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 Responsabilité civile

Responsabilité civile

Responsabilité civile

Nos documents

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09 Mars 2012

Insanité d'esprit et responsabilité civile

Dissertation de 4 pages - Droit civil

Le droit français porte une attention particulière aux personnes souffrant d’insanité d’esprit, notamment en organisant des régimes de protection juridique et en permettant l’annulation d’actes conclus sous l’empire de troubles mentaux. En vertu de l’article 425 du...

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29 juin 2011

Etudes de cas sur la responsabilité civile des mineurs

Étude de cas de 3 pages - Droit civil

Antoine, étant mineur, passe les vacances chez sa grand-mère, mais réside habituellement chez l’un de ses parents. En captant les rayons de soleil grâce à son verre de montre, il réussit à mettre le feu à une botte de foin. Le feu se propage et atteint la maison du propriétaire du champ. Le...

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09 Mars 2011

Cas pratique - la responsabilité civile délictuelle

Cas Pratique de 4 pages - Droit civil

Vous avez récemment été embauché en qualité de juriste au sein de la Société PJJ. Cette dernière a été victime le week-end dernier d'un incendie, détruisant une partie de ses locaux situés à Alès. Il s'avère que ces locaux n'étaient pas assurés en raison de l'incompétence de l'ancien juriste de...

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16 Oct. 2010

Deuxième chambre civile de la cour de Cassation, 28 mai 2009 - la responsabilité civile personnelle du préposé conducteur

Commentaire d'arrêt de 7 pages - Droit civil

L’autonomie de la loi du 5 juillet 1985, dite loi Badinter, semble proscrire toute intrusion du droit commun dans la prise en charge des accidents de la circulation. Toutefois, l'élimination des articles 1382 et suivants peut se révéler inéquitable lorsque le conducteur est un préposé. Tel...

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01 juin 2010

Cour de cassation, 20 mai 2003 - la responsabilité civile des gérants d'une société

Commentaire d'arrêt de 4 pages - Droit des affaires

En matière commerciale, la Cour de cassation pose de nombreux principes. C’est le cas notamment pour la responsabilité des dirigeants d’une société. Dans les faits Mme X a cédé deux créances qu’elle détenait respectivement sur deux sociétés distinctes. Elle a cédé ces deux...

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10 avril 2010

La responsabilité civile du fait des choses

Cours de 16 pages - Droit civil

À l’origine, le Code civil ne prévoyait que deux régimes de responsabilité du fait des choses. Le premier relatif à la responsabilité du fait des animaux se situant à l’article 1385 du Code civil alors que le second se trouve à l’article 1386 et concerne la...

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03 févr. 2010

Les conditions de la responsabilité civile délictuelle

Cours de 18 pages - Droit civil

Le principe général du fait personnel repose sur l’article 1382 cc « tout fait quelconque de l’homme qui cause à autrui un dommage oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer ». La jurisprudence a considéré que ce principe était une règle générale, il doit...

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06 juin 2009

La responsabilité civile des gérants de société civile

Dissertation de 2 pages - Droit des affaires

L’article 1850 alinéa 1 du Code civil dispose que les gérants sont responsables envers la société et les tiers des infractions aux lois et aux règlements, des violations des statuts et des fautes commises dans l’exercice de leurs fonctions, c'est-à-dire dans leur gestion. Il faut...

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02 juin 2009

Comparaison de : 2e chambre civile de la Cour de cassation, 23 septembre 2004 et 13 janvier 2005 : responsabilité civile et faute délictuelle dans le cadre d'une activité sportive

Commentaire d'arrêt de 4 pages - Droit civil

La difficulté de l’appréciation de la faute délictuelle a suscité des décisions illustrées par les arrêts de la deuxième Chambre civile de la Cour de cassation du 23 septembre 2004 et du 13 janvier 2005 rendus, tous deux, à l’occasion de circonstances analogues relatives à...

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23 févr. 2009

Assemblée Plénière de la Cour de cassation, 25 Févr 2000 - responsabilité civile du préposé dans le cadre de sa mission

Dissertation de 5 pages - Droit des affaires

La question est de savoir si, le préposé est civilement responsable à l’égard des tiers d’un fait dommageable réalisé dans le cadre de la mission confiée par son employeur. L’assemblée plénière de la Cour de cassation, dans un arrêt rendu le 25 février 2000, casse et annule avec...

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30 déc. 2007

L'enfant, l'école et la responsabilité civile

Dissertation de 5 pages - Droit civil

Les parents confient à l'institution scolaire leurs enfants afin que ceux-ci acquièrent un savoir commun à tous et qu'ils commencent à prendre part au jeu des relations sociales. La mission des enseignants, lato sensu, repose donc sur la confiance et s'inscrit dans une séparation de l'enfant,...

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25 juin 2007

Les clauses limitatives et exonératoires de la responsabilité civile

Commentaire de texte de 4 pages - Droit des obligations

Parallèlement au développement des obligations de résultat à la charge des professionnels, la pratique a vu apparaitre des clauses d’un nouveau genre, dont l’objectif était de régir à l’avance les conséquences d’une inexécution ou d’une exécution défectueuse des...

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23 Nov. 2007

Commentaire d'arrêt de la Cour de cassation du 11/10/2007 concernant la responsabilité civile de l'employeur

Commentaire d'arrêt de 3 pages - Droit civil

La responsabilité civile de l'employeur peut être engagée sur le fondement de l'article 1384 alinéa 5 du Code civil qui rend le commettant civilement responsable des fautes commises par son préposé. L'employeur pourra alors échapper à la mise en jeu de sa responsabilité...

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20 déc. 2018

En quoi et dans quel but le droit de la responsabilité civile extracontractuelle a-t-il évolué ?

Dissertation de 5 pages - Droit des obligations

Après plusieurs avant-projets de réformes du droit de la responsabilité civile, un projet de réforme a vu le jour le 13 mars 2017. Avec ce projet initié par Jean-Jacques Urvoas, garde des Sceaux, une modification profonde de ce droit pourrait voir le jour. L'article 1240 du Code...

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12 avril 2012

Droit de la responsabilité civile : le dommage

Cours de 14 pages - Droit civil

Le dommage est le point de départ de la responsabilité. L'action en responsabilité civile est exercée par la victime, et cette notion même de victime implique l'existence d'un dommage. La nécessité du dommage pour justifier l'action en responsabilité civile...

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16 juil. 2010

La responsabilité civile et les lois d'indemnisation

Dissertation de 6 pages - Droit civil

« Le propre de la responsabilité civile est de rétablir exactement que possible l'équilibre détruit par le dommage et de replacer, la victime, aux dépens du responsable, dans la situation où elle se serait trouvée si l'acte dommageable ne s'était point produit » La...

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14 Janv. 2010

Commentaire d'arrêt de la 3ème Chambre civile de la Cour de cassation du 4 janvier 2006 relatif à la notion de responsabilité civile du dirigeant social à l'égard des tiers

Commentaire d'arrêt de 6 pages - Droit civil

Le litige d'espèce a trait à la notion de responsabilité civile du dirigeant social à l'égard des tiers et plus précisément au critère permettant de retenir cette responsabilité : la notion de faute n'est pas sans incidence pour les victimes : en présence d'une faute...

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14 août 2009

La responsabilité civile : conditions et mise en oeuvre de la responsabilité civile régimes spéciaux d'indemnisation

Dissertation de 94 pages - Droit civil

La responsabilité civile est une institution qui regroupe l'ensemble des règles permettant de mettre à la charge d'une personne, que l'on nomme le responsable, l'obligation de réparer les dommages causés à autrui. Cette institution regroupe une série de règles qui vont préciser à...

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25 févr. 2009

Quels sont les éléments qui distinguent la responsabilité civile de la responsabilité pénale ?

Dissertation de 5 pages - Droit autres branches

Le système juridique français actuel établit deux types de responsabilité à savoir la responsabilité civile et la responsabilité pénale. La première se définit comme l'obligation de réparer le préjudice résultant soit de l'inexécution d'un contrat...

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11 déc. 2007

Droit général : la mise en oeuvre de la responsabilité civile, préjudice, dommage et faute

Cours de 7 pages - Droit autres branches

Cours de droit semi-rédigé sur la responsabilité civile. Qu'est ce que le préjudice, le dommage et la faute ? Quel est le lien de causalité entre le dommage et la faute ? Quelles sont les exonérations de responsabilité ?

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07 déc. 2007

Droit de la responsabilité civile : la faute civile délictuelle ou quasi-délictuelle

Cours de 32 pages - Droit civil

Cours de droit de la responsabilité civile ayant pour objet "la faute civile délictuelle et quasi-délictuelle". Le but de ce cours est d'offrir aux étudiants en droit, sciences politiques, AES et des IEP un document de grande qualité et de haut niveau. L'objectif étant de...

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16 juil. 2007

Cours de droit civil des obligations : droit de la responsabilité civile

Cours de 73 pages - Droit des obligations

De façon générale, la responsabilité correspond à l'obligation de répondre de ses actes devant une autorité, c'est-à-dire d'en assumer les conséquences. On rattache souvent la responsabilité à l'idée de liberté. Si on s'interroge d'un point de vue civil, la responsabilité...

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12 Mars 2014

Commentaire d'arrêt de la Deuxième Chambre civile de la Cour de cassation du 30 juin 2011 : la responsabilité civile délictuelle

Commentaire d'arrêt de 4 pages - Droit civil

La responsabilité civile peut résulter d’un fait juridique ou d’un acte juridique. Si celle-ci émane d’un acte juridique comme par exemple un contrat, de l’inexécution ou de l’exécution de celui-ci, elle sera caractérisée de responsabilité...

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21 Mars 2010

Cour de cassation, première chambre civile, 1er avril 2003 - la transfusion de sang et la responsabilité civile

Commentaire d'arrêt de 4 pages - Droit civil

Depuis longtemps la transfusion de sang vicié soulève des questions de responsabilité civile. La jurisprudence a connu de nombreuses évolutions et a de plus en plus étendu sa position. Aujourd’hui, la question tient à l’application du préjudice de contamination à des...

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08 Janv. 2010

Le dommage en responsabilité civile - exigences rationnelles et juridiques

Cours de 8 pages - Droit civil

Le dommage est la première condition de la responsabilité civile. Sa preuve incombe au demandeur. La preuve est libre et la victime pourra demander au juge la désignation d’un huissier ou d’un expert. On ne distingue plus les deux termes de préjudice et de dommage. En...

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11 févr. 2016

L'action en responsabilité civile - La réparation du préjudice et l'action en justice

Cours de 4 pages - Droit civil

Quand on s'intéresse à l’action en responsabilité il s'agit de la mise en œuvre du droit à réparation. La réparation du préjudice obéit à un principe qui est le principe de la réparation intégrale. Le principe de la réparation intégrale a été posé par la Cour de cassation et ce...

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25 Janv. 2016

Arrêt du 18 avril 2013 : la causalité en matière de responsabilité civile

Commentaire d'arrêt de 5 pages - Droit civil

« La causalité en droit n’est qu’une probabilité acceptable. » Cette sentence de J. Fischer exprime toute la complexité que représente la détermination de la causalité en droit. Le lien de causalité, élément nécessaire à tout régime de responsabilité, est parfois complexe, si ce...

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30 Mars 2010

Les présomptions en droit de la responsabilité civile

Dissertation de 8 pages - Droit civil

La responsabilité civile se définie comme l'obligation de réparer le dommage causé à autrui par un fait générateur imputable au responsable. Un fait juridique dommageable est ainsi la source d'un rapport d'obligation entre un responsable et une victime. La responsabilité est...

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28 avril 2008

Commentaire d'arrêt de la 1re chambre civile de la Cour de cassation du 5 novembre 1996 relatif à la responsabilité civile au droit de la personnalité

Commentaire d'arrêt de 2 pages - Droit civil

Commentaire d'arrêt de la 1ère chambre civile de la Cour de cassation du 5 novembre 1996 relatif à la responsabilité civile au droit de la personnalité. La seule constatation de l'atteinte à la vie privée ouvre-t-elle droit à réparation ?

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27 févr. 2013

L'assurance de responsabilité civile contractuelle du dépositaire des stocks

Cours de 14 pages - Droit civil

La loi n'oblige pas le dépositaire à souscrire une assurance de responsabilité civile contractuelle. Cependant, et eu égard à l'importance de cette assurance pour le déposant, il est fréquent qu'il exige que le dépositaire l'ait souscrite. Ceci peut faire l'objet d'une clause du...