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« Un peuple a toujours le droit de revoir, de réformer et de changer sa constitution. Une génération ne peut assujettir à ses lois les générations futures » tel est l'article 28 de la Constitution de 1793. Ainsi, il est dans la logique que tous les peuples aient la possibilité de changer leur...
« Les constitutions ne sont pas des tentes dressées pour le sommeil » a affirmé le juriste Royer-Collard. Plus que dautres, la Constitution de la Ve république a illustré une conception dynamique de la loi fondamentale : en 50 ans dexistence, le texte constitutionnel a été modifié à...
Le général de Gaulle, dans son communiqué en date du 15 mai 1958 a prononcé les mots suivants : « La dégradation de lEtat entraîne infailliblement léloignement des peuples associés, le trouble de larmée au combat, la dislocation nationale, la perte de lindépendance. Depuis...
« Un peuple a toujours le droit de revoir, de réformer et de changer sa Constitution. Une génération ne peut assujettir à ses lois les générations futures ». Tel fut écrit l'article 28 de la Déclaration des droits adossée à la Constitution républicaine de l'an I (1793), traduisant un principe...
La réforme de juillet 2008 nentraîne pas un changement de République, ce nétait pas lobjectif comme lindique lintitulé du Comité présidé par Édouard Balladur : « Comité de réflexion et de proposition sur la modernisation et le rééquilibrage des...
"Aucune Constitution n'est restée telle qu'elle a été faite. Sa marche est toujours subordonnée aux hommes et aux circonstances", Napoléon Bonaparte avait vu juste dans ses mots. Le "pouvoir constituant stricto sensu" est un pouvoir originaire, inconditionné et illimité, qui se manifeste avant...
"Ce qui manque le plus à l'Assemblée nationale, ce ne sont pas les pouvoirs nouveaux, ce sont les députés.", affirmait Guy Carcassonne. L'Assemblée nationale comme le Sénat sont l'objet de vives critiques : cumul des mandats, absentéisme parlementaire, problème du renouvellement de la classe...
La réforme du 23 juillet 2008 a été adoptée à une voix près au parlement. Le projet de loi constitutionnelle de modernisation des institutions de la Ve République portait sur trois axes majeurs : le contrôle de l'exécutif, attribuer de nouveaux droits aux citoyens et...
Le premier octobre 2008, en présence du Président de la République, Monsieur Nicolas Sarkozy, la Garde des Sceaux, Madame Rachida Dati, a scellé la loi constitutionnelle du 23 juillet 2008 relative à la modernisation des institutions de la République française....
On peut considérer quil y a 3 étapes : - Le 16 juillet 1971 : le Conseil Constitutionnel a rendu une décision (Liberté dassociation). Dans cette décision, le Conseil Constitutionnel, de lui-même, a décidé de conférer valeur constitutionnelle, au préambule de la...
Dans son discours devant lAssemblée générale du Conseil dÉtat, Michel Debré présente la nouvelle constitution, et définit le Conseil constitutionnel comme une arme contre la déviation du régime parlementaire. Le Conseil constitutionnel est chargé de contrôler la conformité des traités...
Le Comité Balladur, de réflexion et de proposition sur la modernisation et le rééquilibrage des institutions de la Vème République a rendu, dans son rapport, à la proposition 64, un nouveau droit pour les citoyens, celui-ci consiste à légalité du suffrage, afin dinstaurer une...
« La Constitution est désormais laffaire des citoyens », soutenait Jean-Louis Debré en mars 2011, faisant référence à linstauration de la question prioritaire de constitutionnalité (QPC) de 2008. En effet, suite à la révision constitutionnelle du 23...
Les révisions constitutionnelles du 29 octobre 1974 et du 23 juillet 2008 ont modifié la procédure de saisine du Conseil constitutionnel. Valéry Giscard d'Estaing, alors président de la République française a voulu élargir la saisine du Conseil Constitutionnel...
Le Conseil constitutionnel, mis en place par la Constitution du 4 octobre 1958, a été créé dans le but de vérifier la conformité des lois, de surveiller les élections présidentielles et les opérations de référendum, et de juger les élections parlementaires. L'efficacité et l'activité de cette...
Le 23 juillet 2008 a été promulguée la plus importante révision constitutionnelle de la Vème République, plus de quarante articles ont été modifiés ou ajoutés. Avec cette revision, la Constitution de la Vème République a subi une véritable réécriture et a...
Le Conseil constitutionnel, a été mis en place par la Constitution du 4 octobre 1958, a été créé dans le but de vérifier la conformité des lois, de surveiller les élections présidentielles et les opérations de référendum, et de juger les élections parlementaires.L'efficacité et l'activité de...
La Constitution est un ensemble de normes fondamentales, écrites ou non, dont le respect simpose dans un état de droit, aussi bien au pouvoir public quaux citoyens. La révision de la Constitution en France est prévue à larticle 89 de la Constitution du 4 octobre 1958....
D'après Michel Debré, l'un des pères fondateurs de la Constitution du 4 octobre 1958, lors d'un discours prononcé le 27 août 1958, le Conseil constitutionnel devait être "une arme contre la déviation du régime parlementaire". Effectivement, il devait constituer l'instrument du parlementarisme...
Selon larticle 28 de la Constitution de 1793, « un peuple a toujours le droit de revoir, de réformer et de changer sa Constitution. Une génération ne peut assujettir à ses lois les générations futures ». La procédure de révision constitutionnelle est donc prévue par la...
L'étude du droit constitutionnel français correspond à plusieurs enjeux : cette étude doit d'abord permettre de vérifier que la France partage avec les autres Etats démocratiques les mêmes valeurs politiques, les mêmes principes politiques même si l'histoire propre de la France, le génie propre...
Par révision constitutionnelle, on entend lopération qui consiste à modifier, compléter ou supprimer des dispositions dun texte constitutionnel existant. Elle peut être à l'initiative du Président de la République ou du Parlement. Dans ce domaine, les deux assemblées...
Lidée dintroduire ce mode de contrôle des lois par voie dexception nest pas nouvelle et toutes les réformes antérieures affirment clairement leur but doffrir une meilleure protection des droits fondamentaux. Pour quon puisse vraiment parler de droit...
Larticle 61 de la Constitution de 1958 régit le contrôle de constitutionnalité en France. Il dispose que : « Les lois organiques, avant leur promulgation, les propositions de loi mentionnées à l'article 11 avant qu'elles ne soient soumises au référendum, et les règlements des assemblées...
« Au surplus apparaissait une institution difficilement identifiable - le Conseil constitutionnel. Par sa vocation à faire respecter la séparation du domaine de la loi et du règlement, il semblait être une sorte de régulateur politique » déclarait lactuel Président du Conseil...
Le 9 octobre 2014, le Conseil Constitutionnel, suite à une Question Prioritaire de Constitutionnalité (QPC), a déclaré le paragraphe 8 bis de larticle 706-73 du Code de procédure pénale contraire à la Constitution française. La Question Prioritaire de Constitutionnalité a été introduite...
« Un peuple a toujours le droit de revoir, de réformer et de changer sa Constitution. Une génération ne peut assujettir à ses lois les générations futures » : cest en ces termes que larticle 28 de la Déclaration des droits précédant la Constitution du 24 juin 1793 posait le principe...
La mise en place du Conseil constitutionnel s'opéra dans une grande indifférence en 1959. Ainsi, le 1er et court article qui fut consacré au Conseil dans un grand quotidien, porta sur le fait que le nom de Léon NOEL, premier Président du Conseil, constituait un plaisant palindrome. Le Conseil...
Le terme de constitution est défini comme un ensemble de règles qui fonde lautorité du pouvoir politique et son exercice. On tient compte de lobjet constitutionnel, de lacte juridique écrit qui contient des règles spéciales et met laccent sur la valeur juridique de la...
La Vème République réserve un certain nombre de surprises :- Sa longévité : régime politique le plus long que l'on ait connu par sa procédure de révision assez facile à mettre en oeuvre. La Constitution de 1958 peut être modifiée assez facilement. On en est à la 23ème revision.- La...