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 Révision constitutionnelle du 23 juillet 2008

Révision constitutionnelle du 23 juillet 2008

Révision constitutionnelle du 23 juillet 2008

Nos documents

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18 juin 2009

Le droit public assure-t-il une protection efficace des libertés publiques ?

Dissertation de 4 pages - Libertés publiques

Consacrées par la Constitution ou mises en lumière par le juge, les libertés publiques sont étroitement liées à la hiérarchie des normes et à la séparation des pouvoirs qui garantissent un Etat de droit. Elles renvoient ainsi à l’organisation collective des rapports entre les citoyens et...

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20 Mars 2012

La conformité des lois et règlements au bloc de constitutionnalité

Dissertation de 4 pages - Droit constitutionnel

« Lorsqu'à l'occasion d'une instance en cours devant une juridiction, il est soutenu qu'une disposition législative porte atteinte aux droits et libertés que la Constitution garantit, le Conseil Constitutionnel peut être saisi de cette question sur renvoi du Conseil d'État ou de la Cour de...

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09 Oct. 2012

La protection des droits fondamentaux

Dissertation de 4 pages - Droit constitutionnel

La révision constitutionnelle du 23 juillet 2008, entrée en vigueur le 1er mars 2010, instaure un contrôle de constitutionnalité des lois a posteriori en France en cas d’atteinte aux droits et libertés que la Constitution garantit. L’article 61-1 de la...

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22 Janv. 2014

La rationalisation du parlementarisme sous la Ve République : l'arme antiparlementaire du régime parlementaire

Dissertation de 6 pages - Droit constitutionnel

À l’occasion de la loi constitutionnelle du 23 juillet 2008, le débat sur l’organisation institutionnelle de la France a resurgi. La question de la bonne équation institutionnelle n’avait, en effet, plus été à l’ordre du jour depuis la proclamation...

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01 mai 2009

La procédure de révision de la Constitution selon les dispositions de l'article 89

Dissertation de 3 pages - Droit constitutionnel

Par révision constitutionnelle, on entend l’opération qui consiste à modifier, compléter ou supprimer des dispositions d’un texte constitutionnel existant. Elle peut être à l'initiative du Président de la République ou du Parlement. Dans ce domaine, les deux assemblées...

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13 Oct. 2008

La révision constitutionnelle est-elle un vice français ?

Dissertation de 5 pages - Droit constitutionnel

Le projet de révision constitutionnelle en vue d’une modernisation des institutions françaises a été voté en première lecture à l’Assemblée Nationale et est à l’ordre du jour pour sa première lecture au Sénat dès mardi prochain 17 juin 2008. Si elle est...

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08 juin 2009

La révision constitutionnelle et le chef de l'État

Dissertation de 7 pages - Droit constitutionnel

« Un peuple a toujours le droit de revoir, de réformer et de changer sa constitution. Une génération ne peut assujettir à ses lois les générations futures » tel est l'article 28 de la Constitution de 1793. Ainsi, il est dans la logique que tous les peuples aient la possibilité de changer leur...

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09 avril 2010

Le Parlement sous la Ve République - les institutions politiques de la France

Dissertation de 5 pages - Droit constitutionnel

Les Républiques antérieures à la nôtre donnent une place dominante au Parlement. Par exemple, sous la IIIe République qui s'installa de 1870 à 1940, un nouveau régime est cherché. Au fil des délibérations, la République parlementaire va voir le jour. Alors bicaméral le Parlement observe une...

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16 juin 2010

Le jugement des gouvernants

Dissertation de 4 pages - Droit constitutionnel

La mise en cause de la responsabilité pénale des membres de l’exécutif, très liée à l’affirmation de leur responsabilité politique, a, jusqu’à une période récente, été entièrement confiée aux parlementaires et retirée aux juges. La séparation des pouvoirs et la méfiance à...

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30 juin 2010

La révision constitutionnelle de 2008

Dissertation de 3 pages - Droit constitutionnel

Le Parlement s'est réuni en Congrès le lundi 21 juillet 2008 pour le vote sur le projet de loi constitutionnelle de modernisation des institutions de la Ve République. Le texte a été adopté par 539 voix pour contre 357 voix contre. La révision constitutionnelle...

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24 Sept. 2015

Le pouvoir constituant dérivé peut-il tout réviser ?

Dissertation de 4 pages - Droit constitutionnel

Selon l’article 28 de la Constitution de 1793, « un peuple a toujours le droit de revoir, de réformer et de changer sa Constitution. Une génération ne peut assujettir à ses lois les générations futures ». La procédure de révision constitutionnelle est donc prévue par la...

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08 juin 2010

La clarification des rôles du Président et du premier ministre sous la Ve République

Dissertation de 4 pages - Droit constitutionnel

Régime parlementaire ou bien régime présidentiel ? Cette question a bien souvent été posée quant à la définition du régime politique de la Ve République française. La dualité au sommet de l’exécutif entre le Président de la République et son premier ministre est en partie responsable de...

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19 févr. 2009

Les dangers de la révision constitutionnelle pour la République

Dissertation de 4 pages - Droit constitutionnel

Cette année, nous fêtons le cinquantenaire de la constitution. Le 4 septembre 1958, place de la République à Paris, le Général de Gaulle décidait les grandes lignes de la nouvelle Constitution. Un mois plus tard après approbation par les Français, la Constitution de la Vème République était...

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05 avril 2011

Les diverses formes et la fonction de la démocratie locale

TD de 4 pages - Droit administratif

Le principe de la démocratie locale à fortement évolué depuis ces dernières années, notamment depuis la révision constitutionnelle du 28 mars 2003, relatives à l'organisation décentralisée de la République française, a institué le référendum décisionnel local, ainsi qu'un droit de...

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11 août 2010

La place de l'opposition en France : l'état du droit avant la révision constitutionnelle

Cours de 3 pages - Droit constitutionnel

L'opposition est apparue véritablement à la suite de la révision constitutionnelle de 1974 qui a permis à 60 députés ou 60 sénateurs de saisir le Conseil constitutionnel. Cette possibilité a permis de voir apparaître la notion d'opposition parlementaire. Dans son message au...

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22 Nov. 2010

La responsabilité du gouvernement et de ses ministres

Dissertation de 11 pages - Droit constitutionnel

« Les relations fondamentales du gouvernement et du parlement relèvent de deux mécanismes qui sont au cœur du dispositif institutionnel : l’un, traditionnel […]et l’autre, issu de l’expérience de la IVème République », tel le rappelle le rapport Vedel établi en 1993,...

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25 juin 2009

La dévalorisation du Parlement sous la Ve République

Dissertation de 10 pages - Droit constitutionnel

Michel Debré indiquait le 27 août 1958 devant le Conseil d'Etat que les constituants de 1958 (surtout le général Charles de Gaulle et lui-même) voulaient « rénover le régime parlementaire ». Cependant, l'article 23 de la Constitution précise que « les fonctions de membre du gouvernement...

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25 Mars 2013

Le contrôle de l'activité législative

Dissertation de 6 pages - Droit constitutionnel

Dès son rapport public de 1991 consacré à la sécurité juridique, le Conseil d’État attirait l’attention du gouvernement sur l’instabilité et l’inflation normatives. Plus récemment, il a réitéré ses inquiétudes dans son rapport de 2006 intitulé « sécurité juridique et...

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23 Oct. 2013

Les conséquences de l'élargissement de la saisine du Conseil Constitutionnel

Dissertation de 4 pages - Droit constitutionnel

Dans son discours devant l’Assemblée générale du Conseil d’État, Michel Debré présente la nouvelle constitution, et définit le Conseil constitutionnel comme une arme contre la déviation du régime parlementaire. Le Conseil constitutionnel est chargé de contrôler la conformité des traités...

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02 déc. 2009

Le contentieux français de constitutionnalité revêt-il un caractère contradictoire ?

Dissertation de 3 pages - Droit constitutionnel

Le principe du contradictoire se définit comme la liberté pour chacune des parties des parties de faire connaître tout ce qui est nécessaire au succès de sa demande ou de sa défense. Ainsi il impose que toute présentation au juge d’une pièce, d’un document, d’une preuve soit portée...

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14 Oct. 2009

Le contrôle de constitutionnalité des lois - publié le 14/10/2009

Dissertation de 2 pages - Droit constitutionnel

En France, c'est le Conseil constitutionnel qui exerce le contrôle de la constitutionnalité des lois. Il a été créé le 4 octobre 1958 et figure dans le titre VII de la Constitution de la Vème République qui lui est entièrement consacré et l'institue. Il fait figure d'autorité et de juge...

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03 févr. 2011

La loi organique du 13 janvier 2009, relative à la commission prévue à l'article 25 de la Constitution et à l'élection des députés et la décision du Conseil Constitutionnel du 8 janvier 2009

Commentaire d'arrêt de 6 pages - Droit constitutionnel

Le Comité Balladur, de réflexion et de proposition sur la modernisation et le rééquilibrage des institutions de la Vème République a rendu, dans son rapport, à la proposition 64, un nouveau droit pour les citoyens, celui-ci consiste à l’égalité du suffrage, afin d’instaurer une...

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18 Oct. 2011

Le Parlement a-t-il assez de pouvoir?

Dissertation de 6 pages - Droit constitutionnel

« Placez une tribune au centre du monde, et aux quatre coins de la Terre la République se lèvera ». Cette formule de Victor Hugo illustre le lien indissociable existant entre la République, qui fait vivre la liberté, et la tribune qui est le cœur même des Parlements. Elle renvoie donc à la...

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03 avril 2010

La fonction consultative du Conseil d'État

Dissertation de 4 pages - Droit administratif

De nombreuses dispositions ont accru les pouvoirs consultatifs du Conseil d'État, notamment en 1945 en conférant à cette entité la capacité d'édicter des actes réglementaires et de se prononcer sur des avis ou des projets de loi. L'institution fut remise au premier plan grâce aux deux dernières...

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05 avril 2009

Dans quelle mesure la révision constitutionnelle de 2008 est susceptible de revaloriser la fonction parlementaire ?

Dissertation de 3 pages - Droit constitutionnel

Mots-clés : droit public et international, droit constitutionnel, dissertation, révision constitutionnelle 2008, révision constitutionnelle juillet 2008, révision constitutionnelle 2008 dissertation, révision...

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11 juin 2009

Un statut de l'opposition ?

Dissertation de 6 pages - Droit constitutionnel

La question du statut de l'opposition a véritablement émergé dans les années 1970 pour se concrétiser en particulier sous la présidence de Valéry Giscard d'Estaing avec l'élargissement de la saisine du Conseil Constitutionnel et l'instauration des « questions au gouvernement ». La première...

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12 Nov. 2010

La composition et l'organisation du Parlement

Cours de 9 pages - Droit constitutionnel

La désignation des parlementaires : Les deux chambres sont élues. Mais les modalités de leur désignation sont très différentes. L'article 24 de la Constitution énonce : “ Les députés à l'Assemblée nationale sont élus au suffrage direct. Le Sénat est élu au suffrage indirect ” Cela...

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07 févr. 2010

L'exception d'inconstitutionnalité - publié le 07/02/2010

Cours de 4 pages - Droit constitutionnel

Un premier projet de révision de la Constitution du 29 mars 1990 mettait en œuvre cette procédure annoncée par le Président François Mitterrand, et qui reprenait une proposition déjà formulée par le Président du Conseil constitutionnel. Il était ainsi précisé dans le projet de texte...

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25 juin 2010

L'exception d'inconstitutionnalité en France

Dissertation de 7 pages - Droit constitutionnel

Suite aux propositions de la commission Balladur du 23 juillet 2008, le pouvoir constituant modifie la Constitution et insère un article 61-1 qui dispose que « lorsque, à l’occasion d’une instance en cours devant une juridiction, il est soutenu qu’une...

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10 Janv. 2011

Les effets de l'élargissement de la saisine du Conseil constitutionnel

Dissertation de 2 pages - Droit constitutionnel

L’article 61 de la Constitution de 1958 régit le contrôle de constitutionnalité en France. Il dispose que : « Les lois organiques, avant leur promulgation, les propositions de loi mentionnées à l'article 11 avant qu'elles ne soient soumises au référendum, et les règlements des assemblées...