Notions fondamentales sur les sociétés: Le contrat de société et la société en tant que personne morale
Cours - 54 pages - Droit des affaires
Dans le langage des affaires, l'expression « la société » désigne quasiment une personne (physique ou morale) qui possède et fait vivre une entreprise, c'est-à-dire un groupe de salariés qui, sous l'autorité d'un employeur, exploite les matériels et matières premières en vue de mettre sur...
La société comme contrat
Cours - 6 pages - Droit autres branches
Rendue possible par la Renaissance, les développements scientifiques. Elle marque la rupture avec le naturalisme des philosophes classiques, et la vision théologiques (société d'origines divine). La société est définit comme une construction humaine.
La notion de contrat de société en droit des sociétés
Cours - 19 pages - Droit civil
Si on reprend la définition de l'art 1832 on observe que 4 éléments sont nécessaires pour qu'il y ait contrat de société. 4 éléments cumulatifs : - 1er élément : il faut débord des associés = 2 ou plusieurs personnes et, quelques fois, une seule personne. - 2ème élément : Il faut que ces...
Cas pratique en droit des affaires - Le contrat de société
Cas Pratique - 8 pages - Droit des affaires
Trois associés envisagent de créer une société à responsabilité limitée pour exploiter un fonds de commerce. Un premier associé marié sous le régime de la communauté légale souhaite apporter en numéraire la somme de 200 000 euros, un second associé, veuve avec à sa charge deux enfants...
Notions fondamentales sur les sociétés
Cours - 49 pages - Droit autres branches
Les règles qui gouvernent le contrat de société et la personnalité morale qui ne sont pas toujours identiques. Elles sont aménagées pour répondre aux divers besoins des activités économiques. Pendant des siècles, on s'est contenté de quelques formes de sociétés qui ont donné...
Droit des sociétés: un droit particulièrement actif et évolutif
Cours - 134 pages - Droit des affaires
La société est un instrument de pouvoir dans la vie économique et sociale actuelle. Il s'agit aussi d'un ensemble dans lequel il existe beaucoup de relations de pouvoir. Dans le droit des sociétés se développent de plus en plus de gros contentieux. Les praticiens de ce...
Les sources du droit des sociétés et l'organisation des sociétés
Cours - 63 pages - Droit des affaires
Définition du Droit des sociétés : Au niveau des sociétés, il existe une définition juridique de la société. Article 1832 du Code civil qui apporte une définition juridique de la société. La société est instituée par deux ou plusieurs personnes qui conviennent...
La mise en commun d'apports
Cours - 3 pages - Droit des affaires
Les apports ont deux fonctions principales : - Les apports sont la matérialisation de l'engagement des associés - Ils viennent constituer le capital initial de la société Il faut que les apports soient réels, sérieux et non fictifs (pourvu de consistance). En effet, il faut que...
Les règles relatives à la création d'une société
Cours - 24 pages - Droit civil
Art 1832 du code civil. On peut en tirer au moins 4 enseignements : - pour qu'il y ait une société, il faut une volonté. Une volonté qui peut être soit collective soit solitaire. Cette volonté de crée une société va se formaliser par la rédaction des statuts. C'est l'acte fondateur...
Cas pratique : apport en société
Cas Pratique - 7 pages - Propriété intellectuelle
En l'espèce, un inventeur de génie met par ses propres moyens au point un procédé d'embouteillage plastique, qui est, selon son inventeur révolutionnaire et fera sa fortune. L'inventeur compte exploiter sa création dans une société à responsabilité limitée (SARL) ou une société...
Les apports en droit des sociétés - publié le 20/12/2011
Cours - 18 pages - Droit des affaires
Ces apports sont absolument nécessaires dans toutes les sociétés sans aucune exception. Ils sont nécessaire parce qu'ils vont doter le capital de la société. C'est le capital social. Il est équivalent en principe à la somme des apports qui lui ont été consenti par les associés....
Les différents types de sociétés et leurs droits
Cours - 180 pages - Droit des affaires
Les sociétés sont au centre de la vie économique. Elles ont favorisé le développement du capitalisme. Elles sont au centre de l'actualité économique par exemple par leurs fusions, rapprochements, il se prolonge dans le droit pénal des affaires … etc. Elles peuvent être constituées...
Le droit commun des sociétés et le droit spécial des sociétés
Cours - 57 pages - Droit des affaires
Subprime prêt à taux variable, sont vendus en paquet donc, il est difficile de savoir lesquels étaient bons ou mauvais. Avec la faillite de la Banque Lehman Brothers, les pauvres ne pouvaient plus rembourser du fait des taux élevés, donc ils vendaient leurs maisons, mais comme tous les vendaient,...
La société sans apport - publié le 07/01/2013
Cours - 8 pages - Droit des affaires
Maurice Cozian, dans son ouvrage de Droit des sociétés proclame : « Sans apport, il n'est pas de société ». Si tel demeure le principe encore aujourd'hui fondamental en droit français, les évolutions contemporaines du monde des sociétés tendent à un affaiblissement de...
Droit général des sociétés : la naissance, la vie et les causes de la disparition de la société
Cours - 83 pages - Droit civil
Lorsqu'une société est formée, encore faut-il que chacun des associés ait consenti à sa formation. Il y a une différence en droit français entre un consentement réel et un consentement simplement apparent ou simulé. On l'a vu en droit commun des contrats, il est possible de simuler...
Le droit commun des sociétés commerciales
Cours - 53 pages - Droit des affaires
La société peut désigner une structure de quelques associés voir des structures qui comportent des milliers; des millions d'actionnaires. Néanmoins, ces sociétés obéissent à un droit. La société est définie à l'article 1832 du code civil(Droit commun des sociétés) «...
La constitution d'une société
Cours - 31 pages - Droit des obligations
Une société c'est d'abord un contrat, ce contrat entame le processus de constitution puis cela passe par l'acquisition de la personnalité morale. La société est l'un des contrats spéciaux du code civil. Ce contrat obéit à des conditions de formation générales et il aboutit au terme...
Le droit commun et le droit spécial des sociétés
Cours - 72 pages - Droit des affaires
Une société est regardée comme une entreprise ayant une certaine nature juridique : l'entreprise sociétaire (alors que certaines entreprises ne sont pas des sociétés, comme par exemple les entreprises individuelles). On peut aussi rencontrer des entreprises non lucratives...
La naissance de la sociétés et ses acteurs
Cours - 50 pages - Droit des affaires
La définition est donnée par la loi et l'article 1832 du Code civil « La société est instituée par deux ou plusieurs personnes qui conviennent par un contrat d'affecter à une entreprise commune des biens ou leur industrie en vue de partager le bénéfice ou de profiter de...
L'apport en industrie et les sociétés de capitaux
Dissertation - 5 pages - Droit des affaires
« L'apport est le contrat par lequel l'associé affecte un bien ou un droit à la société en contrepartie de la remise de titres sociaux » selon Droit des sociétés de M. Cozian, A. Viandier et F. Deboissy. Étymologiquement le mot apport a un double sens, puisqu'il désigne à la fois...
Consultation: les différents types d'apports en droit des sociétés
Fiche - 5 pages - Droit des affaires
Un inventeur veut développer son idée dans une société avec l'aide de deux partenaires. L'un d'entre eux apportera des apports en numéraire (1 million d'euros) ; le second un apport en industrie (son talent) enfin l'inventeur apporter un apport en nature un bien meuble incorporel (le...
La naissance des sociétés : les conditions de formation du contrat de société
Cours - 23 pages - Droit civil
Processus de conception d'une société - dans la plupart des cas une société est un contrat. Une société c'est d'abord conclure un contrat. Cependant conclure un contrat ne suffit pas elle a besoin d'être dotée d'outils que la volonté des parties est...
Le droit commun des sociétés - publié le 29/10/2013
Cours - 34 pages - Droit civil
Branche du droit privé extrêmement riche et vivante. Étude des groupements, les sociétés dans les différentes étapes de leur vie, et dans les différents aspects des relations des acteurs du fonctionnement des sociétés. La société est une forme particulière de groupement,...
Cours de droit des sociétés : définitions et classifications
Cours - 153 pages - Droit des affaires
Ce cours est consacré à une catégorie particulière de personne morale de droit privé : les sociétés en général. Elles regroupent une extrême diversité des figures possibles : SA, SARL, société civile, société en noms collectifs, société agricole… Ces...
Droit spécial des sociétés : les sociétés de personne, la société à responsabilité limitée, les sociétés de capitaux et les groupes de sociétés
Cours - 144 pages - Droit civil
La contribution aux pertes trouve son fondement dans l'article 1832 alinéa 3 du Code civil. Cet article est un texte de droit commun qui s'applique à toutes les sociétés, quelle qu'en soit la forme. Cette contribution aux pertes conserve la charge définitive de chaque associé dans les...
Le droit commun des sociétés : la constitution des sociétés
Cours - 55 pages - Droit civil
La loi définit ce qu'est la société. Le Code civil. Les rédacteurs du Code civil ont considéré que la sté était un contrat entre associés et donc un type de contrat spécifique au même titre que les autres types de contrat. Ainsi toutes les dispositions de droit commun des sté se trouvent...
L'apport en société
TD - 5 pages - Droit des obligations
Selon l'article 1832 du Code civil, l'apport consiste à mettre quelque chose en commun. L'opération d'apport est une condition indispensable à la constitution de la société. L'associé qui réalise un apport aura le droit en contrepartie, à l'attribution de droits sociaux émis par la...
Etude de cas sur l'apport en société
Étude de cas - 8 pages - Droit civil
Selon l'article 1832 du Code civil, l'apport consiste à mettre quelque chose en commun. L'opération d'apport est une condition indispensable à la constitution de la société. L'associé qui réalise un apport aura le droit en contrepartie, à l'attribution de droits sociaux émis par la...
Devoir en droit des sociétés (5ème année)
TD - 2 pages - Droit des affaires
1- Quelles sont les conditions de fond supplémentaires que nécessite un contrat de société par rapport à la théorie générale des contrats? L'article 1832 pose trois conditions de fond supplémentaires à la formation du contrat de société. D'abord, la volonté des associés...
Focus notarial, les sociétés propres au secteur libéral
Cours - 13 pages - Droit des affaires
La société est civile lorsqu'elle a une activité civile et qu'elle ne correspond pas à une société à laquelle la loi confère le caractère commercial en raison de sa forme ou de son objet : article 1845 alinéa 2 du Code civil. A l'exception des activités agricoles, les activités...
