Les sources et les grands principes du droit de l'environnement - publié le 23/09/2013
Cours - 16 pages - Droit autres branches
Ce que l'on peut souligner c'est que le droit d'environnement est un droit récent qui apparait dans sa version moderne, dans les années 70. Pourquoi dans les années 70 ? Car c'est un droit qui va se développer à partir des premières catastrophes écologies (première marée noire en 1967 aux...
Droit pénal de la construction
Cas Pratique - 3 pages - Droit immobilier
Madame Lestrange est propriétaire d'une parcelle dans la ville de Pré-au-Lard, sur laquelle était construite une vieille maison. Elle a obtenu par arrêté municipal l'autorisation d'effectuer des travaux de rénovation des fenêtres, des portes et de la charpente. La maison s'étant...
Assemblée Plénière de la Cour de cassation, 29 juin 2007 - la responsabilité du fait d'autrui
Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit civil
Au cours d'un match de rugby, organisé par deux comités régionaux, un joueur de rugby a été grièvement blessé lors de l'effondrement d'une mêlée. L'arbitre de la rencontre ne vit rien, dans l'effondrement de la mêlée, qui puisse motiver une pénalité. La victime a assigné en...
L'histoire médiéval du droit
Cours - 70 pages - Histoire du droit
Moyen- âge du 5ème jusqu'à fin 15ème siècle avant J-C. Dès 5e et 6e siècle nous sommes à la racine de ce qu'on appelle l'Europe (au sens Europe des Etats : éco, politique). Au moyen âge, l'Europe était appelé l'Occident. L'Empire romain d'Occident s'est effondré...
Le paiement volontaire - publié le 22/11/2011
Commentaire d'arrêt - 5 pages - Droit des obligations
L'arrêt de la première Chambre civile de la Cour de cassation du 27 mars 1985 est relatif à la subrogation conventionnelle en matière d'assurance. En effet, la Chambre de commerce de Lille-Roubaix projetait de faire construire un immeuble en vue de décentraliser des activités économiques. Elle...
Histoire des institutions judiciaires et administratives
Cours - 42 pages - Histoire du droit
De la monarchie Franque à l'époque féodale (5e au 12e siècle), au 5e siècle, l'Empire romain s'effondre, les structures institutionnelles de cet empire tombent avec lui. On s'intéressera à la notion romaine. D'autres structures judiciaires vont donc les remplacer. C'est une nouvelle conception...
Commentaire de l'arrêt rendu par l'Assemblée plénière du 29 juin 2007
Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit civil
L'arrêt rendu en juin 2007 par l'Assemblée plénière de la Cour de cassation, permet de comprendre un peu mieux les conditions de la mise en œuvre du principe général de la responsabilité d'autrui et donc de manière sous-jacente de confirmer son existence. En effet à la naissance...
Le fait des choses
Dissertation - 15 pages - Droit civil
A l'origine, il n'y avait pas de principe de responsabilité du fait des choses. Le Code civil prévoyait 2 cas seulement de responsabilité du fait des choses : les dommages causés par les animaux (article 1385) et les dommages causés par les bâtiments (article 1386). Ces deux cas...
Cours de droit international public - publié le 19/12/2011
Cours - 88 pages - Droit international
La naissance et la période classique de la société internationale : la naissance remonte à l'effondrement de l'empire romain d'occident, des invasions barbares ou plus exactement pendant la période des traités de Westphalie de 1648. Cette période va engendrer la construction de l'état...
Les assurances de l'immobilier
Cours - 4 pages - Droit immobilier
L'assurance peut être définie comme une opération par laquelle une partie (l'assureur) s'engage à délivrer, dans le cadre réglementaire d'un contrat, une prestation en cas de réalisation d'un risque, à une autre partie (l'assuré), moyennant le paiement d'une...
Droit des contrats spéciaux: la vente, les prêts, le dépôt, le contrat d'entreprise, le mandat, la transaction
Cours - 136 pages - Droit des affaires
Article 1107 : « Les contrats, soit qu'ils aient une dénomination propre, soit qu'ils n'en aient pas, sont soumis à des règles générales, qui sont l'objet du présent titre. Les règles particulières à certains contrats sont établies sous les titres relatifs à chacun d'eux ; et...
Cour de cassation, chambres réunies, 2 décembre 1941 - la responsabilité du fait des choses
Commentaire d'arrêt - 7 pages - Droit civil
La constatation du dommage a pour effet d'engager la responsabilité du gardien de la chose au moment du dommage, tel que défini par l'arrêt Franck des chambres réunies du 2 décembre 1941. Il existe toutefois un régime particulier de responsabilité lorsque la chose ayant causé le dommage est un...
Contentieux constitutionnel : normes de référence, contrôle de constitutionnalité des lois, etc.
Cours - 64 pages - Droit constitutionnel
A l'instar du bonheur dont on a pu dire qu'il était une idée neuve, la tentation est forte de dire que le contrôle constitutionnel et donc le contentieux constitutionnel est une idée neuve en France, tout du moins, une idée relativement récente. Néanmoins, s'il n'est pas...
Arrêt 29 juin 2007 Cour de cassation 2ème ch. Civile
Fiche - 5 pages - Droit des obligations
Document: Commentaire d'arrêt de Droit Privé: 9 juin 2007 Cour de cassation 2ème ch. Civile (4 pages) Extrait: Au cours d'un match de rugby, organisé par deux comités régionaux, un joueur de rugby a été grièvement blessé lors de l'effondrement d'une mêlée. La victime a...
Droit des assurances : cours sur les dimensions collective et individuelle (2009)
Cours - 98 pages - Droit des obligations
La définition de l'assurance pose un certain nombre de difficultés. L'assurance est l'opération par laquelle une partie (l'assuré) se fait promettre moyennant une rémunération (la prime ou la cotisation) pour lui ou pour un tiers en cas de réalisation d'un risque une...
La responsabilité du fait des produits
Cours - 21 pages - Droit civil
[...] Parmi les risques importants existant dans la société actuelle, il y a ceux créés par les produits manufacturés, qui causent, ou sont susceptibles de causer, des dommages aux personnes ou aux biens : médicaments, aliments, appareils électriques ou électroniques, etc. Il s'agit là...
Les résolutions 1373 et 1540 du Conseil de Sécurité de l'ONU : la lutte contre le terrorisme et la prolifération nucléaire
Cours - 7 pages - Droit international
Les risques liés au terrorisme ne constituent pas un enjeu nouveau de la scène internationale. Cependant, depuis les années 1990, de nombreux rapports tirent la sonnette d'alarme sur ce qui deviendra l'une des menaces majeures du XXIe siècle. Le 11 septembre 2001, de par le choc...
Cour d'Appel de Paris, 31 janvier 2000 - Les effets des contrats à l'égard des tiers
Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit des obligations
La société SFRM assurée par la compagnie Albingia décide de faire des travaux de remplacement de la couverture et de renforcement de la charpente de son bâtiment à usage industriel, par la société Heper coordination. L'entrepreneur des travaux a sous-traité la pose de la nouvelle...
Cour de cassation, troisième chambre civile, 8 juillet 1998 - la responsabilité décennale de l'entrepreneur
Commentaire d'arrêt - 5 pages - Droit civil
En l'espèce, il s'agit d'un arrêt de rejet rendu le 8 juillet 1998 par la troisième chambre civile de la Cour de cassation relative à la responsabilité décennale de l'entrepreneur dans le cadre du louage d'ouvrage. En l'espèce, un entrepreneur (la SCI Olympia II) fait construire des immeubles,...
L'administration devient républicaine : la question de la centralisation (1870-1875)
Cours - 5 pages - Histoire du droit
On retrouve la question de la décentralisation. A la fin du Second Empire, cette question avait pris une ampleur particulière. Si tôt l'Empire effondré, on attribue à administration tous les malheurs de la France depuis 50 ans. Finalement, une des premières questions qui va occuper la jeune...
Le stress chez les cadres
Mémoire - 34 pages - Droit du travail
« Un cadre surchargé de travail et stressé est le meilleur cadre qui soit car il ou elle n'a pas le temps de se mêler de tout, de s'embarrasser de petites choses, ni d'ennuyer les gens. » C'est en tout cas la définition qu'en a donné Jack Welsh, un célèbre homme d'affaire américain....
Propriété et voisinage: Les restrictions au droit de propriété
Cours - 8 pages - Droit des affaires
L'importance du droit de propriété : quantitativement le droit des B constitue ¼ du code civil. Le droit civil est un droit d'équilibre des droits patrimoniaux. 3 articles sont le coeur : art 544, 545 (prohibe l'expropriation pr cause d'utilité privée et encercle...
Propriété de la chose et garde de la chose
Dissertation - 2 pages - Droit civil
L'article 1384 alinéa 1er pose le principe de la responsabilité du fait des choses : on est responsable du dommage causé par le fait des choses que l'on a sous sa garde. Cet article implique deux notions : celle de chose et celle de la garde. Les "choses" visées par l'article 1384...
L'état de siège et l'état d'urgence
Commentaire de texte - 15 pages - Droit administratif
Document: Exposé de Droit Administratif: L'état de siège et l'état d'urgence (15 pages) Extrait: En matière d'ordre public, tout est relatif : l'appréciation de ses exigences dépend étroitement des circonstances dans lesquelles elle s'inscrit. Dès lors, les périodes...
Les échafaudages
Dissertation - 11 pages - Droit du travail
En France, les chutes de hauteurs sont la 2nd cause de mortalité derrière les accidents de la circulation. La plupart d'entre elles n'entraînent pas la mort (0,2% des cas) mais peuvent faire l'objet d'accident de Travail avec Arrêt Travail ou encore AT avec Incapacité Permanente. 12% des AT avec...
Le droit d'ingérence (2010)
Dissertation - 14 pages - Droit international
L'ordre mondial bâti après 1945 visait avant tout à éviter aux générations futures de connaître les atrocités de la guerre. A cet effet, l'article premier (paragraphe 1) de la Charte des Nations unies fait du maintien de la paix et de la sécurité internationales la mission première de...
Histoire de la pensée juridique
Cours - 248 pages - Droit autres branches
Le type de source utilisées, telles que je viens de les évoquer, est donc essentiel pour caractériser la discipline. L'histoire de la pensée juridique doit être recherchée d'abord à travers les différentes manifestations de la vie du droit et de l'activité des juristes. Cependant, il...
analyse de la crise d'Haïti de 1994
Étude de cas - 6 pages - Droit international
La république d'Haïti est un état d'Amérique centrale dans la partie occidentale de l'île d'Haïti .Découverte en 1492 par Christophe Colomb qui l'appela Hispaniola ,l'île fut colonisée par les espagnols dans sa partie orientale (saint Domingue) .Les français...
Commentaire d'arrêt de la Troisième Chambre civile de la Cour de cassation du 28 novembre 2001 : l'action directe
Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit civil
La question des actions directes ne fait plus guère l'objet de publication de doctrine alors que ce thème défrayait les chroniques il y a quelques années. L'arrêt étudié a cependant suscité l'intérêt des juristes, les uns considérant qu'il s'agissait d'un revirement de jurisprudence, les autres...
La Ve République
Cours - 22 pages - Droit constitutionnel
La Constitution du 27 octobre 1946 est celle de la IVe République. Elle instaure un régime parlementaire : responsabilité de l'exécutif devant le législatif et inversement, l'exécutif peut agir sur le législatif. En octobre 1946, il va être vite question de la décolonisation. En effet, dans les...
