L'évolution du droit du travail dans un pays développé - Le cas de la France
Cours - 2 pages - Droit du travail
Il est évident que tous les droits d'un pays déterminé sont soumis à des lecteurs idéologiques, sociologiques, économiques et à l'histoire du pays considéré. Le droit du travail n'échappe pas à cette observation : ce sont les structures économiques et sociales, l'environnement...
Tribunal administratif de Nice, 22 août 2016, Ligue des droits de l'Homme et autres, Association de défense des droits de l'Homme, Collectif contre l'islamophobie en France - Le port du burkini
Commentaire d'arrêt - 5 pages - Droit administratif
En l'espèce, le maire de la commune de Villeneuve-Loubet avait pris un arrêté "portant interdiction d'accès à la baignade en raison d'une tenue contraire notamment au principe de laïcité", pendant une période limitée du 15 juin au 15 septembre. Cette mesure prise par le maire a été...
Le roi de France est empereur dans son royaume
Dissertation - 6 pages - Histoire du droit
Louis XVI disait "C'est légal parce que je le veux". En effet, le roi de France est celui qui règne, qui dirige par élection ou par hérédité ; son royaume est son territoire, qui n'est autre que celui de la France. Il est aussi empereur étant donné qu'il est...
La question de l'euthanasie et du droit à mourir en France
Dissertation - 7 pages - Droit civil
L'arrêt des traitements médicaux concerne essentiellement l'arrêt d'hydratation artérielle et la nutrition des patients atteints de maladie incurable. Cela ne doit pas être considéré comme un suicide ni une euthanasie active. L'arrêt des traitements a été consacré par la loi de...
Traité contre les prétentions des rois d'Angleterre sur la France - Jean Juvénal des Ursins (1444) - La théorie statuaire et l'indisponibilité de la couronne
Commentaire de texte - 4 pages - Histoire du droit
Le texte est un extrait de traité écrit par Jean Juvénal des Ursins en 1444 pour s'adresser au roi d'Angleterre pour prouver définitivement la théorie statutaire de la Couronne. Jean Juvénal des Ursins (1388-1473) était un avocat et un homme politique, auteur d'une chronique de...
Le Roi de France et la coutume - publié le 01/08/2021
Dissertation - 4 pages - Histoire du droit
Aux termes de la définition largement admise de cette notion, le Roi peut être assimilé à l'incarnation d'un pouvoir souverain, notamment visant à la représentation du peuple, et qui est porté à ce pouvoir par l'élection, ou par l'hérédité. De plus, ce dernier détient en...
Fiche de droit criminel - L'évolution de la procédure criminelle de l'ancienne France
Fiche de révision - 11 pages - Droit pénal
Théoriquement, on est passé d'une procédure de type accusatoire à une procédure inquisitoire au cours du Moyen Âge. Comment et pourquoi le pouvoir central et les juges ont-ils été amenés à adopter progressivement une procédure inquisitoire ?
L'origine du droit pénal en France
Cours - 2 pages - Histoire du droit
Le droit pénal est une branche du droit qui édicte les infractions (ou crimes) commises à l'encontre de la loi et fixe les peines correspondantes pour sanctionner les contrevenants pour leur préjudice à l'encontre de la société. C'est pourquoi le droit pénal est aussi appelé droit...
L'extension du droit de vote aux femmes en Grande-Bretagne et en France
Cours - 2 pages - Histoire du droit
Le droit de vote de la femme est le fruit de plusieurs années de lutte et d'acharnement, des milliers de femmes du monde ont combattu et résisté pour obtenir ce droit d'égalité politique avec les hommes. Le premier pays à avoir accordé le droit de vote à la femme est la Nouvelle-Zélande...
La France et la Convention Européenne des Droits de l'Homme (CEDH)
Dissertation - 9 pages - Droit européen
Au lendemain de la Seconde Guerre mondiale et de sa violence particulièrement extrême envers les civils, l'idée qu'il faut protéger les droits fondamentaux individuels par le droit international se répand de plus en plus. C'est dans ce contexte que la Déclaration universelle des droits de l'homme...
L'origine du droit commercial en France
Cours - 3 pages - Histoire du droit
Il convient dans un premier temps de se pencher sur les origines du droit commercial puis de s'intéresser dans un deuxième temps à son application à partir de la Révolution. Le droit commercial est le droit régissant les activités des commerçants professionnels, des entreprises commerciales...
Traité de droit légitime du successeur à l'hérédité du royaume de France - Jean de Terrevermeille (1419) - Quels principes utilise l'auteur pour défendre les droits successoraux du dauphin Charles ?
Dissertation - 4 pages - Histoire du droit
"Au regard de la Couronne et du Royaume, les héritiers mâles du sang sont nécessaires et le roi ne peut préjudicier à son héritier descendant de sa chaire, ni aliéner ou transmettre le Royaume en d'autres mains que celles de celui auquel il doit revenir par succession héréditaire",...
La formation du droit administratif en France
Cours - 3 pages - Droit administratif
Le droit administratif ne peut pas remonter plus loin que le début de la Révolution dans la mesure où, le principe de séparation des pouvoirs : judiciaire et administratif a été proposé par l'Assemblée constituante. La Révolution française a donc inventé quelque chose d'inédit, à savoir...
Histoire du droit et des institutions en France depuis la Révolution française
Cours - 48 pages - Histoire du droit
Au 18ème siècle, les grands principes du droit changent et l'on va créer une armature civile et administrative qui va se pérenniser. S'agissant de la Révolution, elle inaugure certains principes de droit privé et public sur lesquels on continue de se baser. En France, jusqu'en...
Arrêt Allenet de Ribemont contre la France, Cour européenne des droits de l'Homme, 10 février 1995 - La présomption d'innocence
Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit européen
En l'espèce, M. Allenet de Ribemont a été interpellé et placé en garde à vue en 1976 dans le cadre d'une affaire relative à l'assassinat d'un député. Mais lors d'une conférence de presse diffusée à la télévision, le ministre de l'Intérieur accompagné de deux fonctionnaires de police chargés de...
Le droit de vote en France depuis 1848
Dissertation - 2 pages - Droit constitutionnel
Voter correspond à l'acte politique par lequel les citoyens désignent leurs représentants. Ce procédé de désignation est bien antérieur à la naissance du droit constitutionnel moderne. Dès l'Antiquité, l'élection est un procédé concurrencé par d'autres techniques...
Traité du droit légitime du successeur à l'hérédité du royaume de France - Extrait du Tractatus Jean de Terrevermeille (1419)
Commentaire de texte - 3 pages - Histoire du droit
"Le roi Henri d'Angleterre est devenu notre fils et celui de notre très chère et très aimée compagne la reine". C'est ainsi que commence l'article premier du Traité de Troyes signé en 1420 par lequel le roi de France Charles VI (…) adopte le roi d'Angleterre Henri...
Le droit de la responsabilité d'une entreprise en France VS le droit suisse
Fiche de révision - 2 pages - Droit pénal
Pour le droit suisse, c'est l'art. 102 du Code pénal qui régit la responsabilité de l'entreprise. On parle d'entreprise et pas de personne morale. Les entreprises visées sont énumérées à l'alinéa 4. On parle de société de personnes, même de société simple, on ne se limite donc pas...
Droit constitutionnel - La France est-elle encore un État unitaire ?
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
« Le royaume de France est un et indivisible » affirmait la Constitution de 1791. Ces deux principes, à l'origine de l'État unitaire, vont être réaffirmés tout au long de l'histoire de la France et ce, à travers les différents régimes politiques que celle-ci connaîtra. Le...
Droit constitutionnel - La France est-elle toujours un État unitaire ?
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
L'article 1 de la Constitution prévoit que : « La France est une République indivisible ». Ainsi, par la notion d'indivisibilité de la France, l'article laisse entrevoir celle d'unité de l'État français. Un État unitaire est un État comportant un centre unique...
Histoire des institutions en France : L'unification du droit privé
Dissertation - 9 pages - Histoire du droit
Si l'on considère que la Révolution fut une étape primordiale dans l'histoire de la France, elle le fut particulièrement pour le droit. À l'aube de celle-ci, on ne peut même pas parler d'un droit français, celui-ci étant morcelé et changeant selon les différents territoires unis sous la...
Plaidoirie pour la défense des droits de Jeanne de France à la demande de Eudes, Duc de Bourgogne
Dissertation - 2 pages - Histoire du droit
Voilà venue la mort de notre roi Louis X le Hutin et voici venue par la même occasion, la question d'une succession tant attendue. Mais alors vous devez vous demander pourquoi je me hisse ici devant vous aujourd'hui alors que la plupart d'entre vous on déjà réglé de manière...
Comment le pouvoir royal s'est-il peu à peu affirmé face à la prédominance du droit coutumier en France, à l'époque féodale et au-delà ?
Fiche de révision - 2 pages - Histoire du droit
Cicéron définit la coutume comme le droit qu'un long espace de temps a rendu obligatoire, par la volonté de tous et sans intervention de la puissance publique. Ce droit coutumier a une place particulièrement importante au Moyen-âge, à l'époque féodale. En effet, depuis la séparation de l'Empire...
Des Etats généraux à l'avènement de la République, quelle a été la place du roi dans les institutions de la France Révolutionnaire ?
Dissertation - 3 pages - Histoire du droit
La Révolution française, qui débute en 1789, marque la fin de l'absolutisme et de l'Ancien Régime, c'est un véritable tournant dans l'histoire de la France. La révolution se met peu à peu en place avec les États généraux qui s'ouvre en mai 1789. Le roi continuera de jouer son rôle...
Les institutions sportives en France (introduction au droit du sport)
Cours - 9 pages - Droit autres branches
La France est l'un des rares pays en Europe à avoir un ministère entier consacré au sport. Pourquoi ? Aux JO de Rome en 1960: aucune médaille n'est rapportée. Charles de Gaulle a honte, le sport devient alors un objet national. Mise en place d'une véritable politique du sport et comme...
Face aux évolutions de l'action publique, l'existence d'un droit administratif en France est-elle encore justifiable ?
Dissertation - 4 pages - Droit administratif
« Le droit administratif est l'ombre de l'État, éclairé par la lumière du siècle. L'ombre varie avec le siècle et ses Lumières, mais vouloir s'en défaire relève moins du libéralisme que de l'utopie » écrivait en 1988 Jean BOULOUIS dans la revue Pouvoirs. On présente le plus souvent le droit...
Etat de Droit et démocratie en France sous la Ve République
Dissertation - 2 pages - Droit constitutionnel
« Si tout État de droit n'est pas nécessairement une démocratie, toute démocratie doit être un État de droit », Michel Troper. Cette citation de Michel Troper tend à prouver l'existence d'un lien entre démocratie et État de droit. Lien que l'on va essayer d'établir. Le sujet pose comme limites...
Droit fiscal des affaires et le droit fiscal des entreprises en France
Cours - 29 pages - Droit fiscal
C'est le droit de l'imposition, cela signifie qu'il regroupe l'ensemble des RDD permettant d'exiger de la seule volonté de la puissance publique le transfert définitif d'une fraction d''un patrimoine en dehors de tout comportement fautif pour financer l'action publique. Donc fiscalité = impôt....
Droit foncier : Evolution historique de la propriété immobilière en France
Fiche de révision - 1 pages - Histoire du droit
Droit de propriété lié aux groupes. Sociétés primitives : le sol appartient aux membres du groupe. Corollaire : propriété = inaliénable. Progrès civilisation : propriété individuelle. -Apparition notamment avec le droit romain, et dont des XII tables avec caractères affirmés que l'on retrouve...
Commentaire de texte: "Traité du sacre des rois de France", Jean Golein 1372
Commentaire de texte - 2 pages - Histoire du droit
Le sacre est le passage obligatoire pour tout roi qui souhaite asseoir son pouvoir sur le peuple. Le sacre est une cérémonie religieuse conférant à un souverain un caractère sacré, parfois même divin, le distinguant ainsi des autres laïcs. Le roi qui se faisait sacré devait se...
