Cours de droit civil des biens - publié le 01/01/2019
Cours - 103 pages - Droit civil
Le droit n'envisage pas les biens en eux-mêmes, mais à travers leur utilité envers les personnes. La relation entre les personnes et les biens est ce qui intéresse le droit des biens. Il existe des relations entre les sujets de droit, les personnes et les objets de droit,...
Droit des biens - publié le 09/11/2011
Cours - 42 pages - Droit autres branches
Chapitre 1 : Les choses appropriées et les choses non appropriées.On distingue différentes choses non appropriées. I.LES CHOSES COMMUNES Cette catégorie juridique vient très directement de la source romaine. Ce sont les res communis du droit romain. Plusieurs raisons de leur inappropriation :...
Le droit des biens : définition, patrimoine, droits personnels
Cours - 78 pages - Droit autres branches
Doctrine : droit des biens = ensemble des règles juridiques qui gouvernent et qui organisent les relations entre les personnes et les choses qui les entourent. Le droit des biens est une matière fondamentale, il répond pour parti à une des questions dont se préoccupe le droit civil,...
Les biens en droit civil français - publié le 19/08/2013
Cours - 54 pages - Droit civil
Un bien est une chose appropriée et ceci vaut quelque soit la nature du propriétaire (personnes morales de droit public, personnes de droit privé...). Régime de la propriété publique différent du régime de droit commun du droit civil. Cette notion n'a pas été définie par le législateur...
Droit civil des biens - publié le 15/01/2025
Cours - 36 pages - Droit civil
Deux personnes achètent un bien en étant inscrites comme co-acquéreurs sur l'acte de vente. Le bien est donc réputé indivisible et le régime classique de l'indivision s'applique. Lorsque le bien acheté par un couple sous le régime de la communauté s'applique,...
Cas pratique sur la qualification des biens meubles et immeubles
Cas Pratique - 8 pages - Droit civil
Ce cas pratique a trait à la classification des biens, notamment la distinction entre les biens meubles et immeubles ainsi que les conséquences juridiques de cette classification. En l'espèce, Francis a hérité de son père, Louis, d'un mas viticole et son fond...
Droit des biens : les richesses et les droits sur les richesses
Cours - 80 pages - Droit civil
Parmi toutes les distinctions juridiques, la plus importante est celle qui est à faire entre les personnes et les biens. Il existe en effet entre ces deux catégories un rapport hiérarchique. La personne est la plus grande des richesses, car elle a une valeur infinie disait Aristophane. Le...
Droit civil des biens: approche du droit patrimonial et théorie générale du droit de sûreté
Cours - 84 pages - Droit civil
Au 21e siècle les données ont sensiblement changées : essor du droit public en matière de droit des biens. Par ex, sous l'angle restriction du droit de propriété, accroissement des servitudes légales, création d'un Code du patrimoine. Le monde industriel a sensiblement évolué. On a aussi...
Cours de droit civil, droit des biens et propriété intellectuelle
Cours - 108 pages - Droit civil
La notion de biens n'a acune définition dans le Code civil, qui n'a quasiment pas été modifié depuis 1804. La définition est donc doctrinale et la jurisprudence nationale s'y conforme. Un bien au sens juridique du terme comporte deux termes. C'est une chose...
Qualité pour agir en réduction et en restitution dans le divorce suisse
Cours - 2 pages - Droit civil
La personne qui a la qualité pour agir est l'époux titulaire de la créance en participation non réglée ou ses héritiers, ou encore en cas d'exécution forcée contre l'époux titulaire de la créance en participation aux créanciers de cet époux. Qui a qualité pour défendre ? C'est le tiers...
Fiches d'arrêts en droit des biens : qualifications d'immeubles et de meubles
Fiche - 11 pages - Droit administratif
Un ensemble de fiches d'arrêts se référant à la qualification juridique d'immeubles et de meubles, auquel est adossé un cas pratique exhaustif et soigné. Notion cardinale du droit des biens, la qualification juridique d'immeubles et de meubles fait l'objet d'une...
Droit des biens: propriété pleine, entière, démembrée et partagée
Cours - 79 pages - Droit autres branches
Une des grandes branches du droit civil. Créé en 1804, le droit des biens se réfère à tous les biens nouveaux ( ordinateur , embryon, voitures,… peuvent être inclus dans la matière, la matière reflète une conception de la réalité). Doctrine : droit des biens = ensemble...
Droit pénal des biens - Cours complet
Cours - 56 pages - Droit pénal
Les biens ont toujours été protégés par le droit pénal à travers les âges. Le droit pénal est l'ultima ratio de la régulation des rapports humains. (...) Certains auteurs disent que le vol d'informations est une évolution naturelle du droit pénal avec la société : l'information...
Droit privé des biens : la propriété et la possession
Cours - 63 pages - Droit civil
Le droit des biens est le cœur du droit civil. Il est constitué d'un livre à lui tout seul : le livre 2. Ce livre est consacré au droit privé des biens et est composé de plusieurs centaines d'articles qui se caractérisent par rapport aux autres livres du droit civil. Il est le...
Le droit des biens
Cours - 108 pages - Droit civil
Le droit des biens est une branche fondamentale du droit civil. Si on devait diviser les différentes branches du droit civil, il faudrait partir d'une triple distinction (droit romain) : - Les personnes, auxquelles sont attachées des régimes juridiques spécifiques (notamment pour les...
Etude de cas sur la restitution d'une créance par les cocontractants
Étude de cas - 3 pages - Droit des obligations
Quatre particuliers concluent un contrat avec une société de construction au sein duquel une clause relative au prix et aux échéances de paiement mentionne que les cocontractants sont engagés solidairement. Après la signature du contrat, l'un d'entre eux décède laissant deux héritiers derrière...
Droit des biens : la protection de la propriété
Cours - 3 pages - Droit civil
L'action par excellence qui est protectrice de la propriété est l'action en revendication, tout le contentieux de la propriété repose sur la démonstration de la qualité de propriétaire, si bien qu'il est essentiel de savoir comment cette qualité peut se prouver. Ainsi, pour...
Cas pratique - Le droit successoral et le droit des biens
Cas Pratique - 13 pages - Droit civil
Monsieur LORD est décédé le 29 décembre 2015 sans conjoint ni descendants. Selon l'article 720 du Code civil, la succession s'ouvre au décès. Dans un testament il a prévu de léguer ses deux appartements situés à Arcachon à ses cousins Paul DUPONT et Jacques DURAND. De plus, il a prévu que le...
Le droit des biens - publié le 23/04/2013
Cours - 69 pages - Droit civil
C'est une des branches du droit civil qui contient des catégories fondamentales. Bien : chose susceptible d'appropriation qui répond aux besoins de l'homme. Patrimoine : notion développée par la doctrine de 2 auteurs Aubry et Brau du 19e : « l'ensemble des biens d'une personne...
Droit des biens - publié le 04/02/2013
Cours - 34 pages - Droit civil
Introduction : les rapports entre les êtres humains ont toujours été gouvernés par le rapport aux biens. Le bien est ancré dans le réel. C'est la chose au regard de son état. Cette chose n'est pas grand-chose si on n'ajoute pas sa personnalité juridique. Le droit qui porte sur la...
Le droit des biens et le droit des personnes
Cours - 78 pages - Droit civil
Pour appréhender l'ensemble des biens qui existent, le droit va les classer en différentes catégories juridiques. On utilise des critères de classification qui peuvent porter sur la nature physique des biens, sur leur valeur ou sur leur utilisation. Le Code civil a divisé les...
Droit pénal des affaires : droit pénal des biens, atteintes aux intérêts publics, droit pénal des entreprises et des sociétés
Cours - 40 pages - Droit pénal
C'est une soustraction accomplie sur une chose appartenant à autrui. Le vol doit donc s'exécuter sur une chose appropriée. Il est tout de même possible d'en limiter le sens puisque ce terme ne désigne que des choses corporelles (choses qui ont une inexistence physique). Les biens...
Droit civil des personnes et des biens
Cours - 63 pages - Droit civil
- Personne : sujet de droit. Personne titulaire de droit mais qui a aussi des obligations. - Objets de droit : animaux, choses. Ils ont une protection. - Biens (définition non juridique) : richesses à l'usage de l'homme. - Droit des Biens : droit des choses à l'usage de l'homme. Ils...
La gestion des autres biens dans le cadre de la loi du 22 juin 2022 portant sur la gestion et le recouvrement des avoirs saisis ou confisqués - Les premières expériences et les améliorations possibles pour une utilisation plus efficace et plus efficiente des ressources humaines et financières de l'État
Étude de cas - 13 pages - Procédure pénale
« La gestion consiste à faire les choses correctement, le leadership consiste à faire les bonnes choses ». Cette assertion de Peter Drucker, bien qu'originellement appliquée au management, trouve une résonance particulière dans le contexte de la gestion des biens non monétaires...
Droit des successions : Le devenir des biens et de l'actif du défunt
Cours - 79 pages - Droit civil
Le droit des successions détermine les conséquences de la mort sur le patrimoine d'une personne appelée le « défunt » ou « de cujus ». Ainsi, que devient l'actif du défunt ? Qui recueille les biens ? Le droit patrimonial de la famille inclut 3 matières : les régimes matrimoniaux...
La vente d'un bien en indivision à l'initiative d'un seul indivisaire sans l'accord du co-indivisaire est-elle valable ?
Cas Pratique - 3 pages - Droit des affaires
La vente d'un bien en indivision en violation de la disposition précitée peut être assimilée à la vente de la chose d'autrui. En cas de vente de la chose d'autrui, le véritable propriétaire peut agir en revendication contre l'acheteur, il ne peut demander la nullité de la...
Droit des biens - publié le 08/11/2024
Cours - 54 pages - Droit civil
Le droit des biens c'est l'étude des choses qui sont appropriées et utiles à l'homme. Un bien est une chose qui a un propriétaire. C'est-à-dire que tous les biens sont des choses, mais toutes les choses ne sont pas des biens. Les biens, parce...
Droit civil des biens - publié le 18/04/2017
Fiche - 46 pages - Droit bancaire
Théorie classique : Aubry et Rau « Ensemble de biens et de dettes d'une personne, envisagé comme formant une universalité de droits ». Double idée « le patrimoine est un ensemble et est lié à la personne ». Article 2284 « Quiconque c'est obligé personnellement est tenu de...
Droit privé des biens : le patrimoine et les biens en général
Cours - 62 pages - Droit civil
Notion de bien = au singulier, il évoque ce qui valorise moralement et socialement la personne. « Une personne fait le bien ». Au pluriel, le mot bien désigne ce qui valorise matériellement la personne. « Ses biens sont importants ». La notion morale de bien établit...
Fiches récapitulatives sur le droit civil des biens
Fiche - 38 pages - Droit civil
Le patrimoine - Important car c'est lui qui contient tous les biens d'une personne. - Patrimoine = ensemble des droits et des obligations à valeur pécuniaire dont une personne est titulaire, ou dont elle a l'aptitude à devenir titulaire. On se réfère à la théorie classique dégagée par...
