L'évolution du droit de grève en France
Cours - 5 pages - Histoire du droit
« C'est un drôle de pays, la France. Les négociations ont toujours lieu après le déclenchement des grèves et non avant ». Cette citation de Françoise Giroud caricature les Français, considérés comme les plus grands grévistes d'Europe. Il est cependant important de souligner que la...
Droit fiscal des affaires et le droit fiscal des entreprises en France
Cours - 29 pages - Droit fiscal
C'est le droit de l'imposition, cela signifie qu'il regroupe l'ensemble des RDD permettant d'exiger de la seule volonté de la puissance publique le transfert définitif d'une fraction d''un patrimoine en dehors de tout comportement fautif pour financer l'action publique. Donc fiscalité = impôt....
Commentaire de texte: "Traité du sacre des rois de France", Jean Golein 1372
Commentaire de texte - 2 pages - Histoire du droit
Le sacre est le passage obligatoire pour tout roi qui souhaite asseoir son pouvoir sur le peuple. Le sacre est une cérémonie religieuse conférant à un souverain un caractère sacré, parfois même divin, le distinguant ainsi des autres laïcs. Le roi qui se faisait sacré devait se...
L'application du droit romain en France : le droit coutumier
Fiche - 3 pages - Histoire du droit
Le défaut le plus important du système du droit coutumier était l'oralité du système : les coutumes sont des sources de droit qui naissent d'un usage spontané, il ne s'agit pas de droit écrit. Ainsi la connaissance de l'application d'une coutume sur un territoire est simplement de mémoire à...
La justice criminelle et le droit pénal en France à l'époque féodale
Cours - 13 pages - Histoire du droit
Pour les pays européens, au Moyen-âge, l'infraction et le péché sont quasiment la même chose : on est puni, car on a commis une faute, un pêché. La peine doit faire souffrir le pêcheur de la même manière que le châtiment divin. L'Église va mettre en avant la notion de rachat. En droit laïc, la...
Les caractéristiques du droit en France et en Europe
Cours - 3 pages - Droit européen
Constitution : en France, c'est la constitution de 1958 avec comme fondement le principe de la séparation des pouvoirs en trois: •législatif (crée la loi) attribué au Parlement, Sénat, Assemblée Nationale •exécutif (exécute la loi) pour le Président de la République, le...
L'architecture juridique garante des droits en France
Fiche - 2 pages - Droit constitutionnel
Lorsque l'on évoque un droit, à savoir la « faculté de jouir d'une chose ou d'accomplir une action », c'est souvent dans un contexte dans lequel on considère qu'il n'a pas pu être exercé. Garantir les droits, c'est donc protéger nos facultés légales et réelles de les exercer contre les abus du...
Le droit de la langue en France
Dissertation - 2 pages - Droit constitutionnel
Albert Camus disait : « Ma patrie, c'est la langue française. » Cette expression traduit le lien fort qui peut existait entre un Etat et sa langue. Le dialecte est un facteur de rapprochement entre les individus d'une même patrie. Il est un élément commun de l'identité de la France.
Traité du droit légitime du successeur à l'hérédité du royaume de France - Jean de Terrevermeille
Commentaire de texte - 3 pages - Histoire du droit
Le texte de Terrevermeille est un extrait du Traité de droit légitime du successeur à l'hérédité du royaume de France écrit en 1419. Jean de Terrevermeille est un juriste du 15e siècle sous le règne de Charles VI. Il défend le concept d'une royauté perçue comme une fonction dont le...
Le pouvoir législatif du roi de France du Moyen-Âge jusqu'à la Révolution
Dissertation - 4 pages - Histoire du droit
En Occident sous l'ancien Royaume franc, l'autorité royale connaît un effondrement politique notamment suite aux invasions barbares. Avec l'accession au trône des Capétiens au Xe siècle, l'autorité royale se rétablit progressivement, et ce jusqu'au XVe siècle. Cela dit, c'est surtout à partir du...
Le droit de dissolution en France, de 1814 à la fin de la IVe République
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
" C'est une expérience éternelle que tout homme qui a du pouvoir est porté à en abuser " écrivait Montesquieu dans L'Esprit des Lois en 1758. L'histoire constitutionnelle française n'a pas fait exception à cette maxime. Si dès 1789 la Déclaration des droits de l'homme et du...
Pourquoi un droit administratif en France ?
Cours - 13 pages - Droit administratif
L'administration est la structure créée pour gérer les affaires publiques, c'est-à-dire les domaines dans lesquels une intervention des pouvoirs publics a été décidée. *France = économie du droit commun. On s'intéresse à ce qui nous réuni tout en laissant le droit d'être...
Cour des droit constitutionnel : évolution des Constitutions et l'instauration du parlementarisme en France
Cours - 20 pages - Droit constitutionnel
L'Etat est en même temps le sujet du droit ,il créé le droit mais il doit respecter ses mêmes droits créés.Sinon l'Etat sera condamné et donc si on est victime d'un accident appartenant à l'Etat,on peut attaquer l'Etat en justice. Ce qui intérésse le juge c'est la façon...
Traité du sacre des rois de France, 1372 - Jean Golein
Commentaire de texte - 5 pages - Histoire du droit
La religion a toujours été un socle prépondérant du pouvoir du roi. Depuis le temps des pharaons (XXe siècle avant Jésus-Christ), les rois, les monarques et autres empereurs ont toujours tiré une grande partie de leur légitimité du statut supérieur que les divinités leur...
Les droits du Roi sur l'Eglise de France (XIVème - XVIIIème siècle)
Dissertation - 2 pages - Histoire du droit
« Dieu gouverne tous les peuples et leur donne un Roi » affirme Bossuet. Le Roi de France tient sa légitimité dans le fait qu'il a été choisi par Dieu parmi les grands seigneurs. L'appellation du Roi « très chrétien » était à l'origine décernée par le pape, le...
Un bref historique du droit administratif en France
Fiche - 1 pages - Droit administratif
Le droit administratif est l'étude du droit spécial qui s'applique aux autorités adm et aux personnes morales de droit public. La France est l'un des pays qui appliquent à l'Etat un droit spécial. C'est un droit dérogatoire. L'administration n'est pas soumise aux règles du droit commun. Il...
La supplication du peuple de France contre le Pape Boniface VIII - Pierre Dubois (1302): l'indépendance des rois par rapport à la papauté à l'aube du XIVème siècle
Commentaire de texte - 4 pages - Histoire du droit
À partir du XIIIème siècle, se fait constater un nouveau processus : celui d'une reconstruction monarchique promouvant une centralisation juridique et politique et dépassant toute idée de pluralisme. Le droit privé est effacé laissant place au droit public. En effet, la monarchie féodale qui...
Cour européenne des droits de l'homme, 18 mai 2004 « Plon contre France »
Commentaire d'arrêt - 6 pages - Droit européen
La polémique entourant l'état de santé de l'ancien Président de la République François Mitterrand a pris naissance lors de la parution de l'ouvrage « Le Grand Secret » dont l'auteur était Claude Gubler, le médecin personnel du Président. En l'espèce, l'oeuvre contenait des...
La Supplication du peuple de France au roi contre le pape Boniface VIII - Pierre Dubois
Commentaire de texte - 6 pages - Histoire du droit
Pierre Dubois (1255 - 1321) est homme de loi et avocat de la cause royale du temps de Philippe IV Le Bel. Après ses études à l'université de Paris, il fût avocat du Roi dans le bailliage de Coutances en ce qui concerne les affaires ecclésiastiques et c'est notamment par le biais de...
La jurisprudence en France peut-elle être une source de droit?
Cours - 2 pages - Histoire du droit
« Mais les juges de la nation ne sont, comme nous avons dit, que la bouche qui prononce les paroles de la loi », disait Montesquieu. En affirmant cela, il annonce clairement son point de vue selon lequel la jurisprudence ne peut être une source de droit. Étymologiquement, le terme jurisprudence...
Introduction aub droit administratif en France
Cours - 1 pages - Droit administratif
Le Droit administratif est l'étude du droit spécial qui s'applique aux autorités administratives et aux personnes morales de droit public. La France est l'un des pays qui appliquent à l'Etat un droit spécial. C'est un droit dérogatoire. L'administration n'est pas soumise aux règles du...
Les mutations du droit en France aux temps modernes
Dissertation - 6 pages - Histoire du droit
« L'unité de la législation, serait assurément un dessein digne de la grandeur de Votre Majesté, et lui attirerait un abîme de bénédictions et de gloire » C'est ce que le ministre Colbert, adressait au roi pour justifier son grand projet de codification complète du droit français. L'époque...
Commentaire sur le roi de france est empereur en son royaume
Commentaire de texte - 7 pages - Histoire du droit
La maxime « le roi de France est empereur en son royaume », datant du XIII° siècle illustre parfaitement l'affirmation de la souveraineté royale à cette période de l'histoire. On voit en effet, l'indépendance du royaume face en premier lieu à l'Empire Germanique,...
Convention européenne des droits de l'homme (CEDH), 23 novembre 2010, Moulin c/ France
Commentaire d'arrêt - 4 pages - Procédure pénale
Le 13 avril 2005, la requérante, avocate au barreau de Toulouse, s'est fait arrêter sur commission rogatoire délivrée par les juges d'instruction près le tribunal de grande instance (TGI) d'Orléans, alors qu'elle se trouvait dans ce même tribunal. Elle intervenait dans le cadre d'une action...
Jean Golein, Traité du sacre des rois de France (1372) commentaire sur la cérémonie du sacre
Commentaire de texte - 7 pages - Histoire du droit
Ce texte est un traité de Jean Golein. Un traité est un ouvrage didactique, qui traite d'une matière particulière ou d'un sujet particulier, ici, il Jean Golein, vise à instruire sur le cérémonial du sacre. Le sacre est une cérémonie religieuse pour le couronnement d'un souverain. Ce...
Droit de la concurrence à l'échelle de l'UE et de la France
Cours - 19 pages - Droit européen
Introduction : la logique du droit a la concurrence est de faire en sorte qu'il y ait une possibilité de rencontre entre l'offre et la demande mais quelle soit issue de divers fournisseurs. En théorie, pour chaque marché, il faut un nombre de fournisseurs connus, mais il y a en fait la mise en...
Le « droit coutumier » : la synthèse juridique de l'ancienne France
Dissertation - 6 pages - Histoire du droit
L'ancien droit se caractérise par son pluralisme, l'ordre juridique français. Cet ordre juridique français doit faire cohabiter les coutumes et les ordonnances royales, s'y ajoutent les solutions proposées par les droits savants passés en coutume grâce aux praticiens. La jurisprudence des cours a...
L'Etat de droit est-il achevé en France ?
Cours - 4 pages - Droit constitutionnel
La France de la Ve République se réclame de l'État de droit. Il faut entendre par là que dans notre pays le droit borne et définit l'action de l'État. État et droit sont ainsi intimement liés : le droit est nécessaire à l'existence de l'État, cependant que l'État...
La France, un Etat de droit
Dissertation - 16 pages - Droit constitutionnel
La France est un Etat de droit, du moins elle prétend l'être. Cela signifie qu'elle a mis en place dans son dispositif juridique les moyens de respecter un certain nombre de libertés, qualifiées de fondamentales, et qu'elle en a exigé le respect de l'Etat lui-même,...
La sorcellerie et le droit pénal : la Chasse aux sorcières du XIIIeme Siècle au XVIIeme Siècle en France
Mémoire - 18 pages - Droit pénal
La prolifération de récits, d'oeuvres cinématographiques, artistiques et de manière générale, tout ce qui touche à la culture notamment la pop-culture, démontre la fascination toujours présente pour les phénomènes ésotériques et en particulier la sorcellerie. Le succès de séries télévisées...
