Doc du juriste

Consultez plus de 40137 documents en illimité sans engagement de durée. Nos formules d'abonnement

› 
 Sens juridique

Sens juridique

  

Nos documents

.doc
07 mai 2009

L'évolution du sens de la peine

Dissertation de 4 pages - Droit pénal

« Il n’y a pas un sens vrai de la peine » rappelle M. Frédéric Gros (enseignant de philosophie à la prison de la Santé) mais on peut considérer que la peine a plusieurs sens. Pendant longtemps, la peine avait pour but l’élimination du criminel. Mais cela a évolué, on va...

.doc
18 avril 2011

Droit des obligations : définitions et analyses des plus grandes théories juridiques

Dissertation de 11 pages - Droit civil

1. ObligationDans obligatio, ob (qui évoque l'obstacle) renforce ligatio, de ligare, lier ; et ce n'est pas assez dire ligoter. C'est une vision de mentalité archaïque, de pensée sauvage : le débiteur est lié de bandelettes. Il a été envoûté par une opération de magie. Le créancier a prononcé...

.doc
30 juin 2004

La dualité des juridictions a-t-elle encore un sens ?

Dissertation de 7 pages - Droit administratif

La dualité des juridictions a-t-elle cependant encore un sens ? L'évolution des juridictions administratives s'est orientée d'une part vers une séparation plus poussée d'avec l'administration active, d'autre part, vers une analogie de plus en plus nette avec la structure de la juridiction...

.doc
22 Janv. 2007

Garantie de passif et aspect juridique et fiscal pour la détermination du bénéficiaire de la garantie et clause de complément de prix

Dissertation de 16 pages - Droit des affaires

Le caractère limité de la garantie légale applicable en cas de cession de parts ou d'actions de société non cotées conduit les acquéreurs, surtout lorsque la cession porte sur une fraction importante des droits sociaux, à exiger des cédants des garanties complémentaires. Les clauses de garantie...

.doc
25 févr. 2009

Les mutations domaniales, une théorie juridiquement consacrée

Dissertation de 3 pages - Droit administratif

Dans un contexte flottant où la domanialité et la décentralisation interagissent l'une sur l'autre de manière assez imprévisible, l'avenir de la théorie des mutations domaniales représente pour les législateurs, le Conseil d'Etat ou encore la doctrine, un vif sujet d'interrogations. La mutation...

.doc
09 févr. 2012

Comment la révolution juridique amorcée en 1958 a-t-elle entrainé une reconsidération du pouvoir législatif ?

Dissertation de 4 pages - Droit constitutionnel

Pour la première fois dans l’histoire constitutionnelle française depuis 1789, le législateur voyait les matières de son domaine d’activité limitativement énumérées par la Constitution de 1958 tandis qu’à l’inverse la compétence réglementaire devenait le principe. En effet,...

.doc
03 févr. 2010

L'encadrement juridique de la publicité mensongère

Dissertation de 7 pages - Droit autres branches

Tous les moyens sont bons pour attirer le client !... Cette devise probablement multimillénaire trouve ses limites dans les dispositions réprimant la publicité mensongère, comment ce type de publicité est-il encadré juridiquement ? Quels sont les recours pour les candidats victimes de ces excès...

.doc
09 févr. 2018

Le Conseil constitutionnel français : normes, situations juridiques et self-restraint, une juridiction particulière

Cours de 11 pages - Droit constitutionnel

Cette notion est prévue à l'article 37 al 2 : ce sont les textes qui ont une forme législative, ils ont été adoptés sous la forme de loi, soit antérieurement à 1958 soit postérieurement, et ont pu intervenir dans le domaine du règlement. Domaine du règlement qui n'est prévu que depuis 1958, avant...

.doc
10 Oct. 2001

La notion de service public a-t-elle encore un sens ?

Dissertation de 6 pages - Droit administratif

Les mutations qui affectent le service public se déroulent sur fond de vives controverses : quel doit être désormais le rôle de l'Etat ? Quelles seront les conséquences à long terme de la concurrence entre France Télécom et les nouveaux opérateurs de télécommunication ? On verra que, si la...

.doc
30 avril 2002

L'encadrement juridique de la publicité sur les chaînes de télévision publiques et privées

Dissertation de 4 pages - Droit autres branches

Les exposés précédents, notamment celui sur la logique d'une télévision commerciale, vous ont montré combien la publicité est vitale pour les chaînes de télévision, qu'elles soient d'ailleurs publiques ou privées, puisqu'elle constitue soit la totalité soit une part non négligeable de leurs...

.doc
09 févr. 2006

Le domaine public : régime juridique

Cours de 7 pages - Droit administratif

Le régime juridique du domaine public a pour objectif essentiel de protéger ce dernier contre toute atteinte susceptible de lui être portée. Sont, par conséquent, soumis à un ensemble de règles : l'incorporation au domaine public mais également sa sortie, la délimitation de ce même...

.doc
03 mai 2006

Le principe de dignité de la personne humaine en tant que principe juridique, ainsi que son application et ses limites

Dissertation de 5 pages - Droit civil

Le principe de dignité de la personne humaine sert à protéger l’individu contre toute atteinte à ce qui fait de lui un être humain, quelle que soit l’origine de cette atteinte. Sans entrer dans un débat philosophique sur la question, la dignité de la personne humaine exige que...

.doc
26 avril 2007

Vous avez juridiquement tort car vous êtes politiquement minoritaire !

Dissertation de 3 pages - Droit constitutionnel

L’Etat nazi s’est établi légalement en Allemagne avant la seconde guerre mondiale, étant le fruit de la volonté générale de l’époque. Hors les principes fondamentaux de cet Etat était alors contraire au respect des Droits de l’Homme. La majorité politique a-t-elle donc tous...

.doc
07 mai 2007

L'élaboration et la révision des constitutions - sens matériel et formel

Dissertation de 5 pages - Droit constitutionnel

La Constitution est l’ensemble des règles qui définissent le statut des gouvernants (désignation et compétences) et les rapports des gouvernants et des gouvernés. La portée de la Constitution est d’abord juridique : en définissant les règles d’organisation et de...

.doc
18 déc. 2007

La police administrative : notion, organisation, régime juridique et périodes de crise

Dissertation de 11 pages - Droit constitutionnel

La police administrative, dans sa définition organique, recouvre l’ensemble des services qui sont chargés du maintien de l’ordre. Cette activité est de service public et répond donc par conséquent à ses propres règles tout en étant soumise au droit applicable à tous les autres services...

.doc
21 Janv. 2008

Atteintes, protection de la volonté et sécurité juridique

Dissertation de 5 pages - Droit des obligations

En droit romain, avant le consensualisme, seul le formalisme comptait. La théorie des vices du consentement a fait son apparition sous l’angle de la morale, le dol et la violence étant sanctionnées en tant que délits. L’erreur en tant que défaut du consentement est reconnue a la fin de...

.doc
31 Janv. 2009

Troisième chambre civile de la cour de cassation, 20 décembre 1994 - valeur juridique de la promesse synallagmatique de vente

Commentaire d'arrêt de 3 pages - Droit des obligations

En cas de promesse synallagmatique de vente, que se passe-t-il lorsque le vendeur refuse de réitérer la vente par acte authentique ? S’agit-il d’une responsabilité débouchant sur des dommages et intérêts ou bien peut-on obtenir en justice la constatation judiciaire de la vente ? Telles...

.doc
30 Mars 2009

Cour Européenne des droits de l'Homme, 28 avril 2008 - effets juridiques des arrêts de la CEDH

Commentaire d'arrêt de 4 pages - Droit européen

Dans l’arrêt rendu par la Cour Européenne des droits de l’Homme en date du 28 avril 2008 la situation est particulière dans ce sens où il s’agit pour la Cour de constater que l’accord intervenu entre le requérant et l’état défendeur respecte bien les droits des...

.doc
13 avril 2009

Analyse juridique de l'affaire Société Générale

Étude de cas de 7 pages - Droit bancaire

Le 24 janvier 2008, en pleine crise des subprimes, la Société Générale (SG) annonce avoir été victime de la part d'un de ses traders, Jérôme Kerviel, 31 ans, d'une fraude portant sur des produits dérivés, qui a lui a valu une perte de 4,9 milliards d'euros. Une perte à laquelle s'ajoutent des...

.doc
10 mai 2009

Les normes internationales dans l'ordre juridique interne

Dissertation de 5 pages - Droit constitutionnel

Chaque année, la France conclut plus de 200 accords bilatéraux et alors que je vous parle, la France est liée par environ 5700 conventions bilatérales et 1700 accords bilatéraux. Il y a donc pour la norme internationale une place occupée qui est d’une importance considérable dans...

.doc
11 mai 2009

Tribunal des conflits, 14 février 2000 - personnalité et régime juridique du groupement d'intérêt public

Commentaire d'arrêt de 4 pages - Droit administratif

Le législateur crée régulièrement des institutions ou des organismes, à qui il confie parfois des missions de service public, sans pour autant prendre la peine de les qualifier juridiquement. On peut remarquer que ce n’est pas forcément le travail du législateur lui-même de qualifier...

.doc
06 juil. 2009

Le système juridique français : la distinction entre droit public et droit privé

Dissertation de 5 pages - Droit constitutionnel

Le système juridique français se caractérise à la fois par une dualité des droits applicables ainsi que par une dualité des ordres juridictionnels. Cette distinction est largement ignorée des autres états et en particulier du droit anglo-saxon. A l’origine du système français se...

.doc
28 déc. 2009

Les sources sociologiques et juridiques du droit fiscal (2009)

Dissertation de 7 pages - Droit fiscal

Les sources internationales du droit fiscal se caractérisent par leur supériorité juridique sur les sources internes. Le fondement de cette règle est l’article 55 de la Constitution qui dit que « les traités ont autorité supérieure sur celle des lois ». Ce principe se retrouve dans...

.doc
08 Janv. 2010

Le dommage en responsabilité civile - exigences rationnelles et juridiques

Cours de 8 pages - Droit civil

Le dommage est la première condition de la responsabilité civile. Sa preuve incombe au demandeur. La preuve est libre et la victime pourra demander au juge la désignation d’un huissier ou d’un expert. On ne distingue plus les deux termes de préjudice et de dommage. En droit romain,...

.doc
10 Mars 2010

L'article 1224-1 du Code du travail - la modification dans la situation juridique de l'employeur

Cours de 7 pages - Droit du travail

Il y a un transfert d’entreprise. L’entreprise est vendue à une autre, ou absorbée par un autre. Dans ce cas, que deviennent les salariés? Cette situation est régie par l’article 1224-1 du Code du travail. Cet article dispose « lorsque survient une modification dans la situation...

.doc
17 Mars 2010

Les fondements juridiques de la technique cambiaire

Dissertation de 3 pages - Droit des obligations

La pratique des affaires nécessite une certaine rapidité impliquant nécessairement une sécurité juridique renforcée afin que les différentes opérations accomplies ne soient pas sans cesse remises en cause ; cela ralentirait excessivement la circulation des effets de commerce et donc...

.doc
17 avril 2010

Conseil d'État, 4 avril 1914 - le contrôle juridique du juge administratif

Commentaire d'arrêt de 1 pages - Droit administratif

Gomel demande au conseil d'État l'annulation de l'arrêté du préfet de la Seine du 26 juillet 1913 lui refusant l'autorisation de construire un bâtiment d'habitation sur un terrain lui appartenant à Paris, place Beauvau. L'article 118 de la loi du 13 juillet 1911 prévoyait qu'une autorisation de...

.doc
21 juil. 2011

Cas pratique sur le régime juridique des services publics: principes communs (« Lois de Rolland ») et principes différenciés régissant le service public

Dissertation de 7 pages - Droit administratif

En l'espèce, il convient d'apporter quelques conseils à la commune de Castelnaurazin qui est confrontée à des problèmes relatifs au régime juridique de ses services publics. Selon Chapus, le service public est « une activité d'intérêt général assurée ou assumée par l'administration. » En...

.pdf
09 Nov. 2007

Méthodologie juridique à appliquer au droit communautaire

Cours de 3 pages - Droit européen

Document de méthodologie juridique très clair à appliquer au droit communautaire. Ce document pédagogique reprend ainsi à travers diverses rubriques les explications nécessaires aux exercices indispensables aux études juridiques, à savoir : le commentaire d'arrêt, la dissertation et...

.doc
25 Mars 2008

La consécration du principe de sécurité juridique par l'arrêt KPMG

Fiche de 3 pages - Droit administratif

Le principe de sécurité juridique s'inscrit dans une logique globale d'accroissement des sécurités autour du citoyen. Avec l'arrêt KPMG le Juge administratif consacre la notion clé de sécurité juridique qu'il convient de penser et de commenter.