Construire une réflexion structurée sur un sujet juridique
Fiche - 4 pages - Droit autres branches
Analyser la thématique - Il est nécessaire de lire tout le sujet, de prendre le temps de mesurer la difficulté de cette partie de l'épreuve. Appréciez vos points forts et vos faiblesses par rapport aux attentes du sujet. - Relevez et définissez les mots clés et les mots directeurs qui...
Les structures juridiques des entreprises - publié le 07/07/2006
Dissertation - 8 pages - Droit des affaires
Cours de droit présentant les structures juridiques des entreprises. Celui-ci se décompose en deux grandes parties : (I) Généralités sur les sociétés (II) Les éléments constitutifs de la société (voir le plan détaillé ci-dessous). Document de 2900 mots au format Word.
Les structures politico-juridiques des Communautés
Dissertation - 9 pages - Droit européen
Le triangle institutionnel est-il toujours un concept pertinent face à la place majeure du Conseil européen dans le système communautaire ? Ainsi, nous allons voir dans une première partie que les communautés européennes sont caractérisées par un tronc commun institutionnel, reposant sur le...
Les structures juridiques des entreprises
Fiche - 3 pages - Droit des affaires
On peut tenter de définir l'entreprise, en schématisant, de la manière suivante : une entreprise est une unité de production économique, qui utilise et rémunère travail et capital pour produire et vendre des biens et des services sur le marché dans un but de profit et de rentabilité....
Les structures juridiques des entreprises - publié le 04/03/2002
Fiche - 3 pages - Droit des affaires
On peut tenter de définir l'entreprise, en schématisant, de la manière suivante : une entreprise est une unité de production économique, qui utilise et rémunère travail et capital pour produire et vendre des biens et des services sur le marché dans un but de profit et de rentabilité....
Structures juridiques de l'entreprise et droit des entreprises en difficulté
Cours - 18 pages - Droit des affaires
Juridiquement l'entreprise n'est pas une notion reconnue ni par le législateur, ni par le juge. C'est un fait, une réalité éco qui échappe au droit. Cpdt, cette notion n'est pas totalement ignorée du droit puisque plusieurs textes légaux évoquent la notion d'entreprise sans la définir.
Droit comparé - La transplantation du cadre juridique coréen pour le traçage des personnes dans la lutte contre la propagation du COVID-19
Dissertation - 4 pages - Libertés publiques
La pandémie mondiale de COVID-19 a contraint de nombreux pays à adopter des mesures exceptionnelles pour endiguer la propagation du virus. Parmi ces mesures, le traçage des individus est apparu comme un outil crucial pour suivre la diffusion du virus et contenir sa progression. Dans cette...
Cours de droit administratif. La structure interne du droit administratif et les problèmes qui en découlent - Charles Einsenmann (1953)
Fiche de lecture - 6 pages - Droit administratif
L'étude de ce devoir portera sur des extraits de l'ouvrage de Charles Eisenmann, intitulé Cours de droit administratif au titre "La structure interne du droit administratif et les problèmes qui en découlent" des pages 115 et suivantes, datant de 1951-1952. Charles Eisenmann aura...
Structures juridiques des entreprises
Fiche - 8 pages - Droit des affaires
Ce mot a deux sens différents, il s'agit d'un contrat par lequel deux ou plusieurs personnes décident de mettre en commun des biens a leur activité en vue de partager le bénéfice ou de profiter ensemble de l'économie qui pourra en résulter et en s'engageant à participer aux éventuelles pertes....
Structures juridiques des entreprises : droit sociaux, titres de capital, etc.
Cours - 61 pages - Droit des affaires
La jurisprudence de la Cour de cassation parle parfois de garantie de bilan. C'est l'accessoire quasi obligé des cessions de droits sociaux puisque lorsqu'une cession est envisagé, l'acquéreur achète des droits sociaux d'une société qu'il ne connait pas le plus souvent et...
L'activité et le cadre de la structure commerciale
Cours - 78 pages - Droit des affaires
Pour introduire au droit commercial, on s'attachera dans un premier temps à le définir, à présenter ses principaux caractères dans un deuxième temps, et ses sources dans un troisième et dernier temps... La notion d'acte de commerce est fondamentale pour délimiter le domaine du droit commercial....
Droit des sociétés: comment organiser juridiquement une activité économique ?
Cours - 10 pages - Droit des affaires
Comment organiser juridiquement: -comment créer une entreprise juridiquement (choix de la structure et formalités de création). -comment fonctionnent juridiquement les entreprises créées. Ce que nous allons étudier: -différence entre entreprise individuelle et personne morale (société)....
Les systèmes juridiques comparés
Cours - 43 pages - Histoire du droit
On parle de systèmes juridiques et non de droit, ce qui montre que ce sont les règles concrètes qui sont comparées, c'est-à-dire la façon de penser, d'agencer les règles de droit. Un système, c'est un cadre à l'intérieur duquel tous ces éléments sont en interaction....
Le principe de l'organisation juridique : L'État de droit
Cours - 6 pages - Histoire du droit
Les constitutions relèvent de la vie politique, mais elles ont une face juridique qui relève des juges. En effet l'une des plus grandes caractéristiques des constitutions modernes est qu'elles sanctionnent leur non-respect. Lorsque le Conseil constitutionnel rend une décision, il...
L'ordre juridique : centralisation et décentralisation
Cours - 4 pages - Histoire du droit
Le droit a une dimension unilatérale, car un individu tenu de respecter la norme, tandis que la norme morale suppose d'adhérer aux conceptions morales et que la norme religieuse exige une adhésion. Le droit règle lui-même sa propre production, car est juridique ce que le droit pose et...
Cours sur les grands systèmes juridiques contemporains
Cours - 59 pages - Droit autres branches
La notion de système juridique a plusieurs sens. Dans un sens strict, et dans une vision dite positiviste, le système juridique est le droit s'appliquant dans un État. Dans un sens large, un système juridique regroupe différents États dont les droits présentent des points...
En quoi les principes généraux de droit, normes abstraites et peu consacrées par les juridictions de droit international, participent au fonctionnement et à la structuration de cet ordre juridique ?
Dissertation - 5 pages - Droit international
Les principes généraux de droit (PGD), consacrés par l'article 38 du statut de la Cour internationale de justice (CIJ) sont ainsi une des sources du droit international applicable tout comme « les conventions internationales » et la « coutume internationale ». Ces principes inhérents aux...
Les droits patrimoniaux et les droits extrapatrimoniaux - distinction structurante et relative - publié le 22/02/2021
Dissertation - 5 pages - Droit civil
La diversité des droits justifie leur classification et à chaque classification correspond un régime juridique spécifique. La distinction majeure divise les droits en fonction de leur caractère pécuniaire ou non. Ainsi on fait la distinction entre les droits patrimoniaux et les droits...
La société, personne juridique à part entière
Cours - 7 pages - Droit civil
Le consentement • Il doit être réel, libre et exempt de vice • Vices de consentement : - Erreur : Erreur sur la structure juridique, sur la personne (= fausse interprétation du contrat) - Dol : manœuvres destinées à tromper la partie adverse pour obtenir son...
Institution administrative et juridique
Cours - 88 pages - Droit administratif
Le terme institution désigne instituer mais aussi la chose instituée, c'est-à-dire au résultat de cette opération. Les institutions au sens large apparaissent comme des choses établies par les hommes, le mot désigne ainsi un ensemble de forme, de formation, structure social, adm,...
Le passage de la forme EURL à la SARL et le changement de statut juridique
Mémoire - 11 pages - Droit des affaires
Le modèle EURL ou SARL est une bonne formule pour développer un premier projet professionnel. Ces deux entités se constituent de manière relativement rapide et n'exigeant pas de moyens importants. Pour le dirigeant, il s'agit d'une forme plus sécurisante au regard de l'entreprise individuelle...
Le modèle juridique de l'administration et ses limites
Dissertation - 7 pages - Droit administratif
L'administration publique désigne un ensemble d'organes et d'institutions (aspect organique) par lesquels sont conduites et exécutées les tâches publiques (aspect fonctionnel). Notre modèle juridique reconnaît 2 caractéristiques fondamentales qui permettent son identification,...
La méthodologie du cas pratique : définition, attentes, syllogisme, structure
Cas Pratique - 7 pages - Droit autres branches
Un cas pratique est un exercice pratique qui présente une situation de fait mettant en évidence deux ou plusieurs protagonistes et qui dissimule plusieurs problèmes juridiques. Il y a des points essentiels qu'il faut maîtriser pour réussir un cas pratique. C'est sur ces aspects...
La notion de groupe et ses structures
Cours - 9 pages - Droit civil
Il n'existe pas de définition juridique du groupe. En pratique, il possède généralement : - Plusieurs sociétés indépendantes qui ont des liens financiers entre elles. - Une société mère (SM) qui exerce un contrôle financier et une unité de décision dans le groupe. Les effets...
Rapport de lecture de cinq textes sur le concept de pluralisme juridique
Commentaire de texte - 8 pages - Droit autres branches
Le pluralisme juridique est un concept complexe et dense qui définit la coexistence de plusieurs systèmes juridiques au sein d'une même société ou d'un espace géopolitique. Bien que ce concept ne soit pas nouveau, il est de plus en plus important dans un monde où la...
Les grands systèmes juridiques - Le système de droit occidental
Cours - 7 pages - Histoire du droit
La classification juridique permet de décrire et de caractériser les ordres juridiques de différents États et de faciliter leur étude en matière de droit comparé, en permettant d'avoir une approche sur certaines questions juridiques sans se perdre dans une énumération...
Évolution juridique et développement de la vente d'habitation à loyer modéré (HLM)
Mémoire - 46 pages - Droit administratif
À partir de la réforme de 1977, le sens et le contenu de la notion de logement social et celle d'habitation à loyer modéré (HLM) ont donc été profondément modifiés. Désormais, plusieurs critères entrent dans la définition de logement social. Dès lors, il n'existe pas de définition...
Institution au droit des François, p. 153 - Guy Coquille (1607) - En quoi cet extrait illustre-t-il les défis et les dynamiques de la transition du droit coutumier vers un système juridique plus centralisé en France au début du XVIIe siècle ?
Commentaire de texte - 4 pages - Histoire du droit
Dans l'histoire du droit français, le passage du droit coutumier - un ensemble de pratiques et de lois non codifiées - à un système juridique plus structuré et centralisé constitue une évolution majeure. Au coeur de ce changement se trouve l'oeuvre "Institution au droit des...
Le particularisme du statut juridique de l'entreprenant en droit OHADA
Mémoire - 27 pages - Droit des affaires
Divers acteurs économiques pratiquent des activités sous diverses formes qui se sont parfois trouvées saisies et connues par les autorités administratives et fiscales et parfois non. Les activités non reconnues par les pouvoirs publics échappent très généralement à tout encadrement...
La reconnaissance juridique des lobbyistes professionnels en France, en Allemagne, au Royaume-Uni et au niveau de l'Union européenne
Fiche - 3 pages - Droit européen
La question de la reconnaissance juridique des lobbyistes [professionnels] est indépendante de celle de la reconnaissance juridique du lobbying. Cette activité est caractérisée dès lors que « quiconque, pour une quelconque raison, [tente] de persuader un agent public de prendre une...
