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 Théorie des nullités

Théorie des nullités

  

Nos documents

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10 Janv. 2011

Commentaire comparé des arrêts du 29 mars 2006 et 23 octobre 2007 de la Cour de cassation sur les nullités

Commentaire d'arrêt de 3 pages - Droit civil

Le Code civil ne consacre pas le régime des nullités dans ses textes. Une fois encore, c'est la jurisprudence et la doctrine qui établissent une notion des plus utilisées du droit contractuel français. La summa divisio en la matière est celle de la nullité absolue et de la nullité...

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20 déc. 2013

Cours de droit international privé - Niveau Master 1: la théorie générale des conflits de lois et de juridictions

Cours de 107 pages - Droit international

Il existe d'autres ordres juridiques dans le monde que le droit français : relations nouées autour des structures étatiques (gouvernements). Il s'agit d'éviter la belligérance. Il y a aussi les particuliers qui sont concernés par les relations internationales, car ils ont la possibilité de...

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31 Janv. 2011

Commentaire d'arrêt de la Première Chambre civile de la Cour de Cassation en date du 9 novembre 1999, relatif à la nullité absolue

Commentaire d'arrêt de 6 pages - Droit civil

Traditionnellement, le droit de nullité est sous-tendu par l'opposition entre nullité absolue et nullité relative. Cette distinction terminologique, pour désigner les nullites, ne signifie pas que le premier type de nullité aurait des effets plus rigoureux que le second. Qu'elles soient...

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10 juil. 2010

L'appropriation et la théorie générale des modes d'acquisition

Cours de 88 pages - Droit civil

L'appropriation d'une chose, en propre, à une personne, caractérise la propriété. Elle seule supprime toute concurrence de principe sur la chose qui en est l'objet : cette caractéristique particulière la définit dans sa réalité profonde aussi bien qu'en technique juridique. Par elle, le...

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04 juil. 2012

La théorie du compte courant

Cours de 12 pages - Droit bancaire

Le compte courant est une variété de compte dont la technique repose sur le regroupement en un seul compte des relations financières entre les parties. On trouve là un mécanisme de règlement simplifié. Le paiement s'effectuera en une seule fois au solde du compte, au moment de la clôture du...

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26 Janv. 2012

Les conditions de la nullité du contrat

Cours de 7 pages - Droit civil

La nullité sanctionne une inobservation d'une des conditions prescrites par la loi quant à la formation du contrat : elle suppose qu'une irrégularité a été commise au moment de la formation du contrat. La nullité entraîne la destruction rétroactive du contrat : il est considéré que celui-ci n'a...

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11 Oct. 2011

L'omission d'une mention obligatoire est-elle de nature à entraîner systématiquement la nullité de l'effet de commerce?

Dissertation de 4 pages - Droit des affaires

Dissertation de Droit des affaires niveau Master sur le formalisme cambiaire, réalisée dans le cadre d'un cours sur les instruments de paiement et de crédit.

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19 Mars 2008

Nullité du plan social et réintégration

Dissertation de 4 pages - Droit du travail

La relation de travail se caractérise par un profond déséquilibre entre une partie dominante au contrat, l'employeur et une partie économiquement faible, le salarié. Le droit du travail octroie à l'employeur un pouvoir de résiliation unilatérale, qui peut donc licencier le salarié si il n'est...

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25 Mars 2009

Conseil d'Etat, 20 octobre 2000 - actions indemnitaires que possède un cocontractant de l'administration, quand le contrat est entaché de nullité par sa faute

Commentaire d'arrêt de 5 pages - Droit administratif

Les faits remontent en 1990, la société CITECABLE a passé avec la commune de Vittel un contrat de concession de travaux et de service public de vingt ans. La signature de ce contrat, pour la commune fut celle du maire, autorisé par une délibération du conseil municipal. Mais le maire a signé le...

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06 mai 2012

Théorie générale de conflit de juridictions: la compétence internationale des tribunaux français

Cours de 58 pages - Droit international

Normalement, la compétence englobe le pouvoir. Mais la notion de compétence est plus souvent utilisée pour décrire la répartition des pouvoirs. Lorsque l'on parle de compétence internationale des tribunaux français, il y a une ambiguïté. S'agit-il d'une question relative à la répartition du...

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27 Oct. 2010

Commentaire d'arrêt de la Chambre sociale de la Cour de cassation du 28 avril 1988 relatif aux nullités du licenciement

Commentaire d'arrêt de 7 pages - Droit du travail

L'obligation de loyauté imposée par le droit commun contrat n'est apparemment pas applicable au très particulier contrat de travail. L'employeur est effectivement investi d'une prérogative particulière qui l'autorise à se séparer de ses cocontractants contre leur volonté. Heureusement, cette...

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24 déc. 2013

Etude d'un cas pratique en droit des obligations : la théorie des nullités

Étude de cas de 3 pages - Droit des obligations

En l’espèce, un vendeur propose, dans le courant de l’année 2001, un sabre d’apparat ayant appartenu à un général de l’armée napoléonienne pour une somme de 3 000 € à un collectionneur d’armes anciennes. Ce dernier demande des renseignements complémentaires qui sont...

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11 juin 2008

Commentaire d'arrêt de la Cour de cassation du 23 janvier 2007 concernant la théorie de la reconversion des actes juridiques

Commentaire d'arrêt de 4 pages - Droit des affaires

En l'espèce, il s'agissait d'un débiteur (tiré) qui avait émis trois lettres de change en désignant un tireur (étant précisés sa dénomination et son siège). Le tireur avait endossé les lettres au profit d'un tiers bénéficiaire dont il était débiteur (...)

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24 juin 2011

Les conditions exactes et conséquences de la nullité du mariage

TD de 4 pages - Droit de la famille

Selon le ministère de la Justice, entre 1995 et 2004 en France, l'augmentation du nombre de procédures d'annulation du mariage s'accompagne d'une augmentation quasi continue du nombre des annulations effectivement prononcées. Ainsi en 2004, 737 mariages ont été annulés par les tribunaux de grande...

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14 Nov. 2018

Cour de cassation, troisième chambre civile, 4 mai 2016 - Nullité de contrat et vice de violence

Commentaire d'arrêt de 6 pages - Droit civil

En l'espèce, un couple X a acquis, le 28 septembre 2007, auprès d'une vendeuse Y une maison d'habitation au prix de 30000 euros. Ce couple X a ensuite revendu cette maison à une acheteuse Z pour la somme de 60000 euros le 1er octobre 2008. Par actes des 18 août et 1er septembre 2008, la vendeuse...

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13 avril 2011

Commentaire d'arrêt de la 1ère Chambre civile de la Cour de cassation du 17 mars 2010 relatif à la nullité du contrat pour conflit d'intérêts

Commentaire d'arrêt de 8 pages - Droit du travail

De la confrontation des thèses en présence, émanant du pourvoi en cassation et de la Cour de cassation, se pose la question de savoir si l'acte de souscription d'un contrat d'assurance-vie et l'acte de modification de la clause bénéficiaire d'un contrat au profit du curateur par le seul...

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26 juil. 2011

Théorie du Service Public et modes de gestion

Cours de 8 pages - Droit administratif

1. La concession.Dans le cadre d'un contrat de concession, l'Administration confie la gestion de SP à un tiers, qui sera généralement une entreprise privée. Cette dernière aura un pouvoir d'organisation du Service Public. L'entreprise privée s'engage contractuellement :- A réaliser les...

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19 Mars 2018

Théorie générale du contrat : nature et classification

Cours de 15 pages - Droit civil

Le Code civil définit dans l’article 1101 que le contrat est une convention par laquelle un ou plusieurs s’obligent envers un ou plusieurs autres à faire ou ne pas faire quelque chose. Ainsi, le Code civil présente le contrat comme une variété de conventions. On peut déduire de cette...

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23 Nov. 2007

La nullité de la vente pour cause d'erreur sur les qualités substantielles lorsqu'il existe un aléa lors de la formation du contrat

Commentaire d'arrêt de 3 pages - Droit civil

Commentaire de l'arrêt Fragonard rendu par la première Chambre civile de la Cour de cassation le 24 mars 1987.

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20 Oct. 2009

Le droit bancaire - théorie générale des comptes

Cours de 23 pages - Droit bancaire

De manière générale, un compte est un tableau dans lequel figurent des opérations débitrices et créditrices. Il existe une multitude de comptes règlementés, mais il n’y a aucune disposition propre au compte courant, et peu de règlementation pour le compte de dépôt. Il existe deux grandes...

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11 juil. 2010

Domaine d'application de la règle de droit dans l'espace et dans le temps - la théorie générale des preuves

Cours de 8 pages - Histoire du droit

Comme le droit évolue, change, les lois prises au sens large se succèdent. Cette succession des normes et des règles est source de conflits entre une loi ancienne et une loi nouvelle. Une situation juridique a pu apparaître avant une modification législative, mais produire effet après la...

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29 Mars 2012

Quels sont les effets de l'introduction de la fiducie sur la théorie classique du patrimoine ?

Dissertation de 4 pages - Droit civil

« Édicter quelques règles puis faire confiance», ce proverbe français est tout le principe de la fiducie dont le terme vient du latin « fides » qui signifie « confiance ». Juridiquement, la fiducie est définie comme une « opération par laquelle un ou plusieurs constituants transfèrent des biens,...

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28 Nov. 2012

Principes généraux du droit fiscal: les effets de la CESDHLF et la théorie applicable dans le cadre du pouvoir de contrôle

Cours de 13 pages - Droit fiscal

Le 12 septembre 2012 a été mise en ligne la nouvelle base informatisée de l'administration fiscale (www.impots.gouv.fr). L'ancienne base est obsolète et inopposable de ce fait à l'administration. Il y avait les BOI, composés d'instructions, la doctrine administrative, qui n'était plus mise à...

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04 févr. 2010

Tribunal des Conflits, 13 janvier 1992 - la répartition des compétences et la théorie de la voie de fait

Commentaire d'arrêt de 4 pages - Droit administratif

La juridiction administrative s’est vue attribuer des compétences propres, distinctes de celles du juge judiciaire en ce qu’elles consistent principalement à apprécier la légalité des actes administratifs, contrairement à ce dernier, compétent pour garantir les libertés fondamentales et...

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29 juin 2011

Droit des sociétés: la théorie générale, la description de la gestion des sociétés à responsabilité limitée ainsi que les sociétés anonymes et la procédure de sauvegarde

Cours de 44 pages - Droit des affaires

La société finit par l'expiration de la durée fixée dans les statuts (C. civ., art. 1844-7, 1er). La dissolution s'opère de plein droit, du seul fait de l'arrivée du terme (Cass. com., 12 nov. 1992, no 91-10.303 : JCP éd. G 1992, 1451). Une régularisation ultérieure est inopérante (CA...

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01 juil. 2009

La théorie des vices du consentement

Dissertation de 11 pages - Droit des obligations

Le texte fondateur des vices du consentement est l’article 1109 du Code civil qui dispose qu’ « il n’y a point de consentement valable, si le consentement n’a été donné que par erreur, ou s’il a été extorqué par violence ou surpris par dol » : il s’agit d’un...

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18 Mars 2007

La théorie générale des sociétés commerciales et les règles propres à chaque type de société

Cours de 104 pages - Droit des affaires

Cours de droit des affaires réalisé à partir de notes prises en cours de licence en droit. Ce cours porte sur les sociétés en général, leur création, fonctionnement et dissolution. Puis, il porte plus en profondeur chaque type de société (SA, SARL, EURL)

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25 juil. 2009

La théorie des empêchements dirimants au mariage à l'époque classique

Dissertation de 11 pages - Histoire du droit

Dès les premiers temps, l’Eglise a élaboré des règles relatives au mariage. Ces règles étaient parfois différentes des lois de l’Empire qui avaient une valeur supérieure. L’application des règles ecclésiastiques ne pouvait donc être demandée aux fidèles, et ce, sous peine de se...

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17 Janv. 2014

Fiche récapitulative sur la théorie générale de l'instance

Cours de 14 pages - Histoire du droit

Ensemble des règles et formalités au moyen desquelles une difficulté juridique peut être soumise à un tribunal civil. Les principes directeurs s’appliquent au procès arbitral, pour le reste les arbitres ne sont pas tenus de suivre les règles de la procédure civile. Le choix du fondement...

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09 déc. 2006

La théorie générale des contrats

Dissertation de 7 pages - Droit autres branches

Les incapables majeurs : on leur retire le droit d'exercer, tout ou en partie, leur droit afin de les protéger : « la tutelle » : celle-ci est réservée à l'individu dont les capacités physiques ou mentales sont définitivement compromises, elle ne se lèvera qu'à sa mort. Elle résulte d'une double...