Le particularisme du statut juridique de l'entreprenant en droit OHADA
Mémoire - 27 pages - Droit des affaires
Divers acteurs économiques pratiquent des activités sous diverses formes qui se sont parfois trouvées saisies et connues par les autorités administratives et fiscales et parfois non. Les activités non reconnues par les pouvoirs publics échappent très généralement à tout encadrement...
Institution au droit des François, p. 153 - Guy Coquille (1607) - En quoi cet extrait illustre-t-il les défis et les dynamiques de la transition du droit coutumier vers un système juridique plus centralisé en France au début du XVIIe siècle ?
Commentaire de texte - 4 pages - Histoire du droit
Dans l'histoire du droit français, le passage du droit coutumier - un ensemble de pratiques et de lois non codifiées - à un système juridique plus structuré et centralisé constitue une évolution majeure. Au coeur de ce changement se trouve l'oeuvre "Institution au droit des...
Les normes juridiques spécifiques
Cours - 4 pages - Droit constitutionnel
Le droit constitutionnel s'intéresse aux règles constitutionnelles. La notion de constitution, elle, dans le langage commun est synonyme de structure, d'organisation. On peut définir le droit constitutionnel comme la structure du pouvoir. Il y a une constitution matérielle à...
Dans quelle mesure les principes généraux du droit contribuent-ils à la construction d'un ordre juridique propre à l'Union européenne et à l'affirmation de son système juridictionnel ? - Plan détaillé
Dissertation - 3 pages - Droit européen
Nous chercherons ici à examiner le rôle des principes généraux du droit dans l'Union européenne. Dans un premier temps, nous analyserons leur émergence au niveau de l'UE, impulsée par la jurisprudence pionnière de la Cour de justice. Puis, nous nous intéresserons à leur application...
Le choix de la société comme forme juridique
Cours - 6 pages - Droit des affaires
La société présente l'intérêt de regrouper les forces des associés et de rassembler au service de l'activité un capital constitué par les apports des associés. Cette masse mise au service de l'activité sera évidemment plus importante que les ressources d'un seul. Dès que l'activité dépasse un...
Droit des contrats: droit des obligations, place du droit, notion juridique, source, classification, les actes juridiques, le contrat
Cours - 1 pages - Droit des affaires
Depuis une décennie environ, on observe que la plupart des pays ont adoptés l'économie de marché, comme la Chine. Le droit des obligations soutient juridiquement cette économie. Il est lié au développement mondial de l'économie de marché, c'est à la fois le droit des contrats mais aussi la...
L'ordre juridique de l'Union européenne - publié le 11/10/2013
Cours - 52 pages - Droit européen
On appelle un ordre juridique un ensemble organisé et structuré, des normes juridiques possédant ses propres sources, dotées d'organe et de procédure, appelés à les émettre, à les interpréter, et à en faire sanctionner, le cas échéant les violations. Le système...
La distinction entre Constitutions écrites et Constitutions non-écrites est-elle juridiquement pertinente ?
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
Jusqu'à la fin du XVIIIe siècle, la plupart des États étaient principalement organisés politiquement sans l'aide de Constitutions formelles. Durant l'Ancien Régime en France, les lois fondamentales du royaume jouaient le rôle d'une Constitution informelle. Au fil des XVIIIe et...
La structuration du rapport d'emploi
Cours - 13 pages - Droit du travail
Les pouvoirs qu'exercent l'employeur sont de direction, disciplinaires et réglementaires. Le pouvoir de direction implique deux prérogatives distinctes : le premier, économique, dit de gestion, et le second, dit de personne. L'étendue de ce pouvoir de gestion dépend davantage du droit des...
Fiscalité des sociétés Commerciales, gestion Juridique et Incidences Comptables (cours et sujet de partiel)
Cours - 29 pages - Droit fiscal
Constitution de la société (aspect juridiques, fiscaux) Le choix de la forme juridique aura des incidences sur le mode de fonctionnement fiscal de la société concerné. On distingue : - Sociétés de personne : o EURL : 1 seul Associé. Patrimoine d'Affectation. BIC, application de...
Le métier d'assistant-e juridique : témoignage et expérience
Guide pratique - 4 pages - Droit administratif
Ce métier comprend deux milieux que j'apprécie : l'administratif et le juridique. Ayant obtenu un baccalauréat professionnel « Gestion et Administration », j'ai une connaissance du milieu administratif. Les missions de secrétariat classique font donc partie de mes compétences.
Droit des personnes et personnalité juridique - Appréhension de la personne
Cours - 4 pages - Droit civil
Le droit français accorde la personnalité juridique à tout individu qui est né vivant et viable.
L'ordre juridique européen
Cours - 6 pages - Droit européen
Le Conseil de l'UE ou Conseil partage le pouvoir législatif avec le Parlement européen (qui peut se réunir aussi à Strasbourg). Le Conseil européen est le pouvoir exécutif de l'Union. Le Conseil de l'Europe est composé de 47 membres. La Convention européenne des droits de...
Les origines des systèmes juridiques contemporains de Rome à l'an 1000
Cours - 16 pages - Histoire du droit
Les romains ont inventé la science juridique, la science du droit. Ils ont repris la pensée politique grecque et ce sont surtout orientés du côté d'une étude systématique du droit et ils nous ont légué tout un corpus, un ensemble de doctrines juridiques, de pratiques du droit (la...
De l'utilité d'un pôle juridique au sein des ordres professionnels...
Rapport de stage - 19 pages - Droit autres branches
L‘Ordre des Masseurs-Kinésithérapeutes a été créé par la loi n°2004-806 du 9 août 2004. Il a alors été inséré un article L4321-14 dans le Code de la Santé Publique précisant ses missions. L‘Ordre des Masseurs-Kinésithérapeutes est une structure de droit privé ayant une mission...
Fiche de droit : bases de données et sites internet, quels régimes juridiques ?
Fiche - 1 pages - Droit de l'internet & du digital
Les bases de données et les sites Internet sont deux exemples de créations numériques pouvant être protégées. Les structures des bases de données peuvent être considérées comme des œuvres de l'esprit protégées par les droits d'auteur. Les contenus, autres que les données libres de...
Note de synthèse à un directeur général concernant le cadre juridique des droits et participation des usagers en situation de handicap au sein d'une maison d'accueil spécialisée
TD - 3 pages - Droit autres branches
Vous êtes attaché(e) d'administration hospitalière au sein d'un groupement de structures médico-sociales qui intègre une importante maison d'accueil spécialisée (MAS). Rédigez une note à l'attention de votre directeur général présentant le cadre juridique dans lequel...
Les sociétés dépourvues de personnalité juridique
Mémoire - 16 pages - Droit des affaires
"L'entreprise" du commerçant, personne physique, s'appelle "entreprise individuelle" par opposition à l'entreprise sous la forme sociétaire, ou celle d'un groupement, ou d'une "société" par une ou plusieurs personnes physiques ou morales. Depuis l'antiquité, les sociétés n'ont...
Introduction historique au droit: l'ère du morcellement politique et juridique
Cours - 15 pages - Histoire du droit
Le droit positif (actuel) est le fruit d'une longue maturation, maturation de plusieurs siècles. Le passé sert à comprendre le présent et à anticiper le futur. L'Histoire sert à faire de la prospective. Le droit : distinction droit objectif/droit subjectif. Droit objectif avec majuscule =...
Droit constitutionnel : un droit juridique
Cours - 29 pages - Droit constitutionnel
Un ensemble des normes organisées et hiérarchisées en vigueur sur l'ensemble d'un territoire. Ordre juridique/ordonnancement juridique = ensemble de normes/règles (Constitution, Lois, règlements administratifs) organisées et hiérarchisées qui, à un moment défini et dans un État...
Méthodologie de la dissertation juridique : problématique, plan
Guide pratique - 3 pages - Droit autres branches
Repose sur une question, un intitulé de sujet, il convient donc de lire très attentivement le sujet posé afin d'éviter le plus possible le hors sujet. -> Cela permettra de faire un PLAN. Méthode des 3 feuilles : 1. Noter tout ce que le sujet évoque comme connaissances. 2. Créer des thèmes à...
L'évolution de la qualification juridique du paiement a-t-elle eu des conséquences sur la preuve de ce dernier ?
Dissertation - 6 pages - Droit des obligations
La nature juridique et la preuve du paiement sont des questions auxquelles la doctrine et la jurisprudence ont tenté de répondre. En revanche, ce sont des notions restées sensibles et esquivées par ces dernières. Avec la doctrine, notamment l'auteur Nicole CATALA, dans son ouvrage La...
Les sources juridiques du droit de l'Union européenne
Cours - 11 pages - Droit européen
L'Union européenne est un ordre juridique particulier (cf. : définition de Blumann qui renvoie à la philosophie de Kelsen). Un ensemble de normes juridiques dans un même système et organisées entre elles selon une hiérarchie. La particularité d'un ordre juridique dans...
Comment caractériseriez-vous l'évolution actuelle du système juridique chinois ?
Dissertation - 4 pages - Histoire du droit
Souvent opposées, la Chine et la France ont effectivement des systèmes politiques antagonistes. Pourtant, des points communs les lient au moins d'un point de vue théorique d'autant plus qu'elles se considèrent toutes deux comme républicaines. Se pencher uniquement sur la comparaison...
Dans quelle mesure le droit néo-romain (XXIIe au XVe siècle) va-t-il resurgir dans la société du Moyen-Âge des siècles après son acmé et se reformer, s'étendre et incarner une unité du droit en coïncidence avec les enjeux de la société, ses évolutions et la fracture juridique ?
Dissertation - 4 pages - Histoire du droit
À la chute de l'Empire romain en Occident, le droit romain va progressivement connaitre un recul important fort des invasions barbares, vikings ou encore arabes. Alors que le droit romain va prospérer et être conservé parallèlement en Orient, en Occident, dans un premier temps, le système...
L'ordre juridique de l'Union européenne - publié le 30/05/2019
Cours - 59 pages - Droit européen
L'Union européenne est compétente pour agir dans des domaines où les États membres veulent bien qu'elle agisse (cette compétence est instituée par la jurisprudence de la Cour de Justice de l'Union européenne). Ce flou de compétences fut résolu par le traité de Lisbonne qui a clarifié...
La capacité et l'incapacité juridique
Cours - 13 pages - Droit civil
La capacité juridique est un concept essentiel dans le système juridique qui représente l'aptitude d'un individu à posséder des droits et à les exercer activement. Comme règle générale applicable à toutes les personnes, elle est systématiquement présumée. En d'autres...
La pensée juridique à l'époque de la Renaissance
Dissertation - 9 pages - Histoire du droit
Du point de vue de l'histoire de la pensée juridique, l'époque de la Renaissance correspond à l'émergence de ce qu'on peut qualifier de "modernité juridique", qui se caractérise par deux phénomènes concomitants en ce qui concerne l'Etat et le droit. Cette...
Le régime juridique de la libre prestation de service
Cours - 4 pages - Droit européen
Toutes les libertés européennes se glissent dans un même moule d'analyse juridique : entrave ? Entrave possible ? Entrave justifiée par une raison d'IG (test d'IG) ? Les services sont plus sensibles, plus complexes que les marchandises ou l'établissement. C'est un...
La reconnaissance juridique du féminicide en France et en Italie : analyse comparée et perspectives d'évolution
Mémoire - 25 pages - Droit pénal
Document rédigé par Elise GOUELLO dans le cadre de son mémoire de droit. Avec l'essor des demandes sociétales en matière de reconnaissance des droits des femmes, la notion de « féminicide » a pris de l'ampleur, au point d'être devenue un centre d'intérêt du législateur italien....
