La loi constitutionnelle du 23 juillet 2008 : l'impact de la révision constitutionnelle sur les droits et libertés
Dissertation - 6 pages - Droit constitutionnel
La modernisation des institutions opérée par la loi constitutionnelle du 23 juillet 2008 a peu d'impact sur les citoyens. Rares sont les droits nouveaux qui leur sont reconnus. Si néanmoins la révision constitutionnelle instaure de nouvelles modalités...
La réforme constitutionnelle du 23 juillet 2008 : considérations sur le nouvel article 16 de la Constitution
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
La loi constitutionnelle du 23 juillet 2008 a, pour la 1ère fois, apporté une modification à l'article 16 de la C°. Dans sa nouvelle rédaction le président de l'AN, le président du Sénat et 60 députés ou 60 sénateurs se voient accorder la possibilité de saisir...
Article 16 de la Constitution de 1958 à la suite de la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008 - les pouvoirs du président de la République en cas de crise grave
Commentaire de texte - 4 pages - Droit constitutionnel
Dans les pouvoirs du Président de la République certains nécessitent le contreseing du premier ministre. D'autres comme le droit de dissolution prévu à l'article 12 de la Constitution sont des pouvoirs propres qui ne nécessitent pas le contreseing du premier ministre. L'article 16 de la...
Des nominations sous contrôle ? La réforme constitutionnelle du 23 juillet 2008
Dissertation - 2 pages - Droit constitutionnel
L'article 13 de la Constitution est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Une loi organique détermine les emplois ou fonctions, autres que ceux mentionnés au troisième alinéa, pour lesquels, en raison de leur importance pour la garantie des droits et libertés ou la vie économique et sociale de...
Le Parlement dans la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008
Fiche - 4 pages - Droit constitutionnel
Document: Le Parlement dans la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008, fiche technique de droit constitutionnel de 3 pages Extrait: L'instauration d'un délai minimum de 6 semaines entre le dépôt d'un projet ou d'une proposition de loi...
La réforme constitutionnelle du 23 juillet 2008 : article 6 de la Constitution, la limitation à deux du nombre de mandats présidentiels
Dissertation - 1 pages - Droit constitutionnel
Quel serait le but de cette réforme ? La rotation des élites ? Éviter le risque de la « gérontocratie » (gouvernement par les personnes les plus âgées) ? Rien n'empêche avec cette réforme une rotation des familles (ce qui aurait pu être le cas de la famille Kennedy). D'autre part, la...
La révision constitutionnelle du 23 juillet 2008 a-t-elle renforcé les pouvoirs du Parlement ?
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
Les parlementaires réunis en Congrès ont adopté, le 21 juillet, la loi constitutionnelle de modernisation des institutions de la Ve République. Ce texte propose une réforme d'ensemble des institutions visant principalement à renforcer le rôle du Parlement, à rénover le mode...
L'impact de la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008 sur le bicéphalisme du pouvoir exécutif français
Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel
« Pour donner son unité au pouvoir exécutif, pour le rendre pleinement et clairement responsable de lui-même, il faut dissiper l'équivoque : il n'a pas besoin de deux chefs, mais d'un seul. Reste à choisir lequel. » Cette déclaration, en date du 5 avril 2006, de M. Edouard Balladur,...
La réforme constitutionnelle du 23 juillet 2008 augmente-t-elle véritablement les pouvoirs du Parlement ?
Dissertation - 6 pages - Droit constitutionnel
« Je ne changerai pas les grands équilibres de nos institutions. Je ne tournerai pas la page de la Ve République. [...] Il ne s'agit pas de revenir à la IVe République en prétendant faire la VIe », ces paroles de M. Nicolas Sarkozy dans son discours du 12 juillet 2007 à Epinal montrent...
La révision constitutionnelle du 23 juillet 2008 : enjeux de la mise en oeuvre et perspectives
Dissertation - 8 pages - Droit constitutionnel
La révision constitutionnelle, adoptée le 21 juillet 2008, par le Parlement réuni en Congrès à Versailles et promulguée le 23 juillet, crée 9 articles nouveaux et en modifie 38. Cette révision n'a pas d'égale ni dans son ampleur ni dans le nombre...
Les modifications intervenues dans la procédure législative par la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008
Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel
Le but de cette révision constitutionnelle du 23 juillet 2008 était, entre autres, d'accroître les pouvoirs du Parlement. Le rôle du Parlement est de faire la loi mais aussi de contrôler l'action du gouvernement, contrôle difficile aujourd'hui en...
La révision constitutionnelle du 23 juillet 2008
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
Lors de la campagne présidentielle, la réforme des institutions à fait l'objet d'un débat entre les candidats. Nicolas Sarkozy a même affirmé la nécessité d'une telle réforme en déclarant vouloir rénover et adapter « aux nouvelles exigences des démocraties modernes » les institutions...
L'exception d'inconstitutionnalité dans la loi constitutionnelle du 23 juillet 2008
Dissertation - 6 pages - Droit constitutionnel
Pour Hans Kelsen, « l'ordre juridique est un édifice à plusieurs étages superposés, une pyramide ou hiérarchie formée d'un certain nombre d'étages ou couches de normes juridiques » (Théorie pure du droit, 1934). Cette pyramide a une importance majeure car elle assure que les lois respectent les...
Modifications de la Constitution par la révision du 23 juillet 2008
Dissertation - 10 pages - Droit constitutionnel
Liste et détail des modifications apportées à la Constitution française le 23 juillet 2008.
Révision constitutionnelle de juillet 2008 sur le contrôle de l'exécutif par le Parlement
TD - 10 pages - Droit constitutionnel
Objectif de LC de 2008 : assouplir le parlementarisme rationalisé sans remettre en cause ces « fondamentaux » de la Ve République que sont la présidentialisation du régime, la prééminence de l'exécutif dans la définition de la politique nationale ou le cumul des mandats. Les fonctions du...
La révision constitutionnelle de juillet 2008 et les institutions de la Ve République
Dissertation - 6 pages - Droit constitutionnel
Lors de son discours le 12 juillet 2007 à Épinal, le président Nicolas Sarkozy avait annoncé qu'il créerait un comité chargé de réfléchir à des propositions de révision constitutionnelles afin que "notre République soit irréprochable, pour que nos institutions soient...
Article 11 de la Constitution de 1958 : le référendum législatif modifié à la suite de la révision constitutionnelle de juillet 2008
Commentaire de texte - 5 pages - Droit constitutionnel
La Ve République est régie par la Constitution du 04 octobre 1958. Le titre II de cette Constitution concerne le président de la République et comprend les articles 5 à 19. L'article 5 commence par rappeler la mission du Président de la République. Puis les articles 6 et 7 traitent de son...
La réforme constitutionnelle de juillet 2008
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
Depuis 1958 et l'avènement de la Ve République, un contrôle de constitutionnalité des lois est mis en place en France. Ce dernier est assuré par un organe spécifique : le Conseil constitutionnel, qui se fonde sur un texte principal : la Constitution. Ce texte a pour objectif la protection des...
Dans quelle mesure la révision constitutionnelle de 2008 a-t-elle permis de maintenir la prééminence présidentielle malgré les réformes institutionnelles ?
Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel
Montesquieu écrivait dans L'Esprit des lois que « c'est une expérience éternelle que tout homme qui a du pouvoir est porté à en abuser ». Cette maxime caractérise ainsi la difficulté de trouver un équilibre institutionnel garantissant à la fois l'efficacité du pouvoir exécutif et un...
La révision constitutionnelle de 2008 a-t-elle revalorisé le Parlement ?
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
La loi constitutionnelle du 23 juillet 2008 de modernisation des institutions de la V? République, portée par l'ancien président de la République Nicolas Sarkozy, a entrainé la modification de quarante-sept articles de la Constitution. Par cette révision...
Les révisions constitutionnelles sous la Ve République ont-elles contribué à l'évolution du régime politique français ?
Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel
La Ve République est un régime politique organisé par la constitution formelle du 4 octobre 1958 élaborée par le gouvernement du général de Gaulle qui avait reçu de la loi constitutionnelle du 3 juin une délégation à l'effet de proposer une révision de la Constitution de 1946....
Pourquoi les révisions constitutionnelles permettent-elles d'expliquer la pérennité de la Ve République ?
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
Notre République a soixante ans et paraît encore pour de nombreux juristes comme le régime le plus adapté aux enjeux actuels. Il ne serait pas exagéré d'affirmer qu'une telle stabilité est en grande partie liée aux dix-neuf révisions dont elle a fait l'objet. Dès lors, pourquoi les...
Extrait d'entretien, revue ENA - Gérard Marcou (2008) - Les révisions constitutionnelles
Commentaire de texte - 3 pages - Droit constitutionnel
Le texte porté à l'étude est un extrait d'un entretien, accordé par Gérard Marcou, professeur en droit à l'université de Paris 1. L'extrait a été publié en octobre 2008 dans la revue Ena. Sa portée générale est sur la révision constitutionnelle de 2008,...
Les limites de la révision constitutionnelle
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
Au terme de l'article 28 de la Constitution du 24 juin 1793, il est inscrit qu'"un peuple a toujours le droit de revoir, de réformer et de changer sa Constitution. Une génération ne peut assujettir à ses lois les générations futures". De nombreux bouleversements ont plus ou moins...
La loi constitutionnelle de juillet 2008 réformant les Institutions Françaises
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
A partir de vos connaissances et après lecture des annexes, vous exposerez quels sont les principes fondamentaux de la République française, ainsi que la nature véritable du régime, défini par la constitution de 1958, puis vous répondrez à la question de savoir si la réforme 2008 des...
La révision du 24 juillet 2008 et l'encadrement des pouvoirs présidentiels
Fiche - 2 pages - Droit constitutionnel
Le 21 juillet 2008, le projet de loi constitutionnelle est adopté par le Congrès, puis promulgué le 23 juillet sous le nom de « Loi constitutionnelle de modernisation des institutions de la Ve République » et publié au Journal Officiel le 23...
Le pouvoir de révision constitutionnelle dans la Ve République
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
"Aucune Constitution n'est restée telle qu'elle a été faite. Sa marche est toujours subordonnée aux hommes et aux circonstances", Napoléon Bonaparte avait vu juste dans ses mots. Le "pouvoir constituant stricto sensu" est un pouvoir originaire, inconditionné et illimité, qui se manifeste...
Peut-on considérer que la révision constitutionnelle de 2008 a contribué à une véritable revalorisation du Parlement ? - Introduction et plan détaillé
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
"Ce qui manque le plus à l'Assemblée nationale, ce ne sont pas les pouvoirs nouveaux, ce sont les députés.", affirmait Guy Carcassonne. L'Assemblée nationale comme le Sénat sont l'objet de vives critiques : cumul des mandats, absentéisme parlementaire, problème du renouvellement de la...
La révision constitutionnelle de 2008 - publié le 26/06/2013
Fiche - 3 pages - Droit constitutionnel
Qualifiée par Nicolas Sarkozy de « plus grande réforme de la Ve république depuis 1958 », la révision de la Constitution, promulguée le 23 juillet 2008, a été réalisée par un Comité de réflexion dit Comité Balladur, mise en place en juillet 2007 et a été...
La révision constitutionnelle de 2008 - publié le 24/05/2011
Fiche - 1 pages - Droit constitutionnel
Fiche technique sur la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008. Elle aborde les trois aspects majeurs en revenant sur les articles modifiés et en indiquant les nouveautés introduites par le Parlement. Sa concision permet à tous de connaitre l'ensemble...
