Institutions représentatives du personnel et conventions et accords collectifs
Fiche - 12 pages - Droit autres branches
La complexité dans l'organisation de la représentation du personnel reste en France particulièrement complexe, mais alléguée par une des ordonnances du 23 septembre 2017, laquelle fusionne les DP, le CE et le CHSCT en une seule et même instance dite Comité social et économique (CSE). Une...
Les relations collectives : les représentants du personnel et la négociation collective
Cours - 18 pages - Droit du travail
La grande problématique du droit du travail est celle selon laquelle les salariés de l'entreprise constituent une collectivité soit dans l'entreprise, soit au-delà. Cela suppose des représentants pour pouvoir exprimer sa volonté collective. Traditionnellement en France, on a un double...
Le fonctionnement d'une assemblée générale du syndicat des copropriétaires
Dissertation - 28 pages - Droit civil
Il s'agit de l'organe délibératif du syndicat qui, pour rappel, est une personne morale regroupant tous les copropriétaires. Aucun d'entre eux ne peut en être exclu pour quelque raison que ce soit, y compris pour non-paiement des charges. Aucune décision ne peut être valablement prise en...
Les syndicats professionnels
Cours - 7 pages - Droit du travail
En 1884, le climat politique va être plus propice à une reconnaissance du syndicat. Les républicains ont la volonté d'écarter ou éviter les affrontements entre les patrons et les ouvriers, et ils veulent essayer de canaliser les revendications ouvrières. Ils veulent essayer d'utiliser les...
En quoi les critères révélateurs de la représentativité des syndicats, introduits par la loi de 2008 et basés sur l'audience, l'indépendance et la transparence financière, sont-ils pertinents et obligatoires ? - Introduction et plan détaillé
Dissertation - 3 pages - Droit du travail
En France, l'année 2023 a été marquée par une intense médiatisation des syndicats, principalement dans le contexte des manifestations contre la réforme des retraites. Ces événements ont ravivé les débats sur la représentativité des syndicats, mettant en lumière l'importance...
Séminaire de droit du travail approfondi portant sur les syndicats et les IRP (institutions représentatives du personnel)
Étude de cas - 6 pages - Droit du travail
Le droit du travail joue un rôle majeur sur le comportement des salariés mais aussi sur l'action collective. Ces vingt dernières années, les travailleurs ont vu leurs conditions de travail s'individualiser ; ce qui les a isolés et donc fragilisés. Le travail s'est précarisé par le développement...
La liberté syndicale est elle remise en cause par la disposition de représentativité des syndicats - publié le 31/01/2011
Étude de cas - 7 pages - Droit du travail
La liberté syndicale en France fut obtenue, après de nombreuses années de lutte, à la fin du 19ieme siècle. Depuis, de nombreux syndicats se sont créés en France et dans le reste du monde. Une instance internationale chargée de gérer les relations de travail d‘une manière globale fut...
Les syndicats professionnels - publié le 06/02/2025
Cas Pratique - 2 pages - Droit du travail
Monsieur DUCHOSSOY, DRH de la société FOOTPLUS, a bien des soucis. En effet, il a été recruté récemment à ce poste dans une entreprise de 200 salariés. Dans cette société sont présents des adhérents de différents syndicats, en l'occurrence la CGT, FO, l'UNSA, la CFTC, la CFDT et un...
Représentativité d'un syndicat, grève et négociation collective
Étude de cas - 4 pages - Droit du travail
En l'espèce, des élections professionnelles ont été organisées au sein d'une société. Le résultat du 1er tour du scrutin est le suivant : un premier syndicat a obtenu 9 % des suffrages valablement exprimés, un deuxième, 56 % et le troisième 35 %. Avant ces élections, un des membres du...
Chambre sociale, 27 mars 2013 - La désignation d'un délégué du personnel suppléant comme représentant de la section syndicale
Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit des affaires
Le syndicat CFDT des services 42/43 a désigné M. X, délégué du personnel suppléant, en qualité de représentant de section syndicale au sein de la société Proségur télésurveillance qui emploie moins de cinquante salariés, l'employeur a saisi le tribunal d'une demande...
Négociations et accords collectifs d'entreprise - Droits et obligations des syndicats
Cas Pratique - 3 pages - Droit du travail
Au sein d'une entreprise de 200 salariés, la direction entend proposer un accord d'entreprise réduisant la majoration des heures supplémentaires. Certains syndicats s'y opposant, la mise en place dudit accord pose question. En outre, cette opposition est telle que ces derniers...
La représentativité du syndicat
Dissertation - 5 pages - Droit du travail
« Tout homme peut défendre ses droits et ses intérêts par l'action syndicale et adhérer au syndicat de son choix ». Le préambule de la Constitution de 1946 mais également la Constitution de 1958 ont pleinement consacré une valeur constitutionnelle à la liberté syndicale. Ce droit qui...
Représentativité d'un syndicat, grève et négociation collective - publié le 01/04/2011
Étude de cas - 5 pages - Droit du travail
En l'espèce, des élections professionnelles ont été organisées au sein d'une société. Le résultat du 1er tour du scrutin est le suivant : un premier syndicat a obtenu 9% des suffrages valablement exprimés, un deuxième, 56 % et le troisième 35 %. Avant ces élections, un des membres...
Résolution d'un cas pratique en droit du travail sur la représentativité d'un syndicat
Cas Pratique - 2 pages - Droit du travail
Les dernières élections comité d'entreprise ont eu lieu la semaine dernière. La CGT a fait 40 % des 4323 inscrits, la CFDT 20 % et FO 20 %. Trois syndicats ont obtenu moins de 10 % : SUD (9.8 %), CFTC (6 %), CGC (4 %). Qui va pouvoir négocier ? SUD vient de redésigner DICHON comme DS ;...
Les institutions représentatives du personnel dans l'entreprise
Cours - 4 pages - Droit du travail
Les institutions représentatives du personnel sont les délégués du personnel, le comité d'entreprise et les délégués syndicaux, ces institutions sont mises en place dans toutes les entreprises industrielles, commerciales, agricoles, libérales du secteur privé, ainsi que dans les associations. Le...
La responsabilité du syndicat à l'occasion de la grève - publié le 09/02/2012
Dissertation - 5 pages - Droit du travail
Le syndicat a un rôle crucial à jouer dans les relations collectives de travail puisqu'il s'agit d'un groupement de personnes exerçant la même profession, des métiers similaires ou des professions connexes, en vue de la défense de leurs intérêts professionnels (Cornu). Cette possibilité...
Résolution d'un cas pratique en droit du travail sur la représentativité d'un syndicat - publié le 27/08/2012
Cas Pratique - 1 pages - Droit du travail
Les dernières élections comité d'entreprise ont eu lieu la semaine dernière. La CGT a fait 40% des 4323 inscrits, la CFDT 20 % et FO 20 %. Trois syndicats ont obtenu moins de 10% : SUD (9.8%), CFTC (6%), CGC (4%). Qui va pouvoir négocier ? SUD vient de redésigner DICHON comme DS ; et CFTC...
La négociation de l'accord collectif d'entreprise par un représentant élu du personnel - publié le 15/05/2016
Dissertation - 6 pages - Droit du travail
La négociation collective est l'ensemble des discussions entre les représentants d'employeurs et les organisations syndicales représentatives de salariés dans le but de conclure une convention ou un accord qui adapte, en améliorant, les dispositions du Code du travail. Il existe plusieurs niveaux...
Le mandat de représentant syndical au Comité d'entreprise
Cours - 3 pages - Droit du travail
Les formalités de désignation sont les mêmes que celles des délégués syndicaux. La désignation d'un représentant syndical au CE peut intervenir à tout moment, c'est-à-dire lors de la mise en place, en cours de mandat ou lors du renouvellement du comité (Cass. Soc. 3 avril 2002 01-60.576).
Les moyens dont disposent les représentants du personnel pour mener leur mission
Fiche - 3 pages - Droit du travail
Ce document illustre de manière résumée les moyens dont disposent les représentants du personnel pour mener leur mission.
Les statuts des représentants collectifs en droit du travail
Cours - 16 pages - Droit du travail
Les représentants syndicaux et du personnel disposent d'un temps nécessaire pour qu'ils puissent exercer leurs fonctions de représentation. Ce temps c'est ce qu'on appelle le crédit d'heures. Ils ont un crédit d'heures qui leur permet d'exercer leur mandat. Ce crédit...
La mise en place et l'organisation des élections des représentants du personnel
Guide pratique - 33 pages - Droit du travail
La législation sur les représentants du personnel oblige toute entreprise du secteur privé à organiser des élections professionnelles en vue de permettre aux salariés d'élire : - des délégués du personnel lorsque l'entreprise occupe au moins 11 salariés - un comité d'entreprise lorsque...
La simplification des Institutions Représentatives du Personnel (IRP) - publié le 23/06/2016
Dissertation - 4 pages - Droit du travail
La délégation unique du personnel est « une institution en devenir incertain » selon Fabrice Signoretto. Afin d'appréhender« la simplification des institutions représentatives du personnel », il convient d'en définir les termes... La simplification de ces Institutions représentatives du personnel...
Le représentant de la section syndicale (RSS)
Fiche - 1 pages - Droit du travail
Le RSS est né de la position commune du 9 avril 2008. La création a été entérinée ensuite avec la loi du 20 août 2008. Les missions du RSS figurent aux articles L. 2142-1 et suivants du Code du travail. L'idée est de permettre à des organisations syndicales qui ne sont pas représentatives d'avoir...
La représentation externe - Le syndicat
Fiche - 3 pages - Droit du travail
Selon l'article 6 du Préambule de la Constitution de 1946, « tout homme peut défendre ses droits et ses intérêts par l'action syndicale et adhérer au syndicat de son choix ». C'est une liberté collective qui permet à tous ceux qui souhaitent de se rassembler, mais c'est...
Les institutions représentatives du personnel: étude de cas pratique - publié le 22/07/2014
Cas Pratique - 8 pages - Droit du travail
La société MICHEL a connu une croissance régulière et emploie actuellement 70 salariés dans deux établissements situés à 14 km l'un de l'autre. Le premier établissement compte 48 salariés permanents et le deuxième 22 salariés. Le dirigeant de l'entreprise reçoit en entretien un cadre qui exige la...
Quelles perspectives pour les syndicats à travers la RSE (responsabilité sociétale des entreprises) ? Comment les syndicats peuvent-ils influer sur les perspectives en matière de RSE ?
Dissertation - 11 pages - Droit du travail
Dans La Responsabilité sociale de l'entreprise, Jean-Pascal Gond et Jacques Igalens, pose la question "Les mouvements sociaux peuvent-ils se réapproprier la RSE ?". Phénomène complexe, décrit par Emmanuelle Mazuyer dans Regards croisés sur le phénomène de la RSE comme un phénomène social, la...
Cour de cassation, chambre criminelle, 6 décembre 2023, n° 22-82.176 - Une infraction commise dans le but de tuer un syndicaliste est-elle un fait permettant de retenir l'existence d'un intérêt collectif de la profession représentée, et donc d'accepter la constitution de partie civile d'un syndicat ?
Commentaire d'arrêt - 4 pages - Procédure pénale
En l'espèce, craignant l'introduction d'un syndicat dans une entreprise, Mme X... et M. P... ont commis l'infraction d'association de malfaiteurs en vue du meurtre d'un salarié de l'entreprise, qui était un syndicaliste. Les prévenus ont alors été mis en examen...
Les conditions de mise en place des institutions représentatives du personnel, cas pratique
Cas Pratique - 6 pages - Droit du travail
La loi prévoit plusieurs organes pour assurer la représentation collective des salariés au sein de l'entreprise. Ces institutions jouent un rôle essentiel à propos de nombreux aspects des rapports de travail et doivent être considérées comme faisant partie des mécanismes fondamentaux du droit...
La représentation du personnel - publié le 21/09/2011
Dissertation - 4 pages - Droit du travail
Le délit d'entrave est puni d'un an d'emprisonnement et de 3 750€ d'amende. On qualifie de tel tout comportement de l'employeur susceptible de porter atteinte à la constitution ou au fonctionnement d'une instance représentative du personnel. L'action en justice est déclenchée par la plainte...
