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Thème juridique : Thèses monarchomaques

Thèses monarchomaques

Nos documents

Filtrer par :

20 Mars 2007
doc

Les polémiques autour du statut de juridiction du Conseil Constitutionnel sont-elles dépassées ?

Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel

Avant la V° république, il n'avait jamais existé en France de juridiction constitutionnelle digne de ce nom. Le rôle d'une telle juridiction consiste à donner des interprétations de la constitution qui s'imposent aux autres pouvoirs constitués et notamment au Parlement. Or, la tradition...

27 août 2007
doc

Contracts in France, Germany and England

Fiche - 7 pages - Droit des affaires

The contract law assumes great significance because it touches all the activities of the society. The economic evolutions, the social evolutions and the political evolutions are as many factors, which enabled the evolution of the law. The great European legal models have their own system of...

13 Janv. 2008
doc

The Stability Pact

Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel

“The Stability Pact is stupid, like all decisions that are rigid […]” this declaration made by Romano Prodi in an interview for the French newspaper: Le Monde in October 2002 had given a nasty turn to the economical and political European scene. This quotation of the former...

02 juin 2008
doc

Peut-on affirmer qu'il existe une hiérarchie entre les droits et libertés garanties aux citoyens français ?

Dissertation - 5 pages - Libertés publiques

Partageant les idéaux inscrits dans la Déclaration universelle des droits de l'homme et dans la Convention européenne des droits de l'homme des libertés fondamentales, la constitution française de 1958 garantit à chacun l'exercice et la jouissance de droits fondamentaux. Cependant, la question de...

27 Janv. 2009
doc

The evolution of human rights enforcement

Dissertation - 8 pages - Droit international

The end of the second world conflict has set the beginning of the institutionalization of Human Rights at a world scale: the previous events have indeed made most of the country think about a way to reach a world consensus about basic rights that each single human being could expect to be given...

15 févr. 2013
doc

Droit de l'Union européenne

Cours - 114 pages - Droit européen

On discute beaucoup de la nature de la construction européenne; les thèses fédéralistes s'opposent aux thèses confédéralistes. Le juriste peut, lui, se borner à constater que quelle qu'en soit sa nature, l'organisation européenne repose incontestablement sur une organisation...

12 Mars 2009
doc

UK and French legal system : structural and conception differences

Dissertation - 6 pages - Droit civil

The governing laws and its legal system in France and the United Kingdom have major differences, as each of the legal systems have and are based on various views. France is governed by the Constitution of 1958. All the French laws are based on this text. In the United Kingdom, the laws are based...

08 févr. 2010
doc

Le tryptique justice-morale-droit, d'après H.-L.-A. Hart

Dissertation - 14 pages - Histoire du droit

La démonstration est terminée. On a élucidé le concept de droit selon Hart. Pourquoi Hart éprouve-t-il le besoin maintenant de s'interroger sur le rapport de la justice, morale et droit ? Certains disent que c'est curieux dans la mesure où sa construction est déjà originale, est-ce qu'il ne prend...

16 juin 2010
doc

La responsabilité du fait d'autrui - les grands arrêts

Cours - 13 pages - Droit civil

Ce document se constitue d'un résumé de cours sur la responsabilité du fait d'autrui , et les hypothèses spéciales visées par le Code civil, d'une fiche des grands arrêts faisant jurisprudence sur la question et du commentaire de l'arrêt d'assemblée plénière du 29 juin 2007. Extrait de...

26 Mars 2013
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Comparative public law essay

Étude de cas - 9 pages - Droit autres branches

Each and every one of us enters this world with a cry, and it is with this utmost fundamental expression of ourselves that we first convey to our parents our basic needs and wants, later expanding the scope of communication to friends and then the community. This is why speech—and thereby...

23 Nov. 2010
doc

Exposé dualisme des droits de l'homme

Dissertation - 4 pages - Droit autres branches

Le respect des droits de l'Homme à travers le monde est une préoccupation permanente car ils concernent tous les individus, tous les États et tous les domaines de l'activité humaine (économique, politique, juridique, social, environnemental…). D'ailleurs, la visite du président chinois en...

13 avril 2021
doc

Méthodologie du mémoire en droit

Guide pratique - 9 pages - Droit civil

Le mémoire consacre l'aptitude à la recherche. Il a donc pour but de montrer que dans un domaine on est à même de mener une recherche, de maîtriser une technique, de contribuer à une avancée dans l'ordre de la connaissance, de la réflexion, de l'analyse et de la création. Le mémoire...

26 juil. 2016
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Le cadre matériel de l'emprise du droit sur la profession de lobbyiste

Fiche - 5 pages - Droit européen

« La thèse vise à nourrir la réflexion sur les mesures de réglementation de la profession de lobbyiste. » Cet objectif a été fixé dès le début officiel des recherches doctorales, à l'automne 2015. Il a guidé la collection continue des sources documentaires ainsi que le début de leur...

26 Janv. 2007
doc

Idéalisme et positivisme

Dissertation - 3 pages - Histoire du droit

Idéalisme et positivisme sont, en face du droit, deux attitudes philosophiques irréductibles ; deux positions inconciliables. Exposer la démarche qui les oppose radicalement pourrait inviter chacun à faire un choix. Une curiosité impertinente suggère à se demander quel est, s'il existe, l'enjeu...

09 déc. 2005
doc

Implementation of European Law in a federal state: The Belgian case between coherence and autonomy

Fiche - 9 pages - Droit européen

‘Ultimately the impact of EU rules depends on the willingness and capacity of Member States authorities to ensure that they are transposed and enforced effectively and fully and on time' (Graver) . This statement from the European Commission in its White Paper on Governance deals with the...

27 août 2007
doc

« L'individualisation du droit du travail, essai sur la réhabilitation du salarié-individu », Patrice Adam

Fiche de lecture - 4 pages - Droit du travail

Dans sa thèse intitulée « L'individualisation du droit du travail, essai sur la réhabilitation du salarié-individu », Patrice Adam cherche à prendre la mesure exacte du phénomène d'individualisation du droit du travail. « Cette réhabilitation signifie-t-elle que le droit du travail est en...

07 déc. 2007
doc

Authors' rights in the Anglo-Saxon world

Dissertation - 8 pages - Propriété intellectuelle

The authors' rights are a very important problem of the modern economic world. The rules that regulate the authors' rights have always been created in the reaction of some social facts; they always have been late on the sociological and technical transformations. The first fundamental act...

10 Oct. 2008
doc

Post-Conflict Justice in Rwanda

Dissertation - 5 pages - Droit international

Between April and July 1994, one of the largest atrocities of the 20th century occurred: the genocide of 800 000 Tutsis and moderate Hutus during the civil war in Rwanda. The country was inhabited by around 8 million people. This emphasizes the massive aspect of these slaughters. When the...

16 Mars 2009
doc

Critically discuss the contributions of the Third World Approaches to International Law (TWAIL) movement to international legal scholarship

Dissertation - 6 pages - Droit international

After the World War II and its atrocities, a new international institution, the United Nations (UN) was created in 1945 to focus on the new challenges faced by the international community. One of the major challenges was the wave of decolonization which started between the two World wars. It was...

15 juin 2009
doc

Comparaison : Chambre sociale de la Cour de cassation, 12 mars 2008 et 11 avril 2008 - les exigences de loyauté procédurale et de bonne foi

Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit du travail

Les exigences de loyauté procédurale et de bonne foi sont deux principes clés de notre droit procédural français, qui voit son champ d'application s'affirmer de plus en plus. C'est dans ce cadre que la chambre sociale de la Cour de cassation a rendu deux arrêts, l'un le 12mars 2008 et l'autre le...

10 déc. 2009
doc

L'admission d'un principe général de responsabilité du fait d'autrui

Dissertation - 4 pages - Droit civil

La responsabilité du fait d'autrui prévoit qu'une personne peut être responsable pour un dommage causé par une autre personne. En effet, l'alinéa premier de l'article 1384 du Code Civil qui dispose que l'« on est responsable non seulement des dommages que l'on cause par...

14 avril 2010
doc

The Implementation of the Third Pillar of the European Union in Hungary

Dissertation - 13 pages - Droit européen

Hungary acceded to the European Union on the 1st May 2004, thus it is one of the newer member states of the organization. In this paper we are going to introduce the Hungarian implementation of five (former) third pillar issues. We will examine the legal background of these areas of...

28 avril 2010
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Contracts and tort law - Causation and loss of chance

Dissertation - 10 pages - Droit des obligations

When it comes to tort or contract litigation in the aim of obtaining damages, the most important aspect to take into account is the issue of causation. Indeed, without proving a causal link between the defendant's action and the claimant's harm, no liability can be held. This rigor is a means of...

10 mai 2000
doc

Olivier Beaud : le Sang contaminé

Fiche de lecture - 12 pages - Droit constitutionnel

Olivier Beaud est professeur de droit public à l'Université de Paris-II (Panthéon-Assas), ancien membre de l'Institut Universitaire de France. Il a publié La puissance de l'Etat, PUF, 1994 sur la question classique du rapport entre la souveraineté et l'Etat (tiré de sa...

08 Janv. 2004
doc

Violations of human rights in Zimbabwe

Dissertation - 7 pages - Droit international

Since 1998, the human rights situation has been deteriorating in Zimbabwe. President R. Mugabe intensified verbal attacks on the opposition, the judiciary and the press, as well as Zimbabwe's white minority, which amounted to the land crisis and practical violations of human rights. In June...

30 Nov. 2006
doc

La sanction de la faute précontractuelle

Dissertation - 13 pages - Droit civil

On enseigne traditionnellement que la conclusion du contrat résulte de la rencontre d'une offre et d'une acceptation. Si cette affirmation est toujours exacte, on constate cependant que le processus qui conduit à la formation du contrat peut varier sensiblement selon le type de contrat....

03 juil. 2007
doc

Abortion linked to international trade law

Dissertation - 12 pages - Droit international

There are different kinds and different methods of abortion nowadays. The spontaneous abortion, caused by natural causes, the elective abortion, the therapeutic abortion, which deals with the safety of the physical or mental health of women and the induced abortion, practices deliberately for...

11 juil. 2023

Plaidoirie : Les droits de l'Homme sont-ils universels ? (Argumentaire "POUR")

Discours - 6 pages - Droit international

« Tous les êtres Humains naissent libres et égaux en dignité et en droits ». Peut-on encore douter de l'universalité de ce propos ? Existerait-il un individu, un Homme que ce soit dans la diversité culturelle ou dans le système juridique d'un État qui ne souhaiterait ou qui ne pourrait se...

08 juil. 2004
doc

Corporate governance under English common law : the respective roles of executive and non executive directors

Dissertation - 15 pages - Droit des affaires

The role of boards and its relationship to management must be clearly identified. The Companies Act provides that companies must have directors but does not define their functions. This is left to the articles of association, where the most undertaken practice consists of vesting the board of all...

27 Nov. 2007
doc

Vienna Convention on consular relations

Commentaire d'arrêt - 9 pages - Droit international

THE HAGUE, 10 March 2005. Today the International Court of Justice, the principal judicial organ of the United Nations, delivered its Judgment in the case concerning Vienna Convention on Consular Relations (Paraguay v. United States of America). On 3 April 1998, the Republic of Paraguay filed...