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 Structure juridique

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Nos documents

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05 Nov. 2009

Quel est l'avenir des collectivités territoriales (CT) ?

Dissertation de 7 pages - Droit administratif

“Faire confiance à l’intelligence territoriale”, tel est le titre du rapport d’information du Sénat fait au nom de la mission temporaire sur l’organisation et l’évolution des collectivités territoriales, instituée dans la perspective de la réforme lancée par le...

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29 avril 2010

"L'exercice de l'autorité parentale dans le cadre du placement"

TD de 17 pages - Droit de la famille

L'exercice de l'autorité parentale dans le cadre du placement touche le coeur de cible de la protection de l'enfance à travers la prise en compte des droits des parents et de l'intérêt de l'enfant.Ce document de l'ANESM propose des jalons qui tiennent compte de la diversité des situations des...

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15 juin 2012

Les différentes formes de vie en couple versant patrimonial : mariage, PACS et concubinage

Cours de 4 pages - Droit civil

Le terme de conjoint vient du latin « cum jungere ». Autrement bien, un conjoint est une personne qui se joint à une autre. De cette définition non-juridique, on déduit qu'un conjoint n'est pas uniquement un époux. En effet, deux personnes peuvent vivre ensemble en couple sans pour autant être...

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09 Janv. 2012

Le régime général de la responsabilité du fait des choses

Cours de 8 pages - Droit civil

A côté du principe général du fait personnel articles 1382 et 1383. Cet ensemble de règle du Code civil s'est révélé insuffisant. Il se trouvait notamment silencieux sur le régime de réparation des dommages, il semblait nécessaire d'indemniser les dommages. Les juges ont alors fait une création...

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19 mai 2006

La société européenne: du projet Sanders au règlement d'octobre 2001

Mémoire de 36 pages - Droit européen

Cinquante années ont été nécessaires à la création d’une société européenne, qui a abouti grâce à l’un des conseils les plus courts de l’histoire. En adoptant enfin les textes relatifs à la « societas europaea », les instances européennes ont franchi une étape supplémentaire dans...

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29 Janv. 2008

La guerre, l'Etat et la naissance du droit international.

Mémoire de 33 pages - Droit international

Thucydide voit dans la guerre un phénomène naturel dont la loi propre est la soumission du faible au fort. De cette conviction procède, son Histoire de la guerre du Péloponnèse, l’objectivité avec laquelle il analyse les causes de la guerre, rendue inévitable du fait d’Athènes et Sparte...

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18 févr. 2008

Commentaire d'un extrait du Droit des collectivités territoriales, ouvrage de Michel Verpeaux, PUF, 2005

Dissertation de 5 pages - Droit administratif

« Les différentes lois récentes ont contribué à renforcer la distinction entre les établissements publics à fiscalité propre et les autres, mais aussi à développer un véritable droit commun de l’intercommunalité ». L’ouvrage Droit des collectivités territoriales, publié en 2005 aux...

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03 Mars 2008

Les moyens de rééducation applicables aux mineurs délinquants

Dissertation de 23 pages - Droit pénal

« La carrière délinquante a certes un début mais elle a aussi une fin ». La délinquance et plus particulièrement la délinquance des mineurs est une préoccupation centrale de notre société. Les moyens de rééducation applicables aux mineurs délinquants font depuis longtemps l’objet de...

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19 août 2011

Cours de science administrative

Cours de 61 pages - Droit administratif

La science administrative fait partie des sciences sociales. Elle se distingue d'une approche juridique de l'administration donc du droit administratif. Il s'agit d'étudier la réalité des faits administratifs notamment les actions positives ou négatives de l'administration pour les...

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18 Mars 2013

Les institutions administratives françaises - publié le 18/03/2013

Cours de 7 pages - Droit administratif

L'Administration, c'est-à-dire les structures créées pour gérer les affaires publiques, a connu un net élargissement au cours du XXe siècle. Le nombre des activités administratives a augmenté et des personnes privées (associations, entreprises...) participent désormais à l'action...

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11 Nov. 2001

L'Union européenne a-t-elle besoin d'une constitution?

Dissertation de 5 pages - Droit européen

Parler de Constitution semble devoir, à notre époque, conduire automatiquement à parler d'Etat. Certains concluant alors que, l'Europe n'étant pas une structure étatique, le débat sur une Constitution européenne n'a pas lieu d'exister. Cependant, si l'on se penche plus avant sur la notion...

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19 août 2004

L'association des personnes privées à l'action publique

Mémoire de 24 pages - Droit administratif

L'association des personnes privées s'est donc généralisée au cours du temps, même si elle a connu des moments de stagnations, voire de recul, comme dans l'immédiat après-guerre, au temps de l'Etat providence. Elle connaît néanmoins un certain nombre de limites. Ainsi, le secteur public de...

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02 Mars 2008

La coopération décentralisée des collectivités locales: le cas du service de coopération décentralisée de la Communauté Urbaine de Lyon

Mémoire de 100 pages - Droit administratif

Premier pays d'Europe pour le nombre de ses communes (36 679) , la France a créé les communautés urbaines pour remédier au décalage entre les structures administratives et la réalité géographique des agglomérations. L'objectif est de gérer les services publics de façon solidaire et...

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16 Mars 2008

La commission des limites du plateau continental

Dissertation de 10 pages - Droit international

« …s’il est vrai que l’acte de délimitation est nécessairement un acte unilatéral, parce que l’Etat riverain a seul qualité pour y procéder, en revanche la validité de la délimitation à l’égard des Etats tiers relève de droit international . » L’Etat est, de fait,...

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08 févr. 2010

L'avenir des collectivités territoriales - publié le 08/02/2010

Dissertation de 6 pages - Droit administratif

La France a plus de 36 000 communes : certaines sont immenses, d’autres dérisoires ; certaines sont densément peuplées, la commune de Bezonvaux (Meuse) n’a pas d’habitant. L’architecture de l’administration territoriale française apparaît sans doute trop complexe et pas...

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03 févr. 2006

Le droit de la fonction publique - publié le 03/02/2006

Cours de 34 pages - Droit administratif

Cours de droit administratif de Licence 3ème année sur le droit de la fonction publique : L'organisation générale de la fonction publique : personnel, statut, structures ; La carrière du fonctionnaire : entrée dans la carrière, nomination, avancement ; Droits et obligations.

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27 Nov. 2007

Introduction aux droits anglais et américain

Cours de 4 pages - Droit international

Le droit anglais limité dans son domaine d'application, à l'Angleterre et au Pays de Galles est composé d'une double structure : Common Law et Equity. C'est à partir de ce droit anglais que la common law s'est répandue dans le monde (les pays de langue anglaise). Ce droit est commun à...

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02 avril 2008

Cours de droit spécial des sociétés - publié le 02/04/2008

Cours de 80 pages - Droit des affaires

Cours de droit spécial des sociétés ayant pour objet les SAS, les SARL, la société en nom collectif, les sociétés civiles, les sociétés dépourvues de personnalité juridique, la société en participation, la société créée de fait, les sociétés hybrides, ainsi que les restructurations de...

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13 Mars 2009

Services publics locaux et droit communautaire de la concurrence

Cours de 36 pages - Droit administratif

L'approche réservée aux collectivités territoriales en tant qu'acteurs éco était au départ plutôt négative. Car cette approche était en particulier vraie lorsqu'on était en présence des SIEG. Néanmoins depuis la fin 90's cette approche est bcp moins négative, le droit communautaire ne s'oppose...

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17 Sept. 2009

Le droit de la concurrence communautaire

Dissertation de 66 pages - Droit de la concurrence

Le droit communautaire de la concurrence doit être replacé dans les 2 logiques du droit communautaire : la logique institutionnelle (marché intérieur) et le droit matériel (le droit des affaires européen). Il existe ainsi des bases juridiques institutionnelles et des bases...

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18 Sept. 2009

Droit constitutionnel : l'exercice du pouvoir politique

Dissertation de 44 pages - Droit constitutionnel

Toutes les sociétés ont un point commun, elles présentent un double caractère : D'une part toutes les sociétés ont en commun une communauté de représentation, c'est-à-dire toutes ont une perception commune du juste, de l'injustice et de l'équitable. Le plus souvent les membres d'une société ont...

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02 Oct. 2009

Les motivations de la création d'une société

Dissertation de 9 pages - Droit des affaires

Contrairement à l'entreprise individuelle, la société est une nouvelle personne juridiquement distincte des associés fondateurs, qu'on nomme "personne morale". Cela nécessite de lui donner un nom ("dénomination sociale" ou "raison sociale"), de la domicilier dans un local adapté ("siège social"),...

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19 avril 2011

Droit constitutionnel : l'Etat

Cours de 20 pages - Droit constitutionnel

Le 20 mai 2002, le Timor oriental accéda au statut d'État devenant ainsi le 192e État sur la scène internationale. Ce chiffre atteste à lui seul de l'ampleur de ce phénomène. L'État est aujourd'hui une réalité incontournable au plan mondial mais il n'en a pas toujours été ainsi.Incontestablement,...

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30 avril 2012

Droit administratif : l'administration centrale et déconcentrée

Cours de 48 pages - Droit administratif

L'organisation administrative de la France s'enracine dans son histoire laquelle est aujourd'hui traduite par le droit public. L'administration d'État, qu'il faut distinguer de l'administration des collectivités locales, comprend deux niveaux : un niveau central à Paris pour l'essentiel et un...

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23 Janv. 2015

Cours complet de Droit de sociétés

Cours de 80 pages - Droit des affaires

Le groupement est inscrit dans un contexte juridique de droit civil français qui s’est importé en droit commercial. On parle de groupement de plusieurs personnes. Dans un contexte commercial, économique, le droit des groupements est abordé en intégrant une approche économique. Nous...

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12 déc. 2001

L'impact de l'Union Européenne sur l'Administration

Dissertation de 9 pages - Droit administratif

L'influence grandissante de la Communauté européenne, la conjonction de la décentralisation et du processus d'intégration communautaire donnent l'impression d'assister à la prise en tenaille d'une administration étatique, que, pendant plus d'un siècle, rien n'avait contrecarré. Aujourd'hui, la...

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28 mai 2003

Rapport d'Intelligence Economique sur la libéralisation et la stratégie concurrentielle des postes européennes

Dissertation de 67 pages - Droit européen

La directive européenne de 1997 crée un grand bouleversement pour les postes européennes, la libéralisation progressive et le marché de libre concurrence vont ébranler les activités des opérateurs postaux historiques. La poste française voit émerger de nouveaux concurrents sur son territoire....

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12 juin 2003

La filialisation des établissements publics

Dissertation de 31 pages - Droit administratif

La filialisation est un phénomène inhérent à l’évolution du secteur public dans l’exercice des activités économiques. Elle symbolise les mutations économiques, juridiques et structurelles qu’ont subies les personnes publiques au cours de ces dernières années. Son étude...

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22 Mars 2007

Le gouvernement sous la Ve République

Dissertation de 10 pages - Droit administratif

Le terme « pouvoir exécutif » est aujourd’hui devenu anachronique sous la Ve République. En effet, sous les IIIe et IVe Républiques, ce concept était utilisé pour insister sur la place subordonnée qu’occupait le « cabinet » par rapport au Parlement, de même que sur la place...

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20 déc. 2007

Le droit de la famille collaboratif (Collaborative Law)

Dissertation de 5 pages - Droit de la famille

Nouveau mode alternatif de règlement des conflits, le droit de la famille collaboratif (Collaborative Law) se distingue de la médiation et de la négociation classique. Il repose sur un engagement contractuel matérialisé dans une Charte collaborative qui prévoit un engagement irrévocable des...