent chaque société humaine. On peut comprendre de deux manières son rapport à la justice : soit il se définit par sa fonction sociale comme norme artificielle et relative, et la justice est le pouvoir de...
La coutume internationale - publié le 19/04/2023
Dissertation - 2 pages - Droit international
Pendant longtemps, l'essentiel du « droit des gens » a été d'origine coutumière. La coutume a préexisté au traité, car l'essentiel du droit international a pendant longtemps été coutumier, non écrit. La coutume est donc historiquement la première source du droit international....
The difference between tax avoidance and tax evasion and the different instruments government might use to combat these
Dissertation - 6 pages - Droit fiscal
Taxation is everywhere in our daily life. People cannot always evade taxes. For instance, we pay tax when we buy goods therefore it is impossible to escape this kind of ‘included tax”. Tax avoidance and tax evasion are determinant for tax burden because they are one of the factors that...
Le constituant de 1958 a-t-il consacré la thèse de la souveraineté nationale ou celle de la souveraineté populaire ?
Dissertation - 2 pages - Droit constitutionnel
Dissertation de Droit constitutionnel sur le constituant de 1958 sur la notion de souveraineté nationale et la notion de souveraineté populaire.
Les conventions de garantie dans les cessions de droits sociaux (d'après la thèse de Pierre Mousseron)
Dissertation - 19 pages - Droit des affaires
Dans la préface de l'ouvrage de M. Mousseron intitulé les conventions de garantie dans les cessions de droits sociaux, M. Germain met en lumière un point essentiel pour la compréhension de cette thèse : il souligne que les conventions de garantie ne sont pas encadrées par des textes,...
La méthodologie du commentaire d'arrêt
Guide pratique - 4 pages - Droit autres branches
En droit, la méthodologie est essentielle : il faut avant tout acquérir une véritable méthode de raisonnement, et soigner la forme, que ce soit à l'écrit ou à l'oral. La forme du commentaire d'arrêt est essentielle dans la mesure où elle sert le fond. A ce titre, l'orthographe...
La reconnaissance est-elle indispensable à l'Etat ?
Dissertation - 3 pages - Droit international
Pour Charles De Visscher, la reconnaissance de l'Etat n'a qu'un effet déclaratif. Donc, l'Etat existe et les autres Etats n'en font que constater l'existence même si cette reconnaissance "a une portée constitutive" en ce qu'il y a le passage d'un état de choses à...
Etude de cas pratiques concernant la responsabilité dans le droit des obligations
Cas Pratique - 13 pages - Droit des obligations
Cas 1 : L'accident dont est victime Thomas lors d'un match de rugby Thomas participe à une rencontre sportive entre deux associations. Au cours du match organisé, il est blessé par le tir du ballon de l'un des joueurs de l'équipe adverse. Les médecins diagnostiquent une contusion de la...
L'exaltation de la souveraineté royale : Jean Bodin, Les six livres de la République
Dissertation - 4 pages - Droit autres branches
Jean Bodin (1530-1596), juriste remarquable ayant un esprit encyclopédique, homme engagé, qui introduit la notion fondamentale de souveraineté avec les Six livres de la République (1576), un texte juridique plus particulièrement un traité. Le pays est alors divisé par les querelles...
Dans quelle mesure le contrôle de constitutionnalité des lois permet-il d'assurer le maintien d'un régime démocratique ?
Dissertation - 20 pages - Droit constitutionnel
Dans un de ses discours, Léon Gambetta a dit que « la démocratie ce n'est pas de reconnaître des égaux mais d'en faire ». Dans cette phrase se résume tout l'enjeu que représente le contrôle de constitutionnalité pour les régimes démocratiques. Le but d'une Constitution est, quel que soit le...
Essay on the separation of powers in Europe - A comparative study
Dissertation - 23 pages - Droit européen
“Each country must find a solution which is sensitive to its domestic culture” …this is the position of Lord Irvine of Lairg on the separation of powers. This can be regarded as a politically correct position on a very discussed topic in that it does not take part in the animated...
« La doctrine a analysé les accords extra-statutaires, les plans de défense anti-OPA, et la création de la société par action simplifiée comme un renouveau contractuel dans le droit des sociétés, qu'en pensez-vous ? »
Dissertation - 10 pages - Droit des affaires
La conception contractuelle de la nature de la société repose sur l'idée que la création d'une société relève par principe de la rencontre de plusieurs volontés. C'est le dogme de l'autonomie de la volonté. Il ne peut y avoir de contrat sans volonté de contracter, il ne peut y...
Human rights - Beyond the universalistic / relativistic paradigm: how to promote a common and cultural-sensitive approach ofmoral principles
Dissertation - 14 pages - Libertés publiques
This article underlines the limitations of the relativistic/universalistic paradigm in regard to the human rights qualification. It defends a third path which consists in a genuine intercultural dialogue, taking into account local specificities in order to promote common moral principles. The...
To what extent have developments in individual rights in Britain delivered family friendly working practices, and with what implications for all relevant stakeholders
Dissertation - 7 pages - Droit des affaires
Since New Labour came to power in May 1997 some developments in employments rights have aimed to promote the balancing between work and family life: “Families are the core of our society, but they are under pressure. Women and men struggle with choices over work and family...
Duress and undue influence
Mémoire - 25 pages - Droit des affaires
"It is assumed that the parties know their own minds, that they are the best judges of their own needs and circumstances, that they will calculate the risks and future contingencies that are relevant, and that all these enter into the bargain. It follows that unfairness of the bargain -...
Regulating the private military industry (Insight into an incomplete framework)
Dissertation - 9 pages - Droit international
In his farewell address to the American people, President Dwight Eisenhower warned the nation to be wary of the military-industrial relationship. Less than 50 years later public attention is once again directed to this relationship due to the unequalled privatization of the conflict in Iraq. The...
La permanence du critère organique dans la notion d'ouvrage public
Dissertation - 9 pages - Droit administratif
Les problématiques en droit administratif français sont soumises à un processus cyclique qui remet périodiquement des « notions-matrices » sur le devant de la scène doctrinale. Cette chronicité dans les thématiques juridiques repose sur le fait que les concepts-clefs du droit administratif, tels...
La réticence dolosive et l'obligation précontractuelle d'information
Mémoire - 40 pages - Droit des obligations
La transmission d'une information doit-elle faire l'objet d'une obligation? Cette question qui anime depuis très longtemps la doctrine a notamment été soulevée par Cicéron dans un cas moral très instructif. Ce cas est le suivant : « Si par exemple un homme de bien a amené d'Alexandrie à Rhodes,...
The two equality directives of 2000: False-twins
Mémoire - 43 pages - Droit européen
2007, the “European Year of Equal Opportunities for All” in the European Union ended a few months ago, stressing on the question of the current anti-discrimination law in the Union. This initiative of the Commission took place in a general movement of the European Union toward a better...
Quelques réflexions sur la nature juridique de l'intervention du dirigeant au nom et pour le compte de la société
Dissertation - 4 pages - Droit des affaires
En matière de sociétés commerciales, la nature juridique de l'intervention du dirigeant au nom et pour le compte de la personne morale a longtemps été controversée entre la thèse du dirigeant mandataire et celle du dirigeant organe social. L'adoption de la thèse du mandat, au sens...
The protection of consumers on Internet
Dissertation - 15 pages - Droit autres branches
The recent boom of the internet in Europe and the emergence of a new kind of commerce (e-commerce) led to a widening of the commercial offers that can be proposed to the consumers. Simultaneous with such an expansion in internet offering come the demand for online security regarding the rights...
The relationship between investment law and the human right: present provisions and proposals for the future
Dissertation - 9 pages - Droit international
Since 1945, the investment law became more and more important with the development of the transnational corporations and the direct investments abroad within the framework of the globalization of flows of capital. The relationship with the countries of the South sets a major problem in this...
To what extent may gender-based crimes be considered an issue of international security?
Dissertation - 6 pages - Droit international
"Rape remains the least condemned war crime; throughout the history, the rape of hundreds of thousands of women and children in all regions of the world has been a bitter reality." In the context of this statement, the term "gender-based crimes" refers to crimes committed against people because...
