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Thème juridique : Responsabilité des parents divorcés

Responsabilité des parents divorcés

Nos documents

Filtrer par :

11 Sept. 2023

Le principe de proximité dans les règles de compétence du règlement Bruxelles II bis applicables à la responsabilité parentale

Dissertation - 5 pages - Droit de la famille

Entre souveraineté des États, bonne administration de la justice, volonté des parties ou encore protection des parties faibles, la désignation d'une juridiction compétente prend souvent en considération ces éléments issus de différents aspects du principe de proximité. Ce principe, très...

23 juin 2011
doc

La réparation du dommage dans le cas de la responsabilité délictuelle

Étude de cas - 5 pages - Droit civil

La famille Dubreuil souffre de vomissements et de vertiges après le repas. En allant chez le médecin, il s'avère que la famille a été victime de yaourts avariés. Ces produits avaient été achetés dans un magasin « Carrouf ». De plus, la famille est très étonnée, car les yaourts n'étaient pas...

15 juin 2022
odt

Droit de la famille : mariage, divorce, concubinage, filiation, adoption, enfants

Cours - 26 pages - Droit de la famille

Par définition, le mariage est un contrat par lequel 2 personnes vont s'unir « pour le meilleur et pour le pire. » Puisqu'il s'agit d'un contrat, le mariage doit respecter des conditions de validité pour qu'il soit valablement formé (et ainsi, pour qu'il puisse produire...

22 juin 2023

La responsabilité du fait des enfants mineurs : enfant du partenaire, en cas d'adoption ou de tutelle

Cas Pratique - 7 pages - Droit civil

L'été dernier, le voisin de votre cousin Alan, M. Jean Veux, l'avait invité à prendre un pastis sur sa terrasse. Alan y avait emmené son fils Stan pour jouer avec Lucas, le fils de Jean. Tandis que les hommes discutaient en buvant, Stan et Lucas riaient à gorge déployée en jouant à...

03 Mars 2016
doc

La responsabilité du fait d'autrui non prévue par les textes - Revirement de jurisprudence Blieck et suite de l'évolution jurisprudentielle

Cours - 4 pages - Droit civil

Ces situations sont nombreuses car il y a quantité de circonstances où l'on peut imaginer dire que telle personne doit répondre de telle autre sous son autorité : les grands parents si l'enfant est chez eux tout l'été, la baby-sitter ou la colonie de vacances. Cette situation...

22 Nov. 2021

Choix, conséquences, date des effets du divorce et sort des donations

Cas Pratique - 6 pages - Droit de la famille

Florence et Jean se sont rencontrés très jeunes. Ils se sont mariés le 25 mai 1978, à Paris, sans contrat de mariage. Trois ans après leur mariage, ils ont fait établir une donation entre époux de biens à venir, par Me Dubois, notaire à Paris. En 1983 ils ont eu leur premier enfant,...

01 juil. 2022

Cas pratique en responsabilité civile délictuelle

Cas Pratique - 15 pages - Droit civil

Une mineure de cinq ans a provoqué des atteintes en tirant un coup de fusil. En effet, le coup de fusil a porté atteinte à un conducteur qui a été touché. Cette atteinte au conducteur a provoqué un choc avec un second véhicule et, de fait, le second conducteur a été blessé. Ce dernier, lors de...

29 juin 2011
doc

Etudes de cas sur la responsabilité civile des mineurs

Étude de cas - 3 pages - Droit civil

Antoine, étant mineur, passe les vacances chez sa grand-mère, mais réside habituellement chez l'un de ses parents. En captant les rayons de soleil grâce à son verre de montre, il réussit à mettre le feu à une botte de foin. Le feu se propage et atteint la maison du propriétaire du champ....

24 juil. 2014
doc

Droit de la responsabilité Administrative

Cours - 50 pages - Droit administratif

Le rôle de cet arrêt a été d'affirmer fortement la spécificité de la responsabilité administrative. Au début, les contemporains n'en ont retenu que la portée immédiate ; ce qui était important c'était l'abandon de la théorie de l'État débiteur. Par la suite, on a donné à cet arrêt une tout...

18 Sept. 2015
doc

Les fondements et les fonctions de la responsabilité civile

Dissertation - 5 pages - Droit civil

Jean Carbonnier énonce que : « La responsabilité civile est une institution conçue avant tout dans l'intérêt de ceux qui ont subi le dommage ». En effet, l'article 1382 du Code civil identifie la responsabilité à l'obligation de réparer le dommage causé à autrui. Toutefois,...

19 août 2015
doc

La responsabilité du fait d'une chose

Fiche - 6 pages - Droit civil

Saleilles et Josserand : idée de forger un principe de responsabilité du fait des choses de l'art 1384 al.1 : Cass. Civ. 16 juin 1896 Teffaine. Présomption de responsabilité à l'encontre de celui qui a sous sa garde une chose qui a causé un dommage : responsabilité de...

26 août 2021

Deux cas pratiques corrigés en droit de la famille - Divorce et obligations alimentaires

Cas Pratique - 7 pages - Droit de la famille

En l'espèce, K est d'accord pour verser une pension alimentaire, mais n'est pas d'accord dans son montant, contenu du fait que H va sans aucun doute retrouver une activité professionnelle. Par ailleurs, K refuse de verser une prestation compensatoire. Plusieurs questions se posent...

30 déc. 2019
doc

Cour de cassation, chambre criminelle, 29 avril 2014 - Les conditions de l'engagement de la responsabilité du parent - Fiche d'arrêt et plan détaillé

Commentaire d'arrêt - 2 pages - Droit civil

En vertu des dispositions de l'alinéa 4 de l'ancien article 1384 du Code civil, devenu 1242 du même code, le père et la mère, en tant qu'ils exercent l'autorité parentale, sont solidairement responsables du dommage causé par leurs enfants mineurs habitant avec eux. Ainsi, une lecture littérale...

15 févr. 2016
doc

Les effets du divorce sur le logement de la famille en Suisse

Fiche - 4 pages - Droit international

C'est une grande préoccupation du législateur. Il y a plusieurs dispositions qui protègent le logement de famille. Pendant le mariage, des dispositions qui protègent le logement de famille, c'est notamment l'art. 169 al. 1 CC, un époux ne peut pas résilier le bail ou aliéner l'appartement...

02 avril 2009
doc

Cas pratique : le fait d'autrui - responsabilité des enfants

Cas Pratique - 2 pages - Droit civil

Honorine âgée de sept ans passe ses vacances loin de ses parents divorcés, puisqu'elle est chez sa grand-mère. Une après-midi, la grand-mère laisse sa petite fille seule à la maison, le temps d'aller faire des courses. La petite traverse la haie et se retrouve dans le jardin du...

13 Nov. 2007
doc

L'aggravation des conditions de la responsabilité civile parentale

Dissertation - 18 pages - Droit pénal

Antérieurement au Code civil, le père détenait tous les attributs d'un chef de famille, et devait, par conséquent, répondre des faits des personnes dont il avait la charge, dont il était considéré comme responsable, en premier lieu ses enfants. Aujourd'hui encore, en droit civil français, les...

28 juil. 2005
pdf

Droit de la famille : les différents cas de divorce et leurs conséquences

Cours - 17 pages - Droit de la famille

La loi n°2004-439 est entrée en vigueur le 1er janvier 2005. A l'image de la loi du 11 juillet 1975, elle est une loi de compromis qui tente de concilier les principes fondamentaux du droit français du divorce avec la mise en œuvre de nouvelles orientations dont la nécessité a été...

29 Mars 2006
doc

Les effets du divorce

Dissertation - 5 pages - Droit de la famille

Le prononcé du divorce a pour effet principal de dissoudre le lien conjugal, c'est-à-dire d'y mettre fin sans rétroactivité. De ce fait, cet état nouveau créé entre les époux implique un certain nombre d'effets de nature personnelle (Le divorce étant prononcé, les époux redeviennent...

16 juil. 2007
doc

Cours de droit civil des obligations : droit de la responsabilité civile

Cours - 73 pages - Droit des obligations

De façon générale, la responsabilité correspond à l'obligation de répondre de ses actes devant une autorité, c'est-à-dire d'en assumer les conséquences. On rattache souvent la responsabilité à l'idée de liberté. Si on s'interroge d'un point de vue civil, la...

13 Sept. 2007
doc

Cours de droit sur la responsabilité extracontractuelle

Cours - 37 pages - Droit autres branches

Parmi ces 3 éléments, les 2 derniers sont des constantes de toute responsabilité civile. Par contre, le fait générateur varie selon le type de responsabilité. Une personne peut être responsable selon les cas.

07 mai 2009
doc

La notion de cohabitation et la responsabilité civile parentale

Dissertation - 4 pages - Droit de la famille

« Le père et la mère doivent tout à l'enfant, l'enfant ne leur doit rien » (Jules Renard, Journal); et si l'on en croit l'article 1384 alinéa4, ils peuvent même voir leur responsabilité civile engagée en raison du dommage causé par leur enfant mineur habitant avec eux. De...

12 Nov. 2007
doc

Les obligations en droit : la responsabilité et les quasi-contrats

Cours - 81 pages - Droit civil

Cours de droit relatif aux obligations traitant du droit de la responsabilité et des quasi-contrats.

30 Sept. 2009
doc

La responsabilité du fait d'autrui (2009) - régimes spéciaux, présomption et faute prouvée

Cours - 7 pages - Droit civil

On parle de responsabilité du fait d'autrui lorsqu'une personne cause un dommage à autrui mais que c'est une autre personne qui est tenue d'en répondre ce qui parait moins évident que d'être responsable de sa propre faute ou même d'être responsable du fait des choses que l'on a sous sa...

26 Janv. 2010
doc

Droit de la famille - mariage et divorce

Cours - 61 pages - Droit de la famille

La famille peut se définir comme un groupe de personnes qui sont réunies par un ou plusieurs des éléments suivants : - Par une communauté biologique qui est le fait d'avoir un lien de sang. - Par une situation juridique consacrée par la loi qui peut consister en une adoption, un mariage, ou même...

11 avril 2007
doc

L'autorité parentale en cas de séparation des parents

Dissertation - 4 pages - Droit de la famille

L'article 371-1 du Code civil définit l'autorité parentale comme « un ensemble de droits et de devoirs ayant pour finalité l'intérêt de l'enfant (alinéa 1). Elle appartient aux père et mère jusqu'à la majorité ou l'émancipation de l'enfant pour le protéger dans sa sécurité, sa santé et sa...

05 févr. 2010
doc

Droit de la famille - Union et divorce

Cours - 49 pages - Droit de la famille

La famille est plusieurs individus unis les uns aux autres, elle peut être abordée au sens large, elle désigne toutes les personnes qui descendent d'un ancêtre commun, ce qui permet d'inclure dans cette famille les collatéraux (oncles, neveux, nièces, cousins…) et les conjoints (certains...

14 déc. 2006
doc

Les accords dans les divorces contentieux

Mémoire - 55 pages - Droit civil

« Dans tous les cas, mariez-vous. Si vous tombez sur une bonne épouse, vous serez heureux, et si vous tombez sur une mauvaise, vous deviendrez philosophe, ce qui est excellent pour l'homme. » Et si la philosophie n'y était pour rien dans les rapports conjugaux, et quand le « Grand Amour » prend...

26 Janv. 2009
doc

Les causes, procédures et effets du divorce

Cours - 26 pages - Droit de la famille

Le divorce était admis sous l'Empire romain par consentement mutuel ou par répudiation. Ultérieurement, il fut interdit sous l'influence de l'Eglise. Les révolutionnaires souhaitaient admettre à nouveau le divorce. Le Code civil de 1804 l'admettait pour faute ou consentement mutuel....

11 juil. 2010
doc

Les cas, la procédure et les effets du divorce - consentement, altération, acceptation, faute

Cours - 12 pages - Droit de la famille

Le divorce est la dissolution du mariage par décision judiciaire du vivant des époux. Depuis quelques années, on s'interroge sur l'opportunité de maintenir un divorce prononcé par le juge. Le Garde des Sceaux a suggéré que prochainement, le divorce puisse être...

22 Sept. 2008
doc

La famille et le divorce (TPE)

Dissertation - 13 pages - Droit civil

Actuellement, de moins en moins de couples restent unis pour la vie. En effet, au fil des années, le divorce s'est en partie banalisé. Il demeure certes un moment difficile à vivre pour la grande majorité des familles (...)