Doc du juriste

Consultez plus de 40716 documents en illimité sans engagement de durée. Nos formules d'abonnement ›

Accueil › 
 Responsabilités délictuelles

Responsabilités délictuelles

  
Responsabilités délictuelles

Nos documents

.doc
22 déc. 2008

Troisième chambre civile de la Cour de cassation, 4 juillet 2007 - les manquements au contrat

Commentaire d'arrêt de 3 pages - Droit des obligations

Dans l'affaire qui nous occupe, la cour de cassation dans sa troisième chambre civile du 4 juillet 2007 était confrontée à une affaire dans laquelle, les époux X, vendeurs d'un immeuble, proposaient aux époux Y, la vente de ce dernier. La vente était soumise à une condition suspensive selon...

.doc
22 Janv. 2009

La genèse de la responsabilité civile et sa mise en oeuvre

Dissertation de 7 pages - Droit civil

Etre responsable comporte l'obligation de répondre d'actes ou de faits et de leurs conséquences dommageables. La victime d'un fait dommageable dispose d'une manière générale d'un droit de recours contre l'auteur du dommage qui peut s'exercer dans un cadre amiable ou de celui d'une procédure...

.doc
07 Oct. 2009

Responsabilité contractuelle : le fait générateur - jurisprudence et commentaire d'arrêt

Dissertation de 5 pages - Droit des obligations

Illustration la plus achevée du « forçage » du contrat, l'obligation de sécurité contractuelle attachée au contrat de transport résulte de la découverte par les juges de principes implicitement contenus dans l'art. 1147 Civ. qui impose au transporteur de garantir les risques encourus pendant le...

.doc
25 févr. 2010

Cour de cassation, assemblée plénière, 6 octobre 2006 - le fait personnel

Commentaire d'arrêt de 3 pages - Droit des obligations

L’assemblée plénière a, à travers son arrêt du 6 octobre 2006, tranché les divergences d’opinions entre la première chambre civile et la chambre commerciale de la Cour de cassation sur le thème de la faute de nature contractuelle. Un tiers à une convention peut-il invoquer un manquement...

.doc
08 mai 2010

Le droit de la responsabilité - les règles du jeu et des pratiques sportives

Dissertation de 4 pages - Droit civil

La doctrine et la jurisprudence se sont employées à définir la notion de faute et à classer les différents types de faute, fondant ainsi les règles régissant actuellement la responsabilité délictuelle du fait personnel, où seule une faute légère engage la responsabilité de son auteur,...

.doc
19 mai 2008

La responsabilité civile délictuelle - publié le 19/05/2008

Fiche de 2 pages - Droit civil

Cours de Droit (niveau première STG) traitant de la responsabilité délictuelle.

.doc
21 août 2009

La responsabilité civile délictuelle - publié le 21/08/2009

Dissertation de 2 pages - Droit civil

Dans la vie domestique ou professionnelle, lorsqu'un préjudice est causé à une personne, à l'occasion d'un événement et non pas d'un contrat (responsabilité contractuelle), il est nécessaire de le réparer.Le dommage qui en est la cause implique la mise en oeuvre de la responsabilité délictuelle....

.doc
05 août 2010

La responsabilité délictuelle - publié le 05/08/2010

Cours de 5 pages - Droit pénal

La fonction compensatoire : la compensation est aujourd'hui la première fonction attribuée à la responsabilité délictuelle qui vise à placer la victime dans la situation patrimoniale qui aurait été la sienne si le dommage ne lui avait pas été illégalement causé. A proprement parlé, dans bien des...

.doc
07 août 2002

Commentaire d'arrêt du 7 mars 1989

Commentaire d'arrêt de 4 pages - Droit civil

Illustration la plus achevée du ‘forçage' du contrat, l'obligation de sécurité contractuelle attachée au contrat de transport résulte de la découverte par les juges de principes implicitement contenus dans l'art. 1147 Civ. qui impose au transporteur de garantir les risques encourus pendant...

.doc
28 avril 2006

L'évolution de l'appréciation de la faute en matière de responsabilité délictuelle

Dissertation de 4 pages - Droit des obligations

Le Code civil de 1804, et notamment dans son article 1382, lie étroitement la responsabilité civile à la notion de faute. En effet, ce qui frappe à notre époque, c’est l’importance des règles relatives aux responsabilités civile et délictuelle. Beaucoup plus qu’autrefois,...

.doc
18 avril 2009

Chambre commerciale de la Cour de cassation, 26 novembre 2003 - responsabilité délictuelle de l'auteur d'une rupture abusive des pourparlers

Commentaire d'arrêt de 3 pages - Droit des obligations

En continuité avec la jurisprudence antérieure, la chambre commerciale de la Cour de cassation confirme le principe de l’engagement de la responsabilité délictuelle de l’auteur d’une rupture abusive des pourparlers dans un arrêt du 26 novembre 2003. Dans cet arrêt, la Cour de...

.doc
21 mai 2010

Existe-t-il un principe général de responsabilité du fait d'autrui ? La responsabilité du fait d'autrui dans l'article 1384 (2010)

Dissertation de 3 pages - Droit civil

La responsabilité du fait d'autrui est lorsqu'une personne est juridiquement responsable d'une autre personne et engage sa responsabilité délictuelle lorsque celle-ci a commis une faute. Ce type de responsabilité est régi à l'article 1384 du Code civil, et notamment en son premier alinéa qui...

.doc
06 mai 2014

La responsabilité personnelle du dirigeant social

Dissertation de 8 pages - Droit civil

Le droit des affaires s’articule traditionnellement autour de deux catégories de personnes : le commerçant et le non-commerçant. Or, parce qu’il n’exerce pas personnellement des actes de commerce, le dirigeant social n’a pas la qualification de commerçant. Pour autant, il...

.doc
05 juin 2007

Commentaire : chambre civile, 6 janvier 1943

Dissertation de 3 pages - Droit civil

Cet arrêt de la chambre civile en date du 6 janvier 1943 concerne la détermination du lien de causalité entre le fait générateur de la responsabilité délictuelle et le dommage. En l’espèce, le propriétaire d’une automobile avait laissé celle-ci garée sur la voie publique sans la...

.doc
01 Sept. 2009

Le fait des choses

Dissertation de 15 pages - Droit civil

A l’origine, il n’y avait pas de principe de responsabilité du fait des choses. Le Code civil prévoyait 2 cas seulement de responsabilité du fait des choses : les dommages causés par les animaux (article 1385) et les dommages causés par les bâtiments (article 1386). Ces deux cas...

.doc
09 Oct. 2012

L'évolution du contentieux des loteries publicitaires, au regard de la question de la source des obligations

Dissertation de 3 pages - Droit des obligations

La question de la source d'obligations par laquelle le système des loteries publicitaires pouvait être sanctionné a longuement posé certaines difficultés à la jurisprudence. Ce système est le suivant, certaines sociétés adressent par courrier à leurs destinataires, des imprimés qui leur font...

.doc
30 Oct. 2018

Les grandes évolutions du droit de la responsabilité extracontractuelle (délictuelle) de la fin du XIXe siècle à nos jours

Dissertation de 5 pages - Histoire du droit

"Il faut réparer le mal, faire ce qu'il semble n'avoir été qu'un rêve", Jean Carbonnier. Cette citation du Doyen Carbonnier, grand juriste français spécialisé en droit civil, détermine l'essence même de ce qu'est le droit de la responsabilité civile et plus particulièrement le droit de la...

.doc
21 mai 2007

La nullité du contrat : commentaire d'arrêt : Cass. ch. mixte 9 juillet 2004

Commentaire d'arrêt de 4 pages - Droit des affaires

Réunissant en chambre mixte les première et troisième chambres civiles ainsi que la chambre commerciale, la Cour de cassation dans son arrêt du 9 juillet 2004 affirme sa position en matière de restitution et de réparation après l’annulation d’un contrat de vente. En l’espèce des...

.doc
05 févr. 2013

Cour de cassation, Chambre commerciale, 26 novembre 2003, La rupture fautive des pourparlers

Commentaire d'arrêt de 3 pages - Droit civil

[...]La Cour de cassation dans son arrêt rendu le 26 novembre 2003 rejette les pourvois formés par les sociétés.En ce qui concerne le pourvoi des actionnaires de la société Stuc, elle retient que les parties étaient parvenues à un projet d'accord aplanissant la plupart des difficultés et que la...

.doc
13 juin 2007

Commentaire d'arrêt : Civ. II, 10 juin 2004 "Le dommage"

Commentaire d'arrêt de 3 pages - Droit civil

Le dommage apparaît comme la première condition de la responsabilité civile et il appartient à la victime de rapporter la preuve du dommage dont il poursuit la réparation. Ainsi, en principe, la responsabilité civile a d’abord et avant tout pour fonction la réparation de telle sorte...

.doc
01 avril 2009

Cour de cassation, 6 janvier 2000 et 18 mars 2004 - la responsabilité d'un individu pour une faute d'omission

Commentaire d'arrêt de 4 pages - Droit civil

L’article 1382 du Code civil dispose que « tout fait de l’homme qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé, à la réparer » et qui est complété par l’article 1383 disposant que chacun est non seulement responsable par son fait, mais encore par sa...

.doc
29 juin 2011

Etudes de cas sur la responsabilité civile des mineurs

Étude de cas de 3 pages - Droit civil

Antoine, étant mineur, passe les vacances chez sa grand-mère, mais réside habituellement chez l’un de ses parents. En captant les rayons de soleil grâce à son verre de montre, il réussit à mettre le feu à une botte de foin. Le feu se propage et atteint la maison du propriétaire du champ. Le...

.doc
17 avril 2008

Cas pratique - Le fait d'autrui

Étude de cas de 2 pages - Droit civil

Cas pratique de droit civil envisageant les différents types de responsabilités délictuelles, notamment le fait d'autrui.

.doc
09 août 2002

Responsabilité et indemnisation du préjudice causé à un tiers au contrat

Mémoire de 44 pages - Droit civil

La question se posera de savoir dans quelle mesure le débiteur d'une obligation inexécutée peut être responsable du préjudice subi par un non-contractant ? Ainsi, dans une partie préliminaire, nous rappellerons les enjeux du débat suscité par la réparation du dommage subi par le tiers isolé du...

.doc
10 juil. 2010

La responsabilité contractuelle (2010) - réparation et relations entre les responsabilités civiles

Cours de 21 pages - Droit des obligations

L'inexécution du contrat peut avoir trois conséquences : l'exécution forcée, lorsqu'elle est possible ; la résolution du contrat, lorsque celui-ci est synallagmatique ; l'octroi de dommages et intérêts au créancier, qui constitue la responsabilité contractuelle. La responsabilité contractuelle se...

.doc
27 Janv. 2014

La responsabilité civile : droit commun et régimes spéciaux

Cours de 95 pages - Droit civil

La responsabilité peut être définie comme l’obligation mise par la loi à la charge d’une personne de réparer un dommage subi par une autre. D’un point de vue technique, la responsabilité va se traduire par une dette de réparation pesant sur l’auteur du dommage au profit de la...

.doc
20 févr. 2014

La responsabilité civile délictuelle

Cours de 57 pages - Droit civil

La responsabilité civile extra-contractuelle comprend la responsabilité délictuelle, qui correspond au fait dommageable volontaire, et la responsabilité quasi-délictuelle, qui correspond au fait dommageable non volontaire. C’est par facilité que l’on parle de responsabilité civile...

.doc
25 Sept. 2008

Cours de Droit des obligations

Cours de 85 pages - Droit des obligations

Cours de Droit des obligations dispensé en Licence 2 de droit et relatif à la naissance des obligations notamment dans un contrat ou quasi-contrat, ainsi qu'à la responsabilité délictuelle.

.doc
30 mai 2018

Cour de cassation, Assemblée plénière, 6 octobre 2006, Myr'ho - Boot shop - Le fondement délictuel en matière de responsabilité contractuelle

Commentaire d'arrêt de 9 pages - Droit des obligations

Le 6 octobre 2006, la Cour de cassation réunie en Assemblée plénière, a consacré une décision à l'effet relatif d'un contrat à l'égard des tiers. En l'espèce, il a été donné à bail un immeuble commercial à une société commerciale. Cette dernière a conclu un contrat de location-gérance avec une...

.doc
06 févr. 2007

Commentaire d'arrêt Assemblée Plénière, 6 octobre 2006

Commentaire d'arrêt de 4 pages - Droit des obligations

Mots-clés : droit privé & contrat, droit des obligations, commentaire d'arrêt, raisonnement juridique, code civil Notre avis : Ne dérogeant pas à la règle, ce commentaire d'arrêt interroge la décision prise par la Cour de cassation lors de l'assemblée plénière du 6 octobre 2006. Le...